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Déliberation - 4a24d92bd270be5109919676f519ec75
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Déliberation - f0faed3988f8a5a6fac1cbb7ee889272
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Déliberation - f0faed3988f8a5a6fac1cbb7ee889272)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Commune Le Parc
LeRRIY
SEANCE DU 03 MARS 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six le trois mars à vingt heures trente, le conseil
Afférert Présent Ayant pris part à municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre ÉTEnTts resents la délibération prescrit par la loi, en séance ordinaire dans salle de la mairie Le Parc, sous la 18 13 15 présidence de Mr Marc LENEVEU, Maire.
Présents : LENEVEU Marc, CHARDRON Jérôme, MARTIN Emilie, COSSÉ
. Christophe, PIEDAGNEL Christophe, GASTEBOIS Élise, LECERF Sylvain, 23 février 2026 JOSSEAUME-THOUVENIN Christine, LEVESQUE Catherine, POULAIN Franck,
Date de convocation
BOUCAUD Daniel, DUBOIS Jérôme, LAUNAY Maryline
Date d'affichage
12/03/2026 Absents excusés : ANFRAY Anne, ANDORIN Jonathan, FOUGERAY Bernard
Absents : PAUTONNIER Roland, LEPESANT Julien
Procurations :
Anne ANFRAY ayant donné procuration à Daniel BOUCAUD
Bernard FOUGERAY ayant donné procuration à Emilie MARTIN
Mme MARTIN Emilie a été nommée secrétaire
Délibération 2026 — 019
Désignation de délégués au SIVU Centre de santé CHAPANIER
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-243 en date du 20 janvier 2026 portant création du syndicat
Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) CHAPANIER.
Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués comme suit :
e Commune de Saint-Senier-Sous-Avranches : 4 membres titulaires et 1 suppléant
e Commune de LE PARC : 2 membres titulaires et 1 suppléant.
e Commune de CHAVOY : 1 membre titulaire et 1 suppléant.
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant,
Considérant que Monsieur Marc LENEVEU et Madame Émilie MARTIN se portent candidats en tant que délègués titulaires et Monsieur Christophe PIEDAGNEL en tant que délégué suppléant,
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20260303-Delib-2026-019-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026
Publié le : 13/03/2026 17:11 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/54831 Considérant que ie conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,
- Mr Marc LENEVEU ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé délégué. - Mme Emilie MARTIN ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée déléguée. -Mr Christophe PIEDAGNEL ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé délégué suppléant.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont :
A. Monsieur Marc LENEVEU
B : Madame Émilie MARTIN
Le délégué suppléant est :
À : Monsieur Christophe PIEDAGNEL
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire
Certifié exécutoire par le maire = Compte tenu de la réception
à la Sous-Préfecture le
Et la publication le
Le Parc, l@ssrcsensressnerssernns
Le Maire, Marc LENEVEU
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20260303-Delib-2026-019-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026
Publié le : 13/03/2026 17:11 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/54831