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Déliberation - 4a24d92bd270be5109919676f519ec75 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parc. Lien du pdf (Déliberation - 4a24d92bd270be5109919676f519ec75)Thèmes du document : Démocratie, Numérique, Institutions publiques, DELIBERATION 2026-03

BS-2026-I-AC-03 manche

numer:que TERRITOIRES : RESEAUX - SERVICES

Organisation des élections sur la compétence

Services Numériques Affaires communes

Code Acte : 5.2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

Réunion du 06 février 2026

Le Bureau du Syndicat Mixte Manche Numérique s'est réuni le 06 février 2026 à douze heures quinze, dans les locaux de Manche Numérique et en vidéoconférence sur convocation qui lui a été adressée le 30 janvier 2026 par Monsieur Antoine DELAUNAY, Président du Syndicat Mixte Manche Numérique.

Le Bureau s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Antoine DELAUNAY, en qualité de Président du Syndicat Mixte Manche Numérique.

Nombre de membres : 15

Étaient Présents :

BROTIN Lydie

COUPÉ Stéphanie

DELAUNAY Antoine

FAUVEL Marie-Pierre

GRAWITZ Xavier

LEFORESTIER Jean-Yves

1 LEGOUBEY Jean-Pierre

2 LERENDU Patrick

3 NOUVEL Valérie

4 : ROUXEL David

5 | SCHMITT Gilles

6

Excusés

Mme MULLER Marina, Ms EUDES Alain, LECLERE Alain et LETENNEUR Philippe.

Pouvoir

Aucun

Nombre d'élus présents : 11

Monsieur Gilles SCHMITT a été désigné secrétaire de séance.

Date de l'avis de convocation, de sa publication et de la mention qui en a été faite au Registre :

30 janvier 2026.

Date de publication des délibérations de la séance et de l'affichage de la liste : 06 février 2026.

Le quorum est atteint.

Publié le : 06/05/2026 09:54 (Europe/Paris)

Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/61592Organisation des élections des délégués pour la compétence services numériques

Exposé des motifs

Considérant que le renouvellement général des conseils municipaux se déroulera les 15 et 22 mars prochains, les communes et EPCI devront procéder à la désignation de leurs représentants au sein des organismes extérieurs ;

Considérant que sur la compétence Services Numériques (SN), Manche Numérique compte 344 membres répartis ainsi : 310 communes, 8 EPCI et 22 syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, 4 Conseils départementaux ;

Considérant que chacun de ces membres devra élire un représentant au titre de la compétence Services Numériques (dans le cas contraire et conformément à nos statuts [art Il.2.1], c'est le Président ou le maire qui sera de fait désigné comme le représentant de sa collectivité pour ces élections [art. L.5211-8 du CGCTI) et que l'ensemble de ces représentants constitue ainsi un collège qui sera chargé d'élire à son tour, « au scrutin de liste complète proportionnel au plus fort reste, 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants » qui siègeront au Comité Syndical ;

Considérant les statuts qui prévoient qu'il appartient au Bureau de fixer les modalités de ce scrutin de liste complète [art [1.2.1].

Vu

- L'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2004 autorisant la création du syndicat mixte « Manche Numérique » ainsi que les arrêtés préfectoraux portant adhésion de nouveaux membres au titre de l'Informatique de Gestion puis des Services Numériques parus depuis ;

- L'article 1.2.1 des statuts du syndicat mixte Manche Numérique ;:

- L'article L.5/721-2 troisième alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales :

- L'article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Les délibérations portant adhésion ou retrait de membre(s) à la compétence services numériques, adoptées à l'unanimité par le Comité Syndical de Manche Numérique au cours des réunions qui se sont tenues entre le 7 juin 2021 et le 13 mars 2026 ;

- L'exposé des motifs ci-dessus.

Le Bureau Syndical, après en avoir délibéré, décide à lunanimité :

Article 1° : L'élection des délégués pour la compétence à Services Numériques a lieu au scrutin de liste complète à la représentation proportionnelle au plus fort reste“ sans panachage ni vote préférentiel ;

Article 2°" : La lettre d'appel à candidature sera envoyée par mail au représentant ainsi qu’au siège de la collectivité ;

Article 3°": La date limite pour le dépôt des listes de candidature est fixée entre le 04 et le 12 mai 2026 à 12h a l'adresse suivante :

MANCHE NUMERIQUE

235 rue Joseph CUGNOT

50000 SAINT-LO

Article 4°" : La déclaration de candidature de chaque liste devra comprendre 7 titulaires et / suppléants.

Article 5°" : La déclaration de candidature devra être déposée en main propre par le candidat tête de liste ou un mandataire, où envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception signée du candidat tête de liste au syndicat mixte Manche Numérique et devra être accompagnée des déclarations de candidature individuelle contenant à minima les indications suivantes :

214

Publié le : 06/05/2026 09:54 (Europe/Paris)

Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/61592° collectivité pour laquelle le candidat a été désigné ;

e nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, et fonction du candidat au sein de la

collectivité représentée ;

° désignation du siège pour lequel il fait acte de candidature (titulaire, suppléant) ;

signature du candidat

Article 6°"° : dans le cas où une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste. || ne sera pas procédé au vote électronique. Le comité Syndical fera lecture de ces nominations. (statuts art. 11.2.1) ;

Article 7°" : Chaque représentant chargé d'élire les 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants recevra le 15 mai 2026, un courrier électronique expliquant les modalités du scrutin ainsi que les instructions et identifiants nécessaires au vote ;

Article 8°" : Le scrutin a lieu à distance par voie électronique. || sera ouvert le 18 mai à 8 heures et clos le 22 mai 2026 à 10 heures.

Article 9°" : La Commission chargée du dépouillement des votes est composée de :

+ Au moins deux membres du Bureau de Manche Numérique

+ Au moins un agent du service administratif de Manche Numérique

Article 10°" : Le dépouillement et la proclamation des résultats seront réalisés par la Commission de dépouillement le vendredi 22 mai dans les locaux administratifs du syndicat mixte Manche Numérique :

MANCHE NUMERIQUE

235 rue Joseph CUGNOT

50000 SAINT-LO

Chaque liste de candidats pourra désigner un représentant, avec voix consultative. pour assister aux opérations de dépouillement.

Article 11°"°_: La proclamation, l'affichage et la publication des résultats seront assurés par le service administratif de Manche Numérique.

Article 12°"° : Le Président de Manche Numérique déterminera la date d'envoi de la lettre d'appel de candidature dans les limites fixées par la présente délibération du Bureau.

ll procédera aux démarches nécessaires et aux éventuelles modifications indispensables au bon déroulement des élections et signera les documents y afférant.

Article 13%" : Les résultats de l'élection peuvent être contestés devant le tribunal administratif de Caen, dans les 10 jours qui suivent leur proclamation par tout électeur, par tout candidat ou par le préfet.

Article 14°" : La présente délibération sera transmise aux maires, présidents d'EPCI, de syndicats et de conseils départementaux concernés, ainsi qu'aux représentants-électeurs formant le collège électoral.

Pour extrait certifié conforme

Document signé électroniquement

Le Président du Syndicat Mixte

Antoine DELAUNAY

Sidrié par : Antoine AT

DELAUNAY

Date : 06/02/2026

Qualité : Président

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Publié le : 06/05/2026 09:54 (Europe/Paris)

Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/61592* Qu'est-ce que la représentation proportionnelle au plus fort reste ?

La méthode de la représentation proportionnelle permet à chaque liste d'obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages qu'elle a recueillis. La répartition des sièges s'opère par application d'un quotient électoral.

Le quotient est le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir. Il se calcule de la manière suivante :

nombre total de suffrage exprimés

quotient électoral =

nombre de sièges à pourvoir

Le nombre de sièges revenant à chaque liste s'obtient en divisant le total de ses voix par le quotient :

nombre total de suffrages exprimés par liste

nombre de sièges par liste =

quotient électoral

Après application du quotient électoral, l'attribution des sièges restant à répartir se fait par application de la méthode du plus fort reste.

Cette méthode consiste à attribuer successivement les sièges non encore pourvus aux listes qui ont le plus fort reste c'est à dire le plus grand nombre de voix inutilisées lors du premier calcul. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Accusé de réception en préfecture

050-255003592-20260206-BS-2026-03-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026 4 74

Publié le : 06/05/2026 09:54 (Europe/Paris)

Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/61592