Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2025 105 Ceremonie du 8 mai 2025 Conde
Arrêté - N° GEN 2026 152 Organisation ceremonie du 8 mai 8
Arrêté - N° GEN 2024 102 Organisation Conde Cote Jardin 12
Arrêté - N° GEN 2024 131 Organisation ceremonie du 6 juin 2
Arrêté - N° GEN 2026 196 Organisation ceremonie du 6 juin 6
Arrêté - N° GEN 2025 157 Organisation ceremonie du 6 juin 2
Arrêté - N° GEN 2024 119 Organisation spectalce Poucet 17 m
Arrêté - N° GEN 2024 105 Organisation course caisses a savo
Arrêté - N° GEN 2025 224 Organisation ceremonie 17 aout 202
Arrêté - N° GEN 2024 281 Organisation marche de noel 7 8 de
Arrêté - N° GEN 2024 106 Organisation ceremonie du 8 mai mercredi 8 mai 2024 Conde 1
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 106 Organisation ceremonie du 8 mai mercredi 8 mai 2024 Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2024/66 Département du CALVADOS Arrondissement de VIRE . CONDE EN NORMANDIE Extrait Ville déléguée de du registre des arrêtés CONDE-sur-NOIREAU N° GEN - 2024-106 Nature de l'acte : 3.5.2. Le maire de Condé-en-Normandie, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213.6 relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement, Vu l'organisation des manifestations commémoratives du 8 Mai 1945, le mercredi 8 mai 2024, Vu l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale du Calvados du 23 avril 2024, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, participants à la cérémonie patriotique, il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules et de réglementer la circulation des véhicules, CEREMONIE DU 8 MAI ARRETE: Article Premier- Le mercredi 8 mai 2024: o Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits : > A partir de 9h00 jusqu'à 11h00 Au pourtour du rond-point de la statue Dumont d'Urville Rue Dumont d'Urville dans sa partie comprise entre la rue St-Gilles et la rue du 6 juin Rue du 6 juin dans sa partie comprise entre la rue Loysel et la rue St-Sauveur Rue Loysel dans sa partie comprise entre la rue du Chêne et la rue du 6 juin Rue Saint-Sauveur > A partir de 9h et jusqu'à 13h30: “_ Surle parking R. Pauwels ainsi que sur les quais longeant cette place > A partir de 10h30 et jusqu'à 11h30 (heure prévisionnelle de fin de la cérémonie au monument aux morts) : = Rue St-Martin dans sa partie comprise entre le N° 160 Rue St-Martin et la rue de la Cavée. Une déviation sera mise en place dans le sens TINCHEBRAY-CAEN par l'avenue de Suède, l'avenue de Vincennes, boulevard du 11 novembre, Motte de lutre et rue Saint-Martin et dans la sens CONDE-TINCHEBRAY par l'avenue de la Gare, Rue de la Petite Vitesse, RD 562, RD 511A et RD 511. "Rue de la Conterie dans sa partie comprise entre la rue P. Corneille et la rue St-Martin. Un panneau «route fermée à 100m » sera positionné rue de la Conterie à son intersection avec le boulevard du 11 novembre. o Le stationnement des véhicules sera interdit > De 9h00 à 17h30 Parking Isaë Baranger sur 9 places de stationnement afin de permettre le stationnement du bus transportant le personnel de la Préparation Militaire de la Marine et des véhicules officiels. > De 9h00 à 11h30 Avenue de la Gare au droit de la parcelle CP 0084 afin de permettre le stationnement des véhicules accompagnant le défilé le temps de la cérémonie au monument aux morts. V.D. Article 2 : À l'issue de la cérémonie devant la statue Dumont d'Urville, vers 10 heures 30, un défilé se mettra en place rue du 6 juin et sera organisé sur la voie publique selon l'itinéraire suivant : Rue du 6 juin dans sa partie comprise entre la rue Dumont d'Urville et la rue du Vieux Château Rue du Vieux Château dans son intégralité Rond-point de la Victoire Rue St-Martin (RD562) Monument aux morts Vers 11h15 à la fin de la cérémonie, le cortège reprendra l'itinéraire en sens inverse et effectuera un arrêt au niveau du rond-point de la Victoire pour y réaliser un salut au niveau de la plaque commémorative de M. CLOUSIER. Le défilé se clôturera place R. Pauwels. Pendant le déroulement de ce défilé, la circulation des véhicules pourra être momentanément ralentie voir interrompue par la gendarmerie et par le personnel communal sur les voies citées précédemment ainsi que celles débouchant sur ces voies. Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants. Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par le service technique. Atticle 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Atticle 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr. Article 8- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et l'Agence Routière Départementale du Calvados. Fait à CONDE SUR NOIREAU, le 24 avril 2024 Patrick Billard Adjoint au maire En charge de la sécurité et des travaux VD.