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Arrêté - N° GEN 2025 119 Complement arrete 8 mai 2025 Conde
Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 119 Complement arrete 8 mai 2025 Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2025/78
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE .
CONDE EN NORMANDIE Extrait
Ville déléguée de du registre des arrêtés
CONDÉ-sur-NOIREAU N° GEN - 2025-119
Nature de l'acte : 3.5.2.
COMPLEMENT ARRETE
CEREMONIE DU 8 MAI
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213.6 relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs
VU l'arrêté N°GEN-2025-105 du 23 avril 2025 portant réglementation sur la circulation et le stationnement des véhicules dans le cadre des cérémonies commémoratives du 8 mai 2025,
VU la venue d'un ministre lors de cette cérémonie du 8 mai 2025
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité du ministre, il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Article Premier — En complément de l'arrêté N° GEN-2025-105 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le cadre de l'organisation des cérémonies commémoratives du 8 mai 2025, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits dans la contre allée rue St-Martin entre les numéros 156 et 162B afin de permettre le stationnement des véhicules d'un ministre et de ses collaborateurs, le jeudi 8 mai 2025 de 9h à 12h00.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par le service technique.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 7- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur Le Directeur des Services Techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 5 mai 2025
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
V.D.