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Procès Verbal - 07 PV du 23 septembre signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV du 23 septembre signe)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2025

ORDRE DU JOUR

= Travaux d'aménagement du quartier d'habitation Les Jardins du PAti 2 — Attribution des lots

- Budget 2025- décision modificative n°1

- Fonds de concours d'investissement — attribution de la Communauté de Communes du Pays des

Herbiers

-_ Prise de parts de la commune de Saint Mars la Réorthe au sein de la société coopérative d'intérêt

collectif SAS à capital variable « plateforme d’approvisionnement du haut-bocage »

- Approbation du projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales avant mise à l'enquête

publique

- Convention entre la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et la Commune de Saint

Mars la Réorthe relative à l'installation de caméras et à la mise à disposition du logiciel dans le cadre

du déploiement des cameras intelligentes Vizzia pour lutter contre les incivilités

- Conventions de mise à disposition de la salle de sports et du terrain d'entrainement de football —

Puy du Fou Académie — Année scolaire 2025-2026

-_ Présentation du rapport d'activités du Pays des Herbiers 2024

L'an 2025, le 23 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA

REORTHE, légalement convoqué le 19 septembre 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Monsieur Patrice BERTRAND, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Virginie AUDUREAU,

Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Cyril

RAUTURIER, Henri RETAILLEAU,

À donné pouvoir : Sylvie CAILLAUD à Virginie AUDUREAU, Geoffrey PUAUD à Vincent MICHEL

Absents : Éric RETAILLEAU, Claude GELOT, Laurence MICHOT

Secrétaire de séance : Laydie PASQUIER

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2025.

2025-45-01 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU QUARTIER D'HABITATION LES JARDINS DU PATI 2 —

ATTRIBUTION DES LOTS

Suite à l'analyse des offres et conformément au classement proposé, les entreprises ayant déposé les

offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :

Lot 1:Travaux de VRD : entreprise FABRICE TP/DELLTRA pour un montant HT de 705 000,00 €,

> Lot 2 : Contrôle réseaux : entreprise A3SN Pour un montant HT de 19 040,00 €,æ Lot 3 : Aménagements paysagers

__ Marche de base : entreprise ARBORA pour un montant HT de 69 900,00 €,

= Marché de base + PSE 1 (Apport de terre végétale) : entreprise ARBORA pour un montant

HT

de 76 200,00 €,

æ Lot 4: Poste de refoulement

= Marché de base : entreprise PVE pour un montant HT de 39 790,00 €,

- Marché de base + PSE1 (Ventouse sur réseau): entreprise PVE pour un montant HT

de 43 704,00 €,

= Marché de base + PSE2 (Dispositif anti-bélier) : entreprise PVE pour un montant HT

de 42 280,00 €,

= Marché de base + PSE 1 + PSE 2 : entreprise PVE pour un montant HT de 46 194,00 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

valide le classement des offres des rapports d'analyse des offres,

= décide d'attribuer les lots aux entreprises suivantes :

æ Loti : Travaux de VRD : entreprise FABRICE TP/DELLTRA pour un montant HT

de 705 000,00 €,

& Lot 2 : Contrôle réseaux : entreprise A3SN pour un montant HT de 19 040,00 €,

Lot 3 : Aménagements paysagers : entreprise ARBORA pour un montant HT de 69 900,00 € (marché de base),

> Lot 4 : Poste de refoulement : entreprise PVE pour un montant HT de 39 790,00 € (marché

de base).

autorise Monsieur Le Président Directeur Général de Vendée Expansion - SPL à signer

et

notifier les marchés, et prendre toutes décisions et signer tous actes afférents à l'exécution

des présentes dans le cadre de la convention de mandat signée entre Vendée Expansion - SPL

et la commune de Saint Mars La Réorthe,

Monsieur le Maire précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2025-46-02 - BUDGET 2025- DECISION MODIFICATIVE N°1

Cette DM n°1 concerne :

les frais liés à la souscription d’une ligne de trésorerie de 300 000 €

- les travaux de réfection du hall de la salle de sports

= l'acquisition d’un lave-linge pour l'espace Arc en Ciel

- le terrassement pour l'installation d'ombrières au terrain de football et travaux

d’empierrement

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la décision modificative suivante du budget principal :. Dépenses (1) Recettes (Q

Désignation Diminution de_| Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

[0-60612 : Energie - Electricité 1 000.00 €l 0.00 €] 0.00 €] 0.00 €]

[TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000,00 € 0,00 €| 0,00 €| 0,00€

10-8618 : Intérêts des autres dettes 0.00 €] 1000,00 €| 0.00 €| 0.00 €|

TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 €] 1 000,00 € 0,00 €| 0,00€

Total FONCTIONNEMENT 1 000,00 €| 1 000,00 €| 9,00 €| 0,00€

INVESTISSEMENT

[0-2188 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 349.00 €| 0.00 €| 0.00 €|

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 €] 249,00 €| 0,00€| 0,00€

D-231-16 : SALLE DE SPORTS 0.00 €l 1 600,00 €| 0.00 €! 0.00 €|

0-231-19 : ACHAT DE TERRAINS 20 000.00 €] 0.00 €] 000€! 0.00 €

D-231-20 : TERRAIN DE FOOT 0.00 €] 20 000.00 €| 0.00 €| 0,00€

D-231-39 : MAGASIN 1 949.00 €] 0.00 €| 0.00 €] 0.00 €

[TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 21 949,00 €| 21 600,00 € 0,00 €| 0,00€

Total INVESTISSEMENT 21 949,00 €] 21 949,00 € 2,00€ o00€|

Total Général z 000€] en

2025-47-03 - FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT — ATTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Monsieur le Maire informe que la communauté de communes a la possibilité d'accompagner le

développement des communes par le versement de fonds de concours, sous réserve que ce dernier

participe au financement d’un équipement et que le montant total du fonds de concours n'excède pas

la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions, et remboursement du FCTVA.

La communauté de communes du pays des Herbiers lors de sa séance le 2 juillet 2025 a attribué à la

commune de Saint Mars la Réorthe le fonds de concours :

- Construction d’une Maison d'Assistant(e)s Maternel(le)s : 45 000 €

Monsieur le Maire précise que les fonds de concours seront versés après production des pièces

justifiant le commencement des opérations.

Etant précisé que Monsieur Vincent MICHEL ne participe ni au débat ni au vote ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte l'attribution des fonds de concours tel que présenté ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2025-48-04 - PRISE DE PARTS DE LA COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE AU SEIN DE LA SOCIETE

COOPERATIVE __ D'INTERÊT COLLECTIF SAS A CAPITAL VARIABLE « PLATEFORME

D'APPROVISIONNEMENT DU HAUT-BOCAGE »

Au titre de sa compétence « Organisation de la restauration scolaire », la commune de Saint-Mars-la-

Réorthe met en œuvre son service de restauration collective à destination des scolaires. Les objectifs

règlementaires liés au respect de la loi EGALIM ainsi que les objectifs politiques de la communeconcernant un approvisionnement local et de qualité pour son restaurant scolaire sont des enjeux définis comme prioritaires.

En parallèle, la Communauté de communes du Pays des Herbiers, dont la commune de Saint-Mars-la-

Réorthe est membre, a décrété d'intérêt communautaire le développement « de l’approvisionnement

en produits alimentaires locaux notamment par la participation à la création et à la gestion d’une

plateforme dédiée » lors du Conseil Communautaire du 02 juillet 2025.

Pour répondre à cet intérêt communautaire, le Pays des Herbiers a facilité le dialogue et les échanges

entre les différentes parties-prenantes. L'émergence d’un outil intermédiaire pouvant assurer à la fois

le lien logistique, les partages et les retours d'expériences entre les producteurs locaux et les acteurs

de la Restauration collective locale s'est imposée comme la clé de voûte du projet permettant

l'augmentation de la part des produits locaux de qualité dans les menus des restaurants collectifs du territoire.

Pour ce faire, la création d’une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) est une solution

permettant de répondre à l'enjeu d’une gouvernance partagée et coopérative. Impulsée par le Pays des

Herbiers, la création de la plateforme est une initiative conjointe de la collectivité et des acteurs du

territoire. Cette création sera votée lors du Conseil Communautaire prévue le O1 octobre 2025. Les

statuts de cette nouvelle structure indépendante, présentés en annexe, en détaillent la composition et

le fonctionnement.

Le modèle en SCIC se caractérise notamment par son intégration dans le secteur de l'Economie Sociale

et Solidaire (ESS), et par son organisation en collèges permettant une prise en compte de l'ensemble

des acteurs de la chaine de la restauration collective.

En synthèse :

- La société créée relève à fois de l'ESS et du régime d’une société par parts sociales simplifiée

(SAS) à capital variable ;

- Elle est constituée par 4 collèges disposant chacun d’un poids représentatif :

> Collège producteurs (40%),

> Collège collectivité (40%),

> Collège salariés (10%),

> Collège Investisseurs / Partenaires / Soutiens (10%).

- Elle s'associe les avis d’un comité consultatif composé de personnes qualifiées, en

l'occurrence, des chefs cuisiniers, des représentants de parents d'élèves, de représentants de

producteurs ;

- Elle est administrée par une assemblée générale et par un comité stratégique chargé de définir

et de mettre en œuvre les décisions stratégiques de la structure ;

- Le comité stratégique est composé de :

> Deux membres désignés par et parmi les associés du collège producteurs,

> Deux membres désignés par et parmi les associés du collège des collectivités,

> Un à deux membres issus du collège des Partenaires / Soutiens, élus en assemblée

générale,

> Un à deux membres qualifiés cooptés par le comité à la majorité simple, en raison de

leurs compétences en alimentation durable, logistique, gouvernance ou ESS.

- La comptabilisation des voix en assemblée générale repose sur le principe de majorité simple ;- Le capital social ne peut être inférieur à 10 000€, la valeur nominale d’une part sociale est fixée

à 120€. Très concrètement, au sein de chaque collège, l'engagement de souscription serait le

suivant :

> Collège producteurs : 20 parts sociales,

> Collège salariés : 2 parts sociales,

> Collège collectivités : 36 parts sociales (dont 20 pour le Pays des Herbiers),

> Collège Partenaires / Soutiens : 42 parts sociales.

Pour rappel, le droit de vote est décorrélé du nombre de parts sociales.

- Les produits concernés par l’objet de la plateforme sont notamment : les légumes, les fruits,

les produits laitiers, les produits d’épicerie, les produits carnés ;

- Le mode de fonctionnement logistique repose sur l'existant afin de limiter les charges de

d'investissement et de fonctionnement. Il s'agit donc de s'appuyer sur la logistique du chantier

d'insertion des Jardins du Bois Joly qui pourront ainsi assurer une prestation de livraison des

produits vers les restaurants collectifs pour le compte de la SCIC.

Le modèle économique est fondé sur un commissionnement sur les ventes. L'équilibre de la structure

est donc corrélé aux volumes et à la nature des produits traités par la plateforme.

Un collège spécifiquement dédié aux collectivités territoriales est intégré à la SCIC. Ainsi, pour être

sociétaire de la SCIC et pour contribuer aux orientations stratégiques du projet, une prise de parts est

sollicitée auprès de la commune. En effet, lors du Bureau Communautaire du 21 mai 2025, les maires

des 8 communes du Pays des Herbiers ont indiqué leurs souhaits de prendre des parts au sein de la

SCIC. La valeur nominale de la part est fixée à 120€, la commune s'engageant à prendre 2 parts. De

plus, au sein de ce collège Collectivités, chaque commune prenant des parts désigne un représentant

qui sera amené à participer aux différentes instances de la SCIC (AG, Comité Consultatif, possiblement

Comité Stratégique).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (9 « Pour », 3 « Abstention »), le Conseil Municipal :

- approuve l'achat de 2 parts sociales d’un montant nominal de 120 € dans la SCIC PLATEFORME

D'APPROVISIONNEMENT DU HAUT-BOCAGE pour un montant total de de 240 €;

- désigne Monsieur Patrice BERTRAND comme représentant de la commune au sein du collège

Collectivités,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette délibération.

2025-49-05 - APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

AVANT MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales, la commune doit

délimiter, après enquête publique :

- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour

assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

- les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage

éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque

la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des

dispositifs d'assainissement.

Une enquête publique et un examen au cas par cas de la Mission Régionale d'Autorité

environnementale (MRAe) sont obligatoires avant d'approuver la délimitation des zones

d'assainissement.Préalablement à l'approbation du zonage d'assainissement après enquête publique, il convient :

- d'adopter le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales,

= de solliciter l'examen au cas par cas auprès de la MRAe,

- de soumettre le projet de zonage à enquête publique selon les formes prescrites par les articles

L123-3 et suivants du Code de l’environnement,

- de donner son accord à la réalisation d'une enquête publique unique portée par la

Communauté de communes dans le cadre de son zonage d'assainissement des eaux usées.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- adopte le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales annexé à la présente

délibération,

- sollicite l'examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe),

- soumet le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales à enquête publique selon le Code de l’environnement,

- autorise l’organisation d’une enquête publique unique par la Communauté de communes du Pays des Herbiers,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2025-50-06 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET LA

COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE RELATIVE A L'INSTALLATION DE CAMERAS ET A LA MISE A

DISPOSITION DU LOGICIEL DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES CAMERAS INTELLIGENTES VIZZIA POUR LUTTER CONTRE LES INCIVILITES

Afin de définir les rôles et obligations de la Communauté de communes du Pays des Herbiers et de la commune de Saint Mars la Réorthe, ainsi que les modalités d'organisation et de financement dans le

cadre de l'installation de ces caméras, il est proposé à chaque commune du territoire du Pays des

Herbiers de valider une convention type relative à l'installation des caméras et à la mise à disposition du logiciel Vizzia.

Cette convention type précise :

- Les modalités d'exécution

- Les responsabilités et obligations de chaque partie

- La durée

- Les modalités financières

- Les communes concernées (ensemble du territoire)

- Les dispositions relatives à la modification, à la résiliation de la convention, aux assurances et au

règlement des litiges ;

- Une annexe n°1 détaillant les points de collecte concernés par l'installation de caméras Vizzia (ensemble des points du territoire).

La convention type relative à l'installation des caméras et à la mise à disposition du logiciel Vizzia est annexée.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve les modalités du projet ainsi que la convention type proposée par la Communauté

de communes du Pays des Herbiers pour lutter contre les dépôts sauvages ;- approuve les modalités financières qui prévoient le financement des caméras par la

Communauté de communes du Pays des Herbiers ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention type avec la Communauté de communes du

Pays des Herbiers ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

2025-51-07 - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE SPORTS ET DU TERRAIN

D'ENTRAINEMENT DE FOOTBALL — PUY DU FOU ACADEMIE — ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d'occupation de la salle de sports des

Jarries et du terrain de football (terrain d'entrainement) par le Puy du Fou Académie, pour l’année

scolaire 2025-2026, pour des cours de sports :

Salle de sports des Jarries :

- Lundi: 14h30 — 17h00

Terrain d'entrainement de football

- Lundi: 14h30 — 17h00

Madame Charlotte de VILLIERS ne participe ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise la convention de mise à disposition de la salle de sports pour les périodes demandées

sur une l’année scolaire 2025-2026,

-__ fixe le tarif de location de la salle de sports à 25 € par mois soit 250 € pour l’année scolaire

2025-2026,

- autorise la convention de mise à disposition du terrain d'entrainement de football pour la

période demandée sur l’année scolaire,

2025-52-08 - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DU PAYS DES HERBIERS 2024

Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 522-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule

que le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque

année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, le rapport retraçant l’activité

de l'EPCI.

Ce rapport doit faire l'objet d’une communication par le Maire en séance publique du Conseil Municipal

au cours de laquelle les délégués communautaires sont amenés à s'exprimer.

Après avoir pris connaissance du rapport d'activités du Pays des Herbiers, le Conseil Municipal :

- prend acte de la présentation du rapport d'activités du Pays des Herbiers pour l’année 2024.

INFORMATION

Lotissement les Jardins du Pâti 2

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’à la demande de Vendée Habitat un courrier en

date du 25/08/2025 a été adressé au Président du Conseil Départemental de la Vendée (CD85) pour lui

demander le versement du PDLA (Programme Départemental Logement Aménagement) pour 6 LLS(Logements Locatifs Sociaux) et non plus 10. En conséquence, le montant de la subvention versé par le

CD85 à Vendée Habitat sera de 60 000 €.

le Maire

Patrice BERTRAND

Le secrétaire de séance