Procès Verbal - SMLR PV elections maire et adjoints communes MAJ2026 complete signe

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Procès Verbal - SMLR PV elections maire et adjoints communes MAJ2026 complete signe Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe. Lien du pdf (Procès Verbal - SMLR PV elections maire et adjoints communes MAJ2026 complete signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

COMMUNE : Toutes les communes

Saint Mars la Réorthe z ARRONDISSEMENT Élection du maire et

des adjoints La Roche sur Yon

Effectif légal du conseil municipal D RO C Ë S mm V le IR BA L

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

re a ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

conseil municipal de la commune de Saint Mars la Réorthe.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un

conseiller par case) :

AUDUREAU Virginie FONTENEAU Alexandra MOURGEOTTE Jean-Jacques

BERTRAND Patrice GABARD Pierre NAULIN Marie-Christine

CAILLAUD Sylvie GIRAUDON Auréline PASQUIER Laydie

DE VILLIERS Charlotte LIBAUD Yannis PIET Raphaël

DESLANDES Emilie MICHEL Vincent RAUTURIER Cyril

Absents Li

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrice BERTRAND, maire {ouremplaçant

en-appheation de l'article 1.242217 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Pierre GABARD a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

l Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Marie-Christine NAULIN Mme Alexandra FONTENEAU.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 15

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

etf. Majorité absolue 4 : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BERTRAND Patrice 15 QUINZE... éernnne

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code él

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] :

f. Majorité absolue $ :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS TT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) Dé En chiffres En toutes lettres

— . Majorité absolue

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

T7 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS RE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En se En toutes lettres

7

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Patrice BERTRAND a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Patrice BERTRAND élu maire (ou-son-remplaçant-en-application

de l'article 2122-17 du CGCF}, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre (4) adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de trois (3) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois (3) le nombre

des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).°

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire {ou-sen-remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

9 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus= Se

A l'issue de ce délai, le maire {eu-son-remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : O

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 15

f. Majorité absolue 10 : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff = tes

(dans l’ordre alphabétique) n'onmres niques IEUTSS

PASQUIER Laydie 15 QUINZE...

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électofal) :

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] :

Majorité absolue ?2 : Th

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LIS

(dans l’ordre alphabétique En chiffres En toutes lettres

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

I Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

1? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-6-

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 1?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : C

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] :

f. Majorité absolue 14 :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Laydie PASQUIER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ‘°

13 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

15 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à 19 heures 45 minutes, en

double exemplaire 16 a été, après lecture, signé par le maire {ou-sen-remplasant). le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou-sen-remplacant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

16 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.