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Arrêté - 2024 040 arrete circulation stationnement Lot Le Stade 15 et 16 .02.2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 040 arrete circulation stationnement Lot Le Stade 15 et 16 .02.2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-040
du 14/02/2024
Arrêté municipal portant des mesures temporaires de
circulation et de stationnement pour des travaux sur le
réseau d’eau potable entre le 04 et le 09 lotissement Le
LAPALUD Stade les 15 et 16/02/2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1
et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire :
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par la société ATU SAUR France CSP à Vannes le 14
février 2024, pour l'occupation du domaine public les 15 et 16 février 2024, dans le
cadre de travaux sur le réseau d’eau potable lotissement Le Stade à Lapalud,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de
prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et
riverains lors de cette prestation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés les
15 et 16 février 2024 de 07 h00 à 18 h 00, entre le n° 04 et le n° 09 Lotissement
Le Stade, de la manière suivante :
— Le stationnement sera interdit
— Le doublement des véhicules sera interdit
— Une circulation alternée (manuellement) sera mise en place
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux
seront apposés par la société ATU SAUR France CSP qui sera responsable des
conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE