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Arrêté - ARRETE 043 2024 du 15 02
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 043 2024 du 15 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-043
du 15/02/2024
Arrêté municipal portant des mesures temporaires de
circulation et de stationnement pour des travaux sur le
réseau d'eau potable route de Saint Paul Trois
LAPALUD Châteaux du 19 février au 19 mars 2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire: Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par la société SAUR Centre Provence Alpes Manosque à Manosque le 10 février 2024, pour l'occupation du domaine public entre le 19 février et le 19 mars 2024, dans le cadre de travaux sur le réseau d'eau potable route de Saint Paul Trois Châteaux entre la Carrosserie Aérographie MCL et l'intersection du chemin des Massigas à Lapalud,
Considérant que pour permettre la réalisation de ses travaux, il est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains lors de cette prestation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du 19 février au 19 mars 2024 de 07 hOO à 18 h 00, du lundi au vendredi, route de Saint Paul Trois Châteaux entre l'intersection du chemin des Massigas et la carrosserie aérographie MCL, de la manière suivante:
_ Le stationnement sera interdit
_ Le doublement des véhicules sera interdit
_ La vitesse sera limitée à 30kmlh
_ Une circulation alternée manuelle sera mise en place
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la société SAUR Centre Provence Alpes Manosque qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD), la Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-044
du 15/02/2024
portant des mesures temporaires de circulation et de
stationnement pour un branchement d'eau sur le
réseau potable Route de Saint Paul Trois Châteaux
LAPALUD entre le 20 février et le 20 mars 2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 12 février 2024 par Monsieur BETHE Florian de la FBTP dans le cadre de travaux sur le réseau d'eau potable (branchement) route de Saint Paul Trois Châteaux entre le 20 février et le 20 mars 2024 entre la carrosserie aérographie MCL et l'intersection Chemin des Massigas à LAPALUD, Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur sur la Route de Saint Paul trois Châteaux entre l'intersection du Chemin de Massigas et la carrosserie aérographie MCL seront réglementés entre le 20 février et le 20 mars 2024 entre 8 h et 18 h, du lundi au vendredi hors jours fériés (alternat par feux ou manuel).
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires conformes à la législation en vigueur seront apposés par FBTP qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l'existant.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE