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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 039 arrete circulation stationnement av Montelimar 14 et 15 .02.2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-039
du 13/02/2024
Arrêté municipal portant des mesures temporaires de
circulation et de stationnement pour des travaux de
réparation de fuite sur le réseau d’eau potable entre le
LAPALUD 34 et le 79 avenue de Montélimar les 14 et 15/02/2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par la société ATU SAUR France CSP à Vannes le 13 février 2024, pour l'occupation du domaine public les 14 et 15 février 2024, dans le cadre de travaux de réparation de fuite sur le réseau d'eau potable avenue de Montélimar à Lapalud,
Considérant que pour permettre la réalisation de ses travaux, il est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains lors de cette prestation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementé les 14 et 15 février 2024 de 07 h00 à 18 h 00, entre le n° 34 et le n° 79 de l’avenue de Montélimar, de la manière suivante :
— Le stationnement sera interdit
— Le doublement des véhicules sera interdit
— La vitesse sera limitée à 30 km/h
— Une circulation alternée (feux tricolores) sera mise en place
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la société ATU SAUR France CSP qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.