Procès Verbal - proces verbal 3 fev2025

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Procès Verbal - proces verbal 3 fev2025 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Roucy. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 3 fev2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité routière, Procès-verbal du 3 février 2025 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2025

COMMUNE DE ROUCY

La réunion a débuté le 3 février 2025 à 20h30 sous la présidence du Maire, Madame BERNARD EVELYNE.

Membres présents :

Madame BERNARD EVELYNE

Monsieur CHARLES DOMINIQUE

Madame COUNOT SYLVIE

Madame GILLIER HELENE

Monsieur HOPIN DIDIER

Monsieur MANTEL Thierry

Monsieur POIRET MATHIEU

Monsieur PURUS SEBASTIEN

Membres absents représentés :

-

Membres absents :

Monsieur LACHAMBRE THIBAUT

Madame PORTEBOIS BURONFOSSE LAURE (excusée)

Secrétaire de séance : Madame GILLIER Hélène

Le quorum (plus de la moitié des 10 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

01_2025 - Créances en non-valeurs

02_2025 - Création d'emploi

03_2025 - Redevance Performance des systèmes d'assainissement collectif 04_2025 - Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

- Questions diverses

Le procès-verbal du 18 novembre est approuvé à l’unanimité

01_2025 - Créances en non-valeurs

La trésorerie de Laon demande à la commune l’admission des créances irrecouvrables pour un montant de 294.50 € en non-valeur. Le Conseil municipal vote à l’unanimité cette admission.

8 voix pour

02_2025 - Création d'emploi

Madame le Maire propose au Conseil de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe permanent à temps non complet (15 heures par semaine). Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade des adjoints administratifs de la catégorie C. Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er avril 2025.

8 voix pourProcès-verbal du 3 février 2025 2

03_2025 - Redevance Performance des systèmes d'assainissement collectif

Concernant la facturation d’utilisation du réseau d’assainissement, la redevance pour « modernisation des réseaux d’eaux usées » est remplacée, sur les factures émises à compter du 1er janvier 2025, par la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif ». Le montant de cette redevance est fixé puis facturé par l’Agence de l’eau aux communes. Le tarif applicable est ensuite modulé en fonction de la performance du système d’assainissement collectif de la commune. Cette redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assainie.

7 voix pour et 1 abstention

04_2025 - Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

Le RIFSEEP a été mis en place dans la commune lors de la réunion du Conseil municipal en date du 18 décembre 2017 pour les rédacteurs et adjoints techniques. Madame le Maire propose au Conseil d’étendre le RIFSEEP à l’ensemble du personnel de la commune :

- Adjoints administratifs

- Adjoints techniques

8 voix pour

Questions diverses

1)Les travaux de voirie 2025 sur les rues de Frévat et Porte St pierre sont confiés à la société Katec. Le détail des travaux de voirie ainsi que les problèmes d’évacuations des eaux pluviales sont étudiés par le Conseil Municipal et doivent être validés lors d’une réunion sur place à la préparation des chantiers avec la société Katec. Prix des travaux prévus en Mai-Juin 2025 :

- Rue de Frévat : 37 629.55 € HT soit 45 155.46 € TTC. La commune ayant obtenu une subvention du département à hauteur de 16 565.12 € soit 44%, il restera à charge la somme de 21 064.43 € HT ;

- Rue de la Porte St Pierre : 38 463.15 € HT soit 46 155.78 € TTC. La commune ayant obtenu une subvention du département à hauteur de 16 979.16 € soit 44%, il restera à charge la somme de 21 483.99 € HT.

2) Sécurisation de la traversée de la commune pour limiter la vitesse excessive : Un devis pour la mise en place de 2 radars pédagogiques a été présenté au Conseil. Ce dernier demande à Madame le Maire de se renseigner pour un feu récompense qui serait bien plus efficace que les radars. 3) Des devis sont à l’étude pour le remplacement du tracteur ISEKI

4) Notre agent technique, Alain Vaucouloux, sera absent pour raison de santé pendant au minimum 1 mois à compter du 10 Février 2025. Madame le Maire a fait appel à Monsieur ELIE Jean-Michel pour effectuer les travaux les plus urgents dans la commune pendant cette période (15 heures par semaine) jusqu’au retour d’Alain.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h07.

Madame GILLIER Helene

Secrétaire de séance

Madame BERNARD EVELYNE,

MaireProcès-verbal du 3 février 2025 3

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