Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 04 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 12 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 02 2022
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 19 5 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 1er decembre
Conseil Municipal - conseil municipal 8 02 2024
Convocation - Convocation conseil municipal du 4 03 2026
Note de Synthèse - Note de synthese Conseil municipal du 19 5 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 3 2025
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 13
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 18 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 18 02 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque,
COMPTE
RENDU
DU)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU)
JEUDI
18
FEVRIER
20241
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
dix
huit
février
à
dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
onze
février
deux
mille
vingt
et un,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Etaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
- M.
VILLIN
-
Mmes
VIOUX
- VERKEN
- AYALA
- ORZAKIEWICZ
- MM.
POITEVIN
Alain
-
JACQUET
- Mme
BIGOT
- MM.
DUPONCHEL
- AUSSOURD
- MABILLE
- Mme
LALANGE
- MM.
BEAUSSIER
-BOUCHER
- Mme
BARRAULT
- MM.
TIXIER
-
GRIMAULT
- Mmes
GILLES
- POULAIN
- LAVAUD.
Etaient_excusés
:
Mmes
ROULLEAUX
(procuration
à Mme
VIOUX)
-COLLIN
-
M.
POITEVIN
Gotlib.
Madame
VERKEN
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
qu’elle
accepte. Le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
7 décembre
2020
est
approuvé
à l’unanimité. POINT
N°
1 —-
APPROBATION
DU
BUDGET
GENERAL
PRIMITIF
2021
DE
LA
COMMUNE Les
résultats
prévisionnels
2020
s’établissent
comme
suit
:
Fonctionnement
|
[Dépenses
|
5 085
695,33
Résultat
de
l'exercice
|
458
722,04
[Recettes
|
5 544
417,37
Report
N-1
|
674
714,31
[Résultat
de
clôture
|
1133
436,35
Investissement
|
[Dépenses
|
1 057
022,34
Résultat
de
l'exercice
|
1 251
799,36
[Recettes
|
2 308
821,70
Report
N-1
|
869
003,64
[Résultat
de
clôture
|
382
795,72
Restes
à réaliser
Dépenses
=
714
435,23
Recettes
=
TOTAL
RAR.
N
Ê
714
435,23
Déficit
d'investissement
globalisé
|-
331
639,51
|
Ï
_
Budget
Primitif
exercice
N+1
(2021)
de
Fonctionnement
|
Résultat
de
cloture
N
1 133
436,35
Réserves
1068
invest
-
331
639,51
Dépenses
6 442
396,01
Recettes
6 442
396,01
Equilibre
à reporter
002
Excédent
Fonct
801
796,84
à reporter
001
Investissement
|
Excédent
invest
382
795,72
Dépenses
4 401
152,02
Recettes
4 401
152,02
Equilibre
____
AUTOFINANCEMENT
023
Virement
à section
invest.
606
949,64
021
Virement
de
section
Fonction.
606
949,64 Les
résultats
prévisionnels
de
2020
laissent
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
+
458
722.04
€
qui,
cumulé
au
résultat
reporté
de
2019
permet
de
constater
un
excédent
global
de
fonctionnement
de
+
1
133
436.35
€.
La
section
d’investissement
affiche
un
résultat
prévisionnel
2020
de
+
1251
799.36
€
auquel
il
faut
déduire
le
déficit
reporté
de
—
869
003.64
€
pour
obtenir
le
résultat
d’investissement
2020
de
+
382
795.72
€.
Ce
résultat
doit
être
pondéré
par
les
restes
à
réaliser
(factures
en
attente
de
paiement)
pour
obtenir
le
résultat
prévisionnel
global
d’investissement
2020
qui
s’établit
à —
331
639.51
€
qui
sera
compensé
par
ponction
sur
l’excédent
de
fonctionnement.
Le
budget
primitif
2021
intègrera
donc
:
" l’autofinancement
de
331
639.51
€ (1068
en
recettes
d’investissement),
qui
est
prélevé
sur
l’excédent
de
fonctionnement
2020.
"un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
+ 801
796.84
€ (002
en
recettes
de
fonctionnement),
soit
l'excédent
2020
moins
l’autofinancement
"un
excédent
d’investissement
de
382
795.72€
(001
en
recettes
d’investissement)
1.1.
La
section
de
fonctionnement
Elle
s’équilibre
à 6
442
396.01
€ en
dépenses
et recettes.
1.1.1.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
charges
à
caractère
général
(011)
sont
prévues
à
hauteur
de
1747
900
€.
1 471
850.92
€
étaient
prévus
en
2020.
Les
augmentations
sont
liées
aux
obligations
de
fournitures
de
repas
et couches
pour
les
enfants
du
Multiaccueil,
les
frais
liés
à
la gestion
de
la crise
sanitaire,
les
frais
liés
aux
actions
portées
dans
le cadre
de
l’opération
Nouveau
Centre.
Les
frais
de
personnel
(012)
sont
chiffrés
à 3
088
246.37
€, soit
+ 1.5%
par
rapport
aux
réalisations
2020
liée
à
plusieurs
facteurs.
Pour
2021,
le
montant
anticipe
notamment
les
évolutions
de
carrières,
la
mise
en
place
de
la
part
« Complément
indemnitaire
annuel
»
du
régime
indemnitaire
et
le
recrutement
d’un
responsable
des
affaires
administratives
et
ressources
humaines.
Le
virement
prévisionnel
à la
section
d’investissement
(023)
est
inscrit
pour
606
949.64€
: il
s’agit
de
la
prévision
d’autofinancement
2021.
Les
autres
charges
de
gestion,
subventions
diverses
et participations
aux
syndicats
(65),
sont
prévues
à hauteur
de
512
300
€, en
2020.
467
046.51
€ étaient
prévus.
L'augmentation
est
liée
notamment
à la
participation
de
la commune
aux
frais
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Les
frais
financiers
(66)
sont
estimés
à 35
000
€ (une
légère
croissance
est
anticipée
en
cas
d’évolution
à la
hausse
des
taux
variables).
1.1.2.
Les
recettes
de
fonctionnement
Le
niveau
des
recettes
2021
s’établit
à hauteur
de
6 442
396.01
€ et
intègre
l’excédent
de
fonctionnement
reporté
de
l’exercice
2020
qui
s’établit
à 801
796.84€
€
(002). Les
prévisions
de
recettes
des
services
municipaux
sont
prévues
à la
hauteur
de
638
270
€
(70)
; cela
intègre
notamment
les
ventes
de
repas
aux
anciens
et le
remboursement
par
les
budgets
annexes
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
15
mois
de
salaires
(décembre
2019
à
novembre
2020).
Les
impôts
et taxes
(73)
sont
prévus
pour
3 280
927
€. Ce
chiffre
intègre
principalement
les
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties,
la
taxe
d’habitation
et
sa
compensation,
la
taxe
locale
d'électricité
et l’attribution
de
compensation
que
doit
nous
verser
la Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre
Brenne.
Le
montant
de
l’imposition
locale
directe
prévu
pour
1 850
000
€. Les
taux
2021
de
la
fiscalité
directe
locale
restent
identiques
depuis
2012
:
“ Taxe
foncière
bâtie
: 23.50%
= Taxe
foncière
non
bâtie
: 49.64%
L’attribution
de
compensation
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre
Brenne
est
inscrite
pour
1140
000
€.
Ce
montant
est
une
estimation.
Le
fonds
de
péréquation
intercommunal
que
nous
reverse
la
Communauté
de
communes
est
prévu
à
hauteur
de
59
000€. Les
dotations
et participations
(74),
essentiellement
versées
par
l’Etat,
sont
prévues
à hauteur
de
1 331
000
€.
La
dotation
forfaitaire
est
prévue
pour
505
000€
(pour
mémoire
: 889
000
€ en
2013,
590
684
en
2016
et
505
339
€
en
2020).
La
dotation
de
solidarité
rurale
est
prévue
pour
310
000€
(285
914
€ en
2019
et 331
696
€ en
2020). Le
montant
du
fonds
versés
par
la CAF
au
titre
du
contrat
enfance
jeunesse
(article
7488),
est
de
180
000
€. Le
montant
prévu
est
en
baisse
par
rapport
à 2020,
car
le fonds
est
calculé
sur
le
temps
de
présence
des
enfants
sur
l’année
N-1
et la
crise
sanitaire
en
2020
n’a
pas
permis
une
ouverture
normale
de
la
structure.
Les
revenus
des
immeubles
et produits
divers
(75)
devraient
s’établir
à hauteur
de
100
000
€,
conforme
à l’année
2019
(101
739.83
€),
l’année
2020
n'étant
pas
représentative
(90
632.65
€). 1.2.
La
section
d’investissement
Les
prévisions
d’investissement
2021
s’équilibrent
4401
152.02
€. Elles
intègrent
l’autofinancement
dégagé
en
2020
pour
382
795.72
€
en
recettes
d’investissement.
Les
restes
à réaliser
détaillés
en
annexe
sont
également
repris
pour
les
sommes
totales
de
714
435.23
€
en
dépenses.
1.2.1.
Les
dépenses
d’investissement
Elles
s’établissent
à 4
401
152.02
€ dont
3 686
716.79
€ de
dépenses
nouvelles.
Pour
les
équipements
et
travaux
pluriannuels,
la
section
d’investissement
est
présentée
et
votée
par
opérations
pour
faciliter
le suivi
des
travaux
et acquisitions.
Vous
approuvez
les
dépenses
nouvelles
inscrites
comme
suit
: S’agissant
des
chapitres
hors
opération,
la charge
de
la dette
en
capital
(16)
sera
de
275
000
€ (contre
269
731.77
€ réalisés
en
2020).
Il est
prévu
d’emprunter
courant
2021
pour
l’aménagement
du
centre-ville,
le prieuré
Sainte
Croix
et les
projets
sur
le stade
de
la Tête
noire. Au
chapitre
204,
le montant
des
subventions
d’équipement
prévu
est
de
125000
€
correspondant
au
montant
à
verser
au
titre
des
opérations
façades,
primes-acquisitions
et
FISAC. Le
chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
s’établit
à 127
179.08
€ et
intègre
les
projets
des
espaces
verts,
y compris
l’aménagement
du
cimetière
et l'aménagement
du
rond-point
route
de
Tours.
Pour
les
dépenses
triées
par
opération,
le budget
primitif
2021
intègre
les
principaux
travaux
et
achats
suivants
:
" L’aménagement
de
ville
(248)
intègre
pour
un
total
de
1 744
303.35
€, une
réserve
foncière
bâtie
à
hauteur
de
330
000
€
et
les
travaux
d’aménagement
à
hauteur
de
1 414
303.35
€
(Avenue
de
la
République,
tranches
1
et
2),
la
fin
des
travaux
de
rénovation
des
façades
avenue
de
la
République.
“ La
rénovation
de
la piscine
est
prévue
pour
114
447.32
€ (403).
En
matière
scolaire,
des
aménagements
de
jeux
dans
la cour
(hand,
basket)
sont
prévus
à
l’école
Raoul
Janvoie
à
la
hauteur
de
12
000
€
et
à
l’école
La
Garenne
avec
le
remplacement
de
la
porte
d’accès
au
parking,
le
revêtement
de
sols
souples
des
aires
de
jeux
pour
21
192.75€
(414
et
404)
; ces
montants
comprennent
3000€
de
matériel
ou
mobilier
au
choix
des
enseignants.
" S'agissant
des
services
techniques
(405),
121
412.47
€ sont
inscrits,
comprenant
l’achat
d’un
véhicule
pour
22000
€
et
l’achat
de
matériels
pour
99
412.07
€
comprenant
la
fin
des
travaux
de
couverture
de
l’atelier
mécanique,
le
remplacement
de
logiciels
et
matériels
informatiques,
l’acquisition
d’une
cuve
d’arrosage
et
d’un
désherbeur
ainsi
que
l’ensemble
du
matériel
nécessaire
à
l’activité
du
service.
" Les
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
(408)
sont
inscrits
à hauteur
de
255
000€
(pour
les
travaux
Avenue
de
la
République
tranche
1 et
2).
S’agissant
de
l’opération
« Mairie
» (411),
117
200
€ sont
prévus
au
BP
2021
(matériel,
mobilier,
logiciel
et
aménagement
de
bureaux).
* Travaux
sur
voirie,
un
montant
de
120
970.00
€ est
prévu
pour
les
abris
bus
et la
réfection
de
voiries
rue
de
La
Folie
et
route
de
la
déchetterie.
En
matière
culturelle,
8500
€ sont
prévus
pour
l’opération
« médiathèque
» (412)
pour
l’achat
d’un
ordinateur
et
le
changement
de
radiateurs
pour
la
salle
de
spectacle
(503).
27950
€
sont
prévus
pour
la
porte
automatique,
la
caisse
enregistreuse
et
les
radiateurs. “ Au
camping
(504),
le changement
de
deux
chalets,
le ravalement
de
façades
de
l’accueil
et
la
fin
des
travaux
de
clôture
le
long
de
la
rivière
sont
prévus
pour
30
000
€.
" Au
Multiaccueil
la Garenne
(505),
120
626
€ sont
inscrits
pour
réaliser
le local
de
stockage. Sur
divers
bâtiments
(507),
41
729.95
€ de
travaux
sont
inscrits,
qui
concernent
notamment
l’achat
de
défibrillateurs,
l’achat
de
mobilier
pour
la
maison
de
service
public,
les
travaux
sur
divers
immeubles.
A la
cantine
scolaire
(508),
l’achat
d’une
marmite
gaz,
d’un
adoucisseur
et de
divers
matériels
pour
11
700
€.
“ A
la police
municipale
(509)
: 10
100
€ sont
prévus
pour
l’armement
et l’acquisition
de
matériels. Au stade
(511)
140
000
€ sont
prévus
pour
la mise
en
place
de
l’éclairage
du
terrain
de
rugby
et la
halle
des
sports
(514)
pour
les
études
20
000
€.
95
000
€ sont
budgétés
pour
la constitution
d’une
réserve
foncière
(513)
sur
des
terrains
à vendre
en
cas
d’utilisation
du
droit
de
préemption.
" Les
travaux
liés
à la
gestion
des
eaux
pluviales
(515)
sont
inscrits
à hauteur
de
159
513.46
€
pour
les
bassins
d’orage.
" Pour
le Relais
Assistante
Maternelle
intercommunal
3000
€ de
dépenses
d’équipement
sont
inscrites
(517).
" 373
141.31
€ sont
budgétés
pour
la réfection
de
la toiture
du
Prieuré
sainte
Croix
(518).
* Pour
la vidéo
protection
(519)
est
prévue
5 000
€.
»* Pour
la chaufferie
Biomasse
(521)
la poursuite
des
études
est
prévue
à hauteur
de
69
148
€.
" A
la Vallée
des
Ponts
(523)
sont
prévus
20
256
€ pour
l’éco-pâturage
et une
étude
de
biodiversité.
1.2.2.
Les
recettes
d’investissement
Elles
s’établissent
4 401
152.02
€ et
comprennent:
" L’autofinancement
issu
des
résultats
2020
pour
382
795.72
€ (001)
“ La
prévision
d’autofinancement
2020
de
606
949.64
€ (021)
“ Je
FCTVA
pour
115
000€
" la
taxe
d’aménagement
pour
10
000
€
= les
diverses
subventions
nouvelles
réparties
par
opération
pour
867
271
€
" l’emprunt
de
1 717
197,26€,
pour
les
opérations
de
l’aménagement
du
centre-ville
et le
Prieuré
Sainte
Croix. CONCLUSION Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
:
=“ le
budget
général
primitif
2021
“ le
programme
d’investissement
2021
=“
le
maintien
les
taux
d’imposition
2021
au
niveau
des
taux
2020,
soit
"Taxe
foncière
bâtie
: 23.50%
" Taxe
foncière
non
bâtie
: 49.64%
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité,
le budget
primitif
2021
de
la commune
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
:
6 442
396,01
€ en
section
de
fonctionnement
4 401
152,02
€ en
section
d’investissement
POINT
N°
2 -
DEFINITION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
convient
de
fixer
les
taux
2021
permettant
le calcul
des
impositions
locales.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
fixe
à unanimité
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2021
comme
suit
: -Taxe
foncière
bâtie
: 23,5
%
-Taxe
foncière
non
bâtie
: 49,64
% POINT
N°
3 —-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DE
LA
REGIE
DES
EAUX Les
résultats
prévisionnels
2020
s’établissent
comme
suit
:
[
Fonctionnement
|
455
545,07
Résultat
de
l'
Recettes
695
933,15
N-1
240 204
08
[Résultat
de
clôture
|
Investissement
|
131
29
Recettes
162
430,54
44496435
|
N-1
[Résultat
de
clôture
13109033
|
[Restes
à réaliser Dépenses
=
50
703,80
Recettes
=
TOTAL
RAR.
N
50
703,80
|
Excédent
d'investissement
globalisé
|
80
386,53
|
Budget
Primitif
exercice
N+1
(2021)
=
| _
Fonctionnement
|
Résultat
de
cloture
N
444
964,35
Réserves
1068
invest
Dépenses
1011
370,45
Réserves
sup.
1068
Recettes
1 011
370,45
Equilibre
-
à reporter
002
Excédent
Fonct
444
964,35
à reporter
001
|
Investissement
|
Exédent
invest
80
386,53
Dépenses
1378
867,70
Recettes
1 378
867,70
Equilibre
=
(es
___
AUTOFINANCEMENT
023
Virement
à section
Invest.
440
206,55
|
Les
résultats
prévisionnels
de
2020
laissent
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
+
240
388.08
€,
soit
un
excédent
global
de
fonctionnement
de
+
444
964.35€
avec
le
report
de
l’année
précédente.
La
section
d’investissement
affiche
un
résultat
prévisionnel
2020
de
+ 31
022.25
€ auquel
il
faut
additionner
l’excédent
reporté
de
100
068.08€
et
les
restes
à réaliser
(-
50
703.80
€)
pour
obtenir
le résultat
global
d’investissement
2020
de
80
386.53€. L’affectation
de
résultat
pour
2020
reportée
sur
2021
sera
donc
de
+ 444
96435
€ en
fonctionnement
et
+
80
386.53
€
en
investissement.
2.1.
La
section
de
fonctionnement
Elle
s’équilibre
à 1 011
370.45
€ en
dépenses
et recettes.
2.1.1.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
charges
à caractère
général
(d’un
montant
global
de
145
063.90
€)
intègrent
les
frais
de
fonctionnement
courant
de
ce
service.
»" Les
travaux
d’entretien
sont
inscrits
pour
31
913.90
€.
“
Ce
chapitre
recouvre
le
versement
de
la
redevance
sur
le
prélèvement
à
la
source
pour
20
000€
qui
est
également
prévue
en
recettes
de
fonctionnement
puisque
la commune
perçoit
les
sommes
sur
les
usagers
avant
de
les
reverser
aux
administrations
destinataires.
"
Les
frais
de
personnel
(012)
sont
prévus
pour
150
000
€,
soit
15
mois
correspondant
au
dernier
trimestre
2019
et à
l’année
2020
(remboursement
au
budget
général).
"
Le
versement
de
la
redevance
pollution
est
inscrit
pour
65
000
€
(014)
: cette
somme
est
également
prévue
en
recettes,
comme
la redevance
de
prélèvement
à la
source,
mais
elle
est
payée
avec
une
année
de
décalage
par
rapport
à l’encaissement.
“ Les
intérêts
d’emprunt
(66)
sont
inscrits
pour
13
000
€.
Le
virement
prévisionnel
à
la
section
d’investissement
est
estimé
à
440
206.55
€
(023)
:
Le
budget
de
la
régie
dégage
donc
de
l’autofinancement
en
croissance,
du
fait
de
l’augmentation
des
consommations
d’eau
en
2020
ce
qui
permet
d’envisager
des
investissements. 2.1.2.
Les
recettes
de
fonctionnement
Elles
s’établissent
à 1 011
370.45
€. Elles
sont
essentiellement
composées
de
la vente
d’eau,
des
abonnements
et
des
taxes
afférentes
ainsi
que
des
travaux
sur
branchement
et
sont
inscrites
pour
515
000
€ (70).
L’excédent
de
fonctionnement
2020
(002)
est
reporté
pour
444
964.35
€.
2-2
- La
section
d’investissement
Elle
s’équilibre
à 1 378
867.70
€.
2-2-1-
Les
dépenses
d’investissement
Le
montant
total
de
la section
intègre
1 328
163.90
€ en
dépenses
nouvelles
et comprend
les
opérations
suivantes
:
“ Le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
pour
22
000
€ (1641)
" L’acquisition
de
matériels
(chapitre
500)
pour
30
000
€
" Les
travaux
sur
le réseau
(chapitre
501)
pour
1 304
803.80
€ (Remplacement
des
conduites
et
branchement
Rue
Louis
Braille
et
rue
des
Hervaux,
travaux
sur
le château
d’eau,
remplacement
des
canalisations
défectueuses
dans
les
hameaux. 2.2.2.
Les
recettes
d’investissement
Elles
sont
principalement
composées
comme
suit
:
" La
prévision
d’autofinancement
2021
de
440
206.55
€ (021)
" Les
subventions
d’investissement
pour
380
200
€ (131)
“ L’emprunt
pour
un
montant
de
261
270.82
€
CONCLUSION Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
le budget
primitif
2021
de
la régie
des
eaux.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité,
le budget
primitif
2021
de
la régie
des
eaux
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à :
1 011
370,45
€ en
section
de
fonctionnement
1 378
867,70
€ en
section
d’investissement
10 POINT
_N°
4 —-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DE
LA
REGIE
D'ASSAINISSEMENT Les
résultats
2020
s’établissent
comme
suit
:
|
Fonctionnement
|
[Dépenses
|
367
883,69
Résultat
de
l'exercice
|
133
448,36
|
[Recettes
|
501
332,05
Report
N-1
|
259
961,68
|
[Résultat
de
clôture
|
393
410,04
|
|
Investissement
|
125
274,23
Résultat
de
l'
63
211,32
Recettes
188
55
N-1
288
267,41
[Résultat
de
clôture
35147873
|
[Restes
à réaliser Dépenses
=
37
110.29
Recettes
=
-
TOTAL
R.A.R.
N
|-
3711029
|
Excédent
d'investissement
globalisé
|
314368,44
|
L
Budget
Primitif
exercice
N+1
(2020)
|
Fonctionnement
|
Résultat
de cloture
N
393
410,04
Réserves
1068
invest
Dépenses
841
410,04
Réserves
sup.
1068
-
Recettes
841
410,04
Equilibre
-
à
reporter
002
Excédent
Fonct
393
410,04
à
reporter
001
|
Investissement
|
Excédent
invest
314
368,44
Dépenses
764
400,00
Recettes
764
400,00
Equilibre
-
Ê
AUTOFINANCEMENT
023
Virement
à
section
Invest.
102
031,56
021
Virement
de
section
Fonction.
102
031,56
68
Provision
Avec
le report
antérieur
de
259961.68
€, le
résultat
de
clôture
2020
s'établit
à
+393
410.04
€.
La
section
d’investissement
2020
affiche
un
résultat
excédentaire
de
63
211.32
€ auquel
il
faut
additionner
l’excédent
reporté
de
+ 288
267.41
€ pour
obtenir
le résultat
de
clôture
d'investissement
2021
de
+ 351
478.73
€, auxquels
sont
déduits
les
restes
à réaliser
d’un
montant
de
37
110.29€,
ce
qui
porte
l’excédent
d’investissement
globalisé
à 314
368.44€.
11 3.1.
La
section
de
fonctionnement
Elle
s’établit
à 841
410.04
€ en
dépenses
et recettes.
3.1.1.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Elles
sont
composées
principalement
:
* des
charges
à caractère
général
(011)
pour
137
341.21
€ ; celles-ci
intègrent
notamment
les
matériaux
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
d’entretien
du
réseau
et
de
la
station
d'épuration
pour
64
341
€
dont
le
montant
est
toujours
prévu
avec
une
marge
permettant
de
faire
face
aux
imprévus.
*
des
frais
de
personnel
pour
65
000
€
(remboursement
au
budget
général)
(012)
" de
la redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
imposée
par
l’agence
de
l’eau
(014)
est
prévue
à hauteur
de
30
000
€.
“
des
charges
financières
pour
12
000
€
(66)
“
de
l’annulation
éventuelle
de
titres
sur
exercice
antérieur
prévue
pour
4
500
€
(67)
"
de
l’amortissement
des
travaux
est
inscrit
pour
200
000
€
(opération
d’ordre)
3.1.2.
Les
recettes
de
fonctionnement
L’excédent
2020
est
reporté
pour
393
410.04
€ (002).
Le
produit
des
recettes
d’assainissement
est
prévu
pour
380
000
€
(70),
dont
350
000
€
de
redevances
assainissement/abonnement,
3000€
de
travaux
et
27
000
€
de
redevance
reversée
À
l’agence
de
l’eau.
Les
redevances
à
payer
par
les
vidangeurs
professionnels
désirant
accéder
à
la
station
sont
prévus
pour
20
000
€ (75).
3-2-
La
section
d’investissement
Elle
s’établit
à 764
400
€ en
dépenses
et recettes.
3-2-1-
Les
dépenses
d’investissement
Elles
intègrent
:
" le
remboursement
de
l'emprunt
pour
22
000
€ (16)
"
des
travaux
sur
réseaux
(opération
501)
pour
662
500
€
comprenant
la
réalisation
de
micro-stations
sur
les
hameaux
de
La
Paudière,
d’Heurtebise
et de
la Chatonnière
pour
un
montant
de
407
000
€ ainsi
que
l’avenue
de
la République
à hauteur
de
90
000
€
3.2.2.
Les
recettes
d’investissement
L’excédent
est
inscrit
pour
393
410.04
€.
Les
subventions
sont
prévues
pour
148
000
€
correspondant
aux
subventions
pour
la
réalisation
des
micro-stations.
Aucun
emprunt
n’est
nécessaire
pour
équilibrer
le budget
compte
tenu
de
l’excédent.
L’amortissement
est
inscrit
à hauteur
de
200
000
€.
12 CONCLUSION Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
le
budget
primitif
2021
du
service
assainissement.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité,
le budget
primitif
2021
de
la régie
d’assainissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
:
841
410,04
€ en
section
de
fonctionnement
764
400,00
€ en
section
d’investissement
POINT
N°
5 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
D’AIDE
A
L’HEBERGEMENT
TOURISTIQUE
Monsieur
le Maire
présente
le programme
de
travaux
pour
les
années
2021
à 2023
au
Camping
de
la
Tête
Noire
comme
suit
:
-Rénovation
des
façades
du
bâtiment
de
l’accueil
-Rénovation
de
la clôture
le long
de
l’Indre
-Acquisition
de
deux
chalets
destinés
à la
location
saisonnière
-Remplacement
des
menuiseries
des
blocs
sanitaires
1 et
2
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
programme
de
travaux
pour
les
années
2021
à 2023
au
Camping
de
la Tête
Noire
et le
plan
de
financement
de
cette
opération
qui
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
d’aide
à
l'hébergement
touristique Autofinancement
64
000
€
TOTAL
80
000
€
TOTAL
80
000
€
Travaux
80
000
€
16
000
€
Le
conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité,
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Aide
à
l’'Hébergement
Touristique,
d’un
montant
de
16
000
€ afin
qu’il
cofinance
le programme
de
travaux
du
Camping
de
la
Tête
Noire
d’un
montant
de
80
000
€
HT.
13 POINT
N°
6 —-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
D’ACTION
RURALE Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
d’agrandissement
du
cimetière
communal
qui
se
dérouleront
comme
suit
:
-Création
de
voiries
nouvelles
nécessaires
à l’agrandissement
-Création
d’un
kiosque
et d’un
puit
de
dispersion
au
jardin
du
souvenir
-Plantation
de
végétaux
grimpants
sur
des
ossatures
en
bois
dans
le jardin
du
souvenir
Monsieur
VILLIN,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
funéraires
rappelle
que
le nombre
d’espaces
disponibles
dans
un
cimetière
doit
être
cinq
fois
celui
d’inhumations
dans
une
année
civile.
Il
précise
qu’en
2020,
Buzançais
a
compté
46
inhumations
soit
7
de
plus
qu’en
2019. Actuellement,
le cimetière
de
Buzançais
a besoin
de
150
espaces
disponibles
sachant
que
20
concessions
font
actuellement
l’objet
d’une
procédure
de
reprise.
Monsieur
VILLIN
précise
que
l’agrandissement
s’effectue
du
côté
des
ateliers
des
services
techniques. La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
approuve,
à Punanimité,
le programme
de
travaux
2021
pour
l'agrandissement
du
cimetière
et le
plan
de
financement
de
cette
opération
qui
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes Conseil
Départemental
Travaux
41
000
€
au
titre
du
fonds
|
32
000€
d’action
rurale
Autofinancement
9 000
€
TOTAL
41
000
€
TOTAL
41
000
€
Le
conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité,
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Action
Rurale,
d’un
montant
de
32
000
€ afin
qu’il
cofinance
le programme
de
travaux
d’agrandissement
du
cimetière
d’un
montant
de
41
000
€ HT.
POINT
_N°
7 —-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DES
CANALISATIONS
D'EAU
POTABLE
RELARGUANT
DU
CHLORURE
DE
VINYLE
MONOMERE
(CVM)
Monsieur
le Maire
rappelle
les
résultats
de
l’étude
patrimoniale
Alimentation
en
Eau
Potable
(AEP)
réalisée
de
2018
à 2020
font
apparaitre
des
teneurs
en
chlorure
de
vinyle
monomère
supérieures
aux
normes
requises
sur
une
partie
du
réseau
de
distribution.
14 Il précise
qu’il
convient
de
définir
un
programme
de
travaux
sur
le réseau
de
distribution
pour
les
années
2021
et 2022,
afin
de
sécuriser
l’alimentation
en
eau
sur
les
secteurs
identifiés
par
l’étude. Il
indique
que
le
programme
de
travaux
est
défini
comme
suit
pour
les
années
2021
et
2022
:
Tranche
n°1 secteur
1 (l’Egaillé,
le Grand
Chaventon)
Tranche
n°2 secteur
2 (le
Petit
Chaventon,
la Chatonnière)
secteur
3 (Manzay)
secteur
4 (Le
Ruisseau
Clopé)
Madame
POULAIN
demande
si la
présence
de
CVM
constitue
un
danger
pour
la santé
des
usagers. Monsieur
PIVOT
précise
qu’il
s’agit
de
travaux
préconisés
par
l’ Agence
Régionale
de
Santé
qui
sont
réalisés
à
titre
préventif.
Il
précise
que
dans
certaines
canalisations
l’eau
n’est
pas
suffisamment
renouvelée
et
que
la
stagnation
d’eau
favorise
la
formation
de
CVM.
Madame
LALANGE
demande
si
d’autres
études
ont
été
réalisées
auparavant.
Monsieur
PIVOT
précise
qu’il
s’agit
des
premières
études
réalisées
à Buzançais.
Madame
YVERNAULT-TROTIGNON
demande
si d’autres
canalisations
présentent
ce
même
problème.
Monsieur
PIVOT
précise
qu’à
ce
jour
les
secteurs
prioritaires
sont
ceux
faisant
l’objet
du
présent
programme
de
travaux.
Madame
LALANGE
remarque
que
d’ici
5 à
10
ans
d’autres
canalisations
pourraient
présenter
des
problématiques
similaires.
Monsieur
PIVOT
répond
que
c’est
effectivement
une
possibilité.
Monsieur
BOUCHER
demande
quelle
est
la quantité
de
canalisations
changées
sur
cette
opération
par
rapport
à l’ensemble
du
réseau.
Monsieur
PIVOT
indique
que
l’opération
actuelle
représente
un
changement
de
8 kilomètres
de
canalisations
sur
un
réseaux
d’environ
80
km
au
total.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
15 Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le programme
de
travaux
sur
le réseau
de
distribution
pour
les
années
2021
et
2022
et
le
plan
de
financement
de
cette
opération
qui
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes Agence
de
l’Eau
Loire
Travaux
1 212
000
€
Bretagne
- AELB
606
000
€
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
- |
363
600
€
DSIL Autofinancement
242
400
€
TOTAL
1 212
000
€
TOTAL
1212
000
€
Le
conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité,
de
solliciter
l’Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
à hauteur
de
606
000
€ et
l'Etat
à hauteur
de
363
000
au
titre
de
la DSIL
afin
qu’ils
cofinancent
le programme
de
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
d’eau
potable
relarguant
du
CVM.
POINT
_N°
8 —-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
DE
TRAITEMENT
OÙ
DE
REFOULEMENT
DES
EAUX
COLLECTEES
SUR
LES
HAMEAUX
DE
LA
PAUDIERE.,
HEURTEBISE,
ET
LA
CHATONNIERE
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
de
Buzançais
dispose
de
plusieurs
systèmes
d'assainissement
indépendants
dont
certains
ne
permettent
pas
de
traiter
correctement
les
effluents
collectés,
particulièrement
ceux
des
hameaux
de
La
Paudière,
d’Heurtebise
et de
La
Chatonnière. Il indique
qu’il
convient
de
définir
un
programme
de
travaux
pour
le traitement
ou
le
refoulement
des
eaux
usées
collectées
sur
les
hameaux
de
La
Paudière,
d’Heurtebise
et de
La
Chatonnière. Monsieur
PIVOT
précise
que
ces
trois
secteurs
sont
équipés
d’un
système
ancien
devenu
obsolète. Monsieur
BOUCHER
demande
quels
seront
les
systèmes
retenus
pour
les
secteurs
en
question. Monsieur
PIVOT
explique
que
Les
hameaux
de
La
Paudière
et Heurtebise
seront
équipés
d’un
système
de
refoulement
dans
le réseau
et que
le hameau
de
La
Chatonnière
bénéficiera
d’une
micro
station.
Ces
choix
seront
à confirmer
en
fonction
des
préconisations
dispensées
par
le cabinet
de
maitrise
d’œuvre
retenu
pour
ce
programme
de
travaux
et en
fonction
des
coûts
de
maintenance
que
génèreront
les
différents
systèmes.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
16 Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le programme
de
travaux
relatif
au
traitement
ou
au
refoulement
des
eaux
usées
collectées
sur
les
hameaux
de
La
Paudière,
d’Heurtebise
et
de
La
Chatonnière
qui
s’établit
comme
suit
:
-Tranche
ferme
: La
Paudière
-Tranche
conditionnelle
n°1
: Heurtebise
-Tranche
conditionnelle
n°2
: La
Chatonnière
Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le plan
de
financement
de
cette
opération
comme
suit
:
Dépenses
Recettes Dotation
de
Soutien
à
Travaux
544
630
€
l’Investissement
Local
- |
163
389
€
DSIL Autofinancement
381
241
€
TOTAL
544
630
€
TOTAL
544
630
€
Le
conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité,
de
solliciter
PEtat
à hauteur
de
163
389
€ au
titre
de
la
DSIL
afin
qu’elle
cofinance
le
programme
de
travaux
relatif
au
traitement
ou
au
refoulement
des
eaux
usées
collectées
sur
les
hameaux
de
La
Paudière,
d’Heurtebise
et
de
La
Chatonnière.
POINT
_N°
9 —-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DES
CONDUITES
ET
DES
BRANCHEMENTS
D'EAU
POTABLE
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
convient
de
définir
un
programme
de
travaux
pour
les
travaux
de
remplacement
des
conduites
et
des
branchements
d’eau
potable,
pour
les
années
2021
à
2023. Monsieur
BOUCHER
demande
qu’elle
est
la nature
exacte
de
ces
travaux.
Monsieur
PIVOT
qu’il
s’agit
de
remplacer
des
conduites
d’eau
vétustes
qui
présentent
des
fuites
de
plus
en
plus
fréquentes.
Monsieur
BOUCHER
demande
quel
est
le taux
de
fuite
actuel.
Monsieur
PIVOT
indique
que
ce
taux
est
estimé
aujourd’hui
à 19%.
Monsieur
BOUCHER
indique
qu’il
sera
intéressant
d’avoir
cette
information
à l’issue
de
la
phase
de
travaux.
Monsieur
PIVOT
indique
qu’il
conviendra
alors
de
comparer
le nombre
de
m°?
facturé
avec
le
nombre
de
m?
consommé.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
17 Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le programme
de
travaux
pour
le
remplacement
des
conduites
et
des
branchements
d’eau
potable
comme
suit
:
-Tranche
ferme
: rue
Louis
Braille
et
rue
des
Hervaux
-Tranche
conditionnelle
n°1
: route
de
Saint
Genou
et
route
de
La
Folie
-Tranche
conditionnelle
n°2
: route
d’Habilly
et Bonneau
Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le plan
de
financement
de
cette
opération
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Dotation
de
Soutien
à
Travaux
1 023
000
€
l’Investissement
Local
- |
306
900
€
DSIL Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
- AELB
JR
Autofinancement
666
100
€
TOTAL
1 023
000
€
TOTAL
1 023
000
€
Le
conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité,
de
solliciter
l’Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
à
hauteur
de
50
000
€
et
l'Etat
à
hauteur
de
306
900
€
au
titre
de
la
DSIL
afin
qu’ils
cofinancent
le programme
de
travaux
pour
le remplacement
des
conduites
et des
branchements
d’eau
potable,
POINT
__N°_10
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
de
procéder
à l’acquisition
d’équipements
de
sécurité
au
bénéfice
des
agents
du
service
de
Police
Municipale.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
l’acquisition
d’équipements
de
sécurité
au
bénéfice
des
agents
du
service
de
Police
Municipale
et le
plan
de
financement
afférent
à
cette
opération
qui
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes Fonds
Interministériel
UE
4250€
de
Prévention
de
la 2125
€
d’équipements
Délinquance et de
la Radicalisation
Autofinancement
2 125
€
TOTAL
4 250€
TOTAL
4250
€
18 POINT
N°
11
—- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCTATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2021 Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
voter,
au
titre
de
l’année
2021,
les
subventions
aux
associations
d’intérêt
local
et
à diverses
structures
œuvrant
pour
l’intérêt
local.
Monsieur
THOMAS
précise
que
la municipalité
a fait
le choix
de
maintenir
les
subventions
aux
associations
à la
même
hauteur
que
les
années
précédentes
malgré
l'absence
d'événements
et
manifestations
organisés
par
celles-ci.
La
commune
souhaite
maintenir
son
soutien
au
monde
associatif
Buzancéen.
Madame
LALANGE
remercie
la
municipalité
au
nom
de
l’ensemble
des
associations
et
confirme
qu’il
conviendra,
quand
la
situation
sanitaire
actuelle
le
permettra,
de
recréer
un
lien
social
entre
les
gens
et remotiver
les
bénévoles.
Monsieur
MABILLE
approuve
Madame
LALANGE
pour
ses
propos
et
confirme
que
toutes
les
collectivités
n’ont
pas
le
même
positionnement
que
Buzançais
vis-à-vis
du
monde
associatif.
Il remarque
cependant
une
baisse
des
adhérents.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
l’attribution
des
subventions
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
19 Associations
Montant
voté
au
titre
de
l'année
2021
Associations
d'animation
Association
pour
la Foire
aux
Plants
Club
Colorbophile
Amicale
harmonie
de Buzançais
Animation
Loisirs
du
Carroir
Notre-Dame
200,00
€
1 000,00
€
100,00
€
observation
Coopératives
scolaires
Coopérative
scolaire
de
l'école
La
Garenne
4 700,00
€
Coopérative
scolaire
de
l'école
Raoul
Janvoie
8 800,00
€
Associations
culturelles
Club
Photo
200,00
€
Comité
de
Jumelage
Polagne
Buzançais
- Nidzica
— Ste
Ge
1 000,00
€
C LALANGE
ne prennent
pas E
GRIMAUCT,
L. MABILLE,
C.
Comité
de
Jumelage
ltalie
Buzançais
- Merate
1 000,00
€
LALANGE
ne
prennent
pas
part
Couleurs
et vie
150,00
€
R BLANCHET,
N. THOMAS,
Hictes
n
à,
:
à
YVERNAULT-TROTIGNON,
L.
GHAB
- Groupe
d'Histoire
el d'Archéologie
de
Buzançais
400,00
€
MABILLE
ne
prennent
pas
part
3
€
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
? 500€
constitue
un
soutien
à Ciné
Off,
qui
rencontre
des
diffeultés
suite
à la
fermeture
des
salles
de
cinéma
compte
tenu
de
la situation
sanitaire
actuelle
Il s'agit
de
CinéOff
Associations
patriotiques
ANACR
Ass.
Nat.
Anc
Comb.
Résistance
Société
Nationale
d'Entre
Aide
de
la Médaille
Militaire
U.N.C.
FN.A.C.A
Algérie
Maroc
Tunisie
Le Souvenir
Français
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
Association
Familiale
Club
"Chez
Nous
»
Comité
des
œuvres
sociales
de
la Mairie
Les
Restaurants
du
Cœur
de
l'Indre
Tout
pour
rien
Voir
ensemble
Secours
Catholique
Epicerie
social
Nos
4 Pains
Action
Buzançéenne
Citoyenne
AC.S
B
Association
Sportive
du
Collège
Les
Sablons
Judo
Gymnastique
volontaire
Divers
Prévention
routière
700.00
€
700,00
€
300,00
€
30
000,00
€
150,00
€
100,00
€
85,00
€
200,00
€
150,00
€
100,00
€
44
000,00
€
460,00
€
480,00
€
200,00
€
100,00
€
R BLANCHET
ne
prend
pas
au vote
E
BEAUSSIER
ne prennent
pas
R, BLANCHET
ne prend
pas
au
vote
PIVOT,
L. MABILLE,
E.
BEAUSSIER
et
N. BIGOT
ne
C.
LALANGE
et C
GILLES
ne
au
vote
€. LALANGE
ne prend
pas
part
au
vote
BARRAULT
ne prend
pas
au
vote
L. MABILLE
ne prend
pas
part
au
vote
© LALANGE
ne prend
pas
part
au
vote
L. MABILLE
ne prend
pas
part
au vote
BOUCHER,
N. LAVAUD
ni
N, THOMAS
ne prend
pas
part
au
vote
20 POINT
_N°
12
—- GARANTIE
D’'EMPRUNT
AU
BENEFICE
DE
L’OPAC
POUR
L’OPERATION
DE
CONSTRUCTION
DE
21
LOGEMENTS
RUE
ANTHONY
RATIER Monsieur
le Maire
explique
que
l’'OPAC
sollicite
la collectivité
pour
garantir
l'emprunt
relatif
au
programme
de
construction
de
21
logements
rue
Antony
Ratier
à Buzançais.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
accorde,
à l’unanimité,
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2
339
445
€
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°116391
constitué
de
cinq
lignes
de
prêt.
POINT
N°
13
—- CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
REALISATION
_DES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
D’ARRETS
DE
BUS
ELIGIBLES
AU
FCTVA
Monsieur
le Maire
explique
que
les
collectivités
territoriales,
dès
lors
qu’elles
sont
compétentes
en
matière
de
voirie,
bénéficient,
par
dérogation,
des
attributions
du
Fonds
de
Compensation
pour
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
pour
les
dépenses
d’investissement
afférentes
à
des
travaux
qu’elles
réalisent
sur
le
domaine
public
routier
de
l’Etat
ou
d’une
collectivité
territoriale.
Il précise
qu’il
convient
de
permettre
à la
commune
de
Buzançais
de
bénéficier
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
pour
les
travaux
d'aménagement
de
deux
arrêts
de
bus
le long
de
Ia RD
943
— Zone
Industrielle
Buzançais
— Val
de
l’Indre.
Madame
YVERNAULT-TROTIGNON
rappelle
que
la ville
de
Buzançais
travaille
depuis
plusieurs
mois
en
partenariat
avec
la Région
Centre
et le
Département
de
l’Indre
sur
ce projet
essentiel
au
confortement
de
la
mobilité
en
milieu
rural.
Elle
précise
que
les
services
de
la Région
ont
validé
le principe
de
la gratuité
des
transports
au
sein
de
la commune
de
Buzançais.
Elle
indique
que
les
travaux
de
construction
d’une
plateforme
seront
prochainement
réalisés
sur
la zone
industrielle
Buzançais
Val
de
l’Indre.
En
centre
ville
l’arrêt
se
situera
au
Landais
afin
de
faciliter
l’accès
des
usagers
à la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
et au
marché
hebdomadaire. Madame
LALANGE
demande
comment
sera
aménagé
l’arrêt
du
centre
ville.
Monsieur
VILLIN
précise
qu’en
centre
ville
l’arrêt
sera
matérialisé
par
un
marquage
au
sol.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
autorise,
à l’unanimité,
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
avec
le Conseil
Départemental
de
l’Indre
pour
la réalisation
des
travaux
21 d’aménagement
de
deux
arrêts
de
bus
le long
de
la RD
943
— Zone
Industrielle
Buzançais
—
Val
de
l’Indre.
POINT
N°
14
- FACTURATION
DE
MATERIEL
ENDOMMAGE
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le cadre
d’une
intervention,
sur
le château
d’eau,
par
l’entreprise
IDLINK,
pour
le compte
de
l’opérateur
FREE
Mobile
afin
d’effectuer
le tirage
de
fibres,
l’entreprise
a endommagé
la
serrure
du
château
d’eau.
Il explique
qu’il
convient
d'émettre
un
titre
de
recettes
à destination
de
l’entreprise
IDLINK
d’un
montant
de
32,51
€
pour
le
remboursement
de
la
serrure
endommagée.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
le Maire
ou
son
représentant
à émettre
un
titre
de
recettes
à
destination
de
l’entreprise
IDLINK
pour
un
montant
de
32,51
€
HT
pour
le
remboursement
de
la
serrure
endommagée.
POINT
N°15
—- CONVENTION
AVEC
L'UNION
REGIONALE
POUR
L'HABITAT
DES
JEUNES
(URHAJ)
POUR
LA
GESTION
DES
LOGEMENTS
Monsieur
le Maire
rappelle
la convention
signée
avec
l’URHAJ
en
date
du
1”
février
2018
afin
de
réaliser
une
étude
des
besoins
en
logement
temporaires
pour
les
jeunes
travailleurs,
qui
démontre
la
nécessité
de
proposer
des
logements
en
colocation
à destination
de
ce
public.
Il rappelle
également
la délibération
en
date
du
13
novembre
2019
qui
approuve
le projet
de
convention
expérimentale
avec
l'URHAJ
lui
confiant
la gestion
de
quatre
chambres
situées
au
Landais
2,
rue
Faubourg
de
Pied
Sec
à Buzançais.
Compte
tenu
de
la réussite
de
cette
expérimentation
qui
a permis
de
loger
4 jeunes
sur
l’année
2020,
la
commune
de
Buzançais
a décidé
de
poursuivre
et
de
développer
cette
démarche.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le projet
de
convention
avec
l’'URHAJ
lui
confiant
la
gestion
de
4
chambres
situées
au
Landais,
décrites
dans
cette
convention,
et
celles
qui
seront
réalisées
courant
2021
au
sein
du
logement
situé
Place
de
Gaulle.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
POINT
N°
16
— PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHATEAUROUX
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
convient
de
renouveler
la convention
avec
la commune
de
Châteauroux
pour
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
enfants
originaires
de
Buzançais
pourront
être
scolarisés
à Châteauroux,
et inversement,
de
fixer
les
modalités
financières
de
cet
accueil.
22 Monsieur
VILLIN
explique
que
chaque
année
la commune
de
Châteauroux
sollicite
la
commune
de
Buzançais
pour
participer
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
Buzancéen
inscrits
à
Châteauroux. Par
ailleurs,
la commune
de
Buzançais
sollicite
également
une
participation
financière
des
communes
dont
les
enfants
sont
inscrits
dans
les
écoles
buzancéennes.
Monsieur
VILLIN
explique
que
la commune
de
Buzançais
accepte
dans
ses
écoles
uniquement
les
enfants
qui
bénéficient
de
l’autorisation
du
Maire
de
leur
commune
d’origine
qui
autorise
la
famille
à inscrire
les
enfants
à Buzançais.
Les
enfants
habitant
la commune
de
La
Chapelle
Orthemale
sont
automatiquement
inscrits
à
Buzançais
faute
d’école
dans
leur
village.
Les
enfants
habitant
Tesseau
(commune
de
Saint
Lactencin)
sont
également
scolarisés
à Buzançais
pour
des
raisons
de
proximité
géographique.
Monsieur
VILLIN
rappelle
que
la commune
de
Buzançais
pratique
depuis
de
nombreuses
année
le
principe
d’égalité
qui
consiste
à
solliciter
une
participation
financière
de
toutes
les
communes
dont
les
enfants
sont
inscrits
à Buzançais.
Madame
LALANGE
remarque
que
le coût
par
enfant
est
différent.
Monsieur
VILLIN
explique
que
chaque
commune
estime
un
coût
par
enfant.
Monsieur
VILLIN
précise
également
que
la commune
de
Buzançais
participe
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
Buzancéens
inscrits
à
l’école
privée
de
l’Immaculée
Conception.
La
participation
varie
en
fonction
du
nombre
d’enfant
inscrit
par
an.
Il propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
leur
communiquer
les
statistiques
de
ces
inscriptions
sur
4 ans.
Monsieur
THOMAS
ajoute
que
la commune
de
Buzançais
ne
sera
pas
touchée,
cette
année,
par
une
fermeture
de
classe.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
approuve,
à l’unanimité,
le renouvellement
de
la convention
entre
Buzançais
et
Châteauroux
qui
entérine
le
principe
du
versement
de
participations
annuelles
à la
commune
de
Châteauroux
en
cas
d’inscription
d’un
enfant
de
Buzançais
dans
une
école
castelroussine
et
prévoie
l’émission
d’un
titre
de
recettes
en
cas
d’inscription
d’un
enfant
de
Châteauroux
dans
une
école
buzancéenne,
dès
lors
:
-que
la dérogation
à reçu
un
avis
favorable
de
la part
du
maire
de
la commune
de
domiciliation
de
l’enfant
ou
de
son
représentant
ou -que
la dérogation
est
de
droit
en
vertu
des
textes
précités
Les
participations
s’établiront
comme
suit
pour
un
enfant
buzancéen
scolarisé
à
Châteauroux
:
403,18
€ par
année
scolaire
et par
enfant
scolarisé
en
école
élémentaire
963,19
€ par
année
scolaire
et par
enfant
scolarisé
en
école
maternelle
23 Les
participations
s’établiront
comme
suit
pour
un
enfant
castelroussin
scolarisé
à
Buzançais
:
336€
par
année
scolaire
et par
enfant
scolarisé
en
école
élémentaire
800€
par
année
scolaire
et par
enfant
scolarisé
en
école
maternelle
POINT
N°
17
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
MEDIATHEQUES
DE
NIHERNE
ET
VILLEDIEU
SUR
INDRE
Monsieur
le Maire
indique
que
les
médiathèques
Jean
Duplaix,
de
Buzançais,
et les
médiathèques
de
Villedieu
sur
Indre
et Niherne
travaillent
de
façon
partenariale
pour
répondre
de
façon
cohérente
aux
besoins
culturels
de
la
population
du
territoire.
Il précise
qu’il
convient
de
formaliser
ces
relations
dans
le cadre
d’une
convention
afin
d’officialiser
ce
partenariat,
fruit
d’une
volonté
partagée
des
différents
acteurs
qui
bénéficie
avant
tout
à l’usager.
Madame
VERKEN
précise
que
ce
partenariat
est
déjà
en
place
et que
de
nombreuses
animations,
ateliers,
projets...sont
déjà
organisés
et
conduits
en
partenariat
avec
les
médiathèques
de
Niherne
et
Villedieu
sur
Indre.
Il
s’agit
de
reconduire
la
convention
actuellement
en
cours.
Le
conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
à intervenir
avec
les
communes
de
Villedieu
sur
Indre
et Niherne
définissant
le
cadre
partenarial
du
travail
concerté
des
médiathèques
des
trois
communes. Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
suite
aux
délégations
accordées
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
vertu
des
délibérations
n°2020/30
du
26
mai
2020
et n°
2020/84
du
23
septembre
2020.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Décision
du
23.12.2020
Signature
d'une
convention
avec
Indre
Nature
pour
un
appui
technique
à la
commune
dans
le
cadre
de
l'aménagement
et la
valorisation
des
prairies
situées
en
bordure
de
l'Indre.
Montant
de
la
prestation
: 14
175
€
Décision
du
23.12.2020
Signature
du
contrat
de
maitrise
d’œuvre
relatif
au
programme
de
travaux
de
traitement
ou
de
refoulement
des
eaux
usées
collectées
sur
les
hameaux
de
La
Chatonnière,
Heutebise
et La
Paudière,
avec
le
bureau
d'étude
SAFEGE
SAS,
20
rue
André
Dessaux
45400
FLEURY
LES
AUBRAIS. Montant
prévisionnel
des
travaux
: 509
000
€ HT
Montant
de
la prestation
: 35
630
€ HT
Décision
du
26.01.2021
Signature du marché
pour
les
travaux
d’éclairage
public
sur
la commune
de
Buzançais,
pour
une
durée
de
4
ans,
avec
l’entreprise
BOUYGUES
Energies
et
Services
Centre
Touraine/Berry
ZA
Carrefour
en
Touraine
1, rue
Alfred
Kastler
37510
BALLAN
MIRE.
24 Décision
du
|Signature
du
contrat
de
maitrise
d’œuvre
pour
le programme
de
travaux
de
renouvellement
28.01.2021
|des
canalisations
d’eau
potable
en
PVC
relarguant
du
CVM,
avec
le cabinet
MERLIN,
810
rue
Léonard
de
Vinci
- 45400
SEMOY
pour
un
montant
de
39
585
€ HT.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
LALANGE
constate
des
ouvertures
et fermetures
de
commerces,
elle
demande
un
point
sur
l’activité
commerciale
à Buzançais.
Madame
YVERNAULT-TROTIGNON
confirme
des
mouvements
au
sein
des
commerces
de
Buzançais
mais
précise
que
la commune
ne
peut
intervenir
dans
le cadre
des
initiatives
privées. La
séance
est
levée
à vingt
heures
et trente
minutes.
Régis
BLANCHET
Docteur
en
Economie
Maire
de
Buzançais
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Indre
25