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Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 3 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 3 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
B
Ville
de
Bprronçai
é
ne
Mairie
dePAS
ancais
&buzc ancais.fr
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
six
mars
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme.
YVERNAULT-TROTIGNON
- M.
VILLIN
- Mme
VIOUX
-
Mme
ROULLEAUX
- M
DUPONCHEL
- Mme
VERKEN
- M.
POITEVIN
- M
JACQUET
- Mme
BIGOT
- M
AUSSOURD
- M.
MABILLE
- Mme.
LALANGE
- M.
BEAUSSIER
- Mme
COLLIN
- M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
- M.
GRIMAULT
- Mme
POULAIN
- Mme
LAVAUD.
Étaient
excusés
: M
PIVOT
(Procuration
à
Mme.
ROULLEAUX)
- Mme
AYALA
(Procuration
à
M.
JACQUET)
- Mme
ORZAKIEWICZ
(Procuration
à
Mme
VIOUX)
- TIXIER
(Procuration
à
M.
GRIMAULT).
- Mme
GILLES
(Procuration
à M
VILLIN).
Était
absent
:
M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Ghislaine
VERKEN
AFFAIRES
FINANCIÈRES
POINT
N°1
-
Définition
des
taux
d’imposition
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2025,
Le
Conseil
municipal
doit
fixer
Les
taux
2025
permettant
le
calcul
des
impositions
locales.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
définir
comme
suit
Les taux
d’imposition
pour
l’année
2025
:
e
Taxe
foncière
bâtie
: 39,71
%
e
Taxe
foncière
non
bâtie
: 49,64
%
La
commission
des
finances
a
donné
au
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2025.
e
Taxe
foncière
bâtie
: 39,71
%
e
Taxe
foncière
non
bâtie
: 49,64
% Page
1
sur
18 ms
0
SN
DE
SN
#0
GS
EN
OU
0
GR
EU
GS
DU ONU
NS -EN
4
je
Mairie
de
Buzancçais
#_
Vile
de
nue
de
la
République
B)
:
mairie. buzancais@buzancais.fr
4h
4
4»
4h
45
dÉMERNNEE
"oi
it
D
Pr
SLT
www.buzancais.fr
POINT
N°2
- Approbation
des
budgets
primitifs
2025
1.
Budget
général
2025
Monsieur
le Maire
indique
qu’à
ce
jour,
les
résultats
prévisionnels
2024
s’établissent
comme
suit
:
Fonctionnement
Dépenses
6
292
P
804,59
Résultat
de
l'exercice
|
- 37 902,92]
6
254
Recettes
901,67
+
1
588
Report
N-1
578,04
,
à
+
1
550
Résultat
de
clôture
675,12
Investissement
Dépenses
2
051
P
440,33
,
,
.
- 1
062
Résultat
de
l'exercice
887,82
[Recettes
| 988
552,51
Report
N-1
|
+32274,71
,
x
- 1
030
Résultat
de
clôture
613,11
Restes
à
réaliser
Dépenses 2e
91 054,64
fonctionnement Dapenses
504 133,14
d’investissement
Résultat
global
d'investissement
»
en
IL
rappelle
que
le
budget
primitif
2025
est
établi
à
partir
des
résultats
prévisionnels
2024.
La
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
l’Indre
n’a
pas
encore
établi
Le
compte
de
gestion
permettant
le
vote
du
compte
administratif
2024.
Ce
vote
aura
lieu
Page
2
sur
18 En
0
SN
EN
NO
ON GUN
SN
0
US
NN
ON
EN
MS
D
ŒN
#0
Mairie
de
Buzançais
#_
Ville
de
10, Avenue
de
la
République
Buzançais
él: 02
5484
1933
Fox
02 54
0213
48
nec
%
‘e
5
js
:
0
F
www.buzancais.fr
postérieurement
à
l’adoption
du
budget
primitif.
Un
ajustement
pourra
éventuellement
être
effectué
par
une
décision
modificative
ou
un
budget
supplémentaire.
En
2024,
la
section
de
fonctionnement
devrait
présenter
un
déficit
prévisionnel
de
- 37
902,92
€ et
un
résultat
de
clôture
de
+
1 550
675,12
€.
La
section
d’investissement
devrait
présenter
un
déficit
prévisionnel
de
- 1
062
887,82
€
et
un
résultat
de
clôture
de
-
1 030
613,11
€.
Le
budget
primitif
2025
intègrerait
donc
:
e
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
+
1
550
675,12
€
(en
recettes
de
fonctionnement)
e
Un
déficit
d'investissement
reporté
de
- 1
030
613,11
€
(en
déficit
d’investissement)
av
aTa
Fr
LA
LS
4
17
«
D
>
4r
1.1.
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
devrait
s’équilibrer,
en
dépenses
et
en
recettes,
à 7 060
000
€. 1.1.1.
Dépenses
de
fonctionnement
BUDGET
GÉNÉRAL
- FONCTIONNEMENT
2025
|
MONTANTS
en
€
DÉPENSES
PPZRCAET |
ca 2024
BP 2025
CHARGES À CARACTERE GENERAL
87356
1 681 589,99
12397
CHARGES DE PERSONNEL
3 801600
|3532034,10
|
3661 970
ATTENUATION DE CHARGES
3 000,00
73
3 000,00
VIREMENT A
L'INVESTISSEMENT
157 281,41
0 |
330 255,37
CONS
ORDRE
DE TRANSFERT ENTRE!
372 247,44 |
503035,63
|
365 133,11
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE | 590 518,00 |
556 703,26
620 018
CHARGES FINANCIERES
30 000,00 |
40 994,31
41 000
CHARGES EXCEPTIONNELLES
3 000
1 625,70
3 000,00
DOTATIONS AUX PROVISIONS
5 000
4 500,00
TOTAL
04
Se
35 |
7060 000
En
2025,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
devraient
s’élever
à 7 060
000
€.
Les
deux
principales
dépenses
de
fonctionnement
seraient
Les
charges
à
caractère
général
(28,76
%)
et
les
dépenses
de
personnel
(51,86
%).
Les
dépenses
à caractère
général
sont
prévues
pour
2 031
123,52
€.
Elles
comprendraient
:
e
Les
dépenses
énergétiques
: 500
000
€
Page
3
sur
18 Fr
Ville
de
Bvz0
nçais L'alimentation
: 160
000
€
Les
carburants
: 80
000
€
Les
prestations
de
services
: 140
128,60
€
Les
dépenses
d’entretien
et
de
réparation
des
bâtiments
: 137
986,38
€
A
ATa
VAT
*
&
ts
Mairie
de
Buzançais
10,
Avenue
de
la
République
CA
84
)
173
mairie
.buzancais@buzancais.fr
Les
dépenses
d’entretien
et
de
réparations
des
terrains
: 74
359,20
€
En
2024,
les
dépenses
de
personnel
sont
envisagées
pour
3
661
970
€.
M2
Le
virement
à
La
section
d’investissement
est
prévu
pour
un
montant
de
330
255,37
€.
1.1.2.
Recettes
de
fonctionnement
BUDGET
GÉNÉRAL
- FONCTIONNEMENT
2025
MONTANTS
en
€
RECETTES
BP FR
ET |
CA 2024
BP 2025
EXCÉDENT
REPORTÉ
1 588
578,04
1 550
675,12
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
39
000,00
68
857,58
35
000,00
OPERATIONS
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
13953
|
103
286,45
0
VENTE
PRODUITS
- PRESTATIONS
SERVICES
576
273,56 |
601
275,77
568
568,88
IMPOTS
ET
TAXES
3 217
073 | 3 523
161,29
3 337
756
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
1 475
122,40 | 1 604
792,62
1 423
000
AUTRES
PRODUITS
GESTION
COURANTE
120
000 |
188
800,96
145
000
PRODUITS
FINANCIERS
0
0
0
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0
164
727
0
6
254
TOTAL
7 030
000
901,67
7 060
000
En
2025,
Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
devraient
s’élever
à 7
060
000
€.
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
seraient :
e
Les
ressources
fiscales
(3
000
000
€
de
taxes
foncières,
100
000
€
de
taxe
sur
l'électricité,
100
000
€
de
FNGIR)
e
L’attribution
de
compensation
(1
130
756
€)
e
Les
dotations
de
l’État
(DGF
: 450
000
€
et
DSR
: 400
000
€)
e
Les
ventes
de
produits
comprenant
particulièrement
les
ventes
de
repas
dans
les
restaurants
scolaires
et
portés
à domicile
(160
000
€),
Les
entrées
à la
piscine
13
000
€),
les
inscriptions
à
l’École
municipale
de
musique
(20
000
€)
+
La
dotation
de
compensation
de
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(250
000
€)
e
Les
prestations
de
La
CAF
(150
000
€)
+
Les
loyers
des
bâtiments
communaux
(140
000
€)
Page
4
sur
18 =
:
:
Mairie
de
Buzancçais
”
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
.
BAuzoncçais
Rare
mairie.
buzancais@buzancais.fr
>
db
4h
db
4h
4x
VISE
2
nr
ee
ne
0
MARÂAA
UT,
1.2.
Section
d’investissement
La
section
d’investissement
devrait
s’équilibrer
en
dépenses
et
en
recettes
à
3
200
000
€.
Elle
comprendrait
le
déficit
global
d’investissement
de
-
1
030
613,11
€
et
l’autofinancement
2025
de
330
255,37
€.
1.2.1.
Dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d’investissement
2025
devraient
s'élever
à
3
200
000
€.
Elles
comprennent
principalement
:
e
Les
études
et
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
chaufferie
biomasse
et
le
déploiement
du
réseau
de
chaleur
urbain
: 210
000
€
e
Les
études
et
les
rémunérations
des
architectes
dans
le
cadre
du
concours
d'architecte
pour
la construction
de
la salle
multisports
: 236
620,40
€
e
Les
travaux
sur
voirie
: 251
044,50
€
e
La
restructuration
de
l’éclairage
public
: 156
148,88
€
e
La
fin
des
travaux
d'aménagement
des
Grands
Jardins
: 35
000
€
1.2.2.
Recettes
d’investissement
Les
recettes
d’investissement
2025
devraient
s'élever
à
3
200
000
€
et
devraient
comprendre
notamment
:
e
Des
subventions
pour
629
611,52
€
e
L’autofinancement
: 330
255,37
€
e
Les
amortissements
: 365
133,11
€
e
Des
dotations
pour
215
000
€
(FCTVA,
taxe
d'aménagement)
Un
emprunt
est
inscrit
à
hauteur
de
1 660
000
€.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
le
budget
général
primitif
2025. Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
adopte
le
budget
général
primitif
2025.
2.
Budget
annexe
primitif
2025
de
la
régie
de
l’eau
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
budget
primitif
2025
est
établi
à
partir
des
résultats
prévisionnels
2024.
La
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
l’Indre
n’a
pas
encore
établi
Le
compte
de
gestion
permettant
le
vote
du
compte
administratif
2024.
Ce
vote
aura
lieu
postérieurement
à
l’adoption
du
budget
primitif.
Un
ajustement
pourra
éventuellement
être
effectué
par
une
décision
modificative
ou
un
budget
supplémentaire.
En
2024,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
prévisionnel
de
+
64
931,22
€
et
un
résultat
de
clôture
de
+
724
533,91
€.
La
section
d’investissement
présente
un
déficit
de
- 1
047
086,31
€ et
un
résultat
de
clôture
de
- 1
007
328,76
€.
Ainsi,
le
résultat
global
d’investissement
est
de
- 1
007
328,76
€.
Page
5
sur
18 |
Mairie
de
Buzançais
r
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
Bvzo
nçais
ere
ns
RER
RE
NE
Le
budget
primitif
2025
intègre
donc
:
e
Un
autofinancement
de
+
386
449,42
€
(en
recettes
d’investissement)
prélevé
sur
l’excédent
de
fonctionnement
prévisionnel
2025
e
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
+
724
533,91
€
(en
recettes
de
fonctionnement),
soit
l’excédent
2024
e
Un
déficit
d’investissement
reporté
de
- 1
007
328,76
€
(en
déficit
d'investissement
Les
résultats
prévisionnels
2024
s’établissent
comme
suit :
Fonctionnement | Dépenses
|
571
146,60
Résultat
de
l'exercice
|
__+64931,22|
[Recettes
|
636
077,82
Report
N-1
|
+659
602,69]
| Résultat
de
clôture
|
+724533,91|
Investissement | Dépenses
| 1 661
230,52
Résultat
de
l'exercice
| - 1 047
086,31]
| Recettes
|
614
144,21
Report
N-1
|
_-39757,55|
| Résultat
de
clôture
| - 1 007
328,76|
| Résultat
global
d'investissement
|
- 1007
328,76|
2.1.
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
devrait
s’équilibrer,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
1 290
000
€. 2.1.1.
Dépenses
de
fonctionnement
En
2025,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
devraient
s’élever
à
1 290
000
€.
Les
deux
principales
dépenses
de
fonctionnement
seraient
les
charges
à
caractère
général
pour
269
524,58
€
(soit
20,89
%)
et
Les
dépenses
de
personnel
pour
200
000
€
(soit
15,50
%).
Les
dépenses
à caractère
général
(269
524,58
€)
sont
stables
par
rapport
à 2024.
Les
travaux
d’entretien
courant
des
réseaux
et
de
réfection
des
branchements
sont
prévus
pour
88
466,09
€.
Les
dépenses
énergétiques
(électricité,
gaz,
carburants)
sont
prévues
pour
70
000
€.
En
2025,
les
dépenses
de
personnel
sont
envisagées
pour
200
000
€.
Le
virement
à
la
section
d’investissement
est
prévu
pour
un
montant
de
386
449,42
€.
Page
6
sur
18 F
Ville
de
s
10,
Av D
ire
Es
Bo
nÇais
te A
TN
mairie.
buzancais@buzancais.fr
RÉRERERE RE
MEETI
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
RÉGIE
DE
L'EAU
- FONCTIONNEMENT
2025
|
MONTANTS
en
€
DÉPENSES
BP
2024
CA
2024
BP
2025
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
228
047,31|
146
328,96|
269
524,58
CHARGES
DE
PERSONNEL
220
000!
162
421,24|
200
000,00
ATTENUATION
DE
PRODUITS
58
000,00
31
788
58
000,00
DEPENSES
IMPREVUES
20
000,00
20
000,00
VIREMENT
A
L'INVESTISSEMENT
456
607,97
386
449,42
OPERATIONS
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
215
306,09!
215
306,09|
309
257,59
SECTIONS AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
20
000,00
1 944,97
20
000,00
CHARGES
FINANCIERES
15
000,00!
11
718,99
11
468,41
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
10
500,00
1 638,35
5 000
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
POUR
0
0
10
300
DEPRECIATIONS
DES
ACTIFS
CIRCULANTS
1
243
1
290
TOTAL
461,37
571
146,6
000,00
2.1.2.
Recettes
de
fonctionnement
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
RÉGIE
DE
L'EAU
- FONCTIONNEMENT
2025
MONTANTS
en
€
RECETTES
BP
2024
CA
2024
BP
2025
EXCEDENT
REPORTE
659
602,69
724
533,91
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
579
397,31]
626
942,31|
559
466,09
AUTRES
PRODUITS
GESTION
COURANTE
10
000,00
6 794,04
5 000,00
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 000,00
2
341,47
1 000,00
636
1 290
TOTAL
1
250
000,00
077,82
000,00
En
2025,
les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
devraient
s’élever
à
1 290
000
€.
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
seraient
la
vente
d’eau
pour
370
000
€,
les
travaux
pour
10
000
€.
En
2024,
Les
ventes
d’eau
ont
représenté
un
volume
de
266
861
m°.
2021
: 325
295
m°
2022
: 259
320
m°
Page
7
sur
18 am
088
ON.
JON GO
008
GS.
EU
GUN
00 GR.
EN
OS
NN
EN
OS
NN
f
Mairie
de
B
cai
#.
Ville de
|
16, Avenue
de fa République
Buzançais
Ré:
2 5484
19 S3-Fex
02 540219
45
mairie.
buzancais&buzancais.fr
4
EF
4h
4h
4h
45
F
Nan
ñ
AE
AR
ME
4
we
www.buzancais.fr
2023
: 215
202
m°
2.2.
Section
d’investissement
La
section
d’investissement
devrait
s’équilibrer
en
dépenses
et
en
recettes
à
4 400
000
€.
Elle
comprendrait,
en
dépenses,
le
déficit
prévisionnel
d'investissement
2024
de
-
1
007
328,76
€
et,
en
recettes,
l’autofinancement
2025
de
386
449,42
€.
2.2.1.
Dépenses
d’investissement
Les
dépenses
d’investissement
2025
devraient
s'élever
à 4
400
000
€
et
comprendre
entre
autres
:
Les
travaux
de
raccordement
au
Syndicat
de
la
Demoiselle
:
e
Travaux
: 2
600
000
e
Coordinateur
SPS
: 5
700
€
e
Contrôleur
technique
: 4 000
€
Remplacements
de
conduites
et
branchements
:
e
Route
de
Bonneau,
Rue
du
Château,
Rue
des
Coteaux
: 215
000
€
e
Rue
de
la
Gageterie,
de
La
Vertu,
Grand
Chemin
du
Grand
cimetière
: 80
000
€
Projet
de
nouveau
forage
:
e
Forages
de
reconnaissance
: 26
500
€
e
Création
de
branchements
neufs
: 24
000
€
e
Fourniture
de
compteurs
: 38
000
€
e
AMO
Château
d'eau
de
Chaventon
: 18
000
€
2.2.2.
Recettes
d’investissement
Les
recettes
d’investissement
2025
devraient
s’élever
à
4
400
000
€
et
comprendre
entre
autres
:
e
La
prévision
d’autofinancement
2025
: 386
449,42
€
e
Les
amortissements
: 309
257,59
€
e
Emprunt
: 1
900
000
€
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
le
budget
primitif
2025
de
la
régie
de
l’eau.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
adopte
le
budget
primitif
2025
de
la
régie
des
eaux.
3.
Budget
annexe
primitif
2025
de
la
régie
de
l’assainissement
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
budget
primitif
2025
est
établi
à
partir
des
résultats
prévisionnels
2024.
La
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
l’Indre
n’a
pas
encore
établi
le
compte
de
gestion
permettant
le vote
du
compte
administratif
2024.
Page
8
sur
18 EE
VE GS
ON
GS
ON
ON
D
ON
CO
GS.
ON
ON
SE
GR
D
©
En
Mairie
de
Buzançais
venue
de
la
République
#_
Ville
de
10,
À
B}
zançais
RE
RE RENE
NN EENEEENET
ES
Ce
vote
aura
lieu
postérieurement
à
l’adoption
du
budget
primitif.
Un
ajustement
pourra
éventuellement
être
effectué
par
une
décision
modificative
ou
un
budget
supplémentaire.
Les
résultats
prévisionnels
2024
s’établissent
comme
suit
:
Fonctionnement | Dépenses
|
475
252,59
Résultat
de
l'exercice
|
- 84 728,28|
[Recettes
|
390
524,31
Report
N-1
|
+ 365
746,86|
[Résultat
de
clôture
|
+ 281
018,58)
Investissement | Dépenses
|
183
721,50
Résultat
de
l'exercice
|
+ 64 966,93 |
[Recettes
|
248
688,43
Report
N-1
|
+ 444
459|
[Résultat
de
clôture
|
509
425,93]
| Résultat
global
d'investissement
|
509
425,93
En
2024,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
déficit
prévisionnel
de
- 84
728,28
€
et
un
résultat
de
clôture
de
+ 281
018,58
€.
La
section
d’investissement
présente
un
excédent
de
+
64
966,93
€
et
un
résultat
de
clôture
de
+
509
425,93
€.
Ainsi,
le
résultat
global
d’investissement
est
de
+
509
425,93
€.
Le
budget
primitif
2025
intègre
donc
:
e
Un
autofinancement
de
+
42
316,39
€
(en
recettes
d’investissement)
prélevé
sur
l’excédent
de
fonctionnement
prévisionnel
2025
e
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
+
281
018,58
€
(en
recettes
de
fonctionnement),
soit
l’excédent
2024
e
Un
excédent
d'investissement
de
+
509
425,93
€
(en
recettes
d’investissement)
3.1.
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
devrait
s’équilibrer
en
dépenses
et
en
recettes
à 667
000
€.
3.1.1.
Dépenses
de
fonctionnement
En
2025,
Les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
devraient
s'élever
à
667
000
€.
Les
deux
principales
dépenses
de
fonctionnement
seront
les
charges
à
caractère
général
pour
261
981,42
€
(soit
39,27
%)
et
les
dépenses
de
personnel
pour
65
000
€
(soit
9,74
%).
Page
9
sur
18 en
NS SUN DU
00
GS
OÙ
8
00
GS
ON 0
DD
NS
DS
Ν
09
.
y
Mairie
de
Buzançais
”
Ville
de
.
10,
Avenue
de
la
République
BAUuzoncais
1:02
5484 19 83 Fox 02 54 0213
-
mairie.buzancais@&buzancais.fr
w
4h
4h
4h
4h
4»
45
ar
k
LORS
RER
AR
NC
À
www.buzancais.fr
Les
dépenses
à
caractère
général
sont
prévues
pour
261
981,42
€.
Les
travaux
d’entretien
courant
des
réseaux
sont
prévus
pour
45
000
€.
Les
dépenses
énergétiques
(électricité,
gaz,
carburants)
sont
prévues
pour
85
000
€.
En
2025,
les
dépenses
de
personnel
sont
envisagées
pour
65
000
€.
Le
virement
à
la
section
d'investissement
est
prévu
pour
un
montant
de
42
316,39
€.
BUDGET
ANNEXE
DE LA RÉGIE
DE L’ASSAINISSEMENT
- FONCTIONNEMENT
2025
|
MONTANTS
en €
DÉPENSES
BP 2024
CA 2024
|
BP 2025
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
346 753,14|
207 827,15]
261
981,42
CHARGES
DE PERSONNEL
70 000,00!
31391,86|
65 000,00
ATTENUATION
DE PRODUITS
40 000,00
18872|
25 000,00
DEPENSES
IMPREVUES
20 000,00
10 000,00
VIREMENT A L'INVESTISSEMENT
36 948,37
42 316,39
OPERATIONS
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE|
69
163.93|
209 488,43 |
242 982,97
SECTIONS AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
40 000,00
1863,93|
4 000,00
CHARGES
FINANCIERES
6 787,66
4 990,09!
5 719,22
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
12 000,00
819,13|
1 000,00
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
POUR
ÿ 106
DEPRECIATION
DES ACTIFS
CIRCULANTS
TOTAL
781
653,10)
475
252,59 | 667 000,00
3.1.2.
Recettes
de
fonctionnement
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
RÉGIE
DE
L’ASSAINISSEMENT
-
FONCTIONNEMENT
2025
MONTANTS
en
€
RECETTES
BP
2024
CA
2024
BP
2025
EXCEDENT
REPORTE
365
746,86
281
018,58
OPERATIONS
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
0
_
0
SECTIONS PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
376
753,14|
381
385,14|
375
873,28
AUTRES
PRODUITS
GESTION
COURANTE
20
000
9
138,97
9
000,00
Page
10
sur
18 =
Mairie
de
Buzançais
Fr
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
L
8}
er ni
Ç
a
| $
noie
buzoncas@buzancois.f
AÉRÉRE RER ER MEET
PRODUITS EXCEPTIONNELS
20 500,00
0!
500,00
390
667
TOTAL
783 000|
w2431|
000,00
En
2025,
Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
devraient
s’élever
à 667
000
€.
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
seraient
les
redevances
d’assainissement
collectif
pour
270
000
€,
les
travaux
pour
3
500
€.
3.2.
Section
d’investissement
La
section
d’investissement
devrait
s’équilibrer
en
dépenses
et
en
recettes
à 795
000
€.
Elle
comprendrait,
en
recettes,
l’excédent
prévisionnel
d’investissement
2024
de
509
425,93
€
et
l’autofinancement
prévisionnel
2025
de
42
316,39
€.
3.2.1.
Dépenses
d’investissement
Les
dépenses
d’investissement
2025
devraient
s’élever
à
795
000
€
et
comprendre
entre
autres
:
Station
d’épuration
:
e
Préleveur
bi-pass
: 5 982,49
€
e
Moto
réducteur
bio
disque
: 2 718
€
Assainissement
des
hameaux :
e
Secteur
la
Chatonnière
: 225
000
€
Reprise
des
réseaux
:
e
Création
d'un
regard
Allée
des
Sports
et
reprise
du
réseau
sous
le
pont
de
l’hôpital
: 22
000,00
€
3.2.2.
Recettes
d’investissement
Les
recettes
d’investissement
2025
devraient
s’élever
à
795
000
€
et
comprendre
:
e
L’autofinancement
2024
: 509
425,93
€
e
La
prévision
d’autofinancement
2025
: 42
316,39
€
e
Les
amortissements
: 242
982,97
€
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
le
budget
annexe
primitif
2025
de
la
régie
de
l’assainissement.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
adopte
le
budget
primitif
2025
de
la
régie
de
l’assainissement.
Page
11
sur
18 -
Mairie
de
Buzancçais
F.
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
.
Buzonçais
nn
:
mairie.
buzancais@buzancais.fr
L
45
4»
4%
4
LIN
AA
CE
PRET
PETE
www.buzancais.fr
U
Mez
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
en
€
DEPENSES
-
0
RECETTES
-
0
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
le
budget
annexe
primitif
2025
du
lotissement
Pré
du
Mez
2.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
adopte
Le
budget
primitif
2025
du
lotissement
Pré
du
Mez
2.
POINT
N°
3
- Subventions
annuelles
2025
aux
associations
(Annexe
1)
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commission
des
finances
à
donné
un
avis
favorable
à
l'octroi
des
subventions
2025
préalablement
à
la
séance
du
Conseil
municipal.
Il
rappelle
que
les
membres
du
Conseil
municipal
appartenant
à
l’une
des
associations
concernées
devront
ne
pas
prendre
part
au
vote
relatif
au
dossier.
Page
12
sur
18 ”
Ville
de
B)uzançais
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conse
>
de
4
+
4r
«
de
+
4h
4»
»
Ab
4h
db
«
4
À
mairie
il
muni
10,
Avenue
Mairie
de
Buzançais
de
la
République
.buzancais@buzancais.fr
=
www.buzancais.fr
cipal
décide
l'attribution
des
subventions
annuelles
pour
les
associations
comme
suit :
Associations
Les
Amis
de
Raoul
Janvoie
Association
la
foire
aux
harmonie
de
Les
Pastourioux CD
auto
36
Ensemble
Club Automob
36
Animation
loisirs
du
carroir
Notre
Dame
Caremenbuz
scolaire
de
l'école
Raoul
Janvoie
scolaire
de
l'école
de
la
Garenne
Immaculée de
jumelage
Sainte-Gemme-Nidzica-Buzançais
Comité
de - Groupe
d'Histoire
et
d'Archéologie
off
et
Vie
Association
Parcours
des
Dames
Nationale
d'Entres
Aide
des
Médaillés
Militaires
de
F.N.A.C.A. UNCAFN
maroc
Tunisie
Amicale
des
donneurs
de
Comité
des
œuvres
sociales
Club
“Chez
nous"
out
rien
ensemble
Nos
4
Pains
Familiale
à la
d'un
entraineur Les
Sablons
Basket
aide à
l'
Association
du
de
l'Indre
Amicale BBCE
Ablette
Brenne
Montant
octroyé
pour
2025
1 1
00
€
6
800,00
€
00
€
00
€ €
15
100,00
€
200,00
€
1
00
€
1
00
€
800,00
€
4
00
€
1
€
1
€
7
750,00
€
85,00
€ €
22
200,00
€
44
00
€
1 800,00
€
6 1 1 56
008,00
€
Page
13
sur
18
Observations
pas
part
au
vote
pas
part
au vote
ne prennent pas par au vote
et
ne
prennent
pas
part
au vote
et
ne prennent pas
au vote
M.DUPONCHEL
ne ne
pas
par
au
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pas
par
au
vote
ne
prennent
pas par
et au vote pas
par
au vote
ne
prennent
pas
par au vote
ne
prennent
pas
par au vote
ne prennent
pas par au vote
pas
par
au
vote
pas
par au vote és
Ville
de
Buzançais
POINT
N°
4
-
Demande
de
subventions
au
titre
du
Fond
d
y “ BE
w
E LL
»
Mairie
de
Buzançais
0,
Avenue
de
là
République
@buzancais.fr
TU
www.buzancais.fr
Action
Rurale
2025
Monsieur
le Maire
indique
qu’au
titre
de
l’année
2025,
la ville
de
Buzançaïis
souhaite
déposer
deux
dossiers
éligibles
au
FAR,
l’un
pour
la
réfection
de
la
voirie
de
la
rue
de
l’Indre
dont
les
travaux
sont
prévus
à
hauteur
de
89
982,92
€
HT,
l’autre
pour
l’acquisition
d’un
serveur
informatique
du
service
de
Police
Municipale
pour
18
330
€
HT.
*Plan
de
financement
des
travaux
de
voirie
de
la
rue
de
l’Indre :
DÉPENSES
RECETTES
Travaux
de
voirie
89
982,92
Conseil
départemental
17
586
Autofinancement
72
396,92
Total
89
982,92
Total
89
982,92
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Action
Rurale,
d’un
montant
de
17
586
€
afin
qu’il
cofinance
l’opération
de
réfection
de
la
voirie
de
la
rue
de
l’Indre
d’un
montant
de
89
982,92
€
HT.
“Plan
de
financement
pour
l’acquisition
d’un
serveur
informatique
:
DEPENSES
RECETTES
Acquisition
18
330
Conseil
départemental
14
555
Autofinancement
3 775
Total
18
330
Total
18
330
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Action
Rurale,
d’un
montant
de
14
555
€
afin
qu’il
cofinance
l’acquisition
d’un
serveur
informatique
pour
le
service
de
Police
Municipale
d’un
montant
de
18
330
€
HT.
POINT
N°5
- Création
de
tarifs
Monsieur
le
Maire
explique
qu’afin
de
créer
des
places
de
stationnement
supplémentaires
en
centre-ville,
le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2024/45
du
6
juin
2024,
s’est
prononcé
en
faveur
de
l’acquisition
de
la
parcelle
AW
488,
située
à
l’angle
des
rues
Neuve
et
de
la
Halle.
Les
travaux
d'aménagement
des
emplacements
seront
prochainement
réalisés
par
Les
services
techniques
municipaux
et
Les
places
seront
proposées
à la
location.
Page
14
sur
18 és
Mairie
de
Buzançais
B
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
Bvzonçais
a: 02
544 1
à Fax iie.buzancais@buzancais.fr
LRREET EEE
RM TMENTE
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce dossier.
Elle
propose
de
fixer
le
tarif
de
location
à
20
€
par
emplacement
et
par
mois.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
fixe
à
20
€
par
emplacement
et
par
mois
le tarif
de
location
des
places
de
stationnement
situées
sur
la
parcelle
AW
488.
“Monsieur
le
Maire
explique
que
la
collectivité
est
régulièrement
sollicitée,
par
les
communes
et
associations
non
buzançéennes,
pour
mettre
à disposition
son
podium
mobile.
Afin
de
pouvoir
répondre
favorablement
à
ces
demandes,
il
convient
de
créer
un
tarif
de
location
avec
ou
sans
transport
de
la
structure.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Elle
propose
de
fixer
le tarif
de
location
de
la structure
500
€
par
week
end,
sans
transport
et
700
€
par
week
end
avec
le
transport.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
fixe
à
500
€
par
week
end
la
location
du
podium
mobile
sans
transport
et
à
700
€
par
week
end
la
location
du
podium
mobile
avec
transport
AFFAIRES
FONCIERES
POINT
N°6
- Acquisition
de
la
parcelle
AZ
251
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le
cadre
d’un
travail
à
mener
sur
les
problématiques
de
circulation
et
de
sécurité
dans
la
rue
des
Marchis,
la
ville
de
Buzançais
se
porte
acquéreur
de
l’immeuble,
cadastré
AZ
251,
situé
7
rue
des
Marchis
à Buzançais,
propriété
de
Monsieur
Eric
MADRELLE,
pour
un
montant
de
20
000
€.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants
(Christophe
PIVOT
ne
prend
pas
part
au
vote)
Le
Conseil
municipal
décide
l’acquisition
de
l’immeuble,
cadastré
AZ
251,
situé
7
rue
des
Marchis
à
Buzançaïis,
propriété
de
Monsieur
Eric
MADRELLE,
pour
un
montant
de
20
000
€.
Les
frais
d’acte
seront
à
la charge
de
la ville
de
Buzançais.
URBANISME POINT
N°
7
- Arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°2
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
révision
allégée
n°2
a
été
lancée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-49
du
06
Juin
2024
(modifiant
ainsi
La
délibération
N°2024/25
du
21
Mars
2024).
Cette
procédure
de
révision
allégée
porte
essentiellement
les
évolutions
suivantes
jugées
nécessaires :
-
Classer
une
surface
actuellement
en
zone
Np
en
zone
Ua
afin
de
permettre
la
reconstruction
du
Lidl.
L'impact
est
minime
au
regard
de
la
surface
concernée,
Page
15
sur
18 Mairie
de
Buzanç ais
r.
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
Buzançais
|
-
Créer
des
STECAL
(secteurs
de
taille
et
de
capacité
d’accueil
limitée)
afin
de
permettre
la
construction
d'équipements
publics
et
sportifs
au
sein
des
différentes
zones
Ne
dédiées
aux
équipements
sportifs,
notamment
le
projet
de
construction
d’un
club-house
pour
le
club
de
football.
IL est
à
préciser
qu’il
s’agit,
entre
autres,
de
la
parcelle
AV
198
et
non
AN
198
comme
indiqué
par
erreur
dans
la
délibération
de
prescription.
VAT
ATA
Monsieur
le Maire
présente
les
prochaines
étapes
de
cette
procédure
:
-
Consultation
du
dossier
par
Les
Personnes
Publiques
Associées
(et
demande
au
cas
par
cas
étudiée
par
La MRAE
- autorité
environnementale),
réunion
d'examen
conjoint
et
avis
de
La
CDPENAF
(2
à
3
mois
de
délais)
-
Enquête
publique
d’un
mois
-
Modifications
éventuelles
-__
Approbation
en
Conseil
Municipal
-
Contrôle
de
légalité
(1
mois)
-
Publication
au
Géoportail
de
l’urbanisme
qui
rendra
exécutoire
la
procédure
et
qui
permettra
le dépôt
des
permis
de
construire
des
projets
prévus
par
la Révision
allégée
n'2.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
acte
le
bilan
de
la concertation
relative
à
la
présente
révision
allégée
n°2
du
PLU
et
arrête
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
HABITAT POINT
N°
8
-
Prime
à
l’accession
dans
le
cadre
de
l’OPAH
de
renouvellement
urbain
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
convention
d’'OPAH
de
renouvellement
urbain
signée
Le
31
mai
2018
prévoit
l’octroi
par
la
Ville
de
Buzançais
d’une
prime
de
3
000
€
pour
toute
acquisition
dans
Le
périmètre
de
revitalisation
urbain.
Le
règlement
d’application
a
été
approuvé
par
les
délibérations
du
12
juin
2019
et
du
17
février
2020.
IL
expose
qu’une
demande
a
été
déposée
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
par
Mme
Pauline
MORISSET
domiciliée
Les
Bornes
36500
SAINT-LACTENCIN,
pour
l’acquisition
d’une
maison
située
8,
rue
de
l’ancienne
Mairie
à
Buzançaïis
pour
en
faire
sa
résidence
principale.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
Conseil
municipal
décide
l’octroi
d’une
prime
de
3
000
€
au
bénéfice
de
Mme
Pauline
MORISSET,
pour
l’acquisition
d’une
maison
située
8,
rue
de
l’ancienne
Mairie
à
Buzançais
pour
en
faire
sa
résidence
principale.
Page
16
sur
18 .
:s
Mairie
de
Buzanç ais
#
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
L
Buzonçais
es mairie. buzancais@buzancais.fr
"
£
ÿ
Je dE
«
NUE
TAY
AZ
VAT
aYa'
Var
4%
Vav
Fe
PATRIMOINE POINT
N°
9
- Donation
de
Messieurs
John
Rupp
et
Kamel
Righi
Monsieur
Le
Maire
informe
que
Mr
John
Rupp
et
Mr
Kamel
Righi
résidants
à
Saint
Lactencin,
souhaitent
faire
don
à
la
Ville
de
Buzançais
d’un
petit
reliquaire
en
métal
doré
contenant
une
relique
de
saint
honoré
Patron
de
la
paroisse
de
Buzançais,
mort
en
1250
et
canonisé
en
1444.
Ce
reliquaire
aurait
été
réalisé
au
XIXe
siècle,
sa
valeur
est
fixée
à
500
euros.
IL
précise
que
ce
reliquaire
sera
remis
à
monsieur
le
Curé
Souly
Prêtre
de
Buzançais
et
déposé
dans
la chapelle
sainte
honoré
de
l’église
paroïssiale.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
accepte
la
donation
de
Messieurs
J.
Rupp
et
K.
Righi.
RESSOURCES
HUMAINES
POINT
N°
10
-
Création
d’un
poste
de
rédacteur
: Assistant
technique
informatique
et
administratif Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
au
départ
(mutation)
d’un
agent
administratif
de
la
Mairie
de
BUZANCAIS,
il
convient
de
recruter
un
assistant
technique
informatique
et
administrative
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
compte-tenu
des
missions
spécifiques
qui
lui
seront
attribuées.
Ce
poste
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
décide
la création
d’un
poste
d’assistant
technique
informatique
et
administratif
dans
le
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
à temps
complet.
POINT
N°
11
-
Création
d’un
poste
de
rédacteur
: Directrice
des
Ressources
Humaines
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
poste
de
Directrice
des
Ressources
Humaines
est
vacant,
depuis
mai
2024,
suite
à
une
demande
de
disponibilité.
Afin
de
pallier
à cette
vacance,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
titulaire
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
à
temps
complet
à compter
du
1°
juin
2025.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
décide
la création
d’un
poste
du
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux
à temps
complet
à compter
du
1er juin
2025.
Page
17
sur
18 PP
NE SR.
EN
ON
#0 GR
DS ON
00 GS.
UN
OS
0
GS
DD
(US
ON
ci
j
Mairie
de
Buzançais
”
Ville
de
.
10,
Avenue
de
la
République
Té
54
84
F
4
à
4
BAUzonçais
H
1025404 19 39° Fou : 92-54
0219
mairie. .buzancais&buzancais.fr
AN
4»
ei
SRE
var AP
4h
4»
à}
fu)
WW
w.buzancais.fr
POINT
N°
12
- Création
d’un
poste
de
technicien
à
la
cantine
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Collectivité
s’est
engagée
dans
un
projet
d'amélioration
de
son
service
restauration
en
intégrant
40%
de
produits
bio
et
en
favorisant
le
« fait
maison
».
Le
responsable
sera
chargé
de
poursuivre
cette
amélioration
de
la
qualité,
de
participer
et
d'organiser
la
production,
en
liaison
chaude
et
froide,
d’encadrer
et
d’animer
la
distribution
des
repas
en
lien
avec
les
équipes,
de
proposer
et
de
porter
les
actions
d'amélioration
futures.
L’accomplissement
de
ces
nouvelles
missions
nécessite
La création
d’un
emploi
permanent
titulaire
à
temps
complet
du
cadre
d’emploi
des
techniciens.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
décide
la
création,
d’un
poste
titulaire
du
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux
à
temps
complet,
à
compter
du
1°'
avril
2025.
DISPOSITION
ORGANIQUE
POINT
N°
13
-
Représentant
de
la
Ville
de
Buzançaïis
au
sein
du
conseil
de
surveillance
des
hôpitaux
fusionnés
de
Buzançais
et
Chatillon
sur
Indre
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2024/100
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024,
le
conseil
municipal
à
émis
un
avis
favorable
à
la
fusion
des
centres
hospitaliers
de
Buzançaïis
et
Châtillon
sur
Indre.
Ainsi,
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la Ville
de
Buzançaïis
au
sein
du
conseil
de
surveillance
des
hôpitaux
fusionnés
de
Buzançaïis
et
Chatillon
sur
Indre.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
désigne
Monsieur
Nicolas
THOMAS
en
qualité
de
représentant
des
collectivités
locales
au
sein
du
conseil
de
surveillance
des
hôpitaux
fusionnés
de
Buzançais
et
Chatillon
sur
Indre.
Information
au
conseil
municipal
* Relevé
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
au
Maire
NEANT La
séance
est
levée
à
dix-neuf
heure
et
trente
minutes.
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
Mme
Ghislaine
VERKEN,
Secrétaire
de
séance
Page
18
sur
18