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Note de Synthèse - Note de synthese Conseil municipal du 19 5 2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese Conseil municipal du 19 5 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Ville
de
Bjuzançais
Buzançais,
le
12
mai
2026.
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
assister
à
la
séance
du
Conseil
municipal
de
Buzançais
qui
aura
lieu
le
mardi
19
mai
2026
à
19h
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Buzançais.
Nicolas
THOMAS
Maire
de
Buzançais <<
ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Point
n°1.
Comptes
financiers
uniques
2025
Point
n°2.
Budgets
2026
Point
n°3.
Subventions
aux
associations
2026
DISPOSITION
ORGANIQUE
Point
n°4.
Composition
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
RESSOURCES
HUMAINES
Point
n°5.
Modification
du
tableau
des
effectifs Mairie
de
Buzançais
10,
Avenue
de
la
République
12
54
84
19 3
e.
.
BAUzoncçais
mn
RTS
Ro
Sen
mairie.buzancais&buzancais.fr
en
MUTATION
Ville
dla
Ville
UC
Conseil
municipal
du
19
mai
2026
Note
de
synthèse
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Point
n°1.
Comptes
financiers
uniques
2025
Budget
général
En
2025,
la
section
de
fonctionnement
du
budget
général
présente
un
résultat
de
clôture
de
+
155
839,12
€.
La
section
d'investissement
présente
un
résultat
de
clôture
de
- 223
731,10
€.
1.
Section
de
fonctionnement
1.1.
Dépenses
de
fonctionnement BUDGET
GÉNÉRAL
- DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
|
MONTANTS
EN
€
DÉPENSES
BP
ET BS 2025 |
CFU
2025
CHARGES
À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
1 982
637,64|
1 461
809,55
CHARGES
DE
PERSONNEL
3725
000,00!
3 320
993,06
ATTENUATION
DE
CHARGES
11
000,00
0
VIREMENT
À
L'INVESTISSEMENT
285
856,61
0
OPERATIONS
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
365
133,11
364
923,54
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
658
818,00
567
571,39
CHARGES
FINANCIÈRES
41
000,00
26 095,41
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
8 000,00
1 719,43
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
4 500,00
4 500
TOTAL
7 081
945,36|
5 747
612,38
Page
1 sur
22 Buzo
nçais
Ville
de
1.2.
Recettes
de
fonctionnement
Mairie
de
Buzancçais
10,
Avenue
de
la
République
=
484193
Fax
2
54
3
45
mairie.buzancais&buzancais.fr
RE
ww w.buzanc
ais. fr
BUDGET
GÉNÉRAL
— RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
—
MONTANTS
EN
€
BP
ET BS 2025 |
CFU
2025
EXCÉDENT
REPORTÉ
1 535
652,36
-
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
35 000,00
51
578,10
VENTE
PRODUITS
- PRESTATIONS
SERVICES
560
337,641
567
427,35
IMPÔTS
ET TAXES
3 337
756,00
3 530 030
DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
1 559
254,00!
1 640
400,36
AUTRES
PRODUITS
GESTION
COURANTE
145
000,00
113
284,69
PRODUITS
FINANCIERS
O
0
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0
731,00
TOTAL
7 173
000,00!
5 903
451,50
2.
Section
d'investissement
2.1.
Dépenses
d'investissement
BUDGET
GÉNÉRAL
-
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2025
MONTANTS
EN
€
PRINCIPALES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2025
BP
ET
BS
2025
CFU
2025
REMBOURSEMENT
DE
LA
DETTE
300
000,00
283
105,
81
SUBVENTION
OPÉRATION
FAÇADES
40
000,00
59
719,00
ACQUISITIONS
DE
BIENS
87
300,00
60
530,00
REPRISES
DE
CONCESSIONS
AU
CIMETIÈRE
13
000,00
13
000,44
FIN
AMÉNAGEMENT
DES
GRANDS
JARDINS
40
556,59
25
056,98
ACQUISITION
VÉHICULE
SERVICES
TECHNIQUES
55
000,00
54
480,00
RESTRUCTURATION
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
156
148,88
116
265,73
CLIMATISATION
CHAUFFAGE
MULTI-ACCUEIL
0
18
720,00
ENTRETIEN
DES
BÂTIMENTS
109
574,03
41
210,72
MATÉRIELS
POUR
LA
CUISINE
CENTRALE
9
000,00
10
852,75
SERVEUR
INFORMATIQUE
POLICE
MUNICIPALE
21
522,00
21
996,00
REMPLACEMENT
GOULOTTE
AU
STADE
134
102,
29
100
502,29
PROJET
DE
GYMNASE
236
620,
40
42
461,
64
CHAUFFERIE
BIOMASSE
210
000,00
10
434,00
TOTAL
2
690
000,00
989
025,01
Page
2
sur
22 F#
vVile
de
Bvzançais
Mairie
de
Buzancçais
10,
Avenue
de
la
République
4
1973
f
F
y !
mairie.buzancais@buzancais.fr
LR RE TERRE
TEE EOT EE
2.2.
Recettes
d'investissement
BUDGET
GÉNÉRAL
-
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025
MONTANTS
EN
€
PRINCIPALES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025
BP
ET
BS
2025
CFU
2025
AMORTISSEMENTS
865
133,11
364
923,54
DOTATIONS
215
000,00
154
060,
35
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
25
570,56
44
326,76
SUBVENTION
POUR
LA
RESTRUCTURATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
63
200,00
SF
700,06
SUBVENTION
POUR
LE
SERVEUR
INFORMATIQUE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
14
555,00
14
555,00
TOTAL
2
690
000,00
765
293,91
Ainsi,
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
général
s'établit
comme
suit
:
EXÉCUTION
2025
FONCTIONNEMENT
EN
€
INVESTISSEMENT
EN
€
DÉPENSES
5 747
612,38 | DÉPENSES
989
025,01
RECETTES
5 903
451,50 |
RECETTES
765
293,91
RÉSULTAT
2025
155
839,12 |
RÉSULTAT
2025 |
-223
731,10
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
l'adoption
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
général.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
général.
Page
3 sur
22 r
|
Mairie
de
Buzançais
\/
=
rl
”
À
!
Li
FR
ile
ae
10,
Avenue
de
la
République
e
Té
54
84
19
3
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4
4
BAUzançais
à 5484 9
Fox. 02
O7
mairie.
buzancais@buzancais.fr
AD
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ei
ST
DE
www.buzancais.fr
45
47
47
Wu"
L'affectation
du
résultat
2025
du
budget
général
s'établit
comme
suit :
. + >
ata »
4
+> >,
4 2
FONCTIONNEMENT
EN
€
INVESTISSEMENT
EN
€
Résultat
antérieur
reporté
1 535
652,36 |
Résultat
antérieur
reporté
- 559
606,14
Résultat
de
l'exercice
2025
155
839,12 |
Résultat
de
l'exercice
2024
- 223
731,10
Solde
d'exécution
cumulé
|
1 691
491,48 |
Solde
d'exécution
cumulé
- 783
337,24
Restes
à
réaliser
2025
Recettes
=
Restes
à
réaliser
2025
Dépenses
130
715,39
TOTAL
1691
491,48
TOTAL
- 914
052,63
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
914
052,63
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
l'affectation
du
résultat
2025
du
budget
général.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
l'inscription
en
excédent
de
fonctionnement
de
la
somme
de
1 691
491,48
€
qui
correspond
au
résultat
de
l'exercice
2025
et
au
report
de
l'année
N
-1
(155
839,12
+
1 535
652,36
=
1 691
491,48
€).
Le
Maire
propose
également
au
Conseil
municipal
l'inscription
de
la
somme
de
914
052,63
€
en
recettes
d'investissement
qui
correspond
à
la
couverture
du
déficit
d'investissement
cumulé
y compris
les
restes
à
réaliser
2025.
Page
4 sur
22 Æ
ci
08
GR
©
-N
SR
NS
ON
SN
Ni
09 SN
SO
©
\/:ll
Mairie
de
Buzançais
\tilla
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——
:
po
Fr.
VIe
Ge
.
10,
Avenue
de
la
République
Tél
:{
54
84
19
2
Fa
54
13
4
BAUzancçais
84 19 33 Fax: 02 54 0213 mairie.
buzancais@buzancais.fr
ne
MAZOUT
EL
Budget
du
service
de
l'eau
En
2025,
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
service
de
l'eau
présente
un
résultat
de
clôture
de
+
50
769,61
€.
La
section
d'investissement
du
budget
du
service
de
l'eau
présente
un
résultat
de
clôture
de
- 823
696,93
€.
1.
Section
de
fonctionnement
1.1.
Dépenses
de
fonctionnement
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'EAU
-
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
MONTANTS
EN
€
DÉPENSES
BP
ET BS 2025 |
CFU
2025
CHARGES
À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
265
485,43
96
172,22
CHARGES
DE
PERSONNEL
200
000,00
155 899,01
ATTÉNUATION
DE
PRODUITS
58 000,00
44 895,00
DÉPENSES
IMPREVUES
20 000,00
VIREMENT
À
L'INVESTISSEMENT
386
488
,57
O
OPÉRATIONS
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
309
257,59
309
257,59
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
20
000,00
0
CHARGES
FINANCIÈRES
11
468,41
9
472,72
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
5
000,00
711,78
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
10
300,00
10
300,00
TOTAL
1 286
000,00
626
708,32
Page
5
sur
22 =
1
NS.
OS
0 SN
D
RE SU
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NN
ON
D
2
B;vz0
n
Ç
a
IS
|
pr
or
ee
RARE RER
1.2.
Recettes
de
fonctionnement
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'EAU
—
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
RECETTES
MONTANTS
EN
€
BP
ET
BS
2025
CFU
2025
EXCÉDENT
REPORTÉ
724
573,06
-
DÉNTES
DIVERSES
DU
DOMAINE
ET
555
426,94
650
011,23
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
5
000,00
27
466,70
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 000,00
0
TOTAL
1
286
000,00
677
477,93
2.
Section
d'investissement
2.1.
Dépenses
d'investissement BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'EAU
-
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2025
PRINCIPALES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2025
MONTANTS
EN
€
BP ETBS 2025 |
CFU 2025
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
À
L'INTÉRIEUR DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 781,50
FT EEE
REMBOURSEMENT
DE LA DETTE
27 469,75
13 170,96
TRAVAUX
SUR RÉSEAUX
3287 873,92|
2793 901,06
TOTAL
4 344 000,00!
2 884 757,65
2.2.
Recettes
d'investissement BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'EAU
-— RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025
PRINCIPALES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025
MONTANTS
EN
€
BP
ET
BS
2025
CFU
2025
AMORTISSEMENTS
309
257,59
309
257,59
L'INTÉRIEUR
DE LA SECTION D'INVESTSSEMENT |
! 81.80)
7768543
EMPRUNT
2
663
000
1 370218
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
983
472,34
303
899,50
TOTAL
4 344
000,00!
2
061
060,72
Page
6
sur 22 au
08 NES
NS
0
GR
DU
SN
0
SN
DS
0
ON
D
D
:
Mairie
de
Buzançais
F
Ville
de
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Mere
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10,
Avenue
de
|[&
Répunlique
Buzonçais
en
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An
an
4
AT
4
20e
www.buzancais.fr
_
4
+
+»
+»
.?
<>»
t.
k
Ainsi,
le compte
financier
unique
2025
du
budget
du
service
de
l'eau
s'établit
comme
SUIT
:
EXÉCUTION
2025
FONCTIONNEMENT
EN
€
INVESTISSEMENT
EN
€
DÉPENSES
626
708,32 |
DÉPENSES
2 884
757,65
RECETTES
677
477,93 | RECETTES
2 061
060,72
RÉSULTAT
2025 |
50
769,61 |
RÉSULTAT
2025 |
- 823
696,93
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
l'adoption
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
du
service
de
l'eau.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
du
service
de
l'eau.
L'affectation
du
résultat
2025
du
budget
du
service
de
l'eau
s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
EN
€
INVESTISSEMENT
EN
€
Résultat
antérieur
reporté
724
573,06 |
Résultat
antérieur
reporté
- 1] 002
874,83
Résultat
de
l'exercice
2025
50
769,61 |
Résultat
de
l'exercice
2024
- 823
696,93
Solde
d'exécution
cumulé
|
775
342,67 |
Solde
d'exécution
cumulé
- |
826
571,76
Restes
à
réaliser
2025
Recettes
=
Restes
à
réaliser
2025
Dépenses
99
797,88
TOTAL
775
342,67
TOTAL
-
|] 926
369,64
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
775
342,67
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
l'affectation
du
résultat
2025
du
budget
du
service
de
l'eau.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
l'inscription
en
excédent
de
fonctionnement
de
la
somme
de
775
342,67
€
qui
correspond
au
résultat
de
l'exercice
2025
et
au
report
de
l'année
N
-1
(50
769,61
+
724
573,06
=
775
342,67
€).
Le
Maire
propose
également
au
Conseil
municipal
l'inscription
de
la
somme
de
775
342,67
€
en
recettes
d'investissement
qui
correspond
à
la
couverture
du
déficit
d'investissement
cumulé
y
compris
les
restes
à
réaliser
2025.
Page 7 sur
22 se
ES SNS
SENS
RS
No
S
=
à
.
Mairie
de
Buzançais
#”
Ville
de
.
10,
Avenue
de
la
République
BUzonçaIs
el: Sa 1933
mairie.
buzancais&buzancais.fr
RE
ww w.buzancais.fr
Budget
du
service
de
l'assainissement
En
2025,
la
section
de
fonctionnement
du
service
de
l'assainissement
présente
un
résultat
de
clôture
de
- 70
702,79
€.
La
section
d'investissement
du
service
de
l'assainissement
présente
un
résultat
de
clôture
de
+
192
158,04
€.
1.
Section
de
fonctionnement
1.1.
Dépenses
de
fonctionnement
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
— DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
|
MONTANTS
EN
€
DÉPENSES
BP
ET BS 2025 |
CFU
2025
CHARGES
À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
277
685,34
121
037,86
CHARGES
DE
PERSONNEL
40 000,00
21
534,94
ATTÉNUATION
DE
PRODUITS
25 000,00
23 061,00
DÉPENSES
IMPREVUES
10 000,00
0
VIREMENT
A
L'INVESTISSEMENT
50 812,47
0
OPÉRATIONS
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE)
42
982 97
242
982.97
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
4 000,00
0
CHARGES
FINANCIÈRES
5 719,22
4 299,16
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000,00
613,78
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
9 000,00
9 000,00
TOTAL
666
200,00
422
529,71
Page
8 sur 22 1!
www.buzancais.fr
=
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Æ
à.
Mairie
de
Buzançais
#
Ville
de
.
10,
Avenue
de
la République
Buzonçais
Partner
mairie.
buzancais@huzancais.fr
1.2.
Recettes
de
fonctionnement
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
—
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
MONTANTS
EN
€
RECETTES
BP
ET
BS
2025
CFU
2025
EXCÉDENT
REPORTÉ
281
114,66
-
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
375
585,34
338
178,81
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
9
000,00
13
648,11
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
500,00
0
TOTAL
666
200,00
351
826,92
2.
Section
d'investissement
2.1.
Dépenses
d'investissement
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-— DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2025
MONTANTS
EN
€
PRINCIPALES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2025
BP
ET
BS
2025
CFU
2025
REMBOURSEMENT
DE
LA
DETTE
12
457,88
5
044,
25
TRAVAUX
SUR
RÉSEAUX
744
542,12
43
780,
68
TOTAL
804
000,00
90
824,93
2.2.
Recettes
d'investissement
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
- RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025
MONTANTS
EN
€
PRINCIPALES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025
BP ET BS 2025 |
CFU 2025
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
IRANSFERT
À
L'INTERIEUR DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
242982,97|
24298297
TOTAL
804 000,00!
242 982, 97
Page
9
sur
22 Mairie
de
Buzancçais
(H
À
Via
ne
11
se
:
.
m
1e
UE
10,
Avenue
de
la
République
|
V1
»
BUzonçais
él: 02 54
84
19 83 Fox : 02
54 0213 &
4
mairie.
buzancais@buzancais.fr
DK
DRE
DICONCE
à
www.buzancais.fr
Ainsi,
le
compte
financier
Unique
2025
du
budget
du
service
de
l'assainissement
s'établit
comme
suit
:
EXÉCUTION
2025
FONCTIONNEMENT
EN €
INVESTISSEMENT
EN €
DÉPENSES
422
529,71 | DÉPENSES
50 824, 93
RECETTES
351
826,92 | RECETTES
242 982,
97
RÉSULTAT 2025
- 70 702,79 | RÉSULTAT 2025 |
192
158,04
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
l'adoption
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
du
service
de
l'assainissement.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
du
service
de
l'assainissement.
L'affectation
du
résultat
2025
du
budget
du
service
de
l'assainissement
s'établit
comme
sUif
:
FONCTIONNEMENT
EN
€
INVESTISSEMENT
EN
€
Résultat
antérieur
reporté
281
114,66 |
Résultat
antérieur
reporté
507
425,73
Résultat de
l'exercice
2025 |
* /0 702,77 |
Résultat de
l'exercice
2024
192
158,04
Solde
d'exécution
cumulé
210
411,87 |
Solde
d'exécution
cumulé
701
583,77
Restes
à
réaliser
2025
Recettes
=
Restes
à
réaliser
2025
Dépenses
45
683,24
TOTAL
210
411,87
TOTAL
655
900,73
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
0
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
l'affectation
du
résultat
2025
du
budget
du
service
de
l'assainissement.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
l'inscription
en
excédent
de
fonctionnement
de
la
somme
de
210
411,87
€
qui
correspond
au
résultat
de
l'exercice
2025
et
au
report
de
l'année
N
-1
(281
114,66
- 70
702,79
=
210
411,87
€).
Page
10
sur
22 ci
,
Mairie
de
Buzancais
F
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Me
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Lu
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ville
de
10,
Avenue
de
lä
République
e
BAUzonçaIs
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mairie.
buzancais@buzancais.fr
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4
AE
46
ANNEES
a
a PP
SENS
MAATAUT
UT
IEN
Budget
du
lotissement
du
Pré
du
Mez
2
Le
budget
du
lotissement
du
Pré
du
Mez
2
n'a
fait
l'objet
d'aucun
mouvement
en
2025. La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur le compte
financier
unique
2025
du
budget
du
lotissement
du
Pré
du
Mez
2.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
du
lotissement
du
Pré
du
Mez
2.
Page
11
sur
22 Mairie
de
Buzançais
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lle
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10,
Avenue
de
la
République
e
-
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ZO
n
Ç
Q
IS
mairie
buzancaisé
buzanotsfr
ÉRE RENE
NE
NN NET
Point
n°2.
Budgets
2026
Budget
général
2026
1.
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes
à
6 353
000
€.
1.1.
Dépenses
de
fonctionnement
BUDGET
GÉNÉRAL
- FONCTIONNEMENT
2026
DÉPENSES
MONTANTS
en
€
CHARGES
À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
1 657
485,87
CHARGES
DE
PERSONNEL
3 463
666,34
ATTÉNUATION
DE
PRODUITS
10 000,00
OPÉRATIONS
ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
372
093,59
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
798
727,78
CHARGES
FINANCIÈRES
16 500,00
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
4 526,42
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
30 000,00
TOTAL
6 353
000,00
En
2026,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
6 353
000
€.
Les
deux
principales
dépenses
de
fonctionnement
sont
les
charges
à
caractère
général
(26,08
%)
et
les
dépenses
de
personnel
(54
%).
Les
dépenses
à
caractère
général
sont
prévues
pour
l
657
485,87
€.
Elles
comprennent
particulièrement :
e
Les
dépenses
énergétiques
: 500
000
€
e
L'alimentation
: 110
000
€
e
Les
dépenses
d'entretien
et
de
réparation
des
bâtiments
: 127
000
€
e
Les
prestations
de
services
: 120
000
€
e
Les
carburants
: 70
000
€
e
Les
dépenses
d'entretien
et
de
réparations
des
terrains
: 40
000
€
Page
12
sur
22 =
0
SES
ON
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ON
ON
OS. ©
ON
EE
OO
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Ville
de
.
10,
A
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BL
ns
ni
Ç
G
5
_
Matte
Durance
chan
aase
SERRE RER
EEE
1.2.
Recettes
de
fonctionnement
BUDGET
GÉNÉRAL
-
FONCTIONNEMENT
2026
RECETTES
MONTANTS
en
€
EXCÉDENT
REPORTÉ
777
438,85
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
20
000,00
OPÉRATIONS
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
0
VENTE
PRODUITS
- PRESTATIONS
SERVICES
453
833,66
IMPÔTS
ET
TAXES
3
496
756,00
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
1 523
971,49
AUTRES
PRODUITS
GESTION
COURANTE
80
000,00
PRODUITS
FINANCIERS
0
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 000,00
TOTAL
6
353
000,00
En
2026,
les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
6
353
000
€.
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
sont :
e
Les
ressources
fiscales
: 2
200
000
€
de
taxes
foncières,
50
000
€
de
taxe
sur
l'électricité,
110
000
€ de
FNGIR
e
L'attribution
de
compensation
: 1
130
756
€
°
Les dotations
d'État
: 1 046
223€
e
Les
ventes
de
produits
: ventes
de
repas
dans
les
restaurants
scolaires
et
portés
à
domicile
(100
000
€},
entrées
à
la
piscine
10
000
€),
inscriptions
à
l'École
municipale
de
musique
(18
000
€)
e
Les
prestations
de
la
CAF
: 160
000
€
e
Les
loyers
des
bâtiments
communaux
: 80
000
€
2.
Section
d'investissement
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
1 571
300,00
€.
2.1.
Dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
2026
s'élèvent
à
1
571
300,00
€.
Elles
comprennent
principalement :
e
Le
remboursement
de
la
dette
: 195
943,92
€
e
Le
projet
de
gymnase
multisports
(concours
d'architecture)
: 140
000
€
e
Le
projet
de
bâtiment
multifonctions
au
Stade
Michel
Mauduit
(ACSB
Football) :
69
300
€
e
Les
travaux
d'éclairage
public
: 47
000
€
e
Les
travaux
d'entretien
des
bâtiments
: 30
000
€
e
Les
travaux
d'entretien
de
la
voirie
: 20
000
€
Page
13
sur
22 os
—
"
Ville
de
Mairie
de
Buzançais
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É
10,
Avenue
de
ia
République
Buzançais
al 02
54
86 19
30 Far.07
SROT
A
mairie.buzancaisgbuzancais.fr
Re
REEUSS
2.2.
Recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
2026
s'élèvent
à
1
571
300,00
€
ef
comprennent
notamment :
Le
versement
de
la
section
de
fonctionnement
: 914
052,63
€
Les
amortissements
: 372
093,59
€
Les
dotations
(FCTVA,
taxe
d'aménagement)
: 115
000
€
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
budget
général
2026,
lors
de
sa
dernière
séance.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
budget
général
2026.
Budget
2026
du
service
de
l’eau
1.
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
879
570,00
€.
1.1.
Dépenses
de
fonctionnement
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
-
FONCTIONNEMENT
2026
DÉPENSES
MONTANTS
en
€
CHARGES
À
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
215
514,46
CHARGES
DE
PERSONNEL
160
000,00
ATTÉNUATION
DE
PRODUITS
63
000,00
OPÉRATIONS
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
369
752,17
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
10
000,00
CHARGES
FINANCIÈRES
41
003,37
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
10
000,00
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
POUR
DÉPRÉCIATIONS
DES
ACTIFS
CIRCULANTS
10
300,00
TOTAL
879
570,00
En
2026,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
879
570,00
€.
Page
14
sur
22 RS
0
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Mairie
de
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À
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de
10,
Avenue
de
la
République
,
°
BUzonçaIs
Ti: 2 54 B 1935
Fo : 02 54 219
mairie. buzancais&buzancais.fr
DK
DLL
ë
www.buzancais.fr
b
Ah
4%
4
4h
4
CE
Les
deux
principales
dépenses
de
fonctionnement
sont
les
charges
à
caractère
général
pour
215
514,46
€
(soit
27,91
%)
et
les
dépenses
de
personnel
pour
160
000
€
(soit
18,19
%).
Les
dépenses
à
caractère
général
comprennent
en
2026
la
prévision
d'achat
d'eau
suite
à
la
mise
en
service
de
l'interconnexion
avec
le
Syndicat
des
Eaux
de
La
Demoiselle.
Les
travaux
d'entretien
courant
des
réseaux
et
de
réfection
des
branchements
sont
prévus
pour
30
000
€.
Les
dépenses
énergétiques
(électricité,
gaz,
carburants)
sont
prévues
pour
35
000
€.
En
2026,
les
dépenses
de
personnel
sont
envisagées
pour
160
000
€.
1.2.
Recettes
de
fonctionnement
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
- FONCTIONNEMENT
2026
RECETTES
MONTANTS
en €
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET VENTES
DIVERSES
663
570,00
AUTRES
PRODUITS
GESTION
COURANTE
5 000,00
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 000,00
SUBVENTION
DU
BUDGET
GÉNÉRAL
210
000,00
TOTAL
879
570,00
En
2026,
les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
879
570
€.
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
sont
la
vente
d'eau
et
la
subvention
du
budget
général.
2.
Section
d'investissement
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
2 205
190
€
2.1.
Dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
2026
s'élèvent
à
2 205
190
£.
Elles
comprennent
:
e
Le
déficit
cumulé
: 1
826
571,76€
e
Les
travaux
d'interconnexion
de
sécurisation
: 296
000
€
e
Le
remboursement
des
emprunts
: 27
820,20
€
2.2.
Recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
2026
s'élèvent
à
2 205
190
€.
Elles
comprennent :
e
Le
versement
de
la
section
de
fonctionnement
: 775
342,67
€
e
le
versement
du
solde
des
subventions
accordées
pour
les
travaux
d'interconnexion
: 679
793,61
€ Page
15
sur 22 #_
Vile
de
B
zQ e
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 369
752,17
€
nçais
Me
>
db
dr
4
«
>
4+
db
4+b
«
+
4h
4h
4h
Un
emprunt
: 380
300
€
Mairie
de
Buzançais
10,
Avenue
de
la
République
54
84
|!
54
0!
mairie.
buzancais&buzancais.fr
www.buzancais.fr
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
budget
2026
du
service
de
l'eau,
lors
de
sa
dernière
séance.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
budget
2026
du
service
de
l'eau. Budget
2026
du
service
de
l'assainissement
1.
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
782
100,00
€.
1.1.
Dépenses
de
fonctionnement
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
RÉGIE
DE
L'ASSAINISSEMENT
— FONCTIONNEMENT
2024
DÉPENSES
MONTANTS
en
€
CHARGES
À
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
452
660,27
CHARGES
DE
PERSONNEL
25
000,00
ATTÉNUATION
DE
PRODUITS
25
000,00
OPÉRATIONS
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
245
043,56
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
10 000,00
CHARGES
FINANCIÈRES
5 396,17
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
10 000,00
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
POUR
DÉPRÉCIATION
DES
9 000.00
ACTIFS
CIRCULANTS
‘
TOTAL
782
100,00
En
2026,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
782
100,00
€.
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
sont
les
charges
à
caractère
général
pour
452
660,27
€
{soit
57,87
%),
les
dépenses
de
personnel
pour
25
000
€
{soit
3,19
Z)
et
le
schéma
directeur
d'assainissement
pour
215
610
€.
Les
travaux
d'entretien
courant
des
réseaux
sont
prévus
pour
50
000
£.
Les
dépenses
énergétiques
(électricité,
gaz,
carburants)
sont
prévues
pour
55
000
€.
Page
16
sur 22 =
à
#08 NES
OS
-0N
GS
EN
DS
ON
NS
ON
ON
D
AS
NN
SO
_O
EN
SO
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\/l
|
Mairie
de
Buzançais
Fe
viie
de
°
10,
Avenue
de
la
République
BUzancçaIs
Tél: 02 54 84 19 33 Fax: 02 54 0213 4
mairie.
buzancais@buzancais.fr
nu
MZ
CU
EL
1.2.
Recettes
de
fonctionnement
BUDGET
ANNEXE
DE
LA RÉGIE
DE
L'ASSAINISSEMENT
- FONCTIONNEMENT
2026
RECETTES
MONTANTS
en
€
EXCÉDENT
REPORTÉ
210
411,87
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET VENTES
DIVERSES
374
627,22
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
189
009,00
AUTRES
PRODUITS
GESTION
COURANTE
8051,91
TOTAL
©
782
100,00
En
2026,
les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
782
100,00€.
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
sont
les
redevances
d'assainissement
collectif
et
les
travaux
pour
374
627,22
€,
ainsi
que
les
subventions
pour
la
mise
à
jour
du
schéma
directeur
d'assainissement
pour
189
009,00
€.
2.
Section
d'investissement
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
946
627,53
€.
2.1.
Dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
2026
s'élèvent
à
946
627,53
€.
Elles
comprennent
principalement
les
travaux
sur
les
réseaux.
2.2.
Recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
comprennent :
e
l'excédent
d'investissement
reporté
: 701
583,97
€
e
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 245
043,56
€
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
budget
2026
du
service
de
l'assainissement,
lors
de
sa
dernière
séance.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
budget
2026
du
service
de
l'assainissement.
Page
17
sur 22 7
|
Mairie
de
Buzançais
#
ve
Qe
«
10,
Avenue
de
la
République
Buzonçais
Re
à
mairie.
buzancais&buzancais.fr
en
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MAT
AU
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LL
4h
4h»
AE
nr
4%
“+
47
+
Budget
2026
du
lotissement
du
Pré
du
Mez
2
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
en
€
DÉPENSES
=
0
RECETTES
=
0
Aucune
dépense,
aucune
recette
ne
sont
prévues
au
budget
2026
du
lotissement
du
Pré
du
Mez
2.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
budget
2026
du
lotissement
du
Pré
du
Mez
2,
lors
de
sa
dernière
séance.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
budget
2026
du
lotissement
du
Pré
du
Mez
2.
Page
18
sur
22 aus
vil
.
Mairie
de
Buzançais
/
rs
CN
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Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
Li
e
BUzoncçaIs
él: 02 54 84 19 33:
Fan:
02 54
0213 4
mairie.
buzancais&buzancais.fr
ee
A
A eurent
»
dh
4h
4h
45
A6
AFRO
Point
n°3.
Subventions
aux
associations
2026
La
Commission
des
finances
a
examiné,
lors
de
sa
dernière
séance,
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
des
associations
de
Buzançais
pour
l'année
2026.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
les
subventions
aux
associations,
conformément
au
tableau
en
PJ.
Le
Maire
rappelle
que
les
Conseillers
municipaux
ne
doivent
pas
prendre
au
vote
pour
les
demandes
de
subventions
présentées
par
des
associations
auxquelles
ils
appartiennent.
Page
19
sur
22 in
Mairie
de
Buzançais
E.
vile
de
10,
Avenue
de
là
République
BB
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ni
Ç
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‘
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baeBmnennE
BRAS
RE LEA
NUE
DISPOSITION
ORGANIQUE
Point
n°4.
Composition
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
Dans
les
Communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCDI)
est
composée
:
e
Du
Maire
ou
de
l'Adijoint
au
Maire
délégué,
président
de
la
Commission
e
De
8
Commissaires
titulaires
et
de
8
Commissaires
suppléants
Les
Commissaires
doivent :
«
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
+
Avoir
au
moins
18
ans
e
_Jouir
de
leurs
droits
civils
°
Être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
Commune
°
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
La
CCID
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale,
elle :
+
Dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
ou
servant
à
l'exercice
d'une
activité
salariée
à
domicile,
détermine
leur
surface
pondérée
et
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
(article
1503
du
Code
général
des
impôts)
°
Participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
de
général
des
impôts)
°
Participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
°
Formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d'habitation
et
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R.
198-3
du
Livre
des
procédures
fiscales)
Le
rôle
de
la
CCID
est
consultatif.
En
cas
de
désaccord
entre
l'administration
et
la
Commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l'administration
fiscale.
Afin
de
mettre
à
jour
les
bases
d'imposition
des
taxes
locales,
les
services
fiscaux
opèrent
un
suivi
permanent
des
changements
relatifs
aux
propriétés
non
bâties
et
propriétés
bâties
de
chaque
Commune,
qu'il
s'agisse
des
constructions
nouvelles,
des
démolitions,
des
additions
de
construction,
des
changements
d'affectation,
voire
des
rénovations
conséquentes.
Ce
suivi
est
matérialisé
sur
les
listes
41
qui
recensent
toutes
les
modifications
depuis
la
tenue
de
la
dernière
réunion.
Page
20
sur
22 =
\/ll
|
Mairie
de
Buzançais
pe.
Ville
de
10,
Avenue
de
la République
E
UZANÇAIS
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mairie.
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WwwW.buzancais.fr
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2p
4»
4»
»
+
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
soumettre
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
la
liste
ci-dessous,
composée
de
32
contribuables
pour
constituer
la
CCID
de
la
Ville
de
Buzançais
:
Monsieur
Christian
AUSSOURD
Madame
Nicole
BIGOT
Monsieur
GUY
BOURIN
Madame
Annick
BRIET
Monsieur
Christian
CHAUVEAU
Monsieur
Ludovic
CLEMENT
Madame
Chantal
COLLIN
Madame
Sylvie
DELORT
Monsieur
Marc
DUPONCHEL
Monsieur
Michel
GRANGER
Monsieur
Jean-Claude
JACQUET
Madame
Christiane
LALANGE
Madame
Françoise
ORZAKIEWICZ
Monsieur
Alain
POITEVIN
Madame
Alexandra
ROULLEAUX
Madame
Claire
TRANZEAT
Madame
Ghislaine
VERKEN
Madame
Lucette
VIOUX
Madame
Michèle
YVERNAULT-TROTIGNON
Monsieur
Denis
VILLIN
Madame
Jocelyne
TIXIER
Madame
Annie
FAGUET
Monsieur
Michel
ANDRE
Monsieur
Jean-Claude
AUBRAY
Monsieur
Jean-Pierre
BARBONNAIS
Madame
Martine
MABILLE
Madame
Jocelyne
MARANDON
Madame
Martine
TUILLIER
Monsieur
Christian
PAILLAUD
Monsieur
Cédric
GUILPAIN
Madame
Katia
SAVARD
Madame
Carmen
THERET
Page
21
sur
22 Le
Mairie
de
Buzançais
tante
,
nn.
#
ile
de
10,
Avenue
de
la
République
B0
Eu
È
Ç
a
| S
_
os
hapute
de
durneoit
RER
RESSOURCES
HUMAINES
Point
n°5.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
municipal
doit
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Le
tableau
des
effectifs
devant
être
modifié,
le Maire
sollicite
le
Conseil
municipal
pour :
e
Approuver,
la
création
des
emplois
non-permanents
suivants,
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activités,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
à
temps
complet :
e
2
moîtres-nageurs
sauveteurs
à
temps
complet
du
23
mai
au
30
août
2026
e
2
BNSSA
à
temps
complet
du
23
mai
au
30
août
2026
e
| adjoint
technique
territorial
à
temps
non-complet
(24h30)
23
mai
au
3 juillet
2026
+
2
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
complet
(35h)
du
4
juillet
au
30
août
2026
e
2
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
complet
(35h)
du
21
mai
20
novembre
2026
e
Approuver
la
transformation
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
à
temps
non-
complet
(33h})
en
un
emploi
d'adijoint
d'animation
à
temps
complet
(35h),
suite
à
une
réorganisation
de
service
à
partir
du
1er juin
2026.
e
Approuver
la
transformation
d'un
emploi
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
à
temps
non-complet
(32h30)
en
un
emploi
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
à
temps
complet
(35h),
suite
à
une
réorganisation
de
service
à
partir
du
1er juin
2026.
e
Approuver
la
transformation
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
à
temps
non-
complet
(29h30)
en
un
emploi
d'adijoint
d'animation
à
temps
non-complet
(30h30),
suite
à
une
réorganisation
de
service
à
partir
du
1e juin
2026.
e
Approuverla
création
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
à temps
non-complet
(30h)
à
partir
du
13
juillet
2026.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ces
projets,
lors
de
sa
dernière
séance.
Page
22
sur 22 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
05
2026
200,00
€
200,00
€
200,00
€
500,00
€
100,00
€
200,00
€
200,00
€
220,00
€
200,00
€
2 020,00
€
ole
Raoul
Janvoie
la
foire
aux
plants
de
BUza
e
Les
Amis
de
l'
Association Club
C
Les
Pastourioux
Animation
loisirs
du
carroir
Notre
Dame
Reveillons
Ensemble
Caremenbuz Ciné
In
ais
on
sta
f Cuivres
9 800,00
€
5 000,00
€
300,00
€
15
100,00
€
ative
scolaire
de
l'école
Raoul
Janvoie
ative
scolaire
de
l'école
de
la
Garenne
Immaculée
Conception
Cub
photo
Comité
de
Comité
de
jumela
Couleurs
et
Vie
GHAB
- Grou
Ciné
off
Association
Parcours
des
Dames
200,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
150,00
€
800,00
€
4 500,00
€
100,00
€
+
Sainte-Gemme-Nidzica-Buzançais B
ais-Merate
d'Histoire
et
d'Arch
ie
de
B
ANACR Société
nationale
d'entraide
des
Médaillés
Militaires
de
Buzançais
FNACA
AI
e
maroc
Tunisie
UNCAFN Le
Souvenir
Fr
85,00
€
85,00
€
85,00
€
85,00
€
85,00
€
425,00
€
ais
1 100,00
€
700,00
€
300,00
€
20 000,00
€
100,00
€
150,00
€
150,00
€
150,00
€
22
650,00
€
Amicale
des
donneurs
de
sa
Association
Familiale
Club
Chez
nous
Comité
des
œuvres
sociales
Tout
r rien
Voir
ensemble
Nos
4
Pains
Secours
Catholique
44 200,00
€
1 800,00
€
460,00
€
600,00
€
200,00
€
47
260,00
€
ACSB ASCB
Basket
aide
à
l'em
Association
S
e
du
C
Judo BBCE
d'un
entraineur Les
Sablons
Brenne
C
Events
95 205,00
€