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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 1er decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
Mairie
de
Buzanc
ais
Ville
de
Uzançais
F5
: A
www.buzancais.fr
Proces
verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°"
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le premier
décembre
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt-quatre
novembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
:
MM.
THOMAS
- VILLIN
- Mme
VIOUX
- M.
PIVOT
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
- Mmes
VERKEN
- ORZAKIEWICZ
- M.
JACQUET
- Mmes
BIGOT
- LALANGE
-
M.
BEAUSSIER
- Mme
COLLIN
- M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
- MM.
TIXIER
- GRIMAULT
-
Mme
POULAIN. Étaient
excusés
: Mmes
YVERNAULT-TROTIGNON
(procuration
à Mme
VIOUX)
- AYALA
- MM.
Alain
POITEVIN
- AUSSOURD
- MABILLE
(procuration
à M.
BOUCHER)
- Mme
LAVAUD
(procuration
à
M.
VILLIN). Etaient
absents
: Mme
GILLES
- M.
Gotlib
POITEVIN.
Membres
présents
: 19
Membres
excusés
: 6 (3
membres
ont
donné
procuration)
Membres
absents
: 2
Monsieur
Éric
BEAUSSIER
est
désigné
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
qu’il
accepte. Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
est
adopté
à l’unanimité.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
POINT
N°1
- Décision
modificative
n°3
- Budget
de
la commune
Monsieur
Le
Maire
expose
que
Le
ministre
de
La
Transformation
et
de
La
Fonction
publiques
a
décidé
l'augmentation
de
3,5
%
du
point
d'indice
des
agents
de
La
fonction
publique.
Cette
augmentation
est
effective
depuis
Le
1%
juillet
2022
pour
tous
les
agents
de
La
fonction
publique.
IL
précise
que
cette
décision
impacte
Le
budget
communal
à
hauteur
d’environ
40
000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
la
décision
modificative
d’un
montant
de
40
000
€ au
budget
général.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°3
au
budget
de
la
commune,
d’un
montant
de
40
000
€
en
section
de
fonctionnement.
Point
n°2
- Décision
modificative
n°1
- Budget
annexe
de
la régie
de
l’eau
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’augmentation
des
redevances
payables
en
2022
à
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
au
titre
de
l’année
2021
et
le
paiement
des
admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
nécessite
d’abonder
les
comptes
d’imputation
de
ces
dépenses.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
la
décision
modificative,
d’un
montant
de
26
000
€
au
budget
de
la
régie
des
eaux.
La
commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Page
1 sur
11 Mairie
de
Burancais
ea
www.buzancais.fr
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
la décision
modificative
n°1
au
budget
de
la régie
des
eaux
d’un
montant
de
26
000
€
en
fonctionnement.
POINT
n°3
- Décision
modificative
n°2
- Budget
annexe
de
l’assainissement
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’augmentation
de
la
redevance
payable
en
2022
à
l’Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
au
titre
de
l’année
2021
nécessite
d’abonder
le
compte
d’imputation
de
cette
dépense. IL
propose
de
voter
la
décision
modificative,
d’un
montant
de
8
500
€
au
budget
de
la
régie
de
l’assainissement. La
commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°2
au
budget
de
la
régie
de
l’assainissement
d’un
montant
de
8
500
€
en
fonctionnement.
POINT
N°4
- Ouverture
de
crédits
d’investissement
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
continuité
des
travaux
de
La
Ville
de
Buzançais
impose
la
réalisation
d'opérations
d’investissements
avant
Le
vote
du
budget
primitif
2023.
Pour
cela,
deux
méthodes
comptables
sont
cumulées
:
+
Concernant
les
opérations
engagées
sur
le
budget
2022,
la
Commune
peut
reporter
les
crédits
prévus
et
non
dépensés
sur
l’exercice
comptable
suivant.
Cette
technique
sera
utilisée
pour
les
opérations
en
cours
qui
ne
seront
pas
terminées
au
31
Décembre
2022.
+
Concernant
des
opérations
courantes
ou
les
dépenses
systématiques
(type
emprunt),
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
les
communes
à
régler
des
factures
d'investissement
avant
le
vote
budgétaire,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
prévus
sur
chaque
chapitre
budgétaire
du
budget
précédent.
IL
précise
que
le
Conseil
municipal
autorise
annuellement
ce
mécanisme.
IL
est
sollicité
pour
voter
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
sur
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
sommes
inscrites
aux
chapitres
d’investissement
en
2022,
sur
Le
budget
principal
et
Les
budgets
annexes
de
la
régie
des
eaux
et
de
l’assainissement.
La
commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
2023
avant
le
vote
des
budgets
2023
dans
le
cadre
de
L’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
en
2022
sur
les
budgets
de
la
commune,
de
la
régie
des
eaux
et
de
l’assainissement
(budgets
primitifs
+ décisions
modificatives).
POINT
N°5
- Demande
de
subvention
- Travaux
d’agrandissement
du
cimetière
(tranche
2) Monsieur
le Maire
expose
que
le nombre
d’espaces
disponibles
dans
un
cimetière
doit
être
cinq
fois
celui
du
nombre
d’inhumations
dans
une
année
civile.
Chaque
année,
Buzançais
compte
environ
cinquante
inhumations.
Le
cimetière
de
Buzançais
à besoin
d'espaces
disponibles
supplémentaires,
sachant
que
cinq
concessions
font
actuellement
l’objet
d’une
procédure
de
reprise.
Ainsi,
en
2023,
la Commune
doit
réaliser
des
travaux
d’agrandissement
du
cimetière
communal
par
la création
de
nouvelles
allées.
Monsieur
le Maire
indique
que
la Ville
de
Buzançais
sollicite
Le Conseil
départemental
de
l'Indre,
au
titre
du
FAR
2023
pour
Le cofinancement
des
travaux
liés
à cette
opération.
Le
montant
total
du
devis
s'élève
à 59
972,12
€ HT.
La
Commune
sollicite
un
cofinancement
à hauteur
de
30
000
€
pour
cet
investissement.
La
commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Page
2 sur
11 Mairie
de
Buzancais
f
Ville
de
.
0, Avartue
él
Buzançais
ré}
2 02
54
BA
Je
CE
www.buzancais.fr
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
d’un
montant
de
30
000
€
au
titre
du
Fonds
d’Action
Rural
2023
afin
qu’il
cofinance
la
tranche
2
des
travaux
d’agrandissement
du
cimetière
d’un
montant
de
59
972,12
€
HT.
POINT
N°6
- Demande
de
subvention
- Plantations
au
sein
de
l’arborétum
Monsieur
Le
Maire
explique
que
depuis
2018,
Le
service
Espaces
verts
de
la
Ville
de
Buzançais
plante
chaque
année
une
cinquantaine
d’arbres
variés
dans
la prairie
de
l’Aire
sportive
du
Pré
du
Mez.
Cet
arboretum
représente
un
intérêt
décoratif,
puisque
les
différentes
variétés
de
végétaux
plantés
permettent
de
jouer
sur
Les
contrastes
et
les
couleurs.
IL précise
que
la concentration
d’une
telle
quantité
d’arbres
représente
un
véritable
poumon
vert
pour
Buzançais,
mais
également
un
lieu
de
promenade
où
Le visiteur
peut
contempler
les
différents
feuillages
et
floraisons
au
gré
des
saisons.
Chaque
année,
la Ville
de
Buzançais
propose
des
visites
guidées
gratuites
en
automne
à
destination
des
usagers.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Ville
de
Buzançais
sollicite
une
subvention
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
pour
le
cofinancement
des
plantations
effectuées,
en
2022,
dans
l’arboretum.
Le
montant
total
des
devis
s’élève
à 2
625,60
€ HT.
La
Commune
sollicite
un
cofinancement
à hauteur
de
2 100
€ pour
cet
investissement
qui
peut
être
accompagné
à hauteur
de
80%
du
montant
HT
des
travaux.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
solliciter
auprès
de
la Région
Centre
une
subvention
d’un
montant
de
2
100
€
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
afin
qu’elle
cofinance
la
création
d’un
arboretum
dans
la
prairie
de
l’Aire
sportive
du
Pré
du
Mez
d’un
montant
de
2
625,60
€
HT.
POINT
N°7
- Demande
de
subvention
pour
réaliser
la modélisation
numérique
hydrogéologique
du
bassin
d’alimentation
du
captage
de
la
Grosse
Planche
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
date
du
12
juillet
2022,
l’hydrogéologue
agréé
par
L’ARS
de
l’Indre,
a rendu
son
avis
préliminaire
concernant
le fonctionnement
du
forage
d’eau
potable
de
la Grosse
Planche. IL'ajoute
que
cet
avis
préconise
une
étude
complémentaire
afin
d'appréhender
le fonctionnement
du
bassin
d'alimentation
de
ce
captage
et
de
quantifier
et
attribuer
Les
volumes
disponibles
pour
chaque
usage
(adduction
d’eau
potable,
agricole,
etc...)
en
fonction
des
périodes
de
l’année
et
de
différents
scénarii
de
prélèvement.
Monsieur
le Maire
indique
que
La ville
de
Buzançais
sollicite
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
l'Indre
pour
Le cofinancement
de
cette
prestation.
Le
montant
de
l’étude
s’élève
à 43
750
€ HT.
La
commune
sollicite
un
cofinancement
à hauteur
de
10
937,50
€ pour
cette
étude
qui
peut
être
financée
à
hauteur
de
25
%
du
montant
HT
de
la
prestation.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
d’un
montant
de
10
937,5
€ afin
qu’il
cofinance
la réalisation
de
l’étude
complémentaire
du
captage
de
la
Grosse
Planche
d’un
montant
de
43
750
€
HT.
POINT
N°8
- Avenants
à deux
garanties
d'emprunts
accordées
à l’OPAC
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
17
juin
2009,
le
Conseil
municipal
de
Buzançais
a décidé
d’accorder
la
garantie
de
la
Commune
pour
deux
emprunts
contractés
par
l'OPAC
36
pour
l'opération
de
construction
de
huit
logements
Allée
des
Verrières
à Buzançaïis.
IUexplique
que
l’OPAC
36
a
initié
une
démarche
de
renégociation
de
sa
dette.
Ainsi
Les
emprunts
d’un
montant
de
69
398
€
(pour
Les
réseaux)
et
de
597
244
€
(pour
Les
travaux)
font
l’objet
d’un
avenant
pour
le réaménagement
des
lignes
suivantes
:
+
Modification
des
caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées
Page
3 sur
11 ORCRR
DNISS
OŒR
RS SN
NE
ŒuS
SERS
ES
=
Mairie
de
Burancçais
Ville
de
10, Avenue
dé
:
UZANCAIS
TASSE
SF
RME
IE #5
Monsieur
le Maire
indique
que
le Conseil
municipal
est
sollicité
pour
réitérer
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
des
prêts
réaménagés
initialement
contractés
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
e Commissions,
frais
et
accessoires
Par
aîlleurs,
Monsieur
Le Maire
rappelle
qu’en
1991,
Le Conseil
municipal
de
Buzançais
a décidé
d'accorder
la
garantie
de
la
Commune
pour
l'emprunt
contracté
par
l'OPAC
36
pour
l'opération
de
construction
de
logements
Allée
des
Iris
et
Avenue
des
Petits
Champs
à
Buzançais.
IL précise
que
l'OPAC
36
a, également
sur
ce
prêt,
initié
une
démarche
de
renégociation
de
sa
dette.
Ainsi
l'emprunt
d’un
montant
de
419
219,
56
€
fait
l’objet
d’un
avenant
pour
le
réaménagement
des
lignes
suivantes
:
+ __
Modification
des
caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées
e
Commissions,
frais
et
accessoires
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
réitérer
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagé
initialement
contracté
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
La
commission
des
finances
à
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
réitérer
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagé,
initialement
contractée
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
POINT
N°9
- Bilan
du
FISAC
(Fonds
d’Intervention
pour
les
Services.
l’Artisanat
et
le Commerce)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Ville
de
Buzançais
a lancé
un
programme
FISAC
en
2016.
Une
aide
financière
de
62
202
€ a
été
accordée
à la
Ville
de
Buzançais
pour
Le financement
d’une
opération
collective
en
milieu
rural
sur
son
territoire
(dont
31
048
€ pour
le fonctionnement
et
31 154
€ pour
l'investissement). IL précise
que
toutes
Les
actions
du
programme
initial
ont
ainsi
été
co-financées
par
la subvention
FISAC.
Conformément
à
la
méthodologie
de
ce
type
d'intervention,
l'évaluation
comprend
deux
démarches
d’analyse
:
+
Une
analyse
quantitative
:
il
s’agit
ici
de
disposer
d’indicateurs
chiffrés
et
d'objectifs
permettant
d'évaluer
notamment,
pour
chacune
des
actions,
le
taux
de
consommation
budgétaire
par
rapport
à
l’enveloppe
initiale
prévue.
+
Une
analyse
qualitative
: il
s’agit
de
réaliser
un
bilan
mettant
en
évidence
les
effets
leviers
des
actions
réalisées
et
Leur
efficience
auprès
des
professionnels
commerçants/artisans
du
territoire
(retour
d'expérience).
Monsieur
le Maire
explique
que
le bilan
de
ce
dispositif
et
le tableau
permettant
de
calculer
le
montant
du
fonds
fait
apparaître
un
trop-perçu
d’un
montant
de
2
264,80
€.
Ce
trop-perçu
nécessitera
l'émission
d’un
titre
en
vue
de
son
remboursement
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
dont
dépend
la
commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
prendre
acte
du
rapport
et
accepter
le
versement
du
trop-perçu
d’un
montant
de
2
264,80
€.
La
commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
bilan
final
et
le
bilan
financier
de
l'opération
FISAC.
Il
autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
reverser
la
somme
de
2.264,80
€
à
l'Etat,
correspondant
au
montant
supérieur
au
réalisé
de
l’opération.
Page
4 sur
11
Ville
de
.
10,
Avenue
)UzANÇ
AIS
RP
Rae
CONVENTIONS
POINT
N°10
- Convention
d’imprévision
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
de
Buzançais
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
notification
du
22
septembre
2020,
l’entreprise
Eurovia
est
titulaire
du
lot
n°1
du
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
du
centre-ville
de
Buzançais.
Le
contexte
économique
actuel
est
marqué
par
:
+
La
pandémie
de
Covid-19
+
L’instabilité
et
l’envolée
des
prix
de
certaines
matières
premières
et
des
énergies
(gaz
et
pétrole)
+
La
guerre
menée
par
la
Russie
en
Ukraine
IL précise
que
ce
contexte
économique
complexe
constitue
des
circonstances
exceptionnelles
qui
affectent,
de
manière
significative
et
imprévisible,
les
conditions
d'exécution
du
contrat
conclu
par
la
Ville
de
Buzançaïis
avec
l’entreprise
Eurovia.
Les
prix
des
travaux
d'aménagement
du
centre-
ville
de
Buzançaïis
ont
été
fixés
en
novembre
2019.
Par
conséquent,
conformément
au
paragraphe
3°
de l’article
L.6
de
la commande
publique
et
à la
circulaire
ministérielle
n°6338/SG
du
30
mars
2022,
la commission
des
finances
propose
d'attribuer
à
l’entreprise
Eurovia
une
indemnité
d’imprévision
dont
le
montant
a
été
déterminé
au
vu
de
justifications
comptables
détaillées
fournies
par
l’entreprise.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
détail
financier
a permis
d'évaluer
ces
charges
extracontractuelles
à
un
montant
de
21
412
€
HT,
soit
25
694,40
€ TTC,
représentant
4,1
%
du
montant
total
du
marché
notifié
à
Eurovia
(tranche
2).
Le
versement
de
cette
indemnité
d’imprévision
est
soumis
à
la
signature
d’une
convention
entre
Les
parties.
IL
précise
que
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
l’autoriser
à
signer
ladite
convention.
La
commission
des
finances
à
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
convention
d’imprévision
à
intervenir
avec
entreprise
Eurovia
titulaire
du
lot
n°1
du
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
du
centre-
ville
de
Buzançais
et
fixe
à
21
412
€
HT
l’indemnité
d’imprévision
à
verser
à
l’entreprise
Eurovia.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d’imprévision
avec
l’entreprise
Eurovia
et
tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier.
POINT
N°11
- Convention
avec
la Chambre
d’Agriculture
pour
l’animation
des
Projets
agroenvironnementaux
et
climatiques
(PAEC)
Monsieur
le Maire
expose
que
la Ville
de
Buzançais
a candidaté
à l’appel
à manifestation
d'intérêt
sur
la mise
en
place
de
MAEC
pour
la reconquête
de
La qualité
de
l’eau
sur
Les
captages
prioritaires
avec
Châteauroux
Métropole
(et
Le
syndicat
des
eaux
de
Levroux,
à
partir
de
2024).
Cette
candidature
se
fait
en
partenariat
avec
la Chambre
d’Agriculture
de
l'Indre
qui
participera
à
l'animation
du
PAEC.
IU précise
que
l’animation
du
contrat
se
ferait
conjointement
entre
un
chargé
de
mission
recruté
par
la Ville
de
Buzançaïs
et
la Chambre
d’agriculture.
Le
chargé
de
mission
sera
mis
à disposition
partiellement
de
Châteauroux
Métropole
pour
exercer
les
mêmes
missions
que
celles
exercées
sur
la
Ville
de
Buzançais.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
tant
que
chef
de
file
de
ce
dossier,
La
Ville
de
Buzançais
percevra
les
aides
des
financeurs
et
devra
reverser
à la
Chambre
d’Agriculture
Les
sommes
qui
lui
reviennent
pour
ses
dépenses
d’animation
(diagnostics,
frais
de
personnel,
etc).
Cette
convention
démarrerait
au
1°
janvier
2023
pour
une
durée
d’un
an.
Monsieur
le Maire
indique
que
le Conseil
municipal
est
sollicité
pour
l’autoriser
à signer
ladite
convention
et
les
avenants
annuels
précisant
les
modalités
pouvant
évoluer
au
cours
des
5 ans
du
PAEC
(aides
versées
par
l'Etat,
programme
d’actions),
ainsi
que
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Page
5 sur
11 ET
NN aS
4e)
www.buzancais.fr
Byizançais
TS
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
convention
de
partenariat
pour
l’opération
«
Animation
PAEC
2023
»
pour
les
Captages
Prioritaires
de
CHATEAUROUX
METROPOLE,
BUZANCAIS
et
du
syndicat
des
eaux
de
LEVROUX.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier.
POINT
N°12
- Convention
d’utilisation
des
biens
communaux
par
la Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre
Brenne
Monsieur
le Maire
explique
que
La
Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre-Brenne
est
compétente
depuis
Le 1”
janvier
2012
pour
la création,
l’organisation,
le développement
et
La coordination
des
activités
péri
et
extra
scolaires
destinées
aux
enfants
scolarisés
jusqu’aux
17
ans
révolus.
IL précise
que
le transfert
de
La compétence
enfance-jeunesse
entraîne
de
plein
droit
la mise
à
disposition
à
La
Communauté
de
Communes
de
l’ensemble
des
biens
nécessaires
à son
exercice
ainsi
que
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
y sont
rattachés.
La
délibération
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2021
fixe
les
modalités
financières
de
prise
en
charge
par
la Communauté
de
Communes
des
locaux
communaux
utilisés
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
l’autoriser
à
signer
la
convention
d'utilisation
des
biens
communaux
par
la
Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre-
Brenne. La
commission
des
finances
à
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
convention
d’utilisation
des
biens
communaux
par
la Communauté
de
Communes
Val
de
l’indre
Brenne
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier.
POINT
N°13
- Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caisse
d’allocations
Familiales
de
l’indre
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Ville
de
Buzançais
s’est
engagée
dans
une
démarche
d'amélioration
de
l’accueil
des
enfants
de
3 mois
à 12
ans,
en
partenariat
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Indre
depuis
1996
via
la signature
de
Contrats
Enfance-Jeunesse
(CEJ).
L’actuel
contrat
Enfance-Jeunesse
expire
au
31
décembre
2022.
L'évolution
de
la
contractualisation
avec
La
Caf
de
l’Indre
passera
par
une
Convention
Territoriale
Globale,
en
relais
du
contrat
Enfance-Jeunesse
en
cours
sur
la Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre-Brenne
jusqu’en
décembre
2022.
IU explique
que
la Convention
Territoriale
Globale
est
un
accord
cadre
politique,
opérationnel
et
stratégique
entre
la Caf
et
La collectivité
où
est
menée
la démarche.
C’est
un
engagement
des
parties
signataires
autour
de
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
territoire
partagé.
Afin
de
répondre
aux
besoins
du
territoire
et
de
sa
population,
la CTG
s’appuie
sur
un
diagnostic
travaillé
avec
Les
acteurs
clés
concernés
pour
mutualiser
les
compétences,
expertises,
moyens
d’actions. L'objectif
est
de
créer
un
véritable
projet
de
territoire
pour
harmoniser
les
interventions
des
différents
acteurs,
dispositifs
et
programmes,
soutenant
les
services
aux
familles
et
contribuant
à
leur
qualité
de
vie
(dans
Les
champs
de
compétences
communs
à
la
Caf
et
la
collectivité).
Les
grandes
thématiques
embrassées
par
La
CTG
sont
:
+
Petite
Enfance
+
Enfance
+
Jeunesse
°
Soutien
à
la
parentalité
+
_Inclusion
°
Animation
de
la
vie
sociale
+
Logement
*
Accès
aux
droits
Page
6 sur
11 JS
NES
CUS
URSS
ONU
“US
NES
-
SNS
ŒULS
NES
NS
NOM
ECS
MISES
Vile
de
Buzancçais
st a
en
Monsieur
Le Maire
indique
que
Le Conseil
municipal
est
sollicité
pour
acter
Le passage
à la
Convention
Territoriale
Globale
pour
2023
et
l’autoriser
à
la
signer.
La
commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la démarche
de
réflexion
menée
dans
le cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier.
POINT
N°14
- Convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
de
l’Indre
pour
une
formation
des
agents
sur
le
thème
de
l’archivase
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
des
missions
facultatives
d’aide
à
l'archivage
en
mettant
à
disposition
des
collectivités
les
compétences
juridique
et
technique
d’un(e)
archiviste
qualifié(é).
IL
précise
que,
via
ce
dispositif,
la
commune
de
Buzançais
a
choisi
de
dispenser
aux
agents
une
formation
de
sensibilisation
au
traitement
des
archives.
Le
coût
de
cette
prestation
s’élève
à
150
€
pour
une
demi-journée
d’intervention.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
l’autoriser
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion.
La
commission
des
finances
à
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
convention
à
intervenir
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
de
l’Indre
pour
la
mise
à
disposition
d’un
(e)
archiviste
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
afférent
à ce
dossier.
AFFAIRES
FONCIÈRES
POINT
N°15
- Échange
des
parcelles
ZD
n°40
et
ZD
n°42
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
société
Axéréal
est
propriétaire
de
la
parcelle
ZD
n°5.
Dans
le
cadre
de
son
agrandissement,
elle
a
acquis
un
lot
(parcelle
ZD
n°41)
de
la
parcelle
ZD
n°6
auprès
des
consorts
BLANCHET.
IL
précise
que
la
Ville
de
Buzançais
est
propriétaire
du
chemin
rural
qui
sépare
les
parcelles
précitées
(parcelle
ZD
N°42).
Une
enquête
publique
relative
au
projet
d’aliénation
du
dit
chemin,
a
eu
lieu
du
23
septembre
2019
au
9
octobre
2019.
Le
commissaire
enquêteur
a
donné
un
avis
favorable,
le 14
octobre
2019,
au
projet
d’aliénation
du
chemin.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
procéder
à
un
échange
sans
soulte,
compte-tenu
de
leurs
superficies,
des
parcelles
ZD
n°40
(687m2)
et
ZD
n°42
(690m?)
entre
la Ville
de
Buzançaïis
et
la société
Axéréal.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
l’échange
des
parcelles
ZD
n°40
pour
687m2
et
ZD
n°42
pour
690m?
entre
la
ville
de
Buzançais
et
la
société
Axéréal,
cet
échange
se
fera
sans
soulte,
compte
tenu
de
la
superficie
des
parcelles.
IL
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
à intervenir.
Page
7 sur
11 St
RS
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Ville
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L
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|
www.buzancais.fr
POINT
N°16
- Cession
de
la parcelle
AA
n°208
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
Ville
de
Buzançais
est
sollicitée
par
le
propriétaire
de
la
parcelle
AA
n°112,
située
à
l’arrière
du
Square
Laprade,
pour
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AA
n°207
afin
d'aménager
un
accès
à
sa
propriété.
La
superficie
de
l'emprise
cédée
s’élève
à 46
m2.
La
Commune
et
l’acquéreur
se
sont
entendus
sur
un
montant
de
10
€
TTC
Le
m?
soit
496
€.
Les
frais
de
bornage
et
de
rédaction
de
l’acte
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
accepter
cette
cession.
La
commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
(Monsieur
D.
VILLIN
ne
prend
pas
part
au
vote)
la
cession
d’une
emprise
de
46
m?
de
la
parcelle
AA
n°207
à
Monsieur
Claude
MOREAU
domicilié
10
avenue
du
8
mai
36500
BUZANCAIS,
pour
un
montant
de
460
€
TTC.
La
nouvelle
parcelle
créer
sera
cadastrée
sous
la
section
AA
n°208.
Les
frais
de
bornage
et
de
rédaction
de
l’acte
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Il autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
à intervenir.
TARIFS
POINT
N°17
- Création
de
tarif
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
Ville
de
Buzançais
souhaite
élaborer
et
commercialiser
des
objets
promotionnels
et
particulièrement
des
affiches
réalisées,
par
l’entreprise
Ma
Province.
indique
que
le
Conseil
municipal
est-
sollicité
pour
créer
un
tarif
afin
de
vendre
en
régie,
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Buzançais
et
à
la
Médiathèque
Jean
DUPLAIX,
ces
affiches
pour
un
prix
TTC
de
12
€.
La
commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
fixe
à
l’unanimité
à
12
€
TTC
le
prix
de
vente
des
affiches
réalisées
par
l’entreprise
Ma
Province.
POINT
N°18
- Mise
à jour
du
tarif
de
l’eau
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
la
Ville
de
Buzançais
doit
faire
face
à
une
raréfaction
de
la
ressource
eau
(perturbation
du
cycle
des
précipitations,
augmentation
des
températures
et
rechargement
insuffisant
des
nappes
phréatiques).
Pour
assurer
la
sécurisation
en
eau
des
habitants,
la
Ville
de
Buzançais
poursuit
sa
réflexion
vers
deux
solutions
:
+ La
recherche
d’une
nouvelle
source
d’eau
+ _
La
réalisation
d’une
interconnexion
avec
le
réseau
du
Syndicat
des
eaux
de
La
Demoiselle
(coût
estimé
à environ
4 000
000
€)
IL
explique
que
les
dépenses
du
budget
annexe
de
la
régie
des
eaux
vont
augmenter,
suite
aux
investissements
réalisés
par
la
Ville
de
Buzançaïis
pour
assurer
la
sécurisation
en
eau
et
pour
améliorer
la qualité
de
l’eau.
Les
études
en
cours
montreraïent,
que
sans
une
ressource
en
eau
supplémentaire,
l’interconnexion
ne
suffirait
pas,
dans
les
années
à venir
(2040),
pour
assurer
la
sécurisation
en
eau
de
la
population.
Les
futurs
et
importants
investissements
peuvent
être
subventionnés
(CD36,
Agence
de
l'Eau)
et
bénéficier
de
prêts
bancaires
spécifiques
(Banque
des
Territoires).
Ils
peuvent
être
amortis
sur
une
durée
longue
(50
ans)
pour
limiter
leur
impact
budgétaire.
Les
subventions
aux
investissements
du
CD36
sont
liés
au
prix
de
l’eau.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’afin
d’optimiser
Les
subventions
du
CD36
et
d’améliorer
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
la
régie
de
l’eau,
il
est
conseillé
d'augmenter
Les
tarifs
de
l’eau
(abonnement
et
prix
au
m3).
L'objectif
est
également,
dans
un
contexte
de
pénurie,
de
Page
8 sur
11 RS
OS
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RSR
CRU
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OUT
RS.
MURS
SOUS
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.
NUS
ANNE
DUT
Ville
de
Byizançais
AG
Ho
> 4»
dl
www.buzancais.fr
sensibiliser
la population,
à économiser
l’eau.
Le
prix
de
l’eau
comprend
l’abonnement
au
service
de
l’eau
et
le
tarif
au
m3.
Monsieur
le Maire
indique
que
le conseil
municipal
de
Buzançais
est
invité
à modifier
Les
tarifs
des
prestations
de
vente
d’eau
à
partir
du
1/1/2023
comme
suit
:
1)
Mise
en
place
de
deux
tranches
tarifaires
: consommateurs
de
moins
de
12
000
m3
(tranche
1)
et
consommateurs
de
plus
de
12
000
m3
(tranche
2)
2)
Montant
de
l’abonnement
à
60
€
3)
Prix
de
vente
tranche
1
: 1,45
€
le
m3
- tranche
2
: 1,15
€
le
m3
La
commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
des
prestations
de
vente
d’eau
à
partir
du
1°
janvier
2023
:
1)
Mise
en
place
de
deux
tranches
tarifaires
:
consommateurs
de
moins
de
12
000
m3
(tranche
1)
et
consommateurs
de
plus
de
12
000
m3
(tranche
2)
2)
Montant
de
l’abonnement
:
60
€
3)
Prix
de
vente
tranche
1
: 1,45
€
le
m3
- tranche
2
: 1,15
€
le
m3
RESSOURCES
HUMAINES
POINT
N°19
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
tableau
des
effectifs
constitue
La
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement,
pourvus
où
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
IL
convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs.
IL
est
proposé,
au
1°
janvier
2023,
La
création
de
:
-Un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
-Quatre
postes
d’adjoints
techniques
à
temps
non
complet
:
-Deux
postes
à
28
heures/semaine
e
Un
à
21
heures
30
/semaine
e
Un
à
17
heures
30
/semaine
ILest
également
proposé,
au
1°
janvier
2023,
La
suppression
de
:
+ Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(9 heures
15)
Quatre
postes
d’adjoints
techniques
principaux
de
2ème
classe
Un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
Un
poste
d’attaché
à temps
non
complet
Un
poste
d’attaché
à temps
complet
+
Un
poste
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1*°
classe
De
plus,
dans
le
cadre
de
l'engagement
de
la
Ville
de
Buzançais
dans
une
démarche
de
reconquête
de
la
qualité
de
l’eau
(candidature
à
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
PAEC
2023),
il
est
prévu
le
recrutement
d’un
chargé
de
mission
eau.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
proposé
de
créer,
au
1%
janvier
2023,
un
poste
de
chargé
de
mission
«
Eau
et
animation
territoriale
- Captages
prioritaires
»
(articles
L.332-24
à
L.332-
26),
correspondant
au
grade
de
technicien
pour
une
durée
de
trois
ans
qui
pourra
être
renouvelée
pour
mener
à
bien
le
projet,
dans
la
limite
totale
de
six
ans.
IL
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité,
au
1°’
janvier
2023,
le
tableau
des
emplois,
afin
de
tenir
compte
des
éléments
suivants
:
-la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
-la
création
de
quatre
postes
d’adjoints
techniques
à
temps
non
complet
:
“deux
à
28
heures
*un
à
21
heures
30
*un
à
17
heures
30
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9 sur
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suppression
de
:
*Un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(9
heures
15)
“Quatre
postes
d’adjoints
techniques
principaux
de
2°"°
classe
“Un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
*Un
poste
d’attaché
à temps
non
complet
*Un
poste
d’attaché
à temps
complet
“Un
poste
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1*°
classe.
Il
décide
la
création,
au
1°
janvier
2023,
d’un
poste
de
chargé
de
mission
«
Eau
et
animation
territoriale
Captages
prioritaires
»
(article
L
332-24
à
L
332-26)
correspondant
au
grade
de
technicien
pour
une
durée
de
trois
ans
qui
pourra
être
renouvelée
pour
mener
à
bien
le
projet,
dans
la
limite
totale
de
six
ans
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement.
POINT
N°20
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
à Châteauroux
Métropole
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
de
Buzancçais,
Châteauroux
Métropole
et
Le
SIAP
de
Levroux
ont
répondu
en
commun,
le
9
septembre
2022,
à
un
appel
à
manifestation
d’intérêt,
lancé
par
le
Ministère
de
l'Agriculture
et
de
la
Souveraineté
nationale,
pour
permettre
aux
agriculteurs
présents
sur
les
aires
d’alimentation
des
captages
« stratégiques
»
d’eau
potable
de
bénéficier
d'aides
financières
pour
la
réalisation
de
Mesures
Agro-Environnementales
et
Climatiques
(MAEC)
afin
d'améliorer
la
qualité
de
l’eau.
IL
précise
qu’en
tant
que
chef
de
file
désigné
pour
Les
deux
collectivités,
Buzançais
recrute
un(e)
technicien(ne)
qui
sera
notamment
affecté(e)
à
l’animation
et
au
suivi
du
futur
Plan
Agro-
Environnemental
et
Climatique
(PAEC).
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’il
est
donc
proposé
que
la
Ville
de
Buzançais
mette
à
La
disposition
de
Châteauroux
Métropole
ce
personnel
mutualisé
pour
assurer
les
missions
d'animation
sur
son
territoire.
La
quotité
prévue,
dans
un
premier
temps,
est
de
30
%
du
temps
du
personnel
pour
Châteauroux
Métropole.
Dans
un
second
temps,
cette
répartition
sera
modifiée
par
voie
d’avenant
pour
intégrer
Le
SIAP
de
Levroux.
Une
convention
de
mise
à
disposition
fixera
l’organisation
et
les
modalités
financières.
La
commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel.
URBANISME
POINT
N°21
- Procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
le
renouvellement
et
l’extension
d'exploitation
de
la
Carrière
de
Chaventon
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
30/09/2021,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'engager
la procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
renouvellement
et
extension
d'exploitation
de
la Carrière
de
Chaventon
et
a défini
Les
modalités
de
concertation.
Cette
procédure
a été
menée
à ce
jour
jusqu’à
l'examen
des
PPA.
Un
commissaire
enquêteur
a
été
nommé.
Il
convient
de
compléter
La
délibération
en
indiquant
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
relatif
à cette
procédure,
sachant
que
Le Conseil
Municipal
sera
saisi
en
fin
de
procédure
pour
approuver
la
déclaration
de
projet.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
proposé
au
conseil
de
municipal
d'accepter
de
compléter
la
délibération
du
30/09/2022
et
de
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif
à La
déclaration
de
projet.
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10
sur
11 ES
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+
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
la
procédure
de
déclaration
de
projet
de
la
carrière
de
Chaventon
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
conseil
au
Maire
:
Décision
du
09.09.2022
: Signature
de
l’avenant
n°1
au
Lot
n°1
(VRD)
du
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
des
espaces
publics
de
Buzançais
passé
avec
l’entreprise
EUROVIA
CENTRE
LOIRE,
La
Croix
Rouge
36330
LE
POINCONNET.
Montant
initial
du
marché
: 513
013,85
€
HT.
Montant
de
l’avenant
n°1
: 8
702,98
€
HT
La
séance
est
levée
à dix
neuf
heures
et
quarante
minutes.
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
Page
11
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11