Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.07.9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.07.9)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/07/2020
Reçu en préfecture le 30/07/2020
N° : 2020_07_9 Net Ses
ID : 005-200067825-20200717-2020_07_9-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt , le dix sept juillet à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en La salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59 NOMBRE DE CONSEILLERS 4 à a . Présents à la séance : 53
DATE DE LA CONVOCATION 10/07/2020
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION | 24/07/2020
OBJET :
Pays Gapençais - Comité de suivi - désignation de représentants
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA, Mme Mélodie GAILLARD , M. Thierry PLETAN , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Sylvie LABBÉ , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme
Isabelle DAVID , M. Thierry RESLINGER , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Benjamin CORTESE procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, M. Jérôme MAZET procuration à M. Claude BOUTRON, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
M. Jean-Pierre TILLY, Mme Laurence ALLIX
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Serge AYACHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le Comité de suivi du Pays Gapençais est une association créée Le 26 janvier 2005.
Elle est composée des élus des collectivités du Pays Gapençais, désignés par leur
instance délibérative et de membres du Conseil de Développement, représentants
des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs du territoire du Pays
Gapençais, engagés dans La démarche du Pays.
L'objectif essentiel du Pays Gapençais est la mise en réseau de territoires et de
projets complémentaires favorisant l'initiative locale et La création d'emplois, en
renforçant les liens de solidarités entre ville centre et espace rural.
Toutefois, face à de lourdes difficultés financières, le Comité de suivi du Pays
Gapençais a été dans l'obligation de transférer ses deux dernières missions à la
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance au 1% janvier 2019: le
dispositif LEADER et le SIG.
A ce jour, le Comité de suivi du Pays Gapençais est en cours de dissolution.
Suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2020, il doit être
procédé à la désignation des 6 représentants de La Communauté d'Agglomération
Gap Tallard Durance au Comité de suivi du Pays Gapençais.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales : le conseil communautaire "procède à la désignation de ses membres
ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et
conditions prévus par Les dispositions du présent code et des textes régissant ces
organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions
assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être
procédé à tout moment, et pour Le reste de cette durée, à Leur remplacement par
une nouvelle désignation opérée dans Les mêmes formes”.
Décision :
Vu les articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-1 du Code Général des
Collectivité Territoriales,
ILest proposé :
- Article unique : de désigner 6 membres de droit au Comité de suivi du Pays
Gapençais.
M. Le Président propose les candidatures de :
° M. Claude BOUTRON
. Jean-Louis BROCHIER
. Olivier PAUCHON
. Christian HUBAUD
. Rémi COSTORIER
ZE
=
>
>
>
Jean-Michel ARNAUD
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
- CONTRE : 5
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry
RESLINGER, Mme Pimprenelle BUTZBACH
o$ger DIDIER
Transmis en Préfecture le : 2 © Juil.
Affiché ou publié Le : 3 JUIL. 2020
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.