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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.09.18.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.09.18.26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le
ID : 005-200067825-20250918-2025 09 _18_26-DE
N°: 2025_09_18_26
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 42
DATE DE LA CONVOCATION 11/09/2025
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 25/09/2025
OBJET :
Relevé de décision
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald BORDIGA , M. Rémi COSTORIER, M. Claude NEBON , M. Bernard LONG , M. Franck LAGIER , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Alexandre MOUGIN , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI , M. Loïc BOIVIN
Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Benjamin CORTESE procuration à M. Christian PAPUT, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Françoise BERNERD, M. Jean-Louis BROCHIER procuration à M. Claude BOUTRON, Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB procuration à M. Pierre PHILIP, Mme Martine BOUCHARDY procuration à Mme Catherine ASSO, Mme Chantal RAPIN procuration à M. Vincent MEDILI, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER, M. Eric GARCIN procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
M. Rémy ODDOU, M. Michel GAY-PARA, M. Roger GRIMAUD, Mme Carole LAMBOGLIA, Mme Mélodie GAILLARD, Mme Maryvonne GRENIER, M. Christophe PIERREL
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise BERNERD , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Aux termes de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil communautaire peut déléguer au Président un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. Ce même article précise que Le Président doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°2020 _07_5 du 17 juillet 2020, Le Conseil communautaire a ainsi délégué dix-neuf de ses compétences à Monsieur Le Président pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil, Monsieur Le Président a fait usage de ses délégations dans Les affaires suivantes :
FINANCES :
Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :
Dite Objet SLA Montant ce la
financeur subvention
Etat
721 909 €
30 juin 2025 Demande sprenrions phares cyclables - Re Fa Un
ections 2, 3e égion Région SUD
1203 182€
MARCHÉS PUBLICS :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT. DATE Le DÉCISION
Equipement de systèmes Société LUMIPLAN DUHAMEL 6 juin
d'informations voyageurs pour 4 située à SAINT HERBLAIN 9 648,00 € HT Ds
autobus de la Régie des transports (44815)
Marché passé pour réparation société HIBON, 59447 8280 EHT 10 juin
surpresseur STEP GAP WASQUEHAL 2025
ENTRETIEN ESPACES VERTS ZA société EVR à La Saulce 23 juin 401,7
GANDIERE (05110) 6.401,70 € HT 2025
2025 - Acquisition d'instruments pour | Société Le Gouic (18 Cours 8 iuillet
l'Ecole de Musique de l'agglomération | Julien 12, rue des Trois 1 200,00 € TTC 205
Gap-Tallard-Durance - Le Gouic Mages, 13006 MARSEILLE)
Société Scotto Musique
2025 - Acquisition d'instruments pour | (Musique en campagne - 8 juillet
l'Ecole de Musique de l'agglomération | Centre Commercial plan de 5 156,67 € HT Se
Gap-Tallard-Durance - Scotto campagne - Bat À Zone
Nord - 13480 Cabriès)
; ESAT ADSEAO5 à ROSANS 25 juillet Entretien espaces verts ZA (05150) 4 620,00 €HT 2025
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le Conseil prend acte.
Le Président Le Secrétaire de Séance
is ES
Roger DIDIER Françoise BERNERD
TT \
Transmis en Préfecture Le : ? ©Q Sp] 20/5
Affiché où publié Le : ? JP 27 AUS
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.