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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 avril 2016
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Vence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
eance source d'inspiration
CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 4 AVRIL 2016
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il échet de désigner un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Dominique ROMEO, conseiller municipal.
A l’unanimité, Monsieur Dominique ROMEO, Conseiller Municipal, est désigné par le Conseil Municipal, secrétaire de séance.
Monsieur ROMEO procède à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire prend la parole :
« Avant de dérouler l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, je vous propose d’observer une minute de silence en hommage aux cinquante deux Vençois qui nous ont quittés en 2016 ainsi qu'aux victimes des attentats de Côte d’Ivoire, de Turquie, de Belgique et du Pakistan ».
Je vous demande de bien vouloir respecter une minute de silence en hommage à ces disparus ».
Le Conseil Municipal observe une minute de silence.
1 Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 février 2016
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante le compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 29 février 2016 dont une ampliation a été adressée à chaque conseiller municipal.
L'assemblée délibérante, à l'unanimité, approuve le compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2016. 11 - Budget Primitif — Exercice 2016
Monsieur Dominique Croly-Labourdette, Adjoint délégué aux Finances, rappelle que le Budget Primitif de la commune, pour l'exercice 2016, est établi au regard des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1999, modifié par les arrêtés du 17 août 1999, 24 juillet 2000, 26 octobre 2001 et par l’ordonnance du 27 août 2005.
Il tient compte, d’une part, de la tenue du débat d'orientation budgétaire en date du 29 février 2016 et, d'autre part, de la réunion de la commission des finances et du contrôle de gestion du 24 mars 2016.
Le présent budget appréhende l'ensemble des recettes et des dépenses prévisibles sur l'exercice et la fixation du taux des taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe sur le foncier non bâti).
Afin d'assurer l'équilibre du Budget Primitif 2016 et disposer d'un autofinancement suffisant de la section d'investissement, il est nécessaire de fixer le produit attendu de fiscalité locale à 12 022 244 euros et, par conséquent, de relever comme indiqué ci-dessous le taux des trois taxes locales.
En outre, le remboursement de la dette en capital est couvert exclusivement par des ressources propres, conformément à l'un des principes de l'équilibre réel du budget.
Il est donné lecture, chapitre par chapitre, des dépenses et des recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement.
Considérant l’avis favorable de la commission des finances et du contrôle de gestion du 24 mars 2016,
Monsieur Dominique Croly-Labourdette, Adjoint délégué aux Finances, propose, en conséquence, au Conseil Municipal :
- de voter le Budget Primitif 2016 par nature, au niveau du chapitre tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement et sans opération ;
- de fixer à 12 022 244 euros le produit attendu de la taxe d'habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti comme suit :
Bases Fixation taux | Pour mémoire | Variation des Produit
prévisionnelles 2016 taux 2015 taux attendu 2016
T.H. 42 105 000 17,40 16,57 5% 7325638 €
F.B. 31 930 000 14,61 13,91 5% 4 663 536 €
FN.B. 275 300 12,01 11,44 5% 33 069 €
Produit attendu 12 022 244 €
d’arrêter le Budget Primitif 2016 comme suit : Section d'investissement :
Recettes réelles : 6 796 936 €
Recettes d'ordre : 1 274 423 €
Total des recettes
de la section : 8 071 359 €
Dépenses réelles : 8 021 359 €
Section de fonctionnement :
Recettes réelles : 20 970 604 €
Recettes d'ordre : 50 000 €
Total des recettes
de la section : 21 020 604 €
Dépenses réelles : 19 746 181 €
Dépenses d'ordre : 50 000 € Dépenses d'ordre : 1 274 423 €
Total des dépenses
de la section : 8 071 359 €
Total des dépenses
de la section : 21 020 604 €
Soit un autofinancement propre à l'exercice 2016 de 1 274 423 euros, composé de 881 600 euros de dotations aux amortissements et de 392 823 euros de virement de la section de fonctionnement
à la section d’investissement.
Monsieur le Maire : « Le 29 février 2016, nous vous invitions au débat d’orientation budgétaire de notre commune pour l’exercice 2016. Nous vous avions alors décrit les contraintes très
importantes qui pèsent sur la commune de Vence.
Au-delà des chiffres, je pense qu’il y a chez tous les Vençois la volonté de maintenir à Vence une qualité de vie considérée comme exceptionnelle. Le maintien de cette qualité de vie, lié à notre cadre de vie de haute qualité, est le sens de tout ce que nous entreprendrons en 2016 et dans les années qui suivent. La condition au maintien de cette qualité de vie est se donner les moyens d'y parvenir. Toute action menée à un coût et, plus que jamais, les Vençois doivent savoir comment sont utilisées les sommes qui proviennent de leurs impôts. Ils doivent savoir qu’un grand nombre de services rendus le sont grâce à une prise en charge très importante de la commune. C’est le cas pour toutes sortes de services tels que la médiathèque, le centre culturel, la piscine, les cantines, les crèches, le centre de loisirs, les évènements culturels, etc.
Je souhaiterais vous donner, à titre d’exemple, quelques chiffres qui sont tout à fait parlant.
En matière de cantines par exemple, le prix moyen d’un repas d’une cantine est d’environ 2.65 euros par repas. Je ne suis pas certain que les Vençois sachent que le coût réel de cette cantine pour la ville est de 7.50 euros par repas. Concernant la crèche, la participation des familles pour un berceau s’élève à 3.333 euros par an. La ville abonde à hauteur de 5.485 euros par et par berceau. Concernant la Médiathèque, la participation des adhérents en moyenne par an est de 3.86 euros par Vençois. Le coût réel supporté par la ville est de 85 euros. Concernant le conservatoire, la participation des élèves est de 266.79 euros par an et par adhérent et de 1158,43 euros de coût réel pour la commune. Dernière illustration : la piscine. 3.48 euros prix moyen d’entrée, 14.80 euros le coût réel supporté par la commune. Il est important de rappeler ces chiffres parce que je suis absolument convaincu qu’aucun Vençois, par manque d’information de la part de la commune, connaisse les coûts réellement supportés par la collectivité.
Au travers du budget que nous allons vous présenter, nous sollicitons donc des moyens pour mener à bien cette politique, cette qualité de vie que réclament les Vençois. Lorsque nous examinons ce qui se passe dans des communes de notre département, nous nous rendons compte que les moyens qui sont mis à notre disposition sont très inférieurs à ceux dont disposent ces
communes. C’est une réalité. Un exemple pour s’en convaincre : une ville très proche de nous, Carros. Si nous appliquions les mêmes taux de fiscalité et les mêmes abattements, nous encaisserions chaque année 1.500.000€ de plus qu’actuellement.
Avec une telle somme, nous pourrions offrir aux Vençois une salle de spectacle tous les trois ans sans emprunter !
Malgré la faiblesse de nos recettes, nous avons quand même réussi, ces deux dernières années, à faire face aux contraintes qui nous ont été imposées : mise en place des rythmes scolaires, baisse très importante des dotations de l’Etat, etc ...
J'ai demandé, à mon adjoint aux finances, Dominique Croly-Labourdette, dans le cadre des travaux de la commission des finances, que vous soit présentée la programmation pluriannuelle d’investissements que nous élaborons pour la mandature. Ce document vivant permettra, à l’ensemble des membres du conseil municipal, de prendre en compte la projection en matière de recettes comme de dépenses afin de déterminer les leviers d’actions possibles en fonctionnement comme en investissement.
Nous poursuivrons, en effet, dans un cadre renouvelé par rapport aux précédentes mandatures, les actions en matière de réduction des dépenses courantes. Il m’apparaît indispensable que l’ensemble du conseil municipal soit associé à cette démarche qui est de la responsabilité de tous les élus vençois, majorité comme opposition, compte tenu des circonstances particulières.
Aujourd’hui, nous ne pouvons pas aller plus loin sans que des moyens nouveaux nous soient donnés. Tout cela vous est détaillé dans le projet de budget qui vous a été remis et que nous soumettons aujourd’hui.
Je vous propose maintenant d’examiner les grands chapitres avant de répondre à vos questions.
Deux budgets :
- Un budget de fonctionnement qui doit permettre d’équilibrer nos charges et de dégager un autofinancement suffisant pour financer l’annuité de la dette.
- Un autre budget pour le financement des investissements.
Nous avons souscrit, en 2015, un crédit relais de 1 000 000€ dans l’attente de la vente du terrain
Marie Antoinette à la SEM. Pour le reste, l’autofinancement dégagé est suffisant pour couvrir l’annuité en capital de la dette.
Les dépenses de fonctionnement par nature :
L'intérêt de cette présentation est de mettre en évidence le poids relatif de chacun de nos postes de dépense. Par rapport aux exercices précédents, on note très peu de variations de chacun de ces postes.
Les dépenses de fonctionnement par pôle d’activité :
Le poids relatif de chacun de ces chapitres de dépense est strictement identique à celui de 2015. Le pôle Vie Sociale, avec 31%, reste le premier poste de dépense.
Les charges à caractère général :
Ce poste correspond aux frais généraux de la commune. Il est en baisse de près de 1% par rapport à la réalisation de 2015.
En réalité, les services ont prévu de réaliser des économies importantes sur ce poste pour absorber un arriéré de 213 000€ sur les navettes « gratuites » pour l’usager (2012-2013 et 2013-2014) et de permettre de financer des actions nouvelles telles que le co-working pour 25 000€. Les charges de personnel :
Celles-ci sont prévues en augmentation de 2,96% par rapport à la réalisation 2015.
Sur cette augmentation de 2,96%, plus de la moitié, 1,70%, correspond à des dépenses
obligatoires, GVT, revalorisation du point d’indice et assurances.
Le solde correspond à des mouvements internes.
Sur dix départs en 2016, nous remplaçons deux personnes à la Police Municipale et deux à la Crèche Vega. Les autres départs s’étalent sur l’année et ont peu d’incidence financière sur l'exercice. Depuis notre élection, ce sont dix sept postes qui ont été supprimés. Vous noterez, enfin, que ce poste est à son plus bas niveau depuis 2010, 58,01% par rapport au
total des frais de fonctionnement.
Je souhaite remercier les agents municipaux des efforts qu’ils réalisent tous les jours pour compenser, par leur nouvelle organisation, par leur travail, ces départs. Et pour vous dire également qu’au-delà des chiffres, il y a des êtres humains avec des familles, des enfants, et que chaque situation est un cas humainement douloureux à traiter.
Les charges de gestion et autres :
Ce poste connait une hausse de 0,96% par rapport à la réalisation 2015.
Quatre postes principaux viennent impacter ce chapitre :
e Stabilisation de la subvention à l'Office Municipal de Tourisme à 562 500 €.
e Une hausse de la subvention à la Caisse des Ecoles dans le cadre des nouvelles missions qui lui sont confiées (gestion du fond de réussite éducative, du guichet unique...) => + 70 200 €.
e Une contribution au FPIC qui passe de 46 000 à 50 000 euros => + 4 000 €.
e La hausse de la contribution de la ville au SDIS => + 5 000 €.
Les intérêts de la dette :
Nous prévoyons, en 2016, une baisse de 9,56% par rapport à la réalisation 2015. Cette baisse fait suite à la renégociation de la dette entreprise dès notre élection.
Les recettes de fonctionnement par nature :
Est analysé ici le poids relatif de chacun des postes de recettes de notre commune. Nous allons examiner en détail les deux postes les plus importants : les dotations et les impôts et taxes qui, à
elles deux, représentent 91% de nos recettes.
Dotations et participations :
Ce poste est en baisse de 17,13% par rapport à 2015 et de 41,8% par rapport à 2013. En trois ans (2014 à 2016), au titre des dotations de l’Etat, nous aurons perdu 1 318 101€ de recettes. C’est considérable. Pour compenser une telle perte de recettes, il faudrait théoriquement augmenter nos impôts, taxe d’habitation et taxe foncière, d’environ 12%.
Les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires de 2014 à 2016 :
Nous avons voulu ici rendre compte de nos trois années de gestion, 2014, 2015 et 2016 et expliquer la situation financière actuelle de la commune.
Il n’est pas question ici de remettre en cause les décisions du passé, mais simplement de faire comprendre les décisions que nous allons être amenés à prendre.
Que s’est-il passé depuis trois ans ?
Combien de dépenses en plus ?
Combien de recettes en moins ? - Au niveau des recettes, nous aurons perdu 1 566 590€ provenant de l'Etat et de la Métropole.
- Au niveau des dépenses nouvelles, nous avons dû faire face à plus de 1 000 000€ de dépenses nouvelles (Crèche Arman: 560KE, Navettes urbaines : 213K€, Nouvelles Activités Périscolaires : 200KE€).
Au total donc, c’est 2 577 553€ qu’il a fallu financer par des recettes complémentaires.
Pour faire face à une telle situation, nous sommes intervenus dans tous les domaines où nous pouvions agir et avons :
e demandé aux services un effort très important de maîtrise des dépenses courantes. Ainsi, hors crèche Arman, le niveau de nos charges générales n’a pratiquement pas progressé depuis trois ans.
e réduit les effectifs du personnel communal => il passe de 321 employés au 1° janvier 2014 à 304 personnes prévues au 31 décembre 2016, soit 17 personnes en moins. Merci encore aux employés communaux qui voient leurs conditions de travail modifiées.
° commencé à actualiser les tarifs publics qui n’avaient pas été revalorisés depuis 15 ans.
° sollicité les résidents secondaires, via la majoration de 20% de leur taxe d’habitation.
revalorisé les bases fiscales des valeurs locatives dans les limites prévues par les lois de finances.
e renégocié notre dette.
prélevé 550 000 euros sur notre fond de roulement.
Si nous n’avions pas mis en œuvre toutes ces mesures, nous serions obligés, aujourd’hui, de vous
présenter une majoration des impôts locaux de presque 20% !
Dans un souci d’anticipation et de retour à l’équilibre financier, nous avons prévu, dans ce budget, une revalorisation des taux de taxe d'habitation et des taxes foncières. Nous avons tout fait pour éviter une telle mesure, mais aujourd’hui, il manque 580 000€ pour assurer l'équilibre de nos finances.
La révision des taux de fiscalité proposée est la suivante :
- Je taux de TH sera porté de 16,57% à 17,40%,
- le taux de TF sera porté de 13,91% à 14,61%.
Notre commune restera une des communes du département pratiquant les taux les plus faibles. L'augmentation de ces taux représentera, pour un couple marié avec deux enfants, une somme moyenne de 3,5€ par mois, si ce couple est locataire, et 5€/mois si ce couple est propriétaire de son logement.
Enfin, rappelons que la fiscalité de notre commune a été réévaluée en 2010 de 2,92% pour la taxe d’habitation et de 2,88% pour la taxe foncière, alors même que les dotations de l’Etat s’élevaient, à l’époque, à 3 331 000€ contre 1 834 000€ prévu en 2016, c’est à dire, alors que la commune encaissait 1 500 000€ de l’Etat de plus qu’aujourd’hui.
Les années de facilités sont loin, très loin de nous.
Les dépenses d’investissement :
Malgré une situation financière tendue, mais sous contrôle, nous avons pris le parti de ne pas stopper les investissements. Arrêter d’investir serait un piège mortel pour notre commune déjà sous équipée. Nous avons retenu les investissements que nous jugions réellement indispensables dans le cadre d’une gestion conservatrice de notre patrimoine et des investissements porteurs de
développements futurs.
Pour 2016, nous inscrivons 5.801.359€ de projets. Les investissements proposés ne présentent aucun caractère extravagant ou somptuaire. Ils relèvent de la bonne gestion du patrimoine de la ville lorsqu'il s’agit, par exemple, d’intervenir sur la Villa Alexandrine ou sur l'Hôtel de Ville, afin de le rendre accessible à tous les Vençois et de réhabiliter sa façade.
Logement et Politique de la Ville : 730 000€
Dont :
e 600 000 € de subventions d’équipement pour la création de logements conventionnés,
e 130000 € pour la politique de la ville, dont 100 000 euros de subventions pour la
rénovation de l’habitat.
Protection des populations — Préservation de l'Environnement : 272 700 € Dont :
e 68400 € pour le suivi du glissement de terrain au Pra de Julian et le lancement des
travaux de drainage,
e 173 000 € d’actions en faveur de l’environnement (préconisations dans le cadre du plan de prévention du risque incendie de forêt, actions sur des mesures d'économie en ce qui concerne la gestion de l’arrosage des espaces verts, finalisation de l’étude trame verte et bleue.....).
Culture — Patrimoine — Développement Economique et Touristique : 1 119 159€ Dont :
e 90 000 € de travaux sur la Cathédrale,
100 000 € en ce qui concerne la réhabilitation de la Grande Chapelle,
550 000 € pour la première phase des travaux de réhabilitation de la villa Alexandrine,
90 000 € de travaux au Conservatoire de Musique (remplacement des menuiseries... .),
140 000 sur la finalisation des travaux portant sur le bâtiment de la Médiathèque (traitement d’air.....).
Enseignement — Jeunesse — Enfance : 645 800 €
Dont :
+ 426 000 € de travaux sur l’ensemble des écoles scolaires,
e 150 000 € de travaux portant sur les cantines scolaires (Signadour et Chagall),
e 25 000 € pour le traitement d’air à la crèche Véga.
Sport et Vie Associative : 601 400 €
Dont :
e 240 000 € pour la réhabilitation des vestiaires et une nouvelle tribune au stade De Gaulle,
e 150 000 € pour la création d’un local de stockage à la salle polyvalente Falcoz et 50 000 €
pour la reprise du parquet.
Bâtiments communaux : 1 188 200 €
Dont :
e 800 000 € qui concernent la première phase de la réhabilitation complète de l'Hôtel de Ville, et notamment sa mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
e 100 000 € de dotation de travaux sur l’ensemble des bâtiments communaux. Aménagements urbains : 638 800 €
Dont :
° 365 000 € de crédits consacrés à l’aménagement des espaces urbains et espaces verts de notre commune (Sainte Colombe, Lubiane, Parc de l'Etoile, aménagement Paul André.....),
e 100 000 € de dotation générale permettant l’intervention des ateliers municipaux.
Sécurité : 434 000 €
Dont :
* 44000 € de dotation d'équipement de la Police Municipale (matériel, caméras, véhicule...),
e 390 000 € pour la maîtrise d’œuvre et les travaux de la phase 4 de l’extension du réseau de vidéo protection.
Divers services : 171 300 €
Dont :
e 135 700 € en ce qui concerne les dotations en informatique de l’ensemble des services municipaux.
Remboursement du capital de la dette : 1 270 000 €
Il s’agit du remboursement du capital de la dette qui a permis de financer les opérations des exercices précédents. En 2015, la commune n’a pas souscrit d’emprunt à long terme. La hausse de ce chapitre budgétaire tient compte d’en emprunt de 2 ME, souscrit en décembre 2014, auprès de la banque postale, dont la première échéance a eu lieu en janvier 2016.
Dans l'attente de la cession du parking Marie Antoinette à la SEM, la ville de Vence a souscrit, auprès de la Caisse d'Epargne, un prêt relais d’un an, au taux de 1% d’une durée de 1 an. Ce prêt sera donc remboursé « in fine » au plus tard au 25 décembre 2016.
Les recettes d’investissement :
Elles prévoient des cessions d’actifs (Marie Antoinette et rue de la Coste) pour 1.838.000€ et un recours à l'emprunt prévisionnel de 4.305.447€. Le solde est financé par notre autofinancement et le fonds de TVA.
Le budget primitif 2016 (fonctionnement + investissement) par pôle d'activités s’élève à 29 091 363 €. Aménagements urbains, Part de anpinancement
espaces verts communal aux proje |
3 ne 162 - 13% d'équipement Services généraux
8 1 244 423 -4% 4772 133 - 16%
Logements conventionnés -
Politique de la Ville
1 315 660 - 5%
Environnement et
protection des populations!
317 100 - 1%
Sport et vie associative
1 674 950 - 6%
Dette
2731 000 -9%
Culture & Patrimoine,
actions économiques et
touristiques
3 946 834 - 14% Sécurité
2 913 059 - 10%
Enseignement, petite
enfance, jeunesse et
social 6 411 642 - 22%
Ce graphique retrace les choix faits par la commune pour chacune de ses missions. L'éducation, le social et la culture y occupent les premières places. C’est là, le choix des Vençois depuis des
années. Ce choix est également le notre.
Nous lavons dit, les Vençois doivent pouvoir contrôler nos actions. Ce n’est pas suffisant. Les Vençois doivent aussi pouvoir être consultés sur les projets les plus importants avant que ces projets soient lancés. Ils doivent pouvoir mesurer les conséquences des engagements que nous prenons.
C’est dans ce sens que j’ai souhaité consulter la population avant d’arrêter une décision définitive concernant notre piscine que nous envisageons de transformer en centre aquatique. A l’issue de cette consultation, la somme très précise qui devrait être versée par la commune au délégataire sera connue. Nous pourrons alors constater une alternative
Soit, cette somme est hors de portée de la commune, il n’y aura pas de consultation. Nous interromprons ce projet. Nous l’expliquerons aux Vençois.
Soit, cette somme correspond à peu près à ce qui a été calculé et anticipé dans les études de faisabilité qui ont été menées durant les deux dernières années et, dans ce cas, nous consulterons les Vençois. Et si les Vençois ne veulent pas, nous ne le ferons pas. Si une majorité de Vençois veut le complexe aquatique, en ce cas, le projet sera mené à terme.
Alors, lorsque j’entends ou lorsque je lis que les impôts aujourd’hui augmentent à cause du centre aquatique qui est un projet pharaonique, c’est parfaitement faux. C’est de la désinformation. C’est un mensonge parce que ce projet ne verra le jour que si les Vençois le veulent. En tout état de cause, l’impact sur la fiscalité des Vençois n’aura lieu qu’en 2020. Donc, entre l'augmentation des impôts cette année et l’impact que ce projet pourrait avoir sur la fiscalité des Vençois, il y a quatre ans d’écart.
Cette démarche est pédagogique et très importante. Les Vençois auront à décider en toute connaissance de cause. Je veillerai à ce qu’ils soient parfaitement informés. Ensuite, ils décideront. Pour conclure, je vous rappelle que nous avons :
e demandé aux services un effort très important de maîtrise des dépenses courantes.
réduit les effectifs du personnel communal.
commencé à actualiser les tarifs publics qui n’avaient pas été revalorisés depuis 2001.
sollicité les résidents secondaires via la majoration de 20% de leur taxe d’habitation. renégocié notre dette.
baissé les subventions aux associations pour les stabiliser aujourd’hui.
Dans ce contexte financier difficile, nous avons :
° multiplié par deux la franchise au parking du Grand Jardin et Toreille. C’est un coût pour la ville.
e mis en place la gratuité sur le parking Marie Antoinette à partir de 18h00. C’est un coût pour la ville.
e diminué les tarifs pour les jeunes au cinéma.
e mis en place des tarifs incitatifs à la médiathèque.
e intégré dans notre budget les nouvelles activités périscolaires qui sont gratuites.
L'ensemble des efforts accomplis depuis 2014 nous permet aujourd’hui d'augmenter les impôts, non pas de 20% qui serait le chiffre théorique si nous devions juste regarder la somme qui nous a été retirée, mais d’environ 5% sur la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Vence et sa qualité de vie exceptionnelle demeure parmi les villes les moins imposées de notre Département. Pour un couple marié avec deux enfants, cela représente un effort d’un montant de 3,5€ par mois pour des locataires et de 5 euros par mois pour des propriétaires.
Je voulais vous dire que réussir à n’augmenter les impôts que de 5%, il s’agit d’un petit exploit. Je remercie d’abord toute l’équipe de la majorité municipale qui a travaillé de façon étroite et professionnelle sur cette question. Je remercie également l’opposition municipale avec laquelle nous avons pu avoir des débats constructifs. Je remercie bien sûr les agents qui font, je vous lai dit, des efforts importants. Parmi les élus, je remercie de façon particulière, celui qui s’est engagé sur ce dossier très complexe, Dominique Croly-Labourdette, auquel je laisse la parole maintenant pour vos questions.
Je vous remercie ».
Monsieur Croly-Labourdette : « Avez-vous des questions ? Il y en a eu beaucoup en commission des finances. Nous avons travaillé pendant quatre heures sur ce sujet ».
Monsieur Crequit : « Merci, Monsieur le Maire pour toutes ces informations. Il est exact que nous avons eu beaucoup d’informations. Mais il est exact aussi que nous n’avons pas toujours été entendus car je ne retrouve pas dans le budget trace de nos interventions. Je voudrais d’abord préciser que le budget que vous nous présentez n’est le reflet que d’une partie des missions que la municipalité assume. Pour avoir une vision plus exacte des engagements budgétaires et des risques financiers qui pèsent sur Vence, il conviendrait de consolider les budgets des organismes satellites que contrôle la Mairie (CCAS, Caisse des Ecoles, SIVOM, Office de Tourisme et de la SEM dans une certaine mesure). Informations dont nous ne disposons pas actuellement et qui ferait certainement apparaître un fort potentiel d’optimisation au travers de la mutualisation des moyens notamment. Une vision globale permettrait également de mieux lire et comprendre les projets menés par la ville. Nous savons qu’ils sont nombreux, que ce soit dans les domaines sociaux, éducatifs ou culturels pour ne citer que ces axes. En termes de charges tout particulièrement, on verrait que les effectifs placés sous la responsabilité directe ou indirecte de la ville ne sont pas de 310 emplois pour 264 ETP, mais probablement d’une centaine en plus. Cette réalité doit être confrontée à une autre réalité qui est celle que les impôts locaux couvrent à peine
10 les charges de personnel de la seule municipalité. On comprend mieux alors qu’il ne reste que peu de marges de manœuvre pour innover et dynamiser l’action locale. Malgré cette situation, nous observons que le nombre d’ETP de la ville continue de croître en 2016 de plus de 6 ETP et que la masse salariale va croître de plus de 3%. Tout cela témoigne d’une volonté très insuffisante de maîtriser les charges et d’une gestion qui privilégie la facilité aux efforts de rigueur ainsi que le démontre la nouvelle mesure fiscale que vous allez infliger aux contribuables vençois en décidant d’augmenter de plus de 6% les recettes d’impôts. La ville a toujours été gérée dans la modération, ce qui lui permettait d’être exemplaire dans ces ratios de gestion. Aujourd’hui, Monsieur le Maire, vous donnez l'impression de vouloir rompre avec l’esprit vertueux des municipalités précédentes alors que la Nation et les contribuables sont confrontés à des défis sans précédent pour redresser les comptes budgétaires et sociaux. Ainsi, à ma connaissance et sans que la liste soit exhaustive, la plupart des collectivités territoriales ont renoncé à relever le levier fiscal, qu’il s’agisse de la Région, du Département, de la Métropole, de Carros, de Saint-Laurent, Saint-Jeannet, ete... Vence peut-elle se considérer hors sol et hors du temps ?
La nouvelle charte identitaire est utile. La Maison de l’Habitat est certainement utile. La politique volontariste d’animation culturelle est également utile, ainsi d’ailleurs que bien nombre de projets que vous proposez. Mais tout cela est-il prioritaire dans la période actuelle ? Sans sacrifier l'intérêt général et les besoins de solidarité, nous pensons nécessaire de recentrer l’action et les budgets de la municipalité car il est clair aujourd’hui que la ville ne pourra continuer, ni à tout faire, ni à faire toujours plus.
De même et vous le savez, nous continuons à nous interroger sur la précipitation dont vous avez fait preuve de céder à la SEM, à un prix non optimisé, le foncier du parking Marie Antoinette, alors que, dans le même temps, vous avez encouragé la vente du patrimoine des logements sociaux que la ville contrôlait, via la SEM par cette dernière. Pour toutes ces raisons et par l’effervescence du nombre de projets, alors que nous n’avons pas le sentiment d’une vraie vision d’avenir, je voterai contre le projet de budget que vous proposez ».
Madame Maurel : « Je voudrais dire deux petits points parce que, déjà sur la crèche Vosgelade, je crois que l’on peut être fier de ce projet. Nous avons fait quand même un travail conséquent dans un site extraordinaire. Nos enfants méritent bien cela. On parle toujours de réussite éducative. Je crois qu’elle commence dès le départ, lorsque l’on est jeune enfant. Je suis ravie aujourd’hui que les enfants vivent dans un espace convivial, dans un cadre extraordinaire et que l’on puisse travailler en toute tranquillité et sécurité. Vous parliez d’économie, mais vous avez quand même, au niveau du fonctionnement, rajouté diverses locations, telles que la Maison de l'Habitat, l’espace collaboratif. Ce sont donc des frais de fonctionnement.
Ensuite, vous parlez souvent de diminution de masse salariale. Ce n’est pas en faisant des transferts de charges de structure en structure que l’on peut parler de baisse de masse salariale. Je prends un exemple : nous avions un service logement. Cette personne a été transférée à la Caisse des Ecoles. Je prends également, et je n’ai rien contre la personne, la directrice du CCAS. Aujourd’hui, nous avons une personne qui est intérimaire. Par contre, je voulais savoir qu’est ce qu’est devenue l’ancienne directrice du CCAS. Vous parlez également, Monsieur le Maire, de navettes. Il me semble que vous avez changé d’avis et que vous voulez les supprimer. Je vous pose la question ».
Madame Beltrame : « Moi, je voudrais rajouter, qu’en période de récession, il est impératif de ne pas faire de dépenses superflues. Le nouveau logo de la ville et le recrutement d’un collaborateur qui est chargé de la communication et du protocole me paraissent excessifs et injustifiés dans une
période très difficile ».
Monsieur Massol : «Le solde d’autofinancement recherché est légitime en termes de bonne gestion. Tout le débat porte sur la façon d’aboutir à un excèdent dans le budget de fonctionnement. La municipalité a choisi d’augmenter les prélèvements fiscaux pour un total de
11 720.000 euros, ce qui représente, sur 7 000 foyers fiscaux, 100 euros par foyer et par an. Si la réalité de la baisse des dotations de l’Etat est bien établie, elle résulte d’une volonté de commencer enfin à se préoccuper d’un montant insupportable des dépenses publiques de notre pays conduisant à un poids des dépenses publiques de plus de 57 % du PIB, alors que la moyenne des pays européens est de 49 %. Une dette de plus de 95 % du PIB et une fiscalité outrageusement élevée et économiquement suicidaire. Pour Vence, avec un total de dépenses de près de 20M d’euros, dont plus de la moitié de dépenses de personnel, il y a certainement moyen, comme le disait Jean Claude Crequit, en révisant les priorités de la commune, de faire de 4% d'économies équivalent à l’augmentation proposée des impôts. Tous les débats sur les détails peuvent justifier chaque ligne. Nous en avons eu lors de la commission des finances. Mais c’est une volonté, une cohérence et un courage politique qui peut permettre, à l’instar de nombreuses collectivités, d'instaurer enfin un début de maîtrise des dépenses publiques locales. Pour ces raisons, nous voterons contre ».
Monsieur Daugreilh : «Je ne peux qu’approuver ce qui vient d’être dit. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que vous avez choisi Carros pour comparer avec la ville de Vence. C’est un peu curieux car si on avait simplement 10% des entreprises, on aurait certainement moins de problèmes de budget. Cela me parait évident. Les efforts que vous avez faits ne vont pas dans le sens de faire venir ces entreprises à Vence. Par ailleurs, vous multipliez les projets et si, comme vous le dites, ils ne sont pas impactés dans le budget dans l'immédiat, les études qui vont avec, vous les impactez immédiatement. On s’est efforcé, depuis deux ans, de vous alerter là-dessus et de vous dire que la période est aux économies. Ce n’est apparemment pas ce que vous avez retenu. Je donnerai pour exemple le parking Marie Antoinette. Il y avait de quoi prendre un peu d’argent et éviter une augmentation d’impôt, au lieu de le vendre aussi bon marché. Et pour finir avec les associations, nous souhaiterions connaître les objectifs que vous avez signés avec ces associations et qui justifient les subventions attribuées. Ce qui n’a pas été le cas dans le budget présenté. Bien entendu, nous voterons contre ce budget ».
Monsieur Croly-Labourdette : « Vous avez tous indiqué que diminuer les dépenses, c’était facile. Diminuer de 4% nos dépenses, c’était enfantin. Je vous mets au défi de réaliser cette performance sur un exercice. La vérité est que, tous les jours, nous regardons les dépenses. Tous les jours, nous essayons de mettre fin à un certain nombre. Je souhaiterais que l’on reparle du DOB. Tous ces sujets ont été posés dans le débat d’orientations budgétaires. Je ne crois pas avoir entendu des suggestions qui nous auraient peut-être encouragés à mettre fin à un certain nombre de dépenses que réalise la commune. Je pense à des équipements, à des services qui sont importants pour les Vençois et qui coûtent chers, Monsieur le Maire vous l’a dit. Le conservatoire, c’est 600.000 euros. Les cantines, c’est 1.1 M d’euros, etc. Je n’ai strictement rien entendu en termes d’encouragement pour ce genre de dépenses. Alors, cela veut dire quoi? Cela signifie qu’apparemment, il y a consensus sur ces dépenses. Vous nous avez dit effectivement que vous accepteriez que l’on revoit ces tarifs. Nous avons commencé à les revoir et nous continuerons dans ce sens. Mais ce n’est pas ça qui fait 4% d’économies supplémentaires. Nous avons sollicité les résidences secondaires à hauteur de 330.000 euros en 2015, alors que ce qui est demandé à l’ensemble des contribuables, c’est 600.000 euros. Autrement dit, on aura demandé aux résidences secondaires une très grande partie de l’effort. Je souhaiterais rectifier quelques chiffres que vous avez donnés. Le nombre d’ETP au 1% janvier 2016 est de 264 et il sera de 255 au 31 décembre 2016 (-9 personnes). Ce n’est pas tout à fait la même chose. Je voudrais également parler des navettes. Le sujet aujourd’hui, c’est un arriéré de navettes. Le sujet est trois ans d’arriérés de navettes. C’est cela qu’il faut couvrir aujourd’hui. Après le sujet des navettes gratuites, personne ne l’a abordé aujourd’hui. Peut-être qu’il le faudrait. Vous avez parlé de deux actions: coworking et Maison de l’Habitat. Monsieur le Maire vous y répondra parce qu’effectivement, si on arrête tout, la ville est condamnée à l’immobilisme. Vous avez fait une grosse erreur en rapprochant le cas de Vence avec celui de Carros. Vous nous dites que Carros avec toutes les entreprises, il n’y a pas de souci, ils n’ont aucun problème. Vous oubliez une 12 chose : c’est que les impôts liés aux entreprises sont encaissés par la Métropole et absolument pas par la commune. Marie-Antoinette, on ne va pas de nouveau parler du sujet. Tout a été dit. Concernant l’équilibre financier, Monsieur Massol reconnaît qu’il est nécessaire, c’est cela
aujourd’hui que nous vous proposons. En ce qui concerne les foyers fiscaux, ce n’est pas 7 000 foyers fiscaux, Monsieur Massol, mais 9 000. Voilà ce que je voulais rectifier sur les dépenses. Croyez bien que c’est un très gros bateau qui a une aire considérable.
Vous nous avez parlé de politique vertueuse. Est-ce que l’on peut parler de politique vertueuse lorsque l’on augmente la masse salariale de 5.5% par an les années qui nous ont précédés et de ce fait, il n’est pas facile de réduire la vitesse. En 2015, on aura enregistré 0.50 % d’augmentation de la masse salariale. Nous avons, en 2016, une reprise parce que il y a moins de départs en retraite qui vont s’effectuer à la fin de l’année. Cela n’a pas d’incidence financière sur l’année en cours, et puis cela concerne également des agents qu’il faut remplacer, des agents de la police municipale, de la crèche et ça nous ne pouvons pas faire autrement que de les remplacer, sinon nous sortons des normes, par exemple, en ce qui concerne les crèches ».
Monsieur Crequit : « Merci d’accepter les échanges avec l’opposition. C’est vrai que nous avons les informations que nous vous demandons généralement. En même temps, vous me faites de la peine en contredisant les chiffres que, vous-même, vous m’avez donnés, notamment s’agissant des ETP. J’ai ici le tableau où, sur l’exercice 2015, la seule ville de Vence comptait 258 ETP. En 2016, il est prévu 264 ETP. La différence cela fait bien +6. C’est vous-même qui m’avez donné ces chiffres. C’est bien une augmentation ».
Monsieur Croly-Labourdette : « Je vous ai donné les chiffres de 2016 (264 à 255 en fin d’année). Nous diminuerons de 9. Sur les autres chiffres, je vais vous donner ceux des satellites (CCAS au 1® janvier 2016 : 62 personnes, 7 personnes au SIVOM, 2 à la Caisse des Ecoles et 17 personnes à l’'OMT) ».
Monsieur Massol : « Nous n’avons pas dit que c’était facile ».
Monsieur le Maire : « Pardon, Monsieur Massol, vous l’avez dit, je l’ai noté. Monsieur Crequit a
dit que nous cédions à la facilité, c’est d’ailleurs quelque chose sur lequel je reviendrai à la fin de ce débat ».
Monsieur Massol : « Il est plus facile d’augmenter les impôts que de réduire les dépenses ».
Monsieur Croly-Labourdette : « Oui, mais vous savez ce n’est pas de gaieté de cœur que l’on augmente les impôts. Ce n’est pas très amusant, on préfèrerait les baisser ».
Madame Allard: «Concernant l’ancienne directrice du CCAS, elle a intégré le Pôle Développement Economique et travaille sur le projet d’espace de travail collaboratif. Elle est intégrée dans les effectifs municipaux ».
Monsieur Roméo : « Oui effectivement, elle est basculée à la charge de la ville mais on paie moins de subvention au CCAS, puisque ce poste ne travaille plus au CCAS. On ajuste donc la subvention au CCAS du coût que représente ce poste. Cela revient à la même chose ».
Madame Maurel : « Lorsque l’on parle de masse salariale, il faut être plus clair ».
Monsieur le Maire: «C’est parfaitement clair. L'ancienne directrice du CCAS devient la responsable de l’espace de travail collaboratif. Elle fait son travail parfaitement. D'ailleurs, dans votre équipe, vous avez une personne qui est un spécialiste en la matière qui s’appelle José Massol qui a salué la qualité du travail produit par l’ancienne directrice. En pratique, l’ancienne directrice du CCAS travaille actuellement sur ce projet communal et, au sein du CCAS, il se
13 trouve que c’est la responsable du Pôle Vie Sociale qui va assumer à la fois la responsabilité du Pôle Vie Sociale et en même temps la direction du CCAS. Et donc la subvention au CCAS va baisser.
Je voudrais vous dire différentes choses, suite aux réactions qui ont été émises à l’instant. D’abord, je le répète, entendre dire que nous cédons à la facilité alors que nous perdons l’équivalent de 20 points d’impôts et que nous réussissons par un exercice de rigueur à n’augmenter ces impôts que de 5%, je dis que c’est un exploit. C’est tout, sauf de la facilité. Le second point, vous me parliez des autres communes et vous me dites, elles n’ont pas augmenté leurs impôts. Villeneuve-Loubet a augmenté sa fiscalité par deux fois. Si vous me le permettez, Monsieur Crequit, nous verrons l’année prochaine, comment se passe l’augmentation de la fiscalité dans les communes voisines. Je vous rappelle l’augmentation de la rémunération des fonctionnaires. Deux fois 0.6%. En année pleine, en 2018, 140.000 euros en plus pour la commune. Vous le savez ! Cela a été annoncé par François Hollande. C’est 1.2% d’augmentation automatique des charges de personnel qui seront imposées à la commune.
Autre point, la suppression de la navette. Madame Maurel, il n’y a jamais été question de les supprimer. En revanche, il est question d’améliorer le service. Patrick Scalzo travaille sur ce sujet, afin d’améliorer leurs itinéraires et de demander une petite participation aux Vençois. Nous conduisons un forum citoyen. Ce n’est certes pas toute la population de Vence, mais il y a de nombreux Vençois qui nous ont dit «on ne voit aucune opposition pour payer quelques dizaines de centimes d’euros pour payer cette navette ». Parce qu’à la fin, on n’arrive à ne plus savoir que lorsque l’on paie 2.65 euros pour mettre son enfant à la cantine, cela coûte réellement 7.50 euros à la ville.
Il en est de même pour la médiathèque ou la crèche Arman. Il faut que les Vençois sachent ce que coûtent les choses et rendre un tout petit peu payant une navette, c’est normal. De plus, cela permettrait une meilleure circulation à Vence et une moindre pollution. Les 213.000 euros sur les navettes concernent un arriéré qui n’a jamais été payé par la municipalité précédente. Il n°y aucune dépenses superflues en fonctionnement. Reprenez le budget 2016. Voyez-vous des dépenses superflues ? Je n’en vois aucune.
Quand j'entends des gens dirent « refaire l’Hôtel de Ville, c’est superflu ».
L'Hôtel de Ville sera refait parce que l’on profite de l’occasion de le rendre accessible à tous, pour modifier l’organisation de chacun des étages et pour en faire un ravalement. Regardez l’état de la façade.
Monsieur Crequit, vous avez dit que vous voyez une effervescence de projets, mais pas de ligne directrice. Cela me gêne vraiment. C’est cela qui me gêne le plus. Nous avons une vision parfaitement claire de ce que doit être cette commune dans les années futures. C’est une commune qui était en train, à notre avis, de tout doucement s’éteindre. Il faut la faire réapparaître. C’est pour cela que nous inventons une nouvelle identité. Nous allons créer des outils qui permettront à la commune de rayonner. Notre seule possibilité pour sortir de ce marasme des dotations, c’est de développer l’économie et le tourisme. Ce n’est pas l’économie comme la zone industrielle de Carros. C’est développer une image pour la commune. Développer son activité culturelle, sa qualité de vie au sens large. C’est pour cela que les Vençois viennent habiter à Vence et sont heureux d’y habiter. Allez voir dans les communes environnantes. Vous verrez que la qualité de vie à Vence est exceptionnelle. Tout ce qui est fait aujourd’hui, cette nouvelle identité, cette préservation de la qualité de vie, la végétalisation systématique qui est appliquée aux travaux qui sont en cours, tout cela c’est pour une seule chose. C’est pour la qualité de vie des Vençois. Tout n’est pas parfait, loin de là. D’ailleurs, nous allons lancer un plan très brutal contre l’incivisme qui est inadmissible et qui coûtera certainement un peu d’argent. Mais il est indispensable car cette qualité de vie doit être préservée. Vous savez, nous pourrions faire comme certaines autres communes : bâtir, bâtir, bâtir et prendre de la TH et de la TF : c’est une superbe entrée de fiscalité. Mais ne pas vouloir justement rentrer dans ce cercle, parce que l’on veut et nous sommes persuadés que les Vençois vivent ici parce que la qualité de vie est exceptionnelle ».
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Monsieur Crequit : «Je souhaite rajouter un mot qui consiste à dire, et je le partage avec vous, que nous avons une qualité de vie importante et très bonne sur Vence.
En revanche, la question qui se pose, c’est savoir s’il faut encore plus de qualité de vie ou plus de pouvoir d’achat pour les Vençois. Je ne partage pas votre avis sur le fait qu’il faut encore plus de qualité de vie. Il faut maintenir celle que l’on a. Il faut la défendre et il faut certainement investir pour la défendre. Mais je pense que l’on a surtout besoin, en tant que politique, de rendre du pouvoir d’achat à la population et ce n’est pas en augmentant les impôts que l’on réussira. La deuxième remarque, c’est plutôt une demande pour le budget de l’année prochaine. Je pense qu’il serait intéressant de voir comment nous bénéficions des subventions de la Métropole et d’autres collectivités territoriales pour mesurer leurs évolutions et parce que cela fait partie de lPéquation générale du budget. De la même manière que nous ne voyons pas trop clair sur la consolidation des satellites. Je pense que l’on pourra améliorer notre vision en la matière ».
Monsieur Croly-Labourdette : « Il y a mille façons de regarder le pouvoir d’achat. Cela peut être du revenu financier, mais cela peut être aussi tous les services rendus et c’est le cas à Vence. Supprimer certains services aujourd’hui ce serait effectivement faire baisser le pouvoir d’achat des Vençois ».
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :
- approuve le Budget Primitif 2016 par nature, au niveau du chapitre tant en section
d'investissement qu'en section de fonctionnement et sans opération ;
-_ fixe à 12 022 244 euros le produit attendu de la taxe d'habitation, du foncier bâti et du
foncier non bâti comme suit :
Bases Fixation taux | Pour mémoire | Variation des Produit
prévisionnelles 2016 taux 2015 taux attendu 2016
T. H. 42 105 000 17,40 16,57 5% 7325 638 €
F.B. 31 930 000 14,61 13,91 5% 4 663 536€
F.N.B. 275 300 12,01 11,44 5% 33 069 €
Produit attendu 12 022 244 €
- arrête le Budget Primitif 2016 comme suit :
Section d'investissement :
Recettes réelles : 6 796 936 €
Recettes d'ordre : 1 274 423 €
Total des recettes
de la section : 8 071 359 €
Dépenses réelles : 8 021 359 €
Dépenses d'ordre : 50 000 €
Total des dépenses
de la section : 8 071 359 €
Section de fonctionnement :
Recettes réelles : 20 970 604 €
Recettes d'ordre :
Total des recettes
50 000 €
de la section : 21 020 604 €
Dépenses réelles : 19 746 181 €
Dépenses d'ordre : 1 274 423 €
Total des dépenses
de la section : 21 020 604 €
15 Soit un autofinancement propre à l'exercice 2016 de 1 274 423 euros, composé de 881 600 euros de dotations aux amortissements et de 392823 euros de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
Ce par : 24 voix pour de M. Loïc DOMBREVAL, Mme Anne SATTONNET, M. Patrice MIRAN, Mme Catherine LE LAN, M. Jacques VALLEE, Mme Marie-Pierre ALLARD, M. Dominique CROLY LABOURDETTE, Mme Laurence IMPERAIRE BORONAD, M. Patrick SCALZO, Mme Christine FAITY, M. Jean-Claude COCHAT, Mme Pauline CZARTORYSKA, M. Pierre VALET, M. Yves ROUSGUISTO, Mme Evelyne TEMMAM, Mme Josiane GATTACIECCA, M. Michel RONTANI (par procuration), Mme Anne FERRERO (par procuration), M. Jean-Luc CERUTTI, Mme Karine BONHOMME, M. Simon PEGURIER, M. Dominique ROMEO, Mme Olfa MAHJOUBI et Mme Emilie REVELLO (par procuration).
9 abstentions de M. Michel MONTAGNAC (par procuration), Mme Anny
DOUBLE BATTISTELLA, M. Jean-Claude CREQUIT, Mme Sophie CORALLO LOMBARD (par procuration), Mme Ghislaine BELTRAME, Mme Marie-Laure MAUREL, M. José MASSOL, M. Jean-Pierre DAUGREILH et Mme Catherine YOT.
III - Attribution des subventions — Exercice 2016
Monsieur Dominique Croly-Labourdette, Adjoint délégué aux Finances, rappelle qu’en application des dispositions de Particle L.2311-7 du code général des collectivités territoriales, L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaires, soit d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention.
Pour plus de transparence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver par délibération l’ensemble des subventions aux associations et aux organismes publics en établissant un état annexé au budget comportant la liste des bénéficiaires et le montant des subventions.
Considérant l'avis favorable de la commission des finances et du contrôle de gestion du 24 mars 2016,
Monsieur Dominique Croly-Labourdette, Adjoint délégué aux Finances propose, en conséquence, au Conseil municipal :
- de décider de la répartition des subventions communales aux associations, conformément au tableau de répartition ci-après ;
- de décider de la répartition des subventions communales aux organismes publics, conformément au tableau de répartition ci-après.
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Total sous fonction 29 660 €
6574.523 | AVF Vence 2200€
Social Donneurs de Sang 400 €
Mouvement Vie Libre 180 €
Entraide Protestante 10 000 €
Entraide Paroissiale 900 €
Amicale de la Police Municipale 270 €
PAJE 1 800 €
Croix Rouge (loyer 9, rue Saint Michel) 5 500 €
Handica Services 06 1 000 €
Association des Paralysés de France 250 €
Ligue contre le cancer 360 €
Restaurant du Cœur 600 €
Banque Alimentaire 500 €
ISI 2900 €
Secours populaire français 1 000 €
ADAPEI AM 300 €
UNAFAM 06 500 €
Secours catholique 1 000 €
Total sous fonction 3 500 €
6574-522 | Jobs en cuisine 3 500 €
Total sous fonction 13 400 €
6574.04 | Comité de Jumelage 1 800 €
Rel.Intern | Comité de jumelage - action de développement 3 400 €
Groupement des Femmes Vence/Ouahigouya 3 200 €
Nomad L'aventure Solidaire 2 500 €
Fraternité Pays Dogon 1000 €
ASFODEVH 06 1 500 €
Total sous fonction 5 350 €
6574.20 | Foyer Socio éducatif du Collège 700 €
Enseign | Ass sportive du collège de la Sine 450 €
Ass sportive du lycée 270 €
TRIBORD 1 500 €
Club des Canailloux 540 €
Kreado 1 350 €
RIAMNP 06 540 €
17 Total sous fonction 231 160 € 6574.40 | ASV Football 82 700 € Sport Tir au club Vence - Tir à balles 1 400 € Cyclo Club de Vence 9 000 € G.V. Vence 400 € Groupe Spéléologique Vence 360 € Gym Rythmique et Sportive (AISA GR) 6 600 € Ski Club de Vence 7 450 € ASV Tennis de Table 3 800 € ASV Boules Ferrage 550 € Vence Handball Sport 20 000 € A.S.A. Vence Cité des Arts 5 000 € Vence Basket Club 61 200 € Cycl'Hop 450 € Vence Course à Pied 1 300 € Cercle des Escrimeurs du Pays Vençois 900 € Judo Club 2 500 € Compagnie des archers du Malvan 300 € Vence Volley Club 15 750 € Academie Municipale de Billard 5 400 € Association de Danse sportive de Vence 3 500 € Vence Boxing 2 000 € Première de cordée 600 € Total sous fonction 10 750 € 6574,025 |S.P.A.C.A 0€ Envirt Association communale de Chasse 500 € Les chats de Stella 3 000 € Vence Ouest 500 € Palmiers du Pays Vençois 3 750 € Ecologie pour vence 3 000 € ASA 06 0€ 18 Total sous fonction 37 780 € 6574.30 | Amis de la Chapelle St Raphaël 200 € Culture | Bibliothèque pour tous (CBTF) 1 440 € Culture et Cinéma 5 400 € La Brissaudo 2700 € Lo Cepon 3 600 € Syrinx Concerts 15 000 € Théâtre du Verseau 540 € Théâtre Les Comédiens du Hasard 540 € Innovision 1 350 € Texas Girls 250 € EUTERPE 270 € Université dans la vie du pays vençois 270 € L'Oiseau Lyre 1170 € Kulbuto 450 € Dehors 1 250 € Art Sept 2 000 € Vence Info Mag 1 350 € Total sous fonction 23 600 € 6574.830 | LPO Convention d'objectifs (Délib 17022014 - 3 ans) 20 000 € ISI Dispositif CLAS 3 600 € Total sous fonction 1935 € 6574.025 | Médaillés Militaires 140 € Aides Souvenir Français 600 € Combat. | FNACA 125 € U.F.A.C Union Anc Combattants 250 € SEMLH Comité de Vence 90 € AACFA 160 € U.N.C.A.F.N 570 € Total subventions aux associations 357 135€] 19 70 000 € 378 000 € 20 000 € 36 000 € 562 500 € 526 000 € 580 200 € Comité des Fêtes et Traditions de Vence (ex OFAV) Assoc Arts, Culture et Patrimoine Comité Personnel Communal Ven: Association Lou Pitchoun EPIC Office Municipale du Tourisme Caisse Communale d'Action Sociale Caisse des Ecoles 6574.024 6574.33 6574.520 6574.64 65737.95 65736.520 65736.251 js (C.P.C.V) [Total subventions aux organismes para administratifs 2172 700 el TOTAL GENERAL SUBVENTIONS (associations et para administratifs) 2529 835 € Monsieur Massol : « Juste deux commentaires, déjà faits en commission des finances. Nous n’avons pas d'observation sur le ligne à ligne proposé. Simplement deux difficultés. Premièrement, une part importante des subventions est attribuée aux structures para-municipales et il est nécessaire de placer ces subventions dans le cadre de leur budget d’ensemble consolidé avec celui de la commune. Deuxième remarque sur la très grande dispersion de ces subventions, ce qui est un peu plus difficile à maîtriser, à gérer et à vérifier l’utilité, compte tenu de cette dispersion ». Monsieur Croly-Labourdette : « Sur le premier point que vous avez évoqué, je vous rappelle que, depuis l’année 2015, nous avons commencé à présenter des consolidations en ce qui concerne le compte administratif et en y incluant justement toutes les structures périphériques. Nous continuerons de le faire parce qu’effectivement, nous avons un devoir de transparence sur ces sujets. Au prochain conseil, le compte administratif sera examiné dans cette démarche de consolidation ». Madame Faity : «Pour chaque association, depuis deux ans, nous travaillons par délégation et nous attribuons une subvention à chaque association en fonction de ce que l’on connaît de cette dernière, des assemblées générales, de leurs projets. Chaque adjoint, puis moi en général, ne proposons les attributions de subventions que de façon personnalisée. Ce n’est pas diffus ». Monsieur Daugreilh : « J’aimerais avoir accès aux contrats d’objectifs que vous avez dû signer avec ces associations ». Madame Faity : « Nous en avons signé avec certaines qui ont des subventions supérieures à 23 000€, conformément à la loi. Les quatre associations sportives : le volley, le football, le handball et le basket ainsi qu’ «Art, Culture et Patrimoine ». Nous suivons ces associations précisément ». Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et : - décide de la répartition des subventions communales aux associations, conformément au tableau de répartition ci-dessus ; - décide de la répartition des subventions communales aux organismes publics, conformément au tableau de répartition ci-dessus. 20 Ce par : 28 voix pour de M. Loïc DOMBREVAL, Mme Anne SATTONNET, M. Patrice
MIRAN, Mme Catherine LE LAN, M. Jacques VALLEE, Mme Marie-Pierre ALLARD, M. Dominique CROLY LABOURDETTE, Mme Laurence IMPERAIRE BORONAD, M. Patrick SCALZO, Mme Christine FAITY, M. Jean-Claude COCHAT, Mme Pauline CZARTORYSKA, M. Pierre VALET, M. Yves ROUSGUISTO, Mme Evelyne TEMMAM, Mme Josiane GATTACIECCA, M. Michel RONTANI (par procuration), Mme Anne FERRERO (par procuration), M. Jean-Luc CERUTTI, Mme Karine BONHOMME, M. Simon PEGURIER, M. Dominique ROMEO, Mme Olfa MAHJOUBI, Mme Emilie REVELLO (par procuration), Mme Anny DOUBLE BATTISTELLA, Mme Sophie CORALLO LOMBARD (par procuration), Mme Ghislaine BELTRAME, Mme
Marie-Laure MAUREL.
5 abstentions de M. Michel MONTAGNAC (par procuration), M. Jean-Claude CREQUIT, M. José MASSOL, M. Jean-Pierre DAUGREILH et Mme Catherine YOT.
IV - Programme de Réussite Educative —- Modification des statuts de la Caisse
des Ecoles et convention
Mme Anne SATTONNET et Mme Ghislaine BELTRAME quittent la séance et donnent Procuration, respectivement, à Monsieur le Maire et à Mme Anny DOUBLE BATTISTELLA.
Madame Catherine Le Lan, Adjointe déléguée à l’Education, rappelle à l’assemblée délibérante que le Programme de Réussite Educative (PRE) a pour objet de proposer un accompagnement individualisé aux enfants rencontrant des difficultés d’ordres scolaire, familial, social, ou de
santé, ainsi qu’à leurs parents.
Ce programme est éligible aux financements prévu par le plan de cohésion sociale et la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui prévoient que les enfants et leurs familles domiciliées et/ou scolarisés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville puissent bénéficier d’un accompagnement dans les domaines de la scolarité, de la santé,
des loisirs, du social et de l’éducation.
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion sociale dessine une nouvelle géographie d’intervention qui a pris effet en janvier 2015. Elle définit, dans le cadre du Contrat de Ville, des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) qui se substituent aux Zones Urbaines Sensibles (ZUS) et aux quartiers en Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). La Ville de Vence participe au Contrat de Ville 2015- 2020.
Le PRE, projet partenarial qui réunit la commune, l’Etat, l'Education Nationale, le Département et la Caisse d’allocations familiales, est donc un outil de la politique de la Ville puisqu”’il s’adresse de façon prioritaire, quoique non exclusive, aux enfants résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville.
Il est rappelé que les objectifs du Programme de Réussite Educative visent à :
- accompagner, dès la petite enfance, les enfants et les adolescents présentant des signes de fragilité et des retards scolaires, en particulier dans la maîtrise de la langue et des
apprentissages fondamentaux,
- organiser une politique de soutien personnalisé inscrite dans la durée,
21 - mobiliser les actions individuelles et/ou collectives et évaluer leur impact, notamment en terme scolaire,
- identifier et intervenir sur les causes réelles des difficultés en repérant le(s) domaine(s) concerné(s) : éducatif — culturel — social — sanitaire — scolaire,
= favoriser la maîtrise de la langue par les parents étrangers ou d'origine étrangère, -_ développer les accompagnements des parents en difficulté,
- aider les enfants et parents rencontrant des problèmes psychologiques ou médicaux ou sociaux,
- renforcer l'envie d'apprendre en diversifiant les approches et la transmission des savoirs, - redonner de la valeur aux savoirs, savoir-faire et savoir-être,
- ouvrir à une pluridisciplinarité de regards sur la situation des familles et des enfants afin d'affiner et de mutualiser les modalités d'accompagnement nécessaires et en premier lieu avec les familles.
Ces objectifs seront mis en œuvre dans le cadre de contrats d’accompagnement personnalisé de réussite scolaire.
Madame Catherine Le Lan, Adjointe déléguée à l’Education, rappelle également que, conformément à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, la Caisse des Ecoles constitue le support juridique de la mise en œuvre du programme de réussite éducative.
En effet, en application de l’article L.212-10 du code de l’éducation, la Caisse des Ecoles conduit les actions de caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et second degré, notamment les dispositifs de réussite éducative, dont le Fonds de Réussite Educative (FRE) ainsi que le Programme de Réussite Educative (PRE) ayant pour objet de favoriser les coopérations éducatives au bénéfice des enfants de 2 à 16 ans.
Sont associés aux travaux du Conseil Consultatif de Réussite Educative, le coordonnateur du
Programme de Réussite Educative, les personnes qualifiées, à titre d’expert, en tant que de besoin, notamment la Direction du Centre Communal d’Action Sociale, les services de la PMI.
Le Conseil Consultatif de Réussite Educative est compétent pour donner son avis sur toutes les questions relatives aux projets de réussite éducative. Il se réunit, au moins deux fois par an, à l'initiative du Président du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles ou sur demande de la majorité des membres de ce Conseil. En outre, il propose la répartition des crédits affectés aux dispositifs de réussite éducative, au comité de la Caisse des Ecoles et évalue les résultats des actions précédemment menées ou entreprises.
Les actions s’appuient sur une équipe pluridisciplinaire de soutien.
Considérant la délibération de la Caisse des Ecoles en date du 2 mars 2016 autorisant la modification de ses statuts et l’institution du Conseil Consultatif de Réussite Educative,
Considérant l’avis favorable de la commission Famille Enfance Jeunesse Education et Politique de la Ville du 29 mars 2016,
En conséquence, Madame Catherine Le Lan, Adjointe déléguée à l’Education, propose au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise à jour des statuts de la Caisse des Ecoles de Vence ; - _ d’instituer le Conseil Consultatif de Réussite Educative ;
= d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente à la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative ;
22 -_ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Daugreilh : «J'aurais aimé qu’il soit précisé que l’on veut bien que les enfants
apprennent la langue française ».
Madame Le Lan : « L'apprentissage n’est pas une compétence de la ville. C’est une compétence
de l’Education Nationale ».
Monsieur Daugreilh : « Certaines Mairies ont proposé la langue arabe. Je n’ai rien contre la langue arabe, même si je la parle très mal. J'aurais voulu qu’il soit précisé que ce sera la langue française. On dit « inciter les gens à parler la langue ». J'aurais aimé qu’il soit précisé la langue
française et pas une autre langue ».
Madame Le Lan : « La référence de notre pays est la langue française. Nous n’avons donc pas besoin de faire une précision sur ce point. En tout cas, je vous ai répondu, l’apprentissage de la langue n’est pas une compétence de la ville ».
Monsieur Daugreilh : « La deuxième chose est en ce qui concerne l’assistance aux parents. Là
aussi, j'aurais souhaité qu’il soit précisé qu’on leur apprenne les «us et coutumes » de leur nouveau pays ».
Madame Le Lan: «Le PRE n’a pas de fonction au niveau des pays d’origine. Il s’agit de personnes installées dans notre commune. Ce dispositif est destiné aux Vençois. Il n’y a pas de distinction ».
Monsieur Daugreilh : « A ce que je sache, Vence est en France ».
Madame Le Lan : «Nous sommes toujours en France. Nous sommes un conseil municipal en France ».
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :
- approuve la mise à jour des statuts de la Caisse des Ecoles de Vence ;
- institue le Conseil Consultatif de Réussite Educative ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente à la mise en œuvre du
Programme de Réussite Educative ;
- autorise le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ce par: 31 voix pour de M. Loïc DOMBREVAL, Mme Anne SATTONNET (par procuration), M. Patrice MIRAN, Mme Catherine LE LAN, M. Jacques VALLEE, Mme Marie-Pierre ALLARD, M. Dominique CROLY LABOURDETTE, Mme Laurence IMPERAIRE BORONAD, M. Patrick SCALZO, Mme Christine FAITY, M. Jean-Claude COCHAT, Mme Pauline CZARTORYSKA, M. Pierre VALET, M. Yves ROUSGUISTO, Mme Evelyne TEMMAM, Mme Josiane GATTACIECCA, M. Michel RONTANI (par procuration), Mme Anne FERRERO (par procuration), M. Jean-Luc CERUTTI, Mme Karine BONHOMME, M. Simon PEGURIER, M. Dominique ROMEO, Mme Olfa MAHJOUBI, Mme Emilie REVELLO (par procuration), M. Michel MONTAGNAC (par procuration), Mme Anny DOUBLE BATTISTELLA, M. Jean-Claude CREQUIT, Mme Sophie CORALLO LOMBARD (par procuration), Mme Ghislaine BELTRAME (par procuration), Mme Marie-Laure MAUREL, M. José MASSOL.
2 abstentions de M. Jean-Pierre DAUGREILH et Mme Catherine YOT.
23 V - Création de l’espace de travail collaboratif
Mme Anne SATTONNET et Mme Ghislaine BELTRAME rentrent en séance et prennent part au vote.
Mme Anne FERRERO ne prend pas part au vote.
Madame Marie-Pierre ALLARD, Adjointe déléguée au Tourisme, Commerce, Développement Economique et Emploi rappelle que les nouvelles pratiques induites par le numérique sont un des facteurs qui contribuent à renouveler de façon structurante l’organisation du travail.
Ainsi, se sont développées de nouvelles formes de travail adaptées aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du territoire et la mise en place possible de "tiers-lieux", véritables lieux d'innovation et de travail. Ces "centres de coworking" permettent aux salariés, auto- entrepreneurs, ou start-up de travailler, quelques jours par semaine ou plus, non plus en entreprises ou en solo mais depuis des lieux équipés, dans une démarche collaborative et coproductrice, créant ainsi une nouvelle économie numérique.
L'émergence, dans les Alpes-Maritimes, de tiers-lieux comme les espaces de coworking, télécentres et fablabs, répond à ce besoin de localiser ces nouvelles formes de travail et de leur apporter un environnement créatif propice à la réflexion, aux échanges et à la convivialité.
En France, les collectivités se sont rapidement saisies de l’opportunité de créer, en s’associant ou non avec un partenaire privé, des espaces de travail collaboratif afin de les intégrer à leurs programmes de développement territorial.
En effet, les collectivités locales ont perçu en l’organisation de ces tiers-lieu l’opportunité d’une source de développement économique.
En réfléchissant au-delà de ce premier intérêt, favoriser l’installation d’un espace de travail collaboratif permet à la collectivité d’assurer un ancrage territorial de l’entreprise, la souplesse, la modularité de fonctionnement ne présentant qu’un faible investissement (au regard de programmes beaucoup plus onéreux favorisant l'installation et le maintien d’entreprises).
Cest aussi un acte volontaire de positionnement économique au cœur de la mutualisation des pratiques inspirantes et émergentes car, sur un territoire identifié, le Tiers-Lieu est une interface ouverte et indépendante permettant l’interconnexion ainsi que le partage de biens et de savoirs.
Implanter un espace de travail collaboratif sur son territoire est, pour une collectivité, un moyen de montrer sa volonté de soutenir la dynamique entrepreneuriale et vise à favoriser la rencontre de l’entreprise avec son territoire.
C’est dans ce contexte que la Ville de Vence souhaite ouvrir un premier espace de travail collaboratif sur son territoire pour soutenir et développer l’activité économique locale.
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Métropole Nice Côte d’Azur a assuré la commune de son soutien à la création d’un espace de travail partagé et collaboratif.
24 DÉFINITION ET ENJEUX
Les technologies de l’information et le développement d’outils nomades - ordinateur portable, tablettes, smartphones - rendent possible l’exercice du travail en tout lieu et à distance. Cela a une incidence importante sur les manières actuelles de travailler, les configurations des lieux de
travail et les possibilités de mobilité.
e Définition
Le concept de travail collaboratif regroupe en réalité deux notions, proches, mais distinctes. Selon la traduction littérale du terme, le Coworking serait un « centre de travail partagé ». Cependant, la notion recouvre aussi l’idée d’un réseau de travailleurs indépendants ou en freelance, en recherche d’échange, de coopération et d’ouverture. L’accent est donc mis sur une communauté de travailleurs autonomes et indépendants, partageant un ensemble de valeurs et de besoins, plus particulièrement en recherche de synergies pouvant naitre de la collaboration de ses membres. Les espaces de Coworking se vivent comme une troisième voie mélant le confort du travail à domicile et la richesse sociale du travail en entreprise.
Les lieux de Coworking sont nés dans une optique, de consolidation du réseau et de coopération, mais aussi de partage (du lieu, des outils, des savoirs.) et de créativité.
Ils sont une réponse à une nouvelle forme de travail, plus flexible, plus rapide, plus ponctuelle, où le travail en réseau, fondé sur la mutualisation ponctuelle des compétences et une coopération
à durée limitée, est privilégié.
e Les cibles potentielles
Les espaces de travail collaboratif séduisent plutôt une cible qui souhaite vivre son activité en liberté, en mobilité, en flexibilité et en découvrant de nouveaux horizons.
L’espace de travail collaboratif touche une cible très large : indépendants, entrepreneurs, créateurs d’entreprise, développeurs, graphistes, designers, journalistes indépendants, chercheurs, consultants, professionnels libéraux, demandeurs d’emploi en reconversion et même
étudiants.
Selon les dernières statistiques INSEE, la part des travailleurs non-salariés (indépendants, chefs d’entreprise, professions libérales) à Vence représente près de 21% (1 625 personnes) de la
population en situation d'emploi.
Un deuxième groupe pouvant être identifié comme utilisateur du lieu est celui des télétravailleurs. Cette nouvelle forme d’organisation du travail séduit, non seulement de plus en plus d’actifs, mais aussi et surtout un nombre sans cesse grandissant d’entreprises. On entend par télétravail, toute action professionnelle réalisée hors les murs, mais connectée à une entreprise, dans un lieu distant qui peut-être, soit le domicile, soit un tiers-lieu institutionnel tel
un espace de coworking.
Au regard, une nouvelle fois des statistiques INSEE à Vence, c’est près de 5 000 actifs qui se déplacent chaque jour pour aller travailler ; seulement 6% d’entre eux utilisent les transports en commun. Dans un contexte de saturation des réseaux routiers, l’implantation de nouveaux espaces de travail engendre des externalités positives indéniables : décongestion, diminution du temps passé dans les transports et gain associé à la qualité de la vie. Par exemple, un télétravailleur des Alpes-Maritimes économise chaque jour 1h07 de transport, soit du temps de travail gagné et du temps supplémentaire pour sa vie personnelle.
Vence dispose donc d’un potentiel d’utilisateurs de l’Espace.
25 e Objectifs
Implanter un espace de travail collaboratif sur son territoire est, pour une collectivité, un moyen de montrer sa volonté de soutenir la dynamique entrepreneuriale et vise à favoriser la rencontre de l’entreprise avec son territoire.
Il s’agit d’une démarche globale sur le "travail à distance, travail partagé" qui s’appuie sur la création d’un espace de travail collaboratif en centre-ville, afin que celui-ci puisse augmenter son attractivité par sa proximité avec les services dédiés aux entreprises et sa visibilité grâce aux flux générés par l’activité commerciale et économique.
Cette démarche vise à positionner la commune de Vence comme un territoire innovant et ainsi : - Accompagner des porteurs de projets et mettre en réseau des professionnels du territoire, = Permettre aux start-up de se lancer sur un lieu propice à la collaboration et la
coproduction d’idées innovantes,
-_ Répondre aux besoins des entreprises locales, et en particulier des auto-entrepreneurs, -__ Favoriser la pérennité de la présence des entreprises sur le territoire communal, - Diminuer les déplacements domicile-travail, en évitant les pertes de temps dans les transports en commun et renforcer une mobilité durable,
= Permettre une meilleure articulation des temps de vie des salariés, vie professionnelle et vie privée.
e L'Espace
Cet espace sera constitué de :
— deux Open Space pouvant accueillir 4 à 5 coworkers,
_ une Salle de Réunion pouvant accueillir une dizaine de personnes,
— un espace de convivialité de type tisanerie,
— un bureau pour le gestionnaire de l’Espace.
Le local, situé 2 avenue de la Résistance, d’une superficie totale de 104 m°, est loué sous la forme d’une convention d'occupation précaire d’un an renouvelable, pour un montant de 1.420 € (mille quatre cent vingt euros) charges comprises par mois, auquel il conviendra d’ajouter environ 840 € (huit cent quarante euros) de taxe foncière à charge de l’occupant.
e L'animation de l'Espace
La convivialité est une composante essentielle d’un espace de travail collaboratif. Elle en constitue la première animation afin de favoriser la constitution d’une communauté. L’espace proposera :
des évènements internes : BarCamp, apéro’pitch, petits déjeuners thématiques, etc.
- des évènements ouverts aux entreprises de l’ensemble du département : conférences, tables rondes, networking, etc.
- des temps de rencontres thématiques animés par les partenaires (Métropole Nice Côte d’Azur, Chambres Consulaires, têtes de réseaux, associations professionnelles, etc.), - des permanences assurées par les partenaires en vue d’accompagner les entreprises de la communauté à développer leurs activités, sécuriser leurs parcours, trouver des
financements, etc.
e La Communication
26 - Une stratégie de communication digitale
L’accent devra impérativement être mis sur la communication digitale qui devra être de qualité, mais surtout ciblée. Une communication trop large risquerait de faire perdre sa crédibilité au lieu
auprès des potentiels coworkers.
D’après Eric BRIONES, planeur stratégique chez Publicis, les coworkers sont une cible « délicate » constituée « des gens branchés, éduqués, très experts sur les produits qu’on leur propose. Il faut donc les choyer [...]. Il y a une dimension égo importante : on se doit de les
traiter comme s’il étaient nos unique interlocuteur ».
L'objectif est donc de miser sur la qualité de la communication, et non sur la quantité avec :
— la création d’un site Internet pour lequel l’accent sera particulièrement mis sur le
référencement et d’un blog professionnel,
— une communication via les réseaux sociaux en établissant une réelle stratégie social média (identification des réseaux sociaux les plus à même de générer du trafic et de diffuser une information qualitative auprès des potentiels utilisateurs de l'Espace).
- Une stratégie de communication B to B
Une bonne stratégie de communication entre professionnels de l’entreprise (Business to Business) est vitale pour favoriser le développement et la pérennisation de toute entreprise, et par conséquent des espaces de travail collaboratif. Il s’agit de mettre en place un réseau entrepreneurial :
—en participant aux évènements entrepreneuriaux du territoire : «Les entreprenariales », « French Tech », « Innovative City », et organisés par les réseaux locaux et les associations professionnelles (ANDRH, DCF, Telecom Valley, PMI, etc.), UPE06, CCL etc.
—en organisant des événements en amont type apéros / open coffee / petits dejs, etc. pour identifier les communautés actives.
—en organisant des réunions thématiques ouvertes vers les publics cibles : par exemple, réunion de présentation de l’Espace aux Ecoles et Universités, pour les acteurs économiques, etc.
—en communicant auprès des institutionnels, des Chambres Consulaires, des associations
Professionnelles, ...
—En effectuant des campagnes d’e-mailing à partir d’une mailing-list qualifiée : afin de garder le contact avec l'ensemble des personnes qui sont intéressées par l'Espace et ses activités et de les tenir informées de l'avancée de votre projet et des évènements à venir.
- Une stratégie de communication avec la presse spécialisée
La presse écrite spécialisée reste un vecteur important de la communication. Si l’accent devra plus particulièrement être mis sur la période d’ouverture, les relations instaurées à cette occasion devront être rendues pérennes.
Il conviendra donc :
—d’identifier les organes de presse spécialisée du territoire (ex: Tribune Bulletin Côte d'Azur, l’Avenir Côte d’Azur, le Journal des Entreprises, SophiaMag/MétropoleMag, etc.).
—de favoriser le partenariat presse avec les organismes travaillant avec les entreprises afin de
paraître dans leurs différents bulletins d’informations.
—de réaliser un dossier de presse complet et structuré déclinant l’information.
27 _de maintenir un contact régulier avec les journalistes de la presse spécialisée en les invitant aux évènements organisés au sein de l’espace, en programmant des rendez-vous réguliers de bilan (ex : résultats et bilan N+1).
e La Tarification
A l’image des attentes des cibles de l’Espace, la structure tarifaire se caractérise par sa modularité. Il est ainsi proposé plusieurs formules d’utilisation de l’Espace ainsi que des services. Cette tarification a fait l’objet d’une étude menée à partir d’un benchmark des espaces de travail collaboratif du territoire afin d’être attractive et conforme aux services proposés. Les tarifs sont présentés en annexe 1 de la présente délibération.
Il conviendra de créer une Régie de Recettes afin de pourvoir procéder aux encaissements.
e Budget
Il est à noter qu’une partie du mobilier qui équipera l’Espace résulte d’un don de l’entreprise IBM, permettant ainsi de réaliser des économies substantielles sur le volet budgétaire lié à l’aménagement.
Afin de satisfaire aux conditions de fonctionnement de l’Espace, le budget a été établi comme suit,
en année pleine :
En section de fonctionnement Dépenses: 95 030€ En section de fonctionnement Recettes : 49 636€ Charges liées au bâtiment 21 500€ Vente de prestations de service 49 636€ Foumitures 4300€
Intemet/Téléphonie 720€
Personnel 68 000€
Maintenance 510€
Pour 2016, sur la base d’une ouverture en Mai 2016,
En section d’investissement Dépenses : 20 800€ En section d’investissement Recettes : 10 000€ Infonmatique et Bureautique 6000€ Subvention MNCA : 10 000€
Mobilier 4 800€
Création graphique et site internet 10 000€
En section de fonctionnement Dépenses : 82 000€ En section de fonctionnement Recettes : 18 300€ Subvention MNCA (aide à la création) : 10 000€
Vente de prestations de service 8 300€
(sur la base de 4 mois et une exploitation à moitié de
capacité)
La Métropole Nice Côte d’Azur s’est engagée, dans le cadre de sa mission en matière de développement économique, à soutenir financièrement la création d’un espace de travail partagé et collaboratif (espace coworking) à Vence qui serait la première commune du Département à ouvrir son espace dans le cadre de leur dispositif d'accompagnement. Cet engagement se porterait à concurrence de 10 000€ en investissement et 10 000€ en fonctionnement.
Le budget pourra être en équilibre si la commune dispose d’un local, en phase 2 de développement, suffisamment grand afin d’accueillir 20 coworkers.
Considérant l’avis favorable émis par la commission municipale du Tourisme, du Commerce, du Développement Economique et de l’Emploi en date du 25 mars 2016,
28 Madame Marie-Pierre ALLARD, Adjointe déléguée au Tourisme, Commerce, Développement
Economique et Emploi propose, par conséquent, au Conseil Municipal :
e De décider de la création d’un espace de travail partagé et collaboratif — espace Coworking ;
e_ D’approuver la grille tarifaire proposée en annexe de la présente délibération ;
e D’autoriser la création de la Régie de Recettes nécessaire au bon fonctionnement de ce
nouveau service ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute demande de subvention auprès des collectivités susceptibles de participer au financement de l’Espace de travail Partagé et
Collaboratif — espace coworking ;
e D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
e D’inscrire au budget de l’année en cours les dépenses nécessaires au bon
fonctionnement de ce nouveau service.
Madame Allard : « Je voulais remercier tous les intervenants pour le travail accompli ».
Monsieur Daugreilh : « Monsieur le Maire, je voulais vous féliciter ainsi que Madame Allard pour ce travail remarquable face à ce projet sur lequel on sera toujours d’accord ».
Madame Allard : « Merci, je voulais encore une fois remercier Madame Véronique Marce pour
la qualité du travail fourni dans le cadre de ce projet ».
Monsieur Massol : « Vous m’avez fait l'honneur de me consulter et de me demander mon avis sur ce projet. Je l’ai fait avec plaisir dans le respect de mon rôle d’opposition. Vous connaissez mes activités latérales par ailleurs. J’ai donc pu échanger en détail avec Madame Allard et Madame Marce sur la préparation de ce projet qui me semble bien réfléchi et correctement dimensionné pour une phase de démarrage et de test, et ce, de façon prudente. Je ne rajouterai qu’une recommandation que j’ai faite qui est de veiller à ce qu’il y ait les dispositions positives d’accès permettant une utilisation en horaire élargi, et ce, afin de faire en sorte qu’il n’ait pas de barrière d’utilisation ».
Madame Allard : « Nous sommes revenus vers les services pour savoir comment nous pouvions répondre. Nous avons pris en compte cette suggestion et je vous en remercie ».
Monsieur le Maire : «Il y a un autre motif de fierté qui est que la ville de Vence, au sein de la Métropole, sera la première commune en dehors de Nice à créer un espace de coworking subventionné par la Métropole. C’est un point intéressant pour le rayonnement de la commune de Vence ».
Madame Allard: « Pour répondre à Monsieur Daugreilh, nous avons également prévu de solliciter une subvention pour ce projet auprès du Conseil Régional, dès demain ».
Monsieur le Maire : « Je crois qu’il faut que l’on procède à une expérimentation concernant cet espace de travail collaboratif. Nous le mettrons en œuvre. Nous en ferons toute la promotion. Je suis convaincu qu’il y a un public à Vence pour venir travailler dans cet espace. Si par hasard, cet espace devait ne pas rencontrer son public, nous prendrions sans tarder, compte tenu des efforts budgétaires, la décision de le fermer. Mais je pense que l’on devrait rapidement avoir un espace de travail qui fonctionne. Cette notion d’expérimentation me paraissait importante ».
29 Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :
e Décide de la création d’un espace de travail partagé et collaboratif — espace Coworking ;
° Approuve la grille tarifaire proposée en annexe de la présente délibération ;
e Autorise la création de la Régie de Recettes nécessaire au bon fonctionnement de ce nouveau service ;
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter toute demande de subvention auprès des collectivités susceptibles de participer au financement de l’Espace de travail Partagé et Collaboratif — espace coworking ;
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
e Inscrit au budget de l’année en cours les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de ce nouveau service.
Ce à l’unanimité.
VI - Actualisation de la tarification de la piscine municipale « Jean Maret »
Madame Christine Faity, Adjointe déléguée aux Sports, Ve Associative et Jumelage, indique à l'assemblée délibérante que les tarifs de la piscine Jean Maret n’ont pas fait l’objet d’une réactualisation depuis la délibération du conseil municipal du 9 novembre 2001.
Un ajustement des tarifs s’impose aujourd’hui face au nécessaire maintien en état des équipements, mais elle prend également en compte le fait que les piscines restent essentiellement des établissements à vocation grand public et à vocation sociale.
Ainsi, il est proposé de procéder à l’actualisation des tarifs (individuels et abonnements), avec la création de tarifs pour les non-résidents et de tarifs réduits, sachant que la gratuité pour les enfants de moins de 3 ans demeure.
- Tarifs pleins - à partir de 16 ans.
. Résidents : 3 euros. Auparavant : 2,60 euros.
. Non-Résidents : 4,50 euros.
- Tarifs réduits :
. Résidents : 2 euros.
. Non-Résidents : 3 euros.
- Abonnement 12 entrées - Tarifs pleins :
. Résidents : 30 euros. Auparavant : 21,50 euros.
. Non-Résidents : 45 euros.
- Abonnement 12 entrées - Tarifs réduits :
. Résidents : 20 euros.
. Non-Résidents : 30 euros.
Madame Christine Faity rappelle que les tarifs réduits sont accordés aux catégories suivantes :
- Familles nombreuses.
- Enfants de 3 à 16 ans.
-_ Étudiants jusqu'à 25 ans.
30 - Personnes âgées de 65 ans et plus.
- Personnes titulaires d'une carte d'invalidité délivrée par la MDPH.
- Demandeurs d'emploi (attestation de droits de moins de deux mois).
- Bénéficiaires du RSA (notification de la CAF datant de moins de deux mois). - Comités d’entreprises (par vente groupée d’un minimum de dix cartes d’abonnement).
Il est précisé que ces tarifs pourront faire l’objet par décision municipale d’une actualisation afin de prendre en considération l’évolution du cout de la vie.
Considérant l’avis favorable émis par la commission municipale des Sports en date du 15 mars 2016,
Madame Christine Faity, Adjointe déléguée aux Sports, Vie associative et Jumelage, propose en
conséquence au Conseil Municipal :
" D’autoriser l’application de la nouvelle tarification comme indiqué ci-dessus pour la
piscine municipale Jean Maret, et ce, à compter du 8 mai 2016.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :
" Autorise l’application de la nouvelle tarification comme indiqué ci-dessus pour la piscine municipale Jean Maret, et ce, à compter du 8 mai 2016.
Ce par : 32 voix pour de M. Loïc DOMBREVAL, Mme Anne SATTONNET, M. Patrice
MIRAN, Mme Catherine LE LAN, M. Jacques VALLEE, Mme Marie-Pierre ALLARD,
M. Dominique CROLY LABOURDETTE, Mme Laurence IMPERAIRE BORONAD, M. Patrick SCALZO, Mme Christine FAITY, M. Jean-Claude COCHAT, Mme Pauline CZARTORYSKA, M. Pierre VALET, M. Yves ROUSGUISTO, Mme Evelyne TEMMAM, Mme Josiane GATTACIECCA, M. Michel RONTANI (par procuration), Mme Anne FERRERO (par procuration), M. Jean-Luc CERUTTI, Mme Karine BONHOMME, M. Simon PEGURIER, M. Dominique ROMEO, Mme Olfa MAHJOUBI, Mme Emilie REVELLO (par procuration), M. Michel MONTAGNAC (par procuration), Mme Anny DOUBLE BATTISTELLA, M. Jean-Claude CREQUIT, Mme Sophie CORALLO LOMBARD (par procuration), Mme Ghislaine BELTRAME, M. José MASSOL, M. Jean-Pierre DAUGREILH et Mme Catherine YOT.
1 abstention de Mme Marie-Laure MAUREL.
VIL - Création de la Maison de l'Habitat
Monsieur le Maire rappelle que l’habitat est une préoccupation majeure pour la ville de Vence. L’ambition de la Ville de Vence, en matière d’habitat, s’exprime notamment par son engagement dans le Programme d”’Intérêt Général (PIG) et plus particulièrement le Programme Local de l'Habitat (PLH) et le Contrat de Mixité Sociale, aux côtés de la Métropole et de l'Etat.
La ville de Vence intervient aux côtés de ses partenaires sur tous les champs des politiques de l’habitat (construction neuve, amélioration de l’habitat existant, accès au logement, lutte contre l’habitat insalubre et indigne et lutte contre la précarité énergétique).
31 Elle s’intéresse à l’ensemble de la chaîne résidentielle (hébergement, parc locatif social, parc privé,......) et aux besoins des ménages à toutes les étapes de leur vie (étudiants, jeunes, familles, personnes âgées....). Elle porte une attention particulière aux ménages rencontrant, pour des raisons sociales et/ou financières, des difficultés à se loger décemment.
Notre politique de l’habitat se structure ainsi autour de quatre grands axes :
-_ développer un habitat plus mixte,
- promouvoir un habitat plus durable,
- favoriser un habitat plus solidaire,
- en y associant les partenaires.
Aussi, la ville de Vence souhaïite-t-elle agir en faveur de la revitalisation et la rénovation des immeubles des secteurs Antony Mars et centre ancien. Il s’agit dans ce périmètre de : - Jutter contre l’habitat indigne et insalubre,
- rénover le centre ancien,
- améliorer le confort du pare immobilier privé,
- produire des logements de qualité à loyers modérés et augmenter le parc à vocation sociale,
- lutter contre la précarité énergétique en particulier des logements des propriétaires occupants.
Dès lors, un accompagnement s’impose auprès des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs et des locataires autour d’un projet favorisant la rénovation de l’habitat, la rénovation du centre ancien et l’offre de logements conventionnés.
A noter que le conventionnement est un dispositif par lequel les propriétaires peuvent valoriser leur bien ou le rénover en bénéficiant d'aides et, en contrepartie, ils s’engagent à plafonner leur loyer et à conventionner leur logement pour au moins six ou neuf ans, en respectant un plafond de ressources des locataires.
Il convient donc de développer le conventionnement et inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration de leurs logements. En effet, le conventionnement constitue une réponse à la pénurie d’offre locative abordable et de qualité sur le territoire vençois.
Au vu de ces objectifs, il convenait de créer un lieu permettant d’offrir un service de proximité aux habitants vençois au travers d’un guichet unique d’information et de conseil sur toutes les questions relatives à la performance énergétique et à la qualité des logements. Cet espace dédié est dénommé « La Maison de l'Habitat », 9 place Antony Mars.
Une consultation a été lancée portant sur l’achat d’une prestation de services multi-formes qui concerne :
- une démarche d’information et de mobilisation auprès des propriétaires en faveur de la réhabilitation de leurs biens et de leur conventionnement dans l’hypothèse d’une location des logements,
- une approche proactive sur la rénovation des façades et des toitures,
Ja coordination de différents intervenants sur le périmètre (Métropole PIG - ADIL 06 — le délégataire de la gestion du service public de l'efficacité énergétique),
- un apport technique par pré-diagnostic assistance à maitrise d'ouvrage,
- une assistance juridique et fonctionnelle.
La mission d’accompagnement participera à la revitalisation des secteurs Antony Mars et Centre Ancien sur la commune de Vence pour une durée de deux ans. La structure mixte sera ainsi l'interlocuteur privilégié des Vençois au sein de la Maison de l'Habitat.
32 Il est précisé enfin que l’ouverture de la Maison de l’Habitat est prévue pour le mois de mai 2016.
Considérant l’avis favorable de la commission des Affaires sociales, de la Santé, du Handicap,
du Logement et de la Politique de la Ville du 31 mars 2016,
Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal :
-__ D’approuver le projet de création de la Maison de l'Habitat située 9 place Antony Mars. - De l’autoriser, ou son représentant, à solliciter l’ensemble des subventions liées à
l’ouverture et la mise en œuvre de la Maison de l’Habitat.
Madame Maurel : « Simplement, le personnel que vous dédiez à cette Maison de l'Habitat, où le prenez-vous ? ».
Monsieur le Maire: «On mutualise le personnel. La difficulté de ce type d’établissement
consiste en la pluralité d’intervenants (SPEE, le PIG de la Métropole, les services de la commune). Il est nécessaire d’avoir un point d’entrée avec du personnel qui sera, ensuite, en fonction des dossiers, réparti sur les différents intervenants (développement économique,
urbanisme, développement durable, les entrepreneurs vençois, etc...) ».
Monsieur Massol : « Une question. Avez-vous envisagé d’essayer de rechercher des soutiens
des deux énergéticiens présents sur le territoire puisqu'ils sont quand même intéressés au résultat d'économie d’énergie ? Avez-vous sollicité EDF et ENGIE par exemple ? ».
Monsieur Miran : « Ce qui est prévu, à l’heure actuelle dans le cadre du SPEE, c’est de revendre nos certificats d'économie d’énergie puisque maintenant vous savez que nous les gérons en régie. Nous les céderons effectivement en fin de période triennale au tarif maximum du marché.
Telle est la première sollicitation que j’attends d'EDF ».
Monsieur Massol : « J’étais plus terre à terre. Cette démarche n’est pas déniée de sens, mais
dans les temps que nous vivons, EDF et ENGIE pourraient nous soutenir concrètement aujourd’hui en nous donnant 10 000 euros par an pour soutenir cette démarche ».
Monsieur Miran: «Si vous avez des contacts, n’hésitez-pas. La mécanique du certificat d'économie d’énergie s’appuie quand même sur des aides d’Etat au travers du crédit d’impôt énergétique. Puisqu’en fait, notre dispositif est un dispositif d’accompagnement du CITE. La
plus grande partie des aides que l’on distribue sont des aides d’Etat au travers de ce SPEE ».
Monsieur Daugreilh: «On n’est pas contre ce projet, même si c’est une dépense supplémentaire. On fait une réserve quand même. On vote pour une année. On voit les résultats
l’année prochaine et en fonction, nous donnerons notre avis ».
Monsieur le Maire : « Oui tout à fait, je suis d’accord pour cette expérimentation ».
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :
- _ Approuve le projet de création de la Maison de l'Habitat située 9 place Antony Mars. -_Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter l’ensemble des subventions
liées à l’ouverture et la mise en œuvre de la Maison de l'Habitat.
33 Ce par : 26 voix pour de M. Loïc DOMBREVAL, Mme Anne SATTONNET, M. Patrice
MIRAN, Mme Catherine LE LAN, M. Jacques VALLEE, Mme Marie-Pierre ALLARD,
M. Dominique CROLY LABOURDETTE, Mme Laurence IMPERAIRE BORONAD, M. Patrick SCALZO, Mme Christine FAITY, M. Jean-Claude COCHAT, Mme Pauline CZARTORYSKA, M. Pierre VALET, M. Yves ROUSGUISTO, Mme Evelyne TEMMAM, Mme Josiane GATTACIECCA, M. Michel RONTANTI (par procuration), Mme Anne FERRERO (par procuration), M. Jean-Luc CERUTTI, Mme Karine BONHOMME, M. Simon PEGURIER, M. Dominique ROMEO, Mme Olfa MAHJOUBI, Mme Emilie REVELLO (par procuration), M. Jean-Pierre DAUGREILH et Mme Catherine YOT.
7 abstentions de M. Michel MONTAGNAC (par procuration), Mme Anny
DOUBLE BATTISTELLA, M. Jean-Claude CREQUIT, Mme Sophie CORALLO LOMBARD (par procuration), Mme Ghislaine BELTRAME, Mme Marie-Laure MAUREL, M. José MASSOL.
VIII - Modification de la subvention pour surcoût foncier à la SEM Vence — Opération 32 place Antony Mars
Madame Laurence Impéraire-Boronad, Adjointe déléguée aux Affaires Sociales, à la Santé, au Handicap et au Logement, rappelle à l’assemblée délibérante que la SEM de VENCE envisage d’acquérir un immeuble situé au 32, place Antony Mars pour un montant de 230.000 €.
La réhabilitation de cet immeuble, dans une logique de résidence sociale pour artistes, pourrait s’organiser en cinq chambres, entre 16 et 26 m°, en une salle commune de 15 m? environ et en un atelier commun en rez-de-chaussée de 13.50 m°. Le local commercial pourrait, quant à lui, être loué à la commune pour accueillir des expositions d’œuvres d’art produites par des artistes.
Il est rappelé que, par délibération du 14 décembre 2015, reçue en Préfecture le 22 décembre dernier, le Conseil Municipal a autorisé le versement d’une subvention pour surcoût foncier d’un montant de 47.791 euros ainsi que l’octroi d’une garantie d’emprunt.
Suite à une erreur dans le plan de financement de l’opération, il convient de revoir le montant de la subvention pour surcout foncier octroyée à la commune.
Considérant l’avis favorable émis par la commission des Finances et du Contrôle de Gestion du 24 mars 2016,
Madame Laurence Impéraire-Boronad, Adjointe déléguée aux Affaires Sociales, à la Santé, au Handicap et au Logement, propose, en conséquence, au Conseil Municipal :
-__ D’Approuver ce projet de création de cinq chambres conventionnées de type T1 et TI ; en PLAI;
- D’Autoriser le versement d'une subvention pour surcoût foncier, en application des dispositions de l'article L.2254-1 du code général des collectivités territoriales, d'un montant de 75.000 €, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2015, article 6572, sous fonction 821 ;
- D’Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
34 Monsieur Daugreilh : « On est perplexe, car on se demande si ce n’est pas quelque chose que vous allez donner ensuite à un promoteur privé pour le gérer. Par conséquent, on s’abstiendra ».
Madame Imperaire-Boronad : « La note jointe à l’ordre du jour n° 8 vous expose que la gestion sera faite par Api Provence, tout comme le foyer situé rue de la Cabraire. Ce n’est absolument pas un promoteur privé. Nous avons verrouillé ce projet. Les locataires pourront rester entre 6 et
18 mois. La coordination sera faite par Api Provence ».
Monsieur Daugreilh : « C’est la villa Médicis de Vence que vous nous faites ».
Madame Imperaire-Boronad : « C’est vous qui le dites. En tout cas, c’est un projet qui tient à
cœur à la famille Palanque. C’est une opportunité pour Vence de le conduire ».
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :
-_ Approuve ce projet de création de cinq chambres conventionnées de type T1 et T1’ en PLAI ;
- Autorise le versement d'une subvention pour surcoût foncier, en application des dispositions de l'article L.2254-1 du code général des collectivités territoriales, d'un montant de 75.000 €, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget
primitif 2015, article 6572, sous fonction 821 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ce par : 24 voix pour de M. Loïc DOMBREVAL, Mme Anne SATTONNET, M. Patrice
MIRAN, Mme Catherine LE LAN, M. Jacques VALLEE, Mme Marie-Pierre ALLARD,
M. Dominique CROLY LABOURDETTE, Mme Laurence IMPERAIRE BORONAD, M. Patrick SCALZO, Mme Christine FAITY, M. Jean-Claude COCHAT, Mme Pauline CZARTORYSKA, M. Pierre VALET, M. Yves ROUSGUISTO, Mme Evelyne TEMMAM, Mme Josiane GATTACIECCA, M. Michel RONTANI (par procuration), Mme Anne FERRERO (par procuration), M. Jean-Luc CERUTTI, Mme Karine BONHOMME, M. Simon PEGURIER, M. Dominique ROMEO, Mme Olfa MAHJOUBI,
Mme Emilie REVELLO (par procuration).
9 abstentions de M. Michel MONTAGNAC (par procuration), Mme Anny DOUBLE BATTISTELLA, M. Jean-Claude CREQUIT, Mme Sophie CORALLO LOMBARD (par procuration), Mme Ghislaine BELTRAME, Mme Marie-Laure MAUREL, M. José MASSOL, M. Jean-Pierre DAUGREILH et Mme Catherine YOT.
IX - Contrat de Mixité Sociale avec l’Etat et la Métropole Nice Côte d’Azur —
Autorisation de signature
Madame Anne Sattonnet, 1°° Adjointe au Maire, précise à l’assemblée délibérante que, par instruction du 30 juin 2015, le Premier Ministre a sollicité des Préfets la signature de Contrats de Mixité Sociale pour les communes carencées au titre de la loi SRU. Cette instruction précise que ce contrat est un cadre opérationnel d’actions pour la commune lui permettant d’engager une démarche volontaire pour atteindre, en 2025, ses obligations légales en matière de production de logements sociaux. Ce contrat précise les moyens à mobiliser pour construire des
logements conventionnés.
35 Ainsi, le Contrat de Mixité Sociale doit couvrir au minimum la période triennale actuelle 2014- 2016 et la période 2017-2019. Ce contrat a vocation à faire l’objet d’évaluations régulières et à être modifié afin de prendre en compte l’évolution de la situation communale. A défaut de signature, le Préfet pourra user des moyens coercitifs à sa disposition par la loi SRU pour obliger les communes à produire des logements conventionnés, savoir : majoration de la pénalité SRU, utilisation du droit de préemption, délivrance des permis de construire.
Ainsi, la commune s’est mobilisée depuis le mois d’octobre 2015, en partenariat avec la Métropole Nice Côte d’Azur, afin de définir des objectifs raisonnables dans ce contrat tout en indiquant les freins rencontrés liés à la spécificité de son territoire. Il est précisé que, conformément à l’annexe n° 1 du Contrat de Mixité Sociale, la commune propose la réalisation de 384 logements sur la période 2016-2019. A titre d’information, il a été réalisé 71 logements sur la période 2014-2016 comme indiqué à l’annexe n° 2. Au total, cela représentera une production d’environ 75 logements par an sur la période 2014-2019.
Considérant l'avis favorable de la commission municipale de l'Urbanisme en date du 22 mars 2016,
En conséquence, Madame Anne Sattonnet, 1° Adjointe au Maire, propose, en conséquence, au Conseil Municipal :
- _ D’approuver la signature du Contrat de Mixité Sociale avec l’Etat et la Métropole Nice Côte d'Azur.
-_ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Contrat de Mixité Sociale et l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Madame Sattonnet : « Il s’agit de vous présenter un Contrat de Mixité Sociale avec l'Etat, la Métropole et la ville de Vence ainsi que l’autorisation de signature.
Un petit rappel. Nous avions, avec la loi SRU, notamment, une obligation de réaliser des
logements sociaux. La commune de Vence fait partie des communes qui ont été considérées comme commune carencée puisque ne disposant pas du nombre requis de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales. Il y a donc plusieurs années, l'Etat a exigé, par différentes démarches, que la commune réalise un certain nombre de logements, notamment avec un plan pluriannuel qui s’élevait pour 2014-2016 à 148 logements sociaux par an. Sachant que les logements sociaux construits représentent environ 30% des logements dans un immeuble, pour réaliser 148 logements sociaux par an, vous imaginez le nombre de logements collectifs qu’il faut réaliser en une année pour aboutir à ce chiffre. Pour bien des raisons, la commune de Vence n’a pas aujourd’hui réalisé 148 logements par an, ces dernières années. Nous nous sommes mobilisés, à plusieurs reprises, pour exprimer auprès du Préfet, de la DDTM, la différence entre Vence et un certain nombre de communes. Cette loi qui avait pour vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire trouve des difficultés à s’appliquer, non seulement dans les Alpes-Maritimes pour des raisons de cherté du foncier, de zones à urbaniser assez rares mais trouve encore plus difficilement son application dans des territoires comme celui de Vence. En effet, nous ne sommes pas une commune située sur la bande littorale. Nous ne sommes pas une commune située sur un axe de communication important avec une pluralité des modes de déplacement, notamment bus, train, tramways et autres. Nous ne sommes pas une commune dans laquelle il y a un nombre important d’emplois. Nous ne sommes pas une commune dans laquelle il y a des équipements collectifs permettant d’accueillir la population qu’engendrerait la réalisation de 400 ou 500 logements par an pendant plusieurs années. Enfin, nous avons une commune qui a un environnement assez exceptionnel, remarquable et remarqué, puisque nous disposons d’un site classé, un parc naturel régional, Natura 2000, plusieurs risques naturels majeurs. Je vous rappelle que les 3/5°% de la commune sont en zone naturelle.
36 Nous sommes montés au créneau à Marseille près du Préfet de Région en lui exposant la situation de Vence. Je l’ai fait au sein de l’EPF Paca en lui indiquant qu’il n’y avait pas de similitude dans toutes les communes. J’ai indiqué que même si cela devait nous amener à le contester ailleurs qu’en Préfecture, nous serions prêts à le faire, parce ils nous semblent que cette obligation de réaliser autant de logements en aussi peu de temps sur une commune comme Vence, nous semblent tout à fait contraire au principe constitutionnel du développement durable. Ce principe constitutionnel prévoit que les documents et plans d’urbanisme doivent prendre en compte l’environnement, l’économie, le social, les transports, l'emploi. Si on prend donc en compte ce principe qui nous est opposable, on est à côté de la plaque si l’on veut construire
autant de logements que ce qui nous était demandé à l’origine.
Alors, je crois d’une manière générale que les Préfets de Région qui sont porteurs des PLH et qui donnent les indications aux Préfets de départements, ont été assez sensibles à ces arguments
qui ont été soulevés par d’autres communes que Vence.
Ainsi, a été conçu, avec le Ministère, un Contrat de Mixité Sociale. Une forme de contrat dans lequel les communes s’engagent à faire des choses raisonnables et tangibles. Donc, si les communes acceptent de s’engager dans ce contrat, même si c’est inférieur aux 148 logements par an, la Préfecture l’accepte et contractualise avec la commune. Dès lors, l’Etat ne met pas en place les mesures fortes et autoritaires que la loi prévoit, comme vous le savez. Nous nous sommes donc dit que c’était intéressant de contractualiser et de proposer des bases sur lesquelles on peut discuter avec l'Etat.
C’est le projet qui vous est soumis. J’insiste, c’est le projet qui vous est proposé aujourd’hui, que nous allons soumettre à l’Etat en disant « Voilà notre conseil municipal nous a donné son aval pour ce nombre de logements par an ». Alors aujourd’hui, nous proposerons de réaliser 75 logements sociaux par an sur la période 2014-2019. Ce contrat d’objectifs soulève les différents points que j’ai abordés. Nous nous engageons également sur le plan du foncier à mettre en œuvre, de temps en temps, le droit de préemption. D’ailleurs, l’'EPF Paca est associé à cette démarche. Nous nous engageons à produire du logement de deux façons.
Nous pouvons produire ces logements en construisant des immeubles. Il s’agit du mode le plus rapide, mais qui n’est pas le plus pertinent pour Vence. Nous pouvons produire ces logements en conventionnant des logements qui existent déjà, qui sont déjà loués à des gens qui pourraient bénéficier de logements sociaux et qui sont déjà loués à des prix qui sont déjà ceux du logement social.
Je profite encore de cette tribune, pour relancer un appel aux Vençois. Sollicitez les personnes que vous connaissez qui ont des appartements qu’ils louent à des prix raisonnables en leur disant de conventionner leur logement. Nous évoquions tout à l’heure la Maison de l'Habitat dans les moyens que nous mettons en place en la matière. Si nous voulons moins d’immeubles à Vence,
nous disposons de deux solutions.
La première est de conventionner les logements existants et de conseiller les Vençois de s’adresser à la Maison de l’Habitat. La Maison de l'Habitat répondra aussi bien sur les questions d’énergie que sur le conventionnement. C’est pour cela que nous mutualisons le personnel de l'Urbanisme, mais aussi d’associations comme l’ADIL, comme du service Environnement de la ville, etc. Quelque soit la question sur le logement, la réponse passe par la Maison de l'Habitat. Ensuite, nous pouvons faire du logement social à Vence, en construisant quelques immeubles inscrits en SMS dans le PLU de la ville. Mais, notre objectif n’est pas de construire un
maximum d’immeubles sur Vence. C’est même le contraire. Je pense que Vence n’est pas une commune qui est faite et prête pour accueillir beaucoup d’immeubles. Nous ne disposons pas, en effet, des routes, trottoirs, écoles, etc. Nous devons donc être vigilants. Il y a 10 ans, si nous avions écrit un PLU avec les objectifs démographiques tels que l’Etat nous l’impose aujourd’hui, l'Etat aurait rejeté ce PLU. La décision que nous avons prise est dans un certain nombre de secteurs, d’aller au-delà des 30% qui nous permet de relever notre « note de mauvais élève » en matière de logement social et voir, petit à petit, régler notre problème.
37 Sachez également que sur les lotissements et sur les superficies qui dépasseront 500 m°, nous souhaitons aussi que les promoteurs fassent un effort en matière de logement social. Tout le monde a besoin de se loger, nous sommes dans une situation à Vence, comme ailleurs dans le Département, où le foncier est cher. Les solutions sont difficiles à trouver parce que, même si c’est un peu la crise, les terrains n’ont pas beaucoup baissés. Je crois que la seule vraie solution est de trouver le plus possible du conventionnement dans ce qui existe aujourd’hui. Il faut rappeler aux propriétaires privés, désireux de rénover leurs logements qui n’avaient pas pensé spécialement à le conventionner en logement social, qu’ils peuvent bénéficier des subventions exceptionnelles que la ville a mises en place avec le PIG de la Métropole pour rénover les logements en centre ancien. Ces subventions accompagnent l'attractivité de la vieille ville et permettent aussi, en conventionnant, d’avoir des déductions fiscales qui peuvent intéresser un certain nombre de propriétaires. Ce Contrat de Mixité Sociale n’est pas définitif. C’est un projet qui vous est soumis aujourd’hui ».
Monsieur Massol : « J’ai une question. Quel est l’itinéraire ? Est-ce que vous anticipez une acceptation prochaine facile ? ».
Madame Sattonnet : « Cette démarche nous a été présentée à la fin de l’été dernier. En réalité, en juin 2015, il y a eu une instruction du Premier Ministre. Je pense que le Ministère s’est rendu compte qu’il avait mis la barre à un niveau où les communes ne pourraient pas répondre. L'Etat est donc revenu un peu sur ses exigences. Il nous a fallu travailler avec l'Etat, avec la Métropole, afiner, voir les secteurs opportuns. Je vous rappelle le recours contre le PLU. Depuis un mois et demi, on y voit plus clair. Nous sommes en capacité de dire que l’on peut raisonnablement produire ces 75 logements par an, à condition d’accentuer notre effort sur la rénovation du logement ancien. Ce document, une fois validé par le conseil municipal, nous le porterons auprès du Préfet qui, probablement, fera des contre-propositions ou peut être l’acceptera tel quel.
L'enjeu pour Vence est de réaliser du logement dans une mesure raisonnable, mais pas non plus de se laisser imposer des choses qui seraient contraires au principe constitutionnel du développement durable. Je pense qu’il y aura des discussions. Je pense que nous avons démontré, dans ce document et dans le projet que je présenterai, notre volonté de faire quelque chose. Je pense que l’Etat ne peut pas ne pas considérer notre volonté, notre engagement avec des chiffres à l’appui. Nous mettons également l’accent sur la Maison de l'Habitat. La ville fait un effort particulier pour limiter les dégâts dans l’extension des périmètres bâtis par rapport à la loi SRU ».
Monsieur Daugreilh : «384 logements sur une période de quatre ans, cela fait 96 logements par an. 75 logements, c’est la moyenne depuis 2014. Pour faire 96 logements par an, même si vous faites 50% de logements sociaux, cela vous oblige à faire 200 logements par an. Sur quatre ans, c’est un peu lourd, à mon avis ».
Madame Sattonnet : « Je vous l’ai dit tout à l’heure, c’est un projet. Simplement, on a mis 15 logements rénovés par an et conventionnés, mais évidemment, c’est là-dessus que nous comptons, car nous souhaitons véritablement aller au-delà de ces 15 logements. Monsieur Daugreilh, vous connaissez beaucoup de Vençois. Plus vous convaincrez de gens de conventionner leur logement, moins nous construirons d’immeuble. Je remercie d’ailleurs les élus car nous avons eu de nombreux contacts à l'Urbanisme afin d’aborder cette question du conventionnement ».
Monsieur le Maire : « Je souhaite ajouter qu’avec Anne Sattonnet, nous travaillons actuellement avec des architectes qui vont nous aider à produire des logements les plus beaux et les plus intelligents possibles et qui vont nous aider à rédiger une forme de charte qui sera applicable à tous ceux qui veulent ici construire des immeubles.
38 Une charte qui inclura des éléments d’intégration dans le paysage, de recherche et choix de matériaux, d'efficacité énergétique. C’est un travail très important qui va durer quelques mois. Nous avons commencé déjà à faire une visite avec ces architectes dans la ville. Cette démarche
nous aidera concernant le projet Chagall ».
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :
-_ Approuve la signature du Contrat de Mixité Sociale avec l'Etat et la Métropole Nice Côte d'Azur.
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Contrat de Mixité Sociale et
l’ensemble des documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Ce par : 31 voix pour de M. Loïc DOMBREVAL, Mme Anne SATTONNET, M. Patrice MIRAN, Mme Catherine LE LAN, M. Jacques VALLEE, Mme Marie-Pierre ALLARD, M. Dominique CROLY LABOURDETTE, Mme Laurence IMPERAIRE BORONAD, M. Patrick SCALZO, Mme Christine FAITY, M. Jean-Claude COCHAT, Mme Pauline CZARTORYSKA, M. Pierre VALET, M. Yves ROUSGUISTO, Mme Evelyne TEMMAM, Mme Josiane GATTACIECCA, M. Michel RONTANI (par procuration), Mme Anne FERRERO (par procuration), M. Jean-Luc CERUTTI, Mme Karine BONHOMME, M. Simon PEGURIER, M. Dominique ROMEO, Mme Olfa MAHJOUBI, Mme Emilie REVELLO (par procuration), M. Michel MONTAGNAC (par procuration), Mme Anny DOUBLE BATTISTELLA, M. Jean-Claude CREQUIT, Mme Sophie CORALLO LOMBARD (par procuration), Mme Ghislaine BELTRAME, Mme Marie-
Laure MAUREL, M. José MASSOL.
2 abstentions de M. Jean-Pierre DAUGREILH et Mme Catherine YOT.
X - Aménagement quartier Chagall — Validation du scénario d’aménagement,
de la programmation et du planning et lancement de la consultation
opérateur par l’EPF PACA
M. Michel RONTANI entre en séance et prend part au vote.
Madame Anne Sattonnet, 1°° Adjointe déléguée à l'Urbanisme, rappelle que la commune et VPEPF Paca ont signé l’avenant à la convention tripartite (Commune, EPF Paca, Métropole Nice Côte d’Azur) en date du 25 février 2016, conformément à la délibération du 14 décembre 2015, permettant de proroger le portage du foncier acquis par l’EPF Paca sur le secteur Chagall
jusqu’en décembre 2017.
Conformément à ses engagements, la commune a travaillé régulièrement depuis mars 2014. Depuis septembre 2015, plusieurs réunions de travail ont eu lieu au sein d’un comité de pilotage composé de Monsieur le Maire, de Madame Anne Sattonnet, de Madame la Directrice Générale de l’EPF Paca, de la Métropole Nice Côte d’ Azur, de l’Etat et des services de la commune.
Ces réunions ont été complétées par celles d’un comité technique composé des services des
partenaires institutionnels.
Ces instances sont intervenues afin de finaliser un scénario d’aménagement, une programmation, un planning prévisionnel et un pré bilan.
39 Le comité de pilotage, réuni le 2 février dernier, a validé les éléments de programme ainsi modifié :
- 13 500 m° de surface de plancher de logements dont 40% affectées à des LLS, contre 23 000 m°? environ prévus dans le projet antérieur ;
___ 500 m° de commerces contre 2 500 m° environ prévus dans le projet antérieur ; - 200 places de stationnement affectées à un parking public en plus de ceux réglementaires réservés aux logements et aux commerces ;
- 1.900 m? de parc public.
Le bilan prévisionnel de l’opération fait apparaitre un déficit d’opération de 1.126.085 € HT. Le déficit pourra être compensé en fin de bilan par la commune, la Métropole, l’EPF Paca ainsi que par des fonds de l’Etat et de la Région dans le cadre règlementaire.
Le planning de l’opération prévoit la consultation d’opérateurs à compter du mois de mai 2016. La procédure de consultation opérateur retenue est le dialogue compétitif. Cette procédure permettra de faire évoluer les offres des candidats et de retenir celle qui, du point du vue de l'urbanisme, de l'architecture ainsi que du point de vue économique, apportera la meilleure réponse.
Actuellement, il est précisé que le comité technique travaille sur un cahier de prescriptions architecturales et paysagères qui sera joint à la consultation opérateur. Dans ce cadre, il est précisé que la commune s’est adjoint les services d’un bureau d’urbaniste « La Fabrique de la Ville » afin de l’assister notamment dans ce dossier.
Le scénario d'aménagement, la programmation, le planning prévisionnel et le pré-bilan ont été présentés à la commission d’urbanisme du 22 mars 2016. Il est précisé enfin qu’une nouvelle réunion de la commission municipale sera programmée pour analyser le cahier des charges de la consultation avant le lancement de la procédure.
Il est précisé que le résultat de la consultation sera soumis au Conseil Municipal.
Madame Anne Sattonnet, 1°° Adjointe déléguée à l’Urbanisme, propose, en conséquence, au Conseil Municipal :
-__ D’approuver le nouveau programme de l'opération tel que défini ci-dessus. - _ D’approuver le lancement de la consultation opérateur par l’EPF Paca dans le cadre de la convention opérationnelle tripartite.
-_ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.
Madame Sattonnet : « Le point n°10 à l’ordre du jour est l’aménagement du secteur Chagall. Nous l’avions évoqué succinctement, il y a peu.
Pour mémoire, le secteur Chagall avait fait l’objet d’une convention signée en 2010 entre la ville de Vence, la Métropole et l’EPF Paca porteur financier des terrains, pour mener sur le secteur Chagall une opération d'aménagement.
En 2013, Nice Côte d’Azur demande à la ville de signer une convention par laquelle la ville s’engage financièrement à être garante de cette opération. Il convient, en effet, de savoir que si l'opération ne se fait pas, la ville est engagée, en lieu et place de Nice Côte d’Azur, à financer les terrains acquis par l’EPF Paca. Dans l’intervalle, et jusqu’en 2013, l’EPF Paca acquiert sur le secteur Chagall pour 8M d’euros de foncier. L’idée de la municipalité précédente, de l’EPF et de Nice Côte d’Azur est également d'acquérir l’ensemble des maisons situées à côté et derrière l'immeuble du Secours Populaire. Cette opération contractualisée visait à construire 23.000 m°,
40 2.500 m° de commerces, soit 235 logements. 8M d’euros, c’était à peu près la moitié du prix des terrains.
Lorsque nous sommes arrivés, nous avons souhaité analyser précisément ce dossier. Nous avons considéré que ce secteur n’était pas seulement un îlot urbain qu’il faudrait restructurer. Ce secteur est avant toute chose un nœud routier. Il fallait prendre en compte cette réalité de déplacement des Vençois qui passent pour aller sur le littoral, aller sur Grasse, Saint-Jeannet ou Coursegoules. Nous avons souhaité dédensifier cette opération. Pour cela, nous avons demandé à l’EPF Paca de ne pas acquérir les maisons qui restaient à acquérir près du Secours Populaire. Nous avons également souhaité reprendre le crayon avec le service Aménagement de la Métropole. Nous avons demandé de regarder comment, sur les terrains qui ont été acquis en mettant peu de commerces, un peu de logement et un espace vert important et du parking, nous pouvions arriver à une opération à peu près équilibrée, à une opération acceptable en termes d’urbanisme.
Après plus d’un an de travail conjoint avec l’EPF Paca, la Métropole et la ville dans le cadre d’un comité de pilotage et d’un comité technique, nous sommes parvenus à cette étude de faisabilité. L'approche s’est fondée sur la volonté d’éviter des immeubles d’une ampleur trop importante, la volonté de conserver une typologie de bâti acceptable que l’on trouve ailleurs dans le secteur au regard d’une approche financière de l'opération. Notre responsabilité est de conduire une opération sur ce quartier, mais c’est de faire aussi une opération qui soit
financièrement acceptable.
Nous sommes ainsi passés d’une opération qui représentait à la base 23.000 m?, 2.500 m° de commerces, plus un déficit d’opération envisagé entre 5 et 6 M d’euros à une faisabilité qui vous est présentée ce jour. Il s’agit d’une faisabilité. Ce n’est, en aucun cas, un projet. Nous avons convenu de réduire cette opération à 13.500 m° avec 500 m° de commerces, en maintenant le stationnement actuel et même un peu plus 200 places au lieu des 162 actuelles, tout en réalisant bien évidemment les stationnements obligatoires liés aux différentes opérations, avec un parc public paysager de près de 2.000 m2.
Nous parvenons à une opération qui est à peu près équilibrée avec un déficit programmé d’environ 1M d’euros. Je dis d’environ car, de toute façon, nous ne sommes aujourd’hui que sur une faisabilité. L'important pour nous - c’est ce que je veux que vous compreniez, aujourd’hui — est que je ne vous présente pas un projet. Je vous présente simplement une faisabilité. Nous allons lancer, à partir de mai, une procédure de consultation de type marché public puisque qu’il s’agit de construire sur du foncier qui appartient entièrement au public. Cette procédure ne sera pas sur la forme habituelle d’un appel à candidature classique. Nous allons lancer un appel à candidature sous forme d’un dialogue compétitif. Cette procédure consiste à lancer un appel à candidature pour un groupement architecte, urbaniste, paysagiste, baïlleur social puisqu’il y aura du logement social. Nous allons avoir peut être 20 équipes qui vont concourir. Sur ces 20 réponses, nous allons en retenir 4 sur leurs références, pas sur un projet ou une esquisse. Quand nous aurons retenu ces 4 équipes, nous rentrerons alors dans le dialogue compétitif, c'est-à-dire que nous allons demander à chacun de faire des propositions, de travailler, de nous faire une première série de propositions. Ensuite, nous ferons des commentaires sur chacun de leur dossier, puis les candidats formaliseront leurs propositions définitives.
Le but est qu’au final, on s’approche de la manière la plus juste possible de ce que l’on veut, tant d’un point de vue de l’urbanisme, du paysage, que de l’équilibre financier de l'opération. C’est pour cela que je vous dis que le dessin projeté en séance du conseil municipal n’est pas un projet. Ce n’est qu’une esquisse qui permet de définir la faisabilité et le coût de sortie de l'opération. Donc, il se peut qu’il y ait des gens qui nous présentent quelque chose de plus important en volumétrie à un endroit et plus faible dans un autre endroit par rapport à ce que vous voyez sur le dessin projeté. Nous souhaitons laisser libre cours à l’imagination des urbanistes, des paysagistes et des architectes sur ce dossier. Mais nous souhaitons les enfermer
dans un équilibre financier qui nous importe ».
41 Madame Maurel : « Oui, je ne vous cache pas que je m'attendais à un dossier plus complet sur ce secteur et surtout de votre part. C’est un dossier important. Le document présenté est trop fragile pour apprécier votre projet. La faisabilité existait déjà. On savait que cela pouvait se faire. Je pense qu’il y a une petite erreur sur votre note de synthèse concernant les métrés que vous annoncez. Vous parlez de 23.000 m°. Alors je ne reviens pas sur l’histoire, sur ce dossier que nous avons porté en 2008. Je vais plutôt rappeler l’étude de faisabilité de 2011 ainsi que la présentation de la commune sur l'engagement d’une approche environnementale relative aux choix énergétiques et à un groupement de bureau d’études qui avait travaillé de nouveau sur une programmation de logements allégés de 16.500 m? pour 235 logements, 35% de LLS et 65% de libres, 3000 m2 d’équipements et de commerces, parking public et avec des principes paysagers, des aménagements, des percées, de traversées piétonne, la maison des associations, de la volumétrie, des bâtiments traités, le traitement des toitures et des façades et où il était proposé une opération en deux temps.
Une première phase opérationnelle pouvait être engagée avec des propriétés déjà acquises par L’'EPF et une seconde phase sur des terrains à acquérir. Alors aujourd’hui, le document que nous avons reçu ne permet pas de visualiser le futur de cet espace. Vous annoncez une diminution du nombre de logements, de la surface commerciale à 500 m2. Privilégiez-vous les commerces de petites tailles, de quelle surface ? L’EPF a acheté environ 9.800 m? et nous n’avons aucun document qui nous permet aujourd’hui d'identifier cette phase qui était, c’est vrai, la plus facile et la plus rentable. Nous n’avons pas les éléments nécessaires en effet pour en parler. Alors reste la partie la plus difficile à négocier, environ 2.900 m° et c’est effectivement le carrefour de l’étoile. Nous savons tous, depuis des années, que ce carrefour doit s’ouvrir sur le paysage. Allez-vous laisser en l’état cet espace 9 Secours populaire, Rent à car, Miroiterie des Baous, Médical Services ? Il me semble que vous ne prenez pas en compte ce périmètre qui, pas immédiatement en tout cas, est un quartier et un espace incontournable. Fragiliser la cohérence de l’ensemble de ce projet fait que nous avons perdu la vision globale de ce dossier. Alors où en est-on avec le projet d’éco quartier ? Avez-vous travaillé sur la circulation ? Vous nous présentez un budget prévisionnel qui nous parait inachevé. Je vous laisse répondre à mes questions ».
Monsieur Massol : « J’ai une question et une observation. Ma question concerne le parking public. Le tableau que vous nous présentez n’inclut pas le budget du parking public. J'ai deux questions. Où se situerait probablement ce parking et, qui et comment va-t-il être financé ? J'avais une observation, étant nouveau sur le sujet, j’ai regardé quelques archives et je me suis replongé sur le compte-rendu du conseil municipal du 26 juin 2011. Un certain nombre d’entre vous avaient fait des observations. Je relevais celles de Madame Alinat, de Monsieur Miran et de Madame Le Lan. J’espère que Monsieur Miran aura la réponse à toutes les questions que vous aviez posées à l’époque sur le caractère approprié des toitures en particulier. Et Madame Le Lan faisait une observation sur la problématique de circulation et considérait, d’après ce que je comprends, comme inéluctable la solution de réaliser une route de déviation par le Malvan. J'ai le texte sur les yeux mais peu importe! Ma deuxième question est: Y aura-t-il une résolution concernant les problèmes de circulation? Ceci vient compléter l’observation de Madame Maurel sur le problème du quartier de l’Etoile, traitant le sujet Chagall en laissant de côté l'Etoile, c’est un problème que l’on laisse sous le tapis ».
Monsieur Daugreilh : « Je ne sais pas si je me trompe, mais sur 13500 m° on doit faire environ 270 logements ? ».
Madame Sattonnet : « 170 logements ».
Monsieur Daugreilh : « Prenons vos chiffres. En multipliant par 3, cela fait 500 personnes qui vont habiter là. 500 personnes, cela fait au moins 500 voitures, si ce n’est pas 600 car il y a
42 souvent des gens qui ont deux voitures. Donc, je vais dans le sens de ce qui vient d’être dit. Cela fait beaucoup de monde pour un quartier qui est déjà un peu surabondant en population ».
Madame Sattonnet : « Je vais reprendre dans l’ordre. Sur les remarques de Madame Maurel, je ne sais pas si j’ai été claire dans mon discours préalable quand j’ai expliqué que l’on était passé sur un projet qui était à l’origine de 23.000 m° à un projet de 13.500 m°. Le projet comportait 2.500 m° de commerces. Nous sommes passés à 500 m°. Nous avons, je l’ai dit tout à l’heure, demandé à l’EPF Paca qui porte financièrement les acquisitions foncières, de ne pas acheter les maisons qui se trouvent près du Secours Populaire. J’ai bien compris, et vous vous êtes bien acquittée de votre tâche de représentation de Madame Corallo. Donc, sur ce secteur du Secours Populaire, il y avait ici un projet d’immeuble tout le long qui venait en R+6 avec une possibilité de toitures en zinc et en cuivre sur lesquelles je pense que Monsieur Miran s’était prononcé à l’époque. Je crois qu’il avait raison. Cela faisait une barre qui venait s’implanter ici, exactement en face des Cariatides à un endroit qui est déjà particulièrement difficile. On ne peut pas dire que ce soit parmi les immeubles les plus réussis de la ville de Vence. En effet, monter en face des cariatides un immeuble en R+6 contemporain, créer une espèce de couloir urbain. Je ne pense pas, en tout cas ce n’est pas ma vision, que ce secteur du carrefour de l’Etoile, avec des ouvertures sur les Baous, mérite de se voir infliger une barre d’immeuble en R+6 en lieu et place du Secours Populaire. Je ne crois pas du point de vue de l’urbanisme que ce soit une bonne solution.
Effectivement il n’y a pas de seconde phase à ce projet.
Il n’y en a qu’une. On s’arrête aux terrains qui ont été acquis et c’est déjà beaucoup. 13.500 m°, cela fait 170 logements. Normalement, on compte 2.5 personnes par logement, Monsieur Daugreïlh. Cela fait beaucoup de monde, je vous l’accorde. Mais sauf que cela fait beaucoup moins de monde que si on avait fait 235 logements comme il avait été envisagé. Donc sur ce secteur, nous avons fait un choix d’urbanisme de dire quand on est au carrefour de l’Etoile, on a le droit de voir des terrasses, des petites maisons qui sont très intéressantes du point de vue de l'architecture typique locale du secteur. Ces maisons ne sont pas inintéressantes et elles nous permettent, en tout cas, de dégager ce carrefour, de dégager une vue et lorsque l’on sera sur le cœur de l’îlot, cela permettra de continuer à voir des percées sur les Baous, de ne pas boucher la vue sur ce secteur qui est quand même tout à fait intéressant du point de vue du paysage. Vous dites être déçu de ce projet. Nous, nous avons à dire, est-ce que politiquement, nous souhaitons mettre 23.000 m°? ou 13.000 m? ? Est-ce que, politiquement, nous souhaitons mettre du commerce à cet endroit là ou souhaite- t-on en mettre un peu moins pour prendre en compte les difficultés du commerce en centre ancien et du centre ville en général ? Nous avons à dire, est-ce que politiquement, on est prêt à porter un déficit et jusqu’où est-on prêt à le porter ? Ce déficit sera porté de plusieurs manières. La ville qui dégage 600.000 euros par an pour la loi Alur. Il sera porté par la Métropole au titre de sa compétence logement. Il sera financé par l’EPF Paca qui peut financer une partie du déficit et par la Région qui peut financer des fins de portage foncier. Ce n’est donc pas 1M d’euros pour la commune. Aujourd’hui, nous lançons les appels à projet. Il s’agit de formaliser le cahier des charges. Ce dernier dira que l’on ne veut pas que l’on monte en plus de R+ tant. On veut que les bâtiments respectent le bâti environnant. On voudrait qu’il y ait du parking, du paysage ! Et nous allons donner nos consignes et les groupements vont nous répondre. Et dans ce dialogue compétitif, nous pourrons affiner et vous serez informés de
ce que les concepteurs nous proposent.
Je réponds rapidement sur les autres points. Nous préservons les restanques et les vues qui existent sur le quartier de l’Etoile. Sur l’approche environnementale, je vous engage à aller visiter quelques projets faits en éco quartier. Ceci dit, les éco quartiers, c’est la Métropole qui les porte, qui s’engage dans une démarche éco quartier. A l’heure qu’il est, que je sache, la municipalité qui portait ce projet depuis 2010 n’a jamais, à aucun moment, conventionné quoi que soit avec la Métropole en la matière. Alors aujourd’hui, en 2016, quand le Préfet nous dit est-ce que vous avez un projet d’éco quartier qui est prêt, la Métropole nous répond non. Cela m'est égal que l’on soit un éco quartier. Je préfère que l’on ait les mains libres pour faire un peu
43 ce que l’on souhaite en termes de respect de paysage, de parc public, en termes de cheminement piéton, afin de permettre une perméabilité du projet pour pouvoir aller de J’'ONAC au milieu de l’avenue Henri Giraud sans passer par la voirie et les trottoirs.
Monsieur Massol, sur les parkings, il y a 200 places de parking public dans cette opération, donc un peu plus que ce qui était prévu, en ouvrage. Il ne sera pas forcément porté par le public. Il sera ouvert au public, géré, pourquoi pas, par un privé comme la SEM. Il y aura une règle de parking obligatoire dans le cadre des constructions prévus conformément au PLU. En plus dans le cahier des charges, les promoteurs auront l’obligation de réaliser un parking public de 200 places. Le montage financier de ce parking n’apparait pas puisqu’on lance, aujourd’hui, un appel à projet par des groupements promoteur-constructeur pour arriver dans un dialogue compétitif. Monsieur Massol, vous dites je suis nouveau, et en même temps ce n’est pas complètement exact. Je me souviens de réunions pendant la campagne électorale où plusieurs d’entre vous sont intervenus en la matière. Ce projet était le projet phare de la municipalité sortante. Vous avez personnellement, je crois, expliqué combien c’était intéressant en termes de développement économique. Vous avez, en tout cas, présenté ce projet comme étant le projet phare du mandat. Vous ne pouvez pas dire sincèrement que vous tombez de la lune sur ce projet, sur la densité, sur les questions de circulation, alors même que nous venons aujourd’hui de diminuer ce projet. Aujourd’hui, vous dites, vous allez avoir un problème de circulation. Mais si je ne fais rien, je vais avoir un problème financier, quand même parce que la municipalité sortante a acheté 8M d’euros des terrains sur lesquels on ne ferait rien. Il faut quand même être raisonnable ! Monsieur Massol, j’ai dit, depuis le début, que ce secteur n’était pas un ilot urbain à aménager, que c’est avant tout un nœud de circulation, un nœud routier départemental. Je le dis depuis 10 ans, sauf que j’ai un peu prêché dans le désert pendant quelques années. Dès que je suis arrivée, je me suis attelée à dédensifier ce projet pour justement limiter les problématiques de circulation ».
Monsieur Scalzo : « Sur la circulation, il y a une étude en cours avec la Métropole pour regarder l’ensemble de la circulation dans tout ce secteur ».
Madame Sattonnet : « Sur l'immeuble du Secours Populaire, il y a des discussions en cours avec le propriétaire. C’est un immeuble qui est placé, effectivement, à un endroit stratégique, mais le principal problème de cet immeuble n’est pas tellement son implantation, c’est plutôt ce qu’il y a autour, ce qui a été rajouté. La maison en elle-même a un aspect qui pourrait être conservée. En revanche, ce qui est advenu devant et l’aspect général posent quand même problème ».
Madame Beltrame : « Je ne vois pas ce qui est venu devant le Secours Populaire. Par contre, ce qui est venu derrière, oui. Je pense que cet immeuble est particulièrement gênant pour la circulation, pour la vue, pour ce qu’il représente. Ce serait bien de placer le Secours Populaire dans un des logements qui sera construit derrière ».
Madame Sattonnet : « Le relogement du Secours Populaire, c’est un autre sujet. Le principal problème aujourd’hui, c’est un problème de foncier, de bâtiment, d’acquisition. Mais effectivement, c’est un sujet sur lequel nous travaillons actuellement. Nous avons déjà avancé suffisamment sur le projet. Nous avons décidé de ne pas acquérir toutes ces petites propriétés sur ces restanques qui sont intéressantes, du point de vue paysager et de l’architecture en accord avec l’ABF, de ne pas construire un immeuble en front bâti important en face des Cariatides. Il nous reste à acquérir effectivement cette petite maison. Ce serait bien de l’acquérir. Si on ne l’acquiert pas, ce serait bien de supprimer le Secours Populaire de cet endroit là, de pouvoir refaire une façade propre et de réaménager ce carrefour qui est un autre sujet pour la Métropole».
44 Madame Beltrame : « Oui, j’entends bien. Mais il faut avouer franchement que cette petite maison est très gênante pour la circulation. Cela va de toute façon dénaturer le paysage. En ce qui concerne les villas, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous en ce qui concerne la valeur architecturale. Par contre, il y a un problème: c’est le coût d’achat de ces dernières
actuellement».
Madame Sattonnet : « Ces maisons sont typiques de l’architecture début 20°" de ce secteur. Il y en à plusieurs qui sont intéressantes. Elles sont besoin d’être mises en valeur. La Maison de la Vie Vençoise a un intérêt patrimonial supérieur. Mais néanmoins, regardez la différence entre avant et après. Avant, pratiquement personne ne savait qu’elle existait et aujourd’hui tout le monde la trouve magnifique. Donc, je vous garantis que si ces maisons sont reprises dans l'esprit de l’époque, pour la plupart d’entre elles, elles sont intéressantes. En tout cas, ce qui est intéressant, c’est la manière dont elles sont réparties sur ce paysage en restanques et, à mon sens, il ne faut pas venir effacer pour mettre un immeuble ».
Monsieur le Maire : « Avant de passer cette délibération aux voix, je voulais que l’on s’accorde sur un certain nombre de faits. Les municipalités successives ont transmis comme un don ce dossier à ceux qui les suivaient. Chacun étant très mal à l’aise avec ce dossier. C’est effectivement un dossier très complexe. Tout le monde s’accorde sur ce point. Nous sommes arrivés en avril 2016, à l’échéance, pour le remboursement des 8M d’euros payés par l’EPF Paca. Avril 2016, si la commune n’agissait pas, nous avions à rembourser ces 8M d’euros. C’est un fait. Nous héritons, mais nous l’assumons, d’un projet qui est complexe. Quelle est la grande image que nous souhaitons vous soumettre ? Nous voulons cesser de dégrader cette entrée de ville. Nous voulons l’améliorer, la rendre plus agréable, plus végétale. Nous voulons proposer aux Vençois qui y habitent déjà, et à ceux qui habiteront demain, un quartier un peu plus agréable que ce qu’il est aujourd’hui. Telle est notre ambition. Sur ce point, je pense que l’on sera tous d’accord. Ce qui est proposé aujourd’hui par Anne Sattonnet c’est un projet qui a vu son ambition en termes de m? nettement réduite, la présence d’un parc municipal avec un jardin qui est conservé, qui sera, si possible agrandi, des façades qui seront raisonnables. C’est surtout
de tenir compte de ce qui est décidé par la commune.
La compétition d’architectes aura lieu, sur la base d’un cahier des charges très strict en matière de végétalisation, de capacité énergétique des bâtiments, d’innovation dans la manière de vivre dans ces bâtiments. Ce seront des éléments décisifs dans le choix qui sera fait vis-à-vis de l’équipe qui sera retenue. Cela s’appellera éco quartier ou pas, peu importe. L’essentiel est que
les gens qui y vivent, y vivent bien.
Au regard de toutes les approches examinées jusqu’à présent, je pense que ce qui vous est présenté aujourd’hui permet une amélioration de la qualité de vie des futurs habitants».
Monsieur Crequit : «Je voulais donner une explication de vote. On n’est pas contre le projet Chagall. On est contre qu’il soit découpé de cette manière. On jette un voile pudique sur l’flot du Secours Populaire et surtout préoccupé par le déficit encore assez élevé. C’est pour ces
raisons là que nous voterons contre ce projet ».
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :
-__ Approuve le nouveau programme de l’opération tel que défini ci-dessus. -_ Approuve le lancement de la consultation opérateur par l’EPF Paca dans le cadre de la
convention opérationnelle tripartite.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à
l’exécution de la présente délibération.
45 Ce par : 24 voix pour de M. Loïc DOMBREVAL, Mme Anne SATTONNET, M. Patrice MIRAN, Mme Catherine LE LAN, M. Jacques VALLEE, Mme Marie-Pierre ALLARD, M. Dominique CROLY LABOURDETTE, Mme Laurence IMPERAIRE BORONAD, M. Patrick SCALZO, Mme Christine FAITY, M. Jean-Claude COCHAT, Mme Pauline CZARTORYSKA, M. Pierre VALET, M. Yves ROUSGUISTO, Mme Evelyne TEMMAM, Mme Josiane GATTACIECCA, M. Michel RONTANI, Mme Anne FERRERO (par procuration), M. Jean-Luc CERUTTI, Mme Karine BONHOMME, M. Simon PEGURIER, M. Dominique ROMEO, Mme Olfa MAHJOUBI, Mme Emilie REVELLO (par procuration).
7 voix contre de M. Michel MONTAGNAC (par procuration), Mme Anny
DOUBLE BATTISTELLA, M. Jean-Claude CREQUIT, Mme Sophie CORALLO LOMBARD (par procuration), Mme Ghislaine BELTRAME, Mme Marie-Laure MAUREL, M. José MASSOL.
2 abstentions de M. Jean-Pierre DAUGREILH et Mme Catherine YOT.
XI - Versement de subventions dans le cadre des rénovations de façades
Madame Anne Sattonnet, 1° Adjointe, déléguée à l’urbanisme, rappelle aux conseillers municipaux que, conformément à la délibération du 1% juin 2015, les conditions d’attribution des subventions relatives aux rénovations de façades et à leurs taux ont évolué pour les dossiers déposés à compter du 1” septembre 2015.
Il est rappelé que le taux de subventionnement est de 50 % du montant TTC des travaux, plafonnés à 10 000 €, en centre historique et que le taux de subventionnement est de 25 % du montant TTC des travaux, plafonnés à 5 000 €, en péri centre historique. Concernant le périmètre de la place Anthony Mars, le montant est majoré à 80 % du coût global TTC des travaux de ravalement, dans la limite d’une subvention maximale de 20.000 € par immeuble, pour les dossiers de demandes de subventions jusqu’au 1” septembre 2016.
Madame Christiane MONGE a adressé à la commune une demande de subvention pour la rénovation de ses façades pour un bien immobilier situé 4 place Godeau, le 8 mars 2016. Le montant total des travaux est de 7.741,90 € TTC.
Madame Sylvie PIRON a adressé à la commune une demande de subvention pour la rénovation de ses façades pour un bien immobilier situé 2 bis rue de la Cabraire, le 17 mars 2016. Le montant total des travaux est de 8.844 € TTC.
Monsieur Edouardo TINE, représentant deux copropriétés, a adressé à la commune deux demandes de subvention pour la rénovation des façades de deux biens immobiliers situés 30 place Antony Mars, le 23 février 2016. Le montant total des travaux est de 24.176,69 € TTC pour la parcelle cadastrée section AB n° 325 et de 20.874,77 € TTC pour la parcelle cadastrée section AB n° 326.
Considérant l'avis favorable de la commission municipale de l’urbanisme du 22 mars 2016,
Madame Anne Sattonnet, 1° Adjointe, déléguée à l’urbanisme, propose, en conséquence, au Conseil Municipal :
46 - De Décider d’attribuer une subvention à Madame Christiane MONGE d’un montant de
3.870,90 € pour la propriété située 4 place Godeau ;
-__ De Décider d’attribuer une subvention à Madame Sylvie PIRON d’un montant de 4.422
€ pour la propriété située 2 bis rue de la Cabraire ;
- De Décider d’attribuer deux subventions à Monsieur Edouardo TINE représentant la copropriété d’un bien immobilier situé 30 place Antony Mars, d’un montant de 19.341,35 € pour la parcelle cadastrée section AB n° 325 et d’un montant de 16.699,82 €
pour la parcelle cadastrée section AB n°326.
-__ De Dire que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 2042 sous fonction 824 du budget de la commune.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :
- Décide d’attribuer une subvention à Madame Christiane MONGE d’un montant de
3.870,90 € pour la propriété située 4 place Godeau ;
-__ Décide d’attribuer une subvention à Madame Sylvie PIRON d’un montant de 4.422 €
pour la propriété située 2 bis rue de la Cabraire ;
- Décide d’attribuer deux subventions à Monsieur Edouardo TINE représentant la copropriété d’un bien immobilier situé 30 place Antony Mars, d’un montant de 19.341,35 € pour la parcelle cadastrée section AB n° 325 et d’un montant de 16.699,82 €
pour la parcelle cadastrée section AB n°326.
Dit que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 2042 sous fonction 824 du budget de la commune.
Ce à l’unanimité.
XII - Modification n° 1 du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de
terrain — Avis du Conseil Municipal
Mme Christine Faity quitte la séance et donne procuration à M. Jacques Vallée.
Madame Anne Sattonnet, 1*° Adjointe déléguée à l’Urbanisme, rappelle au Conseil Municipal que la commune de Vence est soumise au Plan de Prévention des Risques de Mouvements de terrain (PPR Géologique) depuis le 10 novembre 2005.
En février 2012, le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable
(CGEDD) a produit un rapport faisant suite aux désordres survenus sur le site du Pra de Julian, pour lequel plusieurs études géologiques et géotechniques ont été réalisées. Une synthèse des données recueillies a conduit à la conclusion que les désordres observés résultent de la présence de glissements anciens au sein de terrains de faibles caractéristiques mécaniques et de la
présence de circulation d’eau au sein de ces matériaux.
Il apparait que le phénomène de glissement pourrait se reproduire en cas de forte précipitation. C’est pourquoi, le CGEDD a préconisé un renforcement de la réglementation du PPR actuel en
interdisant toute rénovation, réparation lourde et tout agrandissement.
Madame Sattonnet précise s’être rendue avec Monsieur le Maire et Monsieur Dalcher,
Directeur Général des Services, dès le 10 octobre 2014, au Ministère de l’Ecologie et avoir rencontré Madame GENIN, du cabinet de Madame la Ministre de l’Ecologie et du
Développement Durable. Cette dernière lui a indiqué alors que le fonds Barnier pouvait être
47 sollicité dans le cadre d’un programme d’acquisition préventive et lui a précisé que ce projet devait faire l’objet d’une analyse coût-avantages.
Madame GENIN avait également qualifié de recevable la demande de la commune concernant la mise à jour du rapport du CGEDD), au regard des nouvelles dégradations observées en zone amont en 2014. Enfin, elle avait demandé que la commune prenne l’attache de Monsieur le Préfet pour mettre en œuvre ces démarches. Aussi, c’est sur les conseils des services de la DDTM 06 et avec leur collaboration, que les services municipaux ont engagé, dès 2014, une analyse multi-critères.
Cette analyse multi-critères a été adressée à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes le 23 novembre 2015 pour que ce dernier puisse saisir les services de l’Etat et faire évoluer l’étude.
Or, par courrier du 22 janvier 2016, reçu en Mairie le 26 janvier 2016, Monsieur le Préfet a transmis à la commune une ampliation de l’arrêté de prescription de cette modification, conformément à l’article R.262-10-2 du code de l’environnement ainsi qu’un exemplaire du dossier de modification. La commune dispose de deux mois à compter de cette date pour donner son avis, faute de quoi il sera réputé favorable en l’état.
Le projet de modification du PPR prévoit notamment :
- La modification du plan de zonage du secteur du Pra de Julian de zone « rouge R» (Ravinement) en zone « Rouge RM» dénommée zone rouge de Risque Majeur «où les phénomènes qui se manifestent ou peuvent se manifester constituent une menace grave pour la vie humaine et contre lesquels, en l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques, il n'existe ni moyen curatif, ni système permettant une évacuation des personnes dans un délai suffisamment court pour assurer leur sécurité ».
- La modification du règlement précise par ailleurs dans son Titre II Chapitre 3 : « Dans la zone rouge de risque majeur, deux phénomènes naturels de mouvements de terrain sont à l’œuvre. D'une part, le glissement de terrain lent et de grande ampleur, et d'autre part, le risque de coulées boueuses fluides et très rapides. Dans celte sous-zone, le principe qu’à terme, peut être éloigné, il n’y ait plus d’occupation permanente du site, permettrait d'assurer une sécurité durable ».
Ainsi, dans cette zone, tous projets nouveaux sont interdits. Ne sont autorisés que les travaux, aménagements et ouvrages destinés à réduire les risques ou leurs conséquences et les aires de plein air à vocation sportive ou de loisir ou d'espaces verts, sans mouvements de sol significatifs. Par ailleurs, sont autorisés les travaux de démolition des immeubles et installations existantes sauf en cas de nécessité liée à la sécurité publique ; ceux-ci ne sont autorisés que pendant la période comprise entre le 1°’ mai et le 30 septembre.
Dans ce cas, et compte tenu de la menace grave pour la vie humaine évoquée, la commune souhaite avoir la confirmation que le Fonds Barnier, permettant son indemnisation en cas de rachat, s’applique sur l’ensemble des propriétés situées dans la zone RM, à court terme.
Ainsi, suite à la saisine évoquée de Monsieur le Préfet, en date du 23 novembre 2015, et la
transmission de l’analyse multicritères demandée par les services de la DDTM 06, une réunion s’est tenue le 18 décembre 2015 en Mairie dont l’objet était de présenter aux riverains l’état d'avancement de ce dossier. La DDTM 06 a indiqué que ce dossier serait adressé au Ministère de l'Environnement avant la fin de l’année en vue d’apporter des réponses aux différentes interrogations formulées par la commune, à savoir :
48 - Approfondir les solutions de financement à l’aide du fonds Barnier.
- Affiner l’analyse juridique au regard du Droit de Préemption et de l’Acquisition de
constructions soumises à risques majeurs.
- Prendre en considération le risque résiduel concernant les équipements de voirie et de réseaux.
- Prendre en considération le risque d’atteinte au milieu naturel, c’est-à-dire la rivière La Lubiane.
- Mettre à jour et compléter le rapport du CGEDD à l’issue d’une nouvelle visite et de lPétude de l’analyse multi critères réalisée par la commune à la demande de vos
services, en accord avec les services du Ministère.
Dès lors,
Considérant le besoin d’un complément d’information relatif à la possibilité de faire appel au Fonds Barnier au regard de la menace grave pour la vie humaine précitée,
Considérant que la commune et les services de la DDTM 06 sont en attente des conclusions du Ministère au regard de l’analyse multi-critères,
Considérant qu’il n’y a pas eu de réunion d’information au public,
Considérant l’avis défavorable de la commission d'Urbanisme du 22 mars 2016 sur cette modification,
Par ces motifs, Madame Sattonnet indique qu’il convient de surseoir en l’état à cette modification, dans l’attente des réponses aux questions posées par la commune à l’Etat et propose au Conseil Municipal d’émettre un avis défavorable à cette modification n°1 du PPR Mouvement de Terrain.
Madame Anne Sattonnet, 1°°
Conseil Municipal :
Adjointe déléguée à l'Urbanisme, propose, en conséquence, au
- d’émettre un avis défavorable au projet de modification n° 1 du Plan de Prévention des
Risques Mouvements de Terrain de Vence.
Madame Sattonnet : « Nous avons un plan de prévention des risques qui avait été élaboré le 10 novembre 2005. Ce PPRG avait fait l’objet, en 2012, d’un rapport du CGEDD, une émanation du Ministère. Ce rapport du Ministère indiquait un certain nombre de choses qui nous paraissaient plus que discutables. Notamment, ce rapport indiquait que, dans la zone centrale, il ne devait à terme plus y avoir d’habitation. Ce qui était pour le moins étonnant car c’est une zone à risques, mais pas de grande ampleur, puisque en termes de droit le risque de grand ampleur emporte l’évacuation des gens et le rachat des propriétés à la valeur vénale par le fonds Barnier. Il y a également un certain nombre de propriétés en zone amont qui étaient encore dans
une catégorie un peu différente.
Nous sommes allés avec le Maire à Paris au Ministère en octobre 2014 rencontrer le cabinet de Madame la Ministre. Nous avons exposé que nous étions particulièrement étonnés des conclusions du rapport du CGEDD qui disait, à la fois, que c’était très dangereux, qu’il fallait qu’à terme il n’y ait plus d’habitations, qui proposait que la ville rachète ces habitations. Ce rachat par la ville est quand même un peu surprenant puisque l’on sait très bien que la commune ne peut pas se permettre de racheter ces habitations au fur et à mesure que les gens partiraient. De plus, fallait-il ou pas faire des travaux ? Par ailleurs, ce même rapport préconisait un certain nombre de travaux et d’études.
49 Nous avons, donc, en accord avec le Ministère mis en œuvre des travaux de drainage, sollicité la Métropole qui a accepté, par courrier il y à un an, de financer 1.5 M d’euros de travaux de pluviales. Nous avons mis en œuvre un suivi géologique profond avec GéoAzur qui est encore une autre manière de suivre ce glissement. Toutes ces mesures doivent aboutir ainsi qu’une étude multicritères (étude coût-avantages) afin de savoir quelle est la différence entre le prix de rachat des maisons et le prix pour sécuriser ce secteur. À la demande de l’Etat, la ville a conduit cette étude avec la DDTM. Nous avons mené les investigations et les premiers travaux de sécurisation dont je viens de parler.
Il s’agit donc de comparer le coût des travaux de sécurisation au coût correspondant au rachat des maisons, à la création d’une route interquartier, à la création des réseaux.
Ce n’est donc pas racheter que les maisons. C’est tout un quartier qui est un peu laissé à l'abandon, si on décide que demain il ne faut plus s’occuper de ce quartier. En outre, il y a un coût environnemental puisque La Lubiane est juste en dessous. Si on laisse glisser le terrain sans rien faire, les terrains vont se retrouver dans la Lubiane. Donc, il faut comparer bien évidemment à des travaux de consolidation du site qui couteront très chers, le coût correspondant à l’acquisition des maisons, la réalisation d’une autre route, la réalisation d’autres réseaux et le coût environnemental pour la Lubiane.
Nous en étions donc à ce stade avec le Ministère. Puis, il y a quelques semaines, le Préfet nous a fait passer un projet de modification du PPRG de Vence. Ce PPRG nous est présenté en nous indiquant, désormais, qu’il n’y a plus qu’une seule zone centrale et amont qui s’appelle zone de risques majeurs. Les conclusions de la DDTM sont qu’à terme il n’y ait plus d’habitation. Aujourd’hui, le Préfet nous demande, comme c’est la loi, un avis du conseil municipal sur la modification du PPRG et ensuite il sera également demandé à la Métropole son avis. Ce qui vous est proposé ce soir, eu égard au fait nous n’avons pas de retour, ni d’analyse du Ministère concernant notre analyse multicritères qui a été adressé au Préfet, eu égard également au fait qu’il n’y a pas eu de réunion de concertation, que le Préfet nous indique qu’il s’agit d’une zone rouge de risques majeurs qui constitue une menace grave pour la vie humaine, dans ce cas là, il convient que l’Etat dise aussi qu’il a l'intention d’évacuer les riverains et de faire jouer le fonds Barnier.
En attendant, je vous propose donc de répondre au Préfet que la commune de Vence donne un avis défavorable à ce projet. Nous souhaitons que plusieurs points soient éclaircis, notamment que nous voulons, et c’est la moindre des choses après un an de travail, les conclusions du Ministère sur l’analyse multicritères et une réunion d’information avec le public. La commission de l’urbanisme a également donné un avis défavorable. Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous demandons aujourd’hui d'émettre un avis défavorable sur la modification du PPRG que nous propose le Préfet des Alpes-Maritimes ».
Madame Double Battistella : « C’est un dossier lourd et complexe, 15 ans d incertitude pour les riverains. L'information communiquée et commentée au Conseil est incomplète. Comme il est mentionné sur les documents de la Préfecture des Alpes Maritimes annexés au dossier de ce Conseil, ce projet d’arrêté de modification du PPR de Vence est mis en concertation publique depuis le 29 mars 2016.
Il est donc possible de consulter l’ensemble des éléments mis en ligne par la Préfecture. Nous y trouverons notamment l’itinéraire de concertation entre la DDTM et les collectivités publiques concernées (dont la Ville de Vence) et un PV d’une réunion tenue le 9 juillet 2015 qui décrit la séquence des actions administratives qui aboutissent en ce début 2016 au projet d’arrêté de modification du PPR, transmis pour information à la Ville le 15 janvier. Le 22 janvier, la DDTM transmet ce projet aux collectivités territoriales concernées (Commune, Métropole, Département, Région) pour consultation préalable à la mise à disposition du public. Nous y trouvons également un constat de la Préfecture daté du 24 mars qui fait état : - de l’accord du Département des Alpes Maritimes (2 mars 2016).
- de l’accord implicite des autres collectivités, en l’absence de réponse dans les deux mois.
50 Ce constat a ainsi permis l’ouverture de la concertation publique ouverte depuis le 29 mars. En conséquence, quelle est la portée de la délibération proposée à ce conseil ? ».
Madame Sattonnet : « Et bien, je crois que vous n’avez pas entendu ce que j’ai dit tout à l’heure. La délibération vous propose de contester devant le Préfet le fait qu’aucun des éléments mis en œuvre par la commune, à la demande et en plein accord du Ministère, n’a été pris en compte. Nous n’avons pas eu de réponse quant à l’étude multicritères. Le Préfet ne nous dit pas ce qu’il fera des réseaux, de la voirie, de la Lubiane. Le Préfet ne nous dit pas ce qu’il fera concernant les travaux de sécurisation que nous avons initiés, l’engagement de la Métropole sur les pluviales, et que, quoi qu’il en soit, ce quartier ne pas être voué à glisser dans la Lubiane dans les années qui viennent.
Si vous considérez que la proposition qui nous est faite par le Préfet est une proposition acceptable pour le quartier et pour les riverains, je vous laisse prendre vos responsabilités. Personnellement, je considère qu’il y a lieu de donner un avis défavorable. La moindre des choses, c’est de faire une réunion de concertation et d’information avec le public. Que la seule réunion a eu lieu en décembre à l'initiative de la commune et donc, en aucun cas initié par l’Etat dans le cadre d’une concertation publique pour une modification du document. Et que nous sommes toujours dans l’attente de cette évaluation de l’analyse multicritères. Donc personnellement, je ne me vois pas émettre un avis favorable à ce dossier ».
Madame Double Battistella : « Je pense que sur un dossier qui dure depuis pas mal de temps et qu’il fallait quand même prendre une décision, on était passé d’une zone à risque rouge à une zone à risque majeur qui donne la possibilité d’une subvention au titre du fonds Barnier à hauteur de 100%. Je pense, aujourd’hui pour les riverains, qu’il est important que cette affaire se clôture. Cela n’empêche pas les travaux qui ont été engagés et cela n’empêche pas qu’il faut continuer à sécuriser ce quartier. Mais je pense, qu’à terme pour les riverains, il faut qu’une décision soit prise ».
Madame Sattonnet : « J’apprécie ce que vous dites. Il n’y a personne, je pense, qui se dise « Alors oui, ce serait bien que les riverains attendent encore un peu ». Je veux bien que l’on enfonce des portes, mais j’aimerais que l’on soit précis. Pour les riverains, il faut que l’on en finisse. Vous proposez quoi ? Que l’on accepte aujourd’hui telle que la proposition du Préfet qui a, à aucun moment, indiqué qu’il engagera le fonds Barnier ?
Alors, je vais annoncer à tous les propriétaires situés en zone rouge sur la commune à la Sine, aux Baous que c’est 100% du fonds Barnier. Je suis désolée, mais personnellement je n’accepte pas de répondre favorablement. Nous sommes là pour donner un avis. Notre avis, est qu’en l’état nous avons le sentiment que l’étude multicritères n’a pas été analysée. Il n’y aucune réponse à la question des riverains qui est cruciale, c'est-à-dire qui va payer si on doit évacuer. Dès lors, sans réponse à ces deux questions, il n’y a aucune raison de dire que l’on est d’accord. D’ailleurs, puisque la réponse devait avoir lieu avant le 1° avril et que nous sommes le 4, nous avons fait un courrier au Préfet dans ce sens, pour lui dire que nous n’avons pas de réponse sur ces différents points. Vous indiquez que les riverains en ont assez. Vous imaginez que la commune de Vence va pouvoir acquérir les 30 propriétés restantes évaluées en moyenne à 600.000 euros même si le fonds Barnier mettait 50%. Alors je pense qu’il n’est pas responsable aujourd’hui de venir dire, pour faire plaisir aux riverains parce que c’est facile : il faut trouver une solution et clôturer ce dossier.
Parce que clôturer le dossier, si cela doit coûter 30 fois 600.000 euros, c’est une somme
considérable que nous ne pouvons assumer. Donc, il est de notre rôle et je regrette que nos prédécesseurs ne l’aient pas fait haut et fort, lorsque le CGEDD a fait son rapport, parce que c'était à ce moment là qu’il fallait contester. Aujourd’hui, c’est bien tard. C’est il y a cinq ans qu’il fallait contester en disant que ce rapport du CGEDD n’est pas acceptable. D’ailleurs, ils ne nous disent pas qu’ils vont vous évacuer tout de suite, et c’est bien cela qui m'inquiète. Ils disent qu’à terme, il ne faut plus qu’il y ait d’habitation. Cela veut dire que ce n’est pas urgent.
51 Si ce n’est pas urgent, ce n’est pas le fonds Barnier. Vous faites ce que vous voulez. Je note que
vous pensez qu'il faut dire oui à la proposition du Préfet qui nous dit qu’il ne faut plus d’habitation. Cela veut dire que les gens qui sont là dans la salle, puisque c’est pour eux que vous parlez, cela veut dire que pour ces gens, demain, s’il y a un décès, un divorce, une succession, leurs maisons seront vendues à vil prix parce que le fonds Barnier n’interviendra pas, parce que la commune ne peut pas racheter 30 maisons. Il faut dire les choses en face. Je pense que mon rôle d’élue, c’est de me battre pour défendre ces habitants ».
Madame Double Battistella : « Quand j’ai parlé de la mobilisation du fonds Barnier, j’ai bien dit que chaque dossier était spécifique. Je rejoins ce que vous dites. Il y a des situations particulières et personnelles de chacun qui fait que le fonds Barnier ne va pas s’appliquer. On peut regretter le temps passé. Je sais aussi que les travaux de consolidation et c’est le choix qui n'avait pas été fait à l’époque puisque c’était colossal pour consolider les rives. Aujourd’hui, moralement et socialement, même si on n’est pas d’accord sur ce point là, je ne suivrai pas votre demande ».
Madame Sattonnet : « Ce n’est pas grave. Pour ma part, je défends les riverains ».
Madame Double Battistella : « Je pense que chacun, à sa façon, les défend ».
Monsieur Daugreilh : « Juste un petit commentaire à ce que vous avez dit. Je voulais vous indiquer la possibilité de saisir le conciliateur du Tribunal Administratif de Nice qui existe suivant l’article L.211-4 du code de justice administrative. C’est une procédure beaucoup plus rapide qui a l’avantage de ne pas mettre la commune dans l’embarras d’attaquer le Préfet et l'Etat en même temps et cela a l’avantage de régler peut-être plus facilement le problème ».
Madame Sattonnet : « Je vous remercie pour votre proposition Je la prends en compte. Je veux simplement vous dire que l’on peut ne pas être d’accord avec le Préfet ».
Monsieur le Maire : « Je ne vais pas relancer le débat, mais je ne vois pas très bien comment l’équipe municipale précédente aurait pu poursuivre l’acquisition des maisons sur le Pra de Julian, ou alors, en augmentant les impôts, ce qui avait été dit par le précédent Maire. En augmentant très significativement les impôts, car pour un montant de 9M d’euros, ce serait ainsi tous les Vençois qui auraient dû payer pour les propriétaires du Pra de Julian ».
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :
- émet un avis défavorable au projet de modification n° 1 du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain de Vence.
Ce par : 26 voix pour de M. Loïc DOMBREVAL, Mme Anne SATTONNET, M. Patrice
MIRAN, Mme Catherine LE LAN, M. Jacques VALLEE, Mme Marie-Pierre ALLARD,
M. Dominique CROLY LABOURDETTE, Mme Laurence IMPERAIRE BORONAD, M. Patrick SCALZO, Mme Christine FAITY (par procuration), M. Jean-Claude COCHAT, Mme Pauline CZARTORYSKA, M. Pierre VALET, M. Yves ROUSGUISTO, Mme Evelyne TEMMAM, Mme Josiane GATTACIECCA, M. Michel RONTANI, Mme Anne FERRERO (par procuration), M. Jean-Luc CERUTTI, Mme Karine BONHOMME, M. Simon PEGURIER, M. Dominique ROMEO, Mme Olfa MAHJOUBI, Mme Emilie REVELLO (par procuration), M. Jean-Pierre DAUGREILH et Mme Catherine YOT. 7 abstentions de M. Michel MONTAGNAC (par procuration), Mme Anny DOUBLE BATTISTELLA, M. Jean-Claude CREQUIT, Mme Sophie CORALLO LOMBARD (par procuration), Mme Ghislaine BELTRAME, Mme Marie-Laure MAUREL, M. José MASSOL.
52 XIII - Organisation des manifestations — Participation du personnel de la Police Municipale et des Services Techniques
Madame Josiane GATTACIECCA, conseillère municipale déléguée à la sécurité, rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que, depuis 2010, l’Etat a mis en place le remboursement des dépenses relatives à l’utilisation des forces de Police et de gendarmerie, à la suite des opérations de service d’ordre, techniques ou de relations publiques comme décrites ci-après :
- Mise à disposition d’agent,
- Prestations de relations publiques,
- _ Escorte de convoi exceptionnel,
- Mise à disposition de véhicule, de matériel ou d’équipement,
- __ Remorquage de véhicule immobilisé ou accidenté.
Il est rappelé à l’assemblée délibérante que les dépenses des services d’ordre effectués par la Police Municipale représentent, en moyenne, 101.000 € par an. Pour les organismes extérieurs à la commune, cela représente 566 heures annuelles pour un coût de près de 15.000 €.
Dans le cadre des prestations effectuées par certains agents de la commune, le remboursement de dépenses relatives à la prestation de service ou de toute autre opération comme mentionnée ci-dessus, calqué sur la base de l’arrêté ministériel, peut être ordonné.
Il est précisé que le remboursement des frais de mise à disposition de fonctionnaire peut être appliqué sous forme de convention, entre le demandeur et la Mairie de Vence qui a pour objet de définir les modalités de remboursement de dépenses occasionnées à la suite des opérations de services d’ordre, techniques ou de relations publiques.
Il est rappelé que le Conseil Municipal, par délibération du 15 décembre 2014, a fixé les tarifs applicables pour la mise à disposition des agents des Services Techniques et de la Police Municipale, sur les bases suivantes (effectifs) x (taux horaire) x (nombre d'heures) :
Main d'œuvre de manutention heure ouvrable 20,00 €
Main d'œuvre de manutention heure non ouvrable 40,00 €
Main d'œuvre ouvrier spécialisé heure ouvrable 35,00 €
Main d'œuvre ouvrier spécialisé heure non ouvrable 70,00 €
Mise à disposition agent de police municipale heure ouvrable 20,00 €
Mise à disposition agent de police municipale heure non ouvrable 40,00 €
En outre, l’arrêté ministériel du 28 octobre 2010 prévoit également la mise à disposition d’équipements spéciaux et spécifiques, matériels divers ou de protection par période de 24 heures, dont le montant sera fixé conformément à dernier.
Ce conventionnement porte sur les évènements organisés à l’initiative d’organismes extérieurs à la commune (ex : ASO, Iron Man, etc..) ainsi que pour les services exceptionnels (grutage, interruption prolongée de circulation, etc..).
Considérant l’avis favorable de la commission des Finances et du Contrôle de Gestion du 24 mars 2016,
53 Madame Josiane GATTACIECCA, conseillère municipale déléguée à la sécurité, propose au Conseil Municipal :
- d’approuver le principe de la signature d’une convention avec les organisateurs de manifestations pour la mise à disposition, si besoin, des agents des Services Techniques et de la Police Municipale et/ou d’équipements, et ce, conformément à la convention annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à la présente délibération.
Monsieur Daugreilh : « Moi je trouve que ce n’est pas très cher ».
Madame Gattaciecca : « C’est un tarif calculé par rapport à la valeur des heures et un tarif utilisé dans d’autres communes ».
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :
- approuve le principe de la signature d’une convention avec les organisateurs de manifestations pour la mise à disposition, si besoin, des agents des Services Techniques et de la Police Municipale et/ou d’équipements, et ce, conformément à la convention annexée ;
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à la présente délibération.
Ce à l’unanimité.
XIV - Bonification de la subvention communale dans le cadre du Service
Public de l’Efficacité Energétique pour les participants au Défi Familles à énergie positive soutenu par l’association Prioriterre
Monsieur Patrice Miran, Adjoint délégué à l’Environnement, rappelle que, par délibération du 9 février 2015, le Conseil Municipal a autorisé la création du Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE) et institué le régime d’aides municipales à hauteur de 50 000 euros.
Le 7 décembre 2015, le Conseil Municipal a validé le choix du groupement conjoint et solidaire SAS «Activ Travaux » et SAS «BL Technologies », comme délégataire pour la gestion du service public de l’efficacité énergétique, pour une durée de trois ans.
Dans le cadre du SPEE, chaque logement rénové pourra bénéficier, en plus du régime d’aides nationales adopté récemment dans le cadre de la loi sur la transition énergétique (le CITE : Crédit d’Impôts Transition Energétique), d’une aide municipale de 1.000 euros par logement dans le cadre d’une rénovation simple et 2.000 euros en cas rénovation suivie d’un conventionnement en logements locatifs sociaux, pour un objectif minimum d’économie d’énergie de 20 % et assorti d’un plancher de travaux à réaliser de 3 000 euros.
Le défi « Familles à énergie positive » :
Il s’agit d’un projet européen porté en France par l'association Prioriterre depuis 2008. Des volontaires, réunis en équipes accompagnées par leur capitaine, font le pari de réduire d'au moins 8 % leurs consommations d'énergie et d'eau, particulièrement durant l'hiver, en appliquant 54 simplement des éco-gestes. 30 000 comptes ont été créés sur le site de l’association entre 2008 et 2015 et 35 familles à Vence participent à ce challenge.
Afin de valoriser leurs efforts et les soutenir dans une démarche plus globale de rénovation énergétique de leur logement, il est proposé, dans le cadre du SPEE, de faire bénéficier ces familles de l’aide municipale avec un bonus supplémentaire de 10 % et de 20 % pour les trois familles ayant obtenu les meilleurs résultats dans le cadre du défi.
Considérant l’avis favorable de la commission municipale de l’Environnement et du Développement Durable du 17 mars 2016,
Considérant l’avis favorable de la commission municipale des Finances et du Contrôle de Gestion du 24 mars 2016,
Monsieur Patrice Miran, Adjoint délégué à l'Environnement, propose, en conséquence, au Conseil Municipal :
- D’approuver, dans le cadre du Service Public de l’Efficacité Energétique, la bonification de l’aide municipale de 10 % pour les familles participant au défi « Familles à énergie positive » et de 20 % pour les trois familles ayant obtenu les meilleurs résultats dans le cadre du défi.
- De dire que les crédits sont inscrits à l’article 2042, sous fonction 833 du budget de la commune.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Daugreilh : « Monsieur Miran, vous nous avez encore sorti une usine à gaz. J’adore ».
Monsieur Miran : «Je ne vois pas en quoi c’est une usine à gaz. Ce sont deux choses qui existent déjà. C’est très simple. Au cours de toute la saison de chauffe, vous êtes accompagné par une association qui vous envoie régulièrement des relevés sur votre consommation et qui vous explique comment réduire vos consommations d’énergie. Je ne vois pas comment c’est une usine à gaz le fait de relier les résultats de ce défi à l’engagement de faire des travaux énergétiques ».
Monsieur Daugreilh : « Cela ne rapporte rien à la commune ».
Monsieur Miran : «Si. Il y a quelque chose de très simple à comprendre. Chaque fois qu’une famille à Vence dans des travaux de rénovation énergétique et que la commune lui donne 1 euro de subvention, vous pouvez espérer un retour sur l’activité économique de 2 à 3 euros de volume de travaux. C’est bien pour l’activité économique sur la commune ».
Madame Maurel « Je suis tout à fait d’accord ave cette délibération. Néanmoins, je ne vous entends pas sur les grands projets, le Pra de Julian, Chagall et je trouve un peu dommage de ne pas vous avoir entendu sur ces dossiers ».
Monsieur Miran : «Si vous voulez je peux vous en parlez ».
55 Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :
- Approuve, dans le cadre du Service Public de l’Efficacité Energétique, la bonification de l’aide municipale de 10 % pour les familles participant au défi « Familles à énergie
positive » et de 20 % pour les trois familles ayant obtenu les meilleurs résultats dans le cadre du défi.
- Dit que les crédits sont inscrits à l’article 2042, sous fonction 833 du budget de la
commune.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ce par : 31 voix pour de M. Loïc DOMBREVAL, Mme Anne SATTONNET, M. Patrice MIRAN, Mme Catherine LE LAN, M. Jacques VALLEE, Mme Marie-Pierre ALLARD, M. Dominique CROLY LABOURDETTE, Mme Laurence IMPERAIRE BORONAD, M. Patrick SCALZO, Mme Christine FAITY (par procuration), M. Jean-Claude COCHAT, Mme Pauline CZARTORYSKA, M. Pierre VALET, M. Yves ROUSGUISTO, Mme Evelyne TEMMAM, Mme Josiane GATTACIECCA, M. Michel RONTANI, Mme Anne FERRERO (par procuration), M. Jean-Luc CERUTTI, Mme Karine BONHOMME, M. Simon PEGURIER, M. Dominique ROMEO, Mme Olfa MAHJOUBI, Mme Emilie REVELLO (par procuration), M. Michel MONTAGNAC (par procuration), Mme Anny DOUBLE BATTISTELLA, M. Jean-Claude CREQUIT, Mme Sophie CORALLO LOMBARD (par procuration), Mme Ghislaine BELTRAME, Mme Marie-Laure MAUREL, M. José MASSOL.
2 voix contre de M. Jean-Pierre DAUGREILH et Mme Catherine YOT.
XV - Cantine Chagall - Demande de changement d’affectation de logement en équipement public
Monsieur Patrick Scalzo, Adjoint délégué aux Travaux, rappelle que la salle de restauration du 1% étage de la cantine Chagall, d’une superficie de 120 m°?, accueille un effectif moyen quotidien de convives d’environ 260 enfants, en deux services. Il est rappelé que le ratio communément admis par enfant de ces classes d’âge est de 1,30 m? par individu pour une salle de restauration scolaire.
A ce jour, la salle dispose de 120 places assises. Le ratio précité n’est pas respecté et, lors des pics de fréquentation, la Direction de l'Education ne peut assoir l’ensemble des convives sur les deux services. Par ailleurs, la salle de restauration souffre d’un défaut d’insonorisation qui provoque des nuisances sonores.
Afin d’y répondre, il convient d’utiliser les locaux de l’appartement existant, d’une superficie de 73 m°, adjacent à la salle de restauration pour agrandir l’espace disponible. Il est rappelé que cet appartement est inoccupé depuis 2011. Cette extension comprendra l’ouverture du mur porteur existant entre les deux locaux, la suppression des cloisons de l’appartement, la reprise des sols, des faux-plafonds et des peintures de la future grande salle de restauration.
Dans le cadre de ces travaux, un sanitaire adapté aux personnes à mobilité réduite sera également créé. A l'issue, la capacité d’accueil de la salle de restauration sera portée à près de 150 convives par service.
56 Ces travaux ont été estimés à 100 000 € TTC. Les crédits afférents sont inscrits au budget primitif. Monsieur Scalzo rappelle également qu’une demande de subvention a été faite à L'Etat au titre du soutien à l’investissement public local, conformément à la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ainsi qu’auprès du Conseil Régional Paca.
Enfin, il est indiqué qu’une autorisation d’urbanisme, pour changement d’affectation, devra être
sollicitée.
Considérant l’avis favorable de la commission de l'Urbanisme en date du 22 mars 2016,
Monsieur Patrick Scalzo, Adjoint délégué aux Travaux, propose, en conséquence, au Conseil
Municipal :
" D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives nécessaires et notamment les autorisations d’urbanisme afférentes.
Monsieur Scalzo : « L’école Chagall possède, au premier étage, une salle de restauration de 120 m° qui est devenue trop petite pour accueillir les quelques 260 enfants qui viennent y manger
chaque midi, en deux services.
Or cette salle est mitoyenne d’un appartement de fonction, d’une superficie de 73 m2, inoccupé depuis déjà cinq ans. Il est donc projeté d’ouvrir le mur entre le réfectoire et l'appartement afin d’obtenir une grande salle de restauration répondant au ratio communément admis de 1,30 m° par enfant.
Outre l’ouverture du mur, les travaux consisteront à supprimer les cloisons de l'appartement, reprendre les sols, les faux plafonds et les peintures, créer un sanitaire pour les personnes à mobilité réduite, et en profiter pour insonoriser l’ensemble de ce nouveau réfectoire qui pourra
accueillir 150 enfants par service.
Des demandes de subventions sont en cours auprès de l'Etat et auprès de la Région pour un montant total de travaux estimé à 100 000 € TTC.
Il s’agit donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’autorisation d’urbanisme permettant le changement d’affectation de l’appartement en salle de restauration. Je précise que ce projet a reçu un avis favorable de la commission d'Urbanisme en sa séance du 22 mars dernier ».
Madame Maurel : « Je suis ravie. C’est une très bonne chose et je vous remercie de le faire pour les enfants ».
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :
“_ Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives nécessaires et notamment les autorisations d’urbanisme afférentes.
Ce à l’unanimité.
XVI - Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent au
sein du Pôle Communication
Monsieur Dominique Roméo, conseiller municipal délégué aux ressources humaines, rappelle que le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux prévoit qu’un fonctionnaire en activité peut être mis à disposition d’une autre collectivité territoriale. L'assemblée délibérante doit en être informée préalablement.
57 Un agent titulaire du grade de Rédacteur principal 2% classe sollicite le renouvellement de sa mise à disposition du Conseil Départemental vers la commune de Vence à temps complet à compter du 20 avril 2016.
L’intéressé exerce les missions suivantes au sein du Pôle Communication :
- assembler les compétences dans les différentes structures de la ville afin de générer des synergies pour plus d’efficacité et de cohérence et pour faire des économies ;
-_ animer et coordonner la communication municipale au titre de la ville et de ses établissements publics (CCAS, EPIC, SIVOM du Pays de Vence, etc...) ;
- mettre en place l’identité graphique de la Ville ;
- rationaliser la création graphique et l'impression des supports de communication de la ville ;
__ créer un nouveau site Internet et créer les applications mobiles qui en découlent ; - assurer le suivi et le pilotage des évènements en analysant la demande de manifestations (autorisation, financement, aide matérielle), en mettant en place ces manifestations, tout en respectant les conditions de sécurité et en s’assurant des aspects matériels — coordination et calendrier de l’intervention des services municipaux.
L'agent est placé sous l’autorité de la commune de Vence pour l’organisation de son travail, l’exercice de ses missions et l’organisation de ses congés annuels.
Le Conseil Départemental continuera de gérer la situation administrative de l’agent (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale) et de disposer du pouvoir disciplinaire.
Le versement de la rémunération de l’agent et le paiement des charges sociales appartiendront au Conseil Départemental qui se fera rembourser par la commune de Vence du total versé.
Le renouvellement de la mise à disposition sera prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord de l'intéressé et de l'autorité territoriale d'accueil dans les conditions présentées ci-dessus et inscrites dans une convention de mise à disposition conclue entre les collectivités territoriales d'origine et d'accueil.
Considérant la délibération du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes du 25 février 2016 autorisant le renouvellement de la convention de mise à disposition,
Monsieur Dominique Roméo, Conseiller Municipal délégué aux ressources humaines, propose, par conséquent, au Conseil Municipal :
e D’autoriser le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent au sein du Pôle Communication, et ce, à compter du 20 avril 2016.
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Daugreilh : « Cet agent a un rôle qui ressemble étrangement au rôle qu’avait l’ancien chef de cabinet de la précédente mandature. C’est le premier point que je souhaitais évoqué. Cela ne remet nullement en cause la qualité du travail accompli par ce dernier. Mais simplement, j'aurais souhaité que la délibération du Conseil Départemental soit jointe à la présente délibération ».
58 Monsieur Romeo : « Sur le premier aspect, ce serait vraiment caricatural et très éloigné de la réalité de considérer que ce collaborateur a des fonctions correspondant à celles du précédent
agent dont le contrat n’a pas été renouvelé.
Il fait un travail considérable, notamment auprès de Marie-Pierre Allard et aussi auprès d’autres services également en termes de coordination des différentes politiques de communication de tous les services de la commune qui, jusqu’à présent, étaient éclatées. Et puis il faut également souligner que jusqu’à présent nous n’avions qu’un agent au service de la communication qui a fait un travail considérable pendant des années, mais qui avait absolument besoin d’être épaulé. C’est un travail difficile. Une personne pour une commune comme Vence, alors que la plupart des communes comparables, ont plusieurs personnes pour leur service de communication, c'était vraiment très faible. C’est pour cela que nous vous proposons de renouveler cette
convention ».
Monsieur le Maire : « Vous pouvez constater le travail qui est produit par cet agent, notamment sur les réseaux sociaux pour communiquer, pour donner des faits les plus objectifs possibles aux Vençois. Vous évoquiez à l’instant la fonction de chef de cabinet. Ce n’est pas du tout la fonction de chef de cabinet qu’il exerce aujourd’hui. Probablement, on va lui donner plus de responsabilité afin de coordonner également tous les évènements de la ville qui sont actuellement répartis entre différents services. Nous allons rationaliser tout cela. L’évènementiel
sera placé sous la responsabilité de cet agent.
Dernier point, c’est Nadia Icart qui va être nommée, pour la qualité de son travail, dans les fonctions de chef de cabinet ».
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :
+ Autorise le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent au sein du Pôle Communication, et ce, à compter du 20 avril 2016.
e Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à l’exécution
de la présente délibération.
Ce par : 24 voix pour de M. Loïc DOMBREVAL, Mme Anne SATTONNET, M. Patrice MIRAN, Mme Catherine LE LAN, M. Jacques VALLEE, Mme Marie-Pierre ALLARD, M. Dominique CROLY LABOURDETTE, Mme Laurence IMPERAIRE BORONAD, M. Patrick SCALZO, Mme Christine FAITY (par procuration), M. Jean-Claude COCHAT, Mme Pauline CZARTORYSKA, M. Pierre VALET, M. Yves ROUSGUISTO, Mme Evelyne TEMMAM, Mme Josiane GATTACIECCA, M. Michel RONTANI, Mme Anne FERRERO (par procuration), M. Jean-Luc CERUTTI, Mme Karine BONHOMME, M. Simon PEGURIER, M. Dominique ROMEO, Mme Olfa MAHJOUBI, Mme Emilie
REVELLO (par procuration).
5 voix contre de M. Michel MONTAGNAC (par procuration), M. Jean-Claude CREQUIT, Mme Sophie CORALLO LOMBARD (par procuration), Mme Marie-Laure
MAUREL, M. José MASSOL.
4 abstentions de Mme Anny DOUBLE BATTISTELLA, Mme Ghislaine BELTRAME, M. Jean-Pierre DAUGREILH et Mme Catherine YOT.
Monsieur le Maire lève la séance à 18h 30.
Compte-rendu affiché en Mairie le 11 avril 2016.
Le Maire,
Loïc DOMBREVAL
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