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Conseil Municipal - budget 2023 bp 2023 conseil municipal
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Vence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - budget 2023 bp 2023 conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
enCe source d'inspiration
VILLE DE VENCE
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2023
Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 1 LE CADRE GENERAL GLOBAL
1.1 LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET MONDIAL GLOBAL EN 2022 ET 2023
12 LES DONNEES GENERALES DE LA VILLE DE VENCE EN 2022
13 LE BUDGET 2023 - LES AXES PRINCIPAUX
1.3.1 LES IMPACTS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023
1.3.2 LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LA COMMUNE EN 2023 1.3.3 LES MESURES QUI S’'IMPOSERONT
2 LA VILLE DE VENCE - LE BUDGET 2023
2.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2.1.1 LES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Les charges à caractère général
Les charges de personnel
Les autres charges de gestion
Les atténuations de produit
Les charges financières
Les dépenses d’ordre
2.1.2 LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Les revenus de gestion courante
Les impôts et taxes
Les dotations et participations
Les autres produits de gestion courante
2.2 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2.2.1 LES PRIORITES 2023
La stratégie énergétique de la commune - le plan global d’économie d’énergie Le projet des Halles Gourmandes
La couverture de la piscine municipale
Les risques naturels
La mise en accessibilité du Musée de Vence
L’acquisition du terrain Gavary
2.2.2 LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2023
Logement- Actions de rénovation : 695 000 euros
Protection des populations — Préservation de l'Environnement : 2 338 900 euros Culture — Patrimoine — Développement Economique et Touristique : 521 800 euros Enseignement — Jeunesse - Enfance : 300 050 euros
Sport et Vie Associative : 796 071 euros
Bâtiments communaux : 732 000 euros
Aménagements urbains : 1 970 500 euros
Sécurité : 196 000 euros
Divers services : 203 100 euros
2.2.3 LES RECETTES — LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2023 Le recours à l’emprunt : 3 386 289,90 euros
La cession de titres : 175 350 euros
Les subventions : 1 253 122,10 euros
Les cessions d’immobilisation : 1 800 000 euros
Les ressources propres d’investissement: 2 614 670 euros
3 LE BUDGET 2023 - LES CONCLUSIONS
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2 Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 1 LE CADRE GENERAL GLOBAL
1.1 LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET MONDIAL GLOBAL EN 2022 ET 2023
Les données économiques et contextuelles mondiales vont fortement contraindre les budgets locaux en 2023. L’envolée de l’inflation, la remontée des taux d’intérêts, la guerre en Ukraine, le changement climatique pèsent sur l’élaboration budgétaire de cet exercice.
Aünsi que rappelé dans le cadre du débat d’orientation budgétaire présenté au Conseil Municipal dans sa séance du 2 février dernier, un certain nombre de mesures ont été instaurées par l’Etat, soit au travers de mesures ciblées (mise en place du bouclier tarifaire, de l’amortisseur d’électricité, du plafonnement du prix de l’essence..), soit au travers de mesures prises par la loi de finances pour 2023 (maintien de la DGF, revalorisation des bases fiscales).
Ces mesures n’empêcheront pas la hausse des coûts d’impacter fortement les budgets des collectivités en 2023. Les collectivités gérant des bâtiments énergivores (piscine, gymnase...) seront évidemment plus touchées. Par ailleurs, ce rebond de l’inflation est accompagné d’une série de revalorisation de nombreux contrats, prestations de services, ou des contributions à d’autres organismes tels que les établissements d’enseignement, les CCAS, les SDIS ou encore les associations.
Au niveau des recettes, beaucoup de communes ont actionné en 2022 le levier fiscal en augmentant leur taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFBP), qui reste le seul levier depuis la suppression de la Taxe d’habitation. Mais le pouvoir d’achat des français s’étant fortement dégradé depuis le début de l’année, le levier fiscal sur la TFPB sera de plus en plus difficile à utiliser.
1.2 LES DONNEES GENERALES DE LA VILLE DE VENCE EN 2022
La clôture de l’exercice 2022 fera apparaître de bons résultats pour la commune. Les dépenses réelles de fonctionnement auront progressé d’un peu plus de 4% entre 2021 et 2022 tandis que les recettes auront crue de plus de 7%.
Les produits courants ont été tirés principalement par la hausse des recettes fiscales (revalorisation des bases fiscales de 3,4% ainsi que par la bonne tenue des droits de mutation) mais également par la bonne fréquentation des services publics locaux (crèche, accueils de loisirs, piscine municipale, parkings, occupation du domaine public..….).
La bonne tenue des recettes de fonctionnement ainsi qu’une volonté de maîtrise des dépenses courantes (la hausse du coût de l’énergie a notamment été contenue en 2022) permettent à la ville d’afficher sur 2022 une épargne brute de plus de 4 millions d’euros et une épargne nette de plus de 2,16 millions d’euros.
CA2015 | CA2016 | CA2017 | CA2018 | CA2019 | CA2020 | CA2021 | CA 2022
Recettes réelles 20 709 643| 20 905 049| 21322008| 21398 660! 22 742998] 21549 295| 23 244785) 24758 756 (hors cessions)
Dépenses réelles 19 464 000! 19 578 724] 19615138! 19572 113| 20 252 848| 19209 429| 19 827 717| 20 735 713 Epargne brute 1245643] 1326325) 1706871] 1826547) 2490150) 2339865! 3417069) 4023043
Remboursement du | 140851] 1266880! 1281576] 1535462| 1501844| 1722877| 1706484| 1854952 capital de la dette
Epargne nette 104 792 59 436 425 295 291 084 898 306 616988] 1620585] 2 168 091
Ainsi l’épargne brute aura augmenté de près de 18% entre 2021 et 2022 et l’épargne nette aura bondi de plus de 33%.
En comparant à l’exercice 2019 (avant crise sanitaire), l’épargne brute augmente de plus de 61% et l’épargne nette de plus de 141%.
Il est à noter que sur l’exercice 2022, et à contrario de bons nombres de collectivités locales en France et dans le département, la ville de Vence n’a pas souhaité actionner le levier fiscal en augmentant son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.
3 Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 1.3 LE BUDGET 2023 - LES AXES PRINCIPAUX
1.3.1 LES IMPACTS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023
Les mesures principales de la loi de finances pour 2023 qui s’appliqueront à la ville de Vence sont de 3 ordres.
e Le maintien de la dotation globale de fonctionnement au niveau de 2022 La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes comprend la dotation forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation verticale (DSU, DSR et DNP).
La DGF pour 2023 devrait être maintenue au niveau de 2022 corrigée de la variation de la population.
e Une revalorisation importante des bases de fiscalité pour 2023
Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l'inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N).
Cette revalorisation sera en 2023 de +7,1%.
e La mise en place du « fonds vert » pour les collectivités
Un fonds d’accélération de la transition écologique, aussi appelé « fonds vert », est mis en place pour l’année 2023. Ce fonds, doté de 1,5 MdsE a été créé pour soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales. Ce fonds visera notamment à soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets...), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission.….).
1.3.2 LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LA COMMUNE EN 2023
e Pas de hausse des taux de fiscalité
La commune maintiendra le même niveau de fiscalité. Les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires seront gelés en 2023. En effet compte tenu de la crise liée à la hausse du prix de l'énergie et l’envolée des prix à la consommation, la commune souhaite en 2023 protéger le pouvoir d’achat de ses concitoyens en stabilisant cette année le taux des taxes locales.
e Le déploiement d’un vaste plan d’économies d’énergies
Consciente de l'urgence climatique, la commune déclenche un plan de lutte contre les dépenses énergétiques entre 2023 et 2026.
Il est à noter que la commune n’a pas attendu la flambée des coûts de l’énergie pour impulser, à son échelle, un plan ambitieux d’économies d’énergies.
En effet, dès 2021, les services ont mis en place des solutions afin de réduire les consommations en gaz dans les bâtiments par la réalisation d’un tableau de suivi des consommations, par l’organisation de réunions de suivi des températures de chauffe avec la société titulaire du marché de maintenance des chaufferies (vérification du respect des températures de consignes...), par la réduction des plages horaires des éclairages d’ornement jusqu’à nouvel ordre (Mairie, Villa Alexandrine, Esplanade du Bois), par la fermeture des gymnases à partir de 23h00, contre 1h00 auparavant, par l’équipement de l'ensemble des robinets de la commune avec des aérateurs mais aussi par la sensibilisation de l’ensemble des agents aux bonnes pratiques. Outre la poursuite de ses actions, la commune engagera dès 2023 un plan d’actions ambitieux de plus de 4,5 ME visant au remplacement des appareils vétustes et consommateurs d’énergie portant sur 14 bâtiments communaux.
L'objectif, à l'horizon 2025, est de réaliser des économies sur les consommations qui permettront de compenser la charge annuelle de l’emprunt nécessaire à la réalisation des travaux.
4 Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 e Un festival des Nuits du Sud allégé maïs qui demeurera festif
Consciente des difficultés financières auxquelles sont confrontées l’ensemble des collectivités territoriales (inflation, envolée des coûts de l’énergie, hausse des coûts de locations.…..), la commune a décidé pour 2023 de prévoir un format allégé du festival des Nuits du Sud au travers d’une programmation de mini-concerts, spectacles, et soirées thématiques... Ce nouveau format induira une baisse des dépenses courantes de plus de 723 000 euros mais également une diminution des recettes de 535 000 euros, soit une économie globale de près de 190 000 euros.
e Un soutien constant au tissu associatif local
Dans un contexte social et économique particulièrement contraint, le montant des subventions versées aux associations présentes sur le territoire communal sera maintenu en 2023 au niveau de 2022 soit 459 940 euros de crédits budgétaires.
e Un effort important de recherche d’économies
La maîtrise des finances est un postulat fondamental et prioritaire si la ville veut continuer à œuvrer pour le bien-être des vençoises et des vençois dans le futur, mais également pour assurer la pérennité de nos services municipaux. Aïnsi il a été demandé à chaque service et à chaque établissement public administratif (CCAS, Caisse des Ecoles, Régie Culturelle) de réaliser un plan d’économie sur 2023.
1.3.3 LES MESURES QUI S'IMPOSERONT
+ L’envolée du coût de l’énergie
La hausse du coût de l’énergie, même si assez bien supportée par la commune, entrainera une hausse inévitable du budget de près de 270 000 euros.
e Une pénalité liée à la loi SRU pour insuffisance de logements sociaux en forte hausse Pour 2023, le montant de la pénalité est calculé par rapport aux investissements réalisés par la commune en 2021. Ils se sont élevés à 301 500 euros (versement de subventions pour surcoût foncier) et entraineront un montant de pénalité estimé de 210 000 euros.
e Une hausse de la contribution de la commune au SDIS
Cette contribution passe de 1 387 000 euros en 2022 à 1 457 000 euros en 2023, soit une augmentation de près de 70 000 euros.
e Une progression inévitable des charges de personnel
En 2023, les rémunérations versées aux agents de la ville seront en hausse de près de 240 000 euros. Cette hausse est impactée par la revalorisation du point d’indice, par la revalorisation du SMIC ainsi que par la progression naturelle de la carrière des agents. En année pleine la revalorisation du point d’indice et du SMIC représente une charge supplémentaire de plus de 400 000 euros.
e La constitution d’une provision liée à la cybercriminalité
L’équipe municipale, en lien avec la Direction des Systèmes d’Information, prévoit de doter la ville d’une provision de 50 000 euros en cas d’attaque informatique sur les serveurs de la ville. La ville de Vence a mis en place depuis de nombreuses années plusieurs mesures de prévention et de protection. Ainsi chaque poste informatique est doté d’un logiciel performant sur les antivirus et anti-spam. La ville s’est également dotée d’un logiciel spécifique qui surveille le comportement des machines sur le réseau afin d’apporter une sécurité optimale en ce qui concerne les cyber-menaces. Des sauvegardes quotidiennes sont réalisées en interne et en externe et déconnectées du serveur. Enfin un plan de reprise d’activité (PRA) et un plan de continuité de service (PCA) ont été instaurés. Toutefois l’ensemble de ces mesures ne peut éradiquer totalement le risque de cyber criminalité. Afin d’être en mesure de protéger l'infrastructure informatique de la ville, et notamment au vu des offensives de plus en plus sophistiquées (exemple du Conseil Départemental 06 bloqué 3/4 mois), il apparaît nécessaire de se doter d’une provision pour risque qui permettrait, éventuellement, à la commune d’être assistée par des spécialistes de la cybercriminalité en cas d’attaque de grande ampleur.
5 Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 2 LA VILLE DE VENCE - LE BUDGET 2023
2.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2.1.1 LES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
ctionnement
DEPENSES BP202 | CA202
| Dépenses réelles | 19825839 | 19952918 | 20041 851 | 20 767 144 | 21291 593
011 | Charges à caractère général 3 726 736 3 884 878 3 991 269 4 376 168 4 173 653
60 | Achat & variation de stocks 836 388 1 013 514 906 110 1 058 406 1 306 236
61 | Services extérieurs 1 348 544 1 424 951 1 448 599 1 622 857 1 440 684
62 | Autres services extérieurs 1 456 476 1 372 091 1 547 290 1 618 008 1 351 233
635 | Impôts, taxes & assimilés 85 328 74 322 89 270 76 899 75 500
012 | Charges de personnel 10 780 000 | 10635 307 | 10 795 000 | 11030 880 | 11 390 000
65 | Autres charges de gestion courante 4739 371 4 753 958 4 778 582 4 850 522 5 015 940
014 | Atténuation de produits 174 732 179 612 137 000 138 410 337 000
66 | Charges financières 395 000 373 961 330 000 339 733 365 000
67 | Charges exceptionnelles 10 000 125 201 10 000 31 431 10 000
022 | Dépenses imprévues
66 | Charges financières 27 000 -7 214 23 000 -17 715 0
67 | Charges exceptionnelles 452 142
68 | Amortissements, provisions 650 000 649 602 740 320 1 394 031 934 800
023 | Virement section investissement 1 735 660 3 017 023 1 473 359
‘otal dépenses fonctionnement … | 22 238 49 1047 449 | Bin | 2 23 699 752.
Entre le BP 2022 et le BP 2023 les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 6,24%. Entre le Compte Administratif 2022 et le BP 2023, elles progresseraient de 2,53%.
Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 Les dépenses de fonctionnement BP 2023 par nature
04 - Amortissements et
67 - Charges ICNE; 934 800: 4%
exceptionnelles; 10 000;
0%
023 - Virement à la
section d'investissement;
1 473 359; 69 à
PT # 011 - Charges
à
caractère général, 4 173
653; 18%
66 - Intérêts de la dette;
865 000; 2%
014 - Atténuation de
produits; 337 000; 1% ne
65 - Autres charges de
gestion courante; 5 015
940; 21%
012 - Charges de
personnel; 11 390 000;
48%
A. Les charges à caractère général
Elles s’élèveront en 2023 à 4 173 653 euros et sont en recul de plus de 200 000 euros en comparaison au CA 2022.
Plusieurs mouvements impactent les crédits budgétaires alloués aux charges générales.
e Une prévision budgétaire en nette hausse en ce qui concerne les fluides et portée en 2023 à 782 000 euros (eau, électricité, gaz, combustible) soit en hausse de plus de 267 000 euros par rapport au CA 2022. Comme évoqué précédemment les marchés de l’électricité et du gaz subissent une hausse importante liée au conflit en Ukraine.
e Un redéploiement de crédits du poste 6156 « maintenance » vers le poste 611 «contrats de prestation avec les entreprises » en ce qui concerne le marché de prestation d’entretien des bâtiments pour 232 000 euros.
e La muse en place des navettes gratuites depuis la fin de l’année 2020 reliant les quartiers vençois au centre-ville a connu une fréquentation plus importante que prévue en 2022. De fait la convention liant à la ville de Vence à la métropole Nice Côte d’Azur pour le fonctionnement de ces 3 navettes passera de 70 000 euros en 2022 à 90 000 euros en 2023.
e La ville entend poursuivre ses efforts pour redynamiser le commerce de proximité ainsi que ses animations festives et culturelles. En témoigne le succès continu des fêtes de Noël depuis plusieurs années. La commune maintiendra donc en 2023 son soutien financier au travers notamment de la poursuite des deux marchés organisés dans la cité historique, le premier autour de la gastronomie par le marché « Saveurs du Monde » et le second autour de l’artisanat par le marché « Artisa’ Vence ».
e Fort du succès de l’édition 2022 du Salon Eco Habitat, la ville de Vence mettra cette manifestation à
l'honneur en 2023 en la centrant principalement sur les outils pour économiser les ressources et réduire les factures d’eau et d’énergie, cela en reconduisant l’enveloppe budgétaire allouée en 2022, soit 40 000 euros.
7 Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 e En ce qui concerne le festival des Nuits du Sud, celui-ci revêtira en 2023 une couleur différente. En effet, les contraintes budgétaires et financières pesant sur la ville ont nécessité de revoir la programmation de ce festival emblématique. C’est pour cette raison que le format sera allégé en 2023 avec deux soirées programmées. Le budget du festival a donc été revu et permettra de générer sur les charges de fonctionnement 720 000 euros de baisses de charges.
e Toutefois, le festival des Nuits du Sud ne constitue bien évidement pas la seule piste d'économie en 2023. Des efforts budgétaires ont été demandés à chaque service municipal sans toutefois altérer la qualité de service public proposé aux vençois.
B. Les charges de personnel
Elles devraient s’élever en 2023 à 11 390 000 euros soit en hausse de 3,26% par rapport au CA 2022. Elles représentent le premier poste de dépense budgétaire avec plus de 53% des dépenses réelles de fonctionnement.
Elles sont impactées d’une part par la revalorisation du point d’indice de 3,5% mise en place à compter du 1er juillet (+ 160 000 euros en 2023) ainsi que la revalorisation du SMIC à compter du 1er mai 2022 (+ 25 000 euros en 2023). Une provision de 70 000 euros concernant le glissement — vieillesse — technicité a également été constituée.
Par ailleurs, l’instauration des tickets restaurants au 1” janvier 2023 au profit de tous les agents stagiaires/titulaires et sous contrat à durée indéterminée représentera une charge annuelle de 66 000 euros. La valeur faciale du titre a été fixée à 6 euros pour une prise en charge à concurrence de 3 euros pour l’employeur et de 3 euros pour le salarié. La ville de Vence supportera l’intégralité de la dépense, la participation des agents étant comptabilisée en recette de la section de fonctionnement.
2023 verra également l’arrivée de la nouvelle directrice des Services Techniques de la ville. Le renforcement de la Direction des Systèmes d’Information (DSTI) via un recrutement externe n’ayant pas abouti en 2022, une enveloppe budgétaire de 35 000 euros reste engagée en 2023 à cet effet. Par ailleurs, la ville souhaite se doter d’un conseiller en stratégie d’attractivité du territoire. Ce collaborateur de cabinet, rattaché directement auprès du Maire, se verra confier les missions de stratégie de communication pour la mise en valeur des actions municipales et du territoire, de développer le rayonnement de la Ville par l’évènementiel et le festival des Nuits du Sud et de participer à la politique de développement local en lien avec les services concernés et l’Office de Tourisme Métropolitain.
C. Les autres charges de gestion
Les autres charges de gestion courante comprennent d’une part les indemnités des élus, les contributions obligatoires (SDIS, écoles, SIVOM) ainsi que les subventions versées aux associations et établissements publics administratifs (CCAS, Caisse des Ecoles, Régie Culturelle).
e En 20923, la participation financière au SDIS sera en hausse de près de 70 000 euros passant de 1 387 000 euros en 2022 à 1 457 000 euros en 2023 (+ 5%).
e La participation de la ville aux syndicats intercommunaux devrait être stable : 153 000 euros pour le SIVOM du Pays de Vence et 8 500 euros pour le Parc Naturel Régional des Pré Alpes d'Azur.
e L’enveloppe dédiée aux frais de fonctionnement des écoles pour les élèves vençois scolarisés à l’extérieur de la commune reste stable à 65 000 euros.
° Les subventions de fonctionnement versées aux associations s’élèveront en 2023 à 459 940 euros.
e La subvention versée à la Caisse des Ecoles sera stable à 470 000 euros.
e La subvention allouée au CCAS sera de 494 000 euros en 2023 contre 544 000 euros versés en 2022. La subvention est en recul par rapport au CA 2022 maïs en hausse par rapport au BP 2022. Les efforts budgétaires d'économies réalisés par le CCAS lui permettent d’absorber d’une part les hausses subies par l'ensemble des services (énergie, revalorisation du SMIC, revalorisation du point d'indice...) et d’autre part l’augmentation liée à l’application du décret en date du 30 novembre 2022 qui octroie une majoration de 49 points d'indice aux agents du service d'aide à domicile et à un agent socio-éducatif
8 Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 avec effet rétroactif au 1” avril 2022 (ce qui représente près de 60 000 euros pour l'année 2022 et près de 80 000 euros pour l'année 2023, soit une inscription globale de 140 000 euros au budget 2023 du CCAS).
+ La subvention versée à la Régie Culturelle est en hausse et s’établit à 1 635 000 euros. A l’instar du CCAS, d’importants efforts de recherches d’économies ont été réalisés par l’établissement. La subvention attribuée lui permettra de faire face d’une part aux hausse salariales liées à la revalorisation du point d’indice et du SMIC décidées en 2022, et d’autre part à la participation de 40 000 euros au fonctionnement du cinéma Casino.
D. Les atténuations de produit
Il s’agit des contributions obligatoires liées d’une part au Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC) et au paiement de la pénalité liée à l’insuffisance de logements sociaux. La contribution de la commune au Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC) est prévue à hauteur de 126 000 euros. Cette contribution est passée de 46 000 euros en 2015 à 138 000 euros en 2019, 128 000 euros en 2020, 125 000 euros en 2021 et 106 000 euros en 2022.
Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2020, l'Etat a levé la carence en terme de production de logements sociaux qui avait vu doubler en 2018 et jusqu’en 2020 le montant de la pénalité brute pour déficit de logements sociaux.
A ce titre, la pénalité pour manque de logements sociaux a été estimée entre 2021 et 2023 à environ 500 000 euros par an.
Comme indiqué au paragraphe 1.3.3, le montant de la pénalité est estimé en 2023 à 210 000 euros.
E. Les charges financières
Les intérêts de la dette constituent une charge de la section de fonctionnement, tandis que le remboursement du capital représente une dépense d’investissement. Un montant de 365 000 euros est prévu à cet effet.
F. Les dépenses d’ordre
Elles sont composées du virement à la section d’investissement et des dotations aux amortissements et provisions. L’autofinancement s’analyse comme la part résiduelle des recettes de fonctionnement pouvant financer la section d’investissement.
+ Les dotations aux amortissements s’élèvent en 2023 à 850 000 euros.
e Une provision de 50 000 euros est constituée afin de se prémunir de toute cyber attaque. Cette somme pourrait être déployée afin d’être en mesure de sécuriser le plus rapidement possible les points informatiques attaqués.
+ Un certain nombre de créances présentent à ce jour un risque de recouvrement. Il est donc proposé d'inscrire, en accord avec le Trésor Public, une provision d’un montant de 34000 euros pour dépréciation de compte de tiers.
e Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’élève en 2023 à 1 473 359 euros.
9 Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 2.12 LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
mctionnement
CA201 |.
_ | Recettes réelles Tes 23 702339 -23 330194 25 454 937
72 Travaux en régie
Revenus de gestion courante 1 746 400 1754 795 1 895 140 1 908 785 1 481 800
Impôts et taxes 17 897 576 18 987 677 18 980 347 | 20 175 631 | 19 727 739
Dotations, subventions 2 277 523 2 234 208 2 136 693 2 289 303 2 135 213
Autres produits gestion courante 282 000 261 995 283 014 355 179 287 000
Produits financiers
Produits exceptionnels 457 553 696 181
013 | Atténuations de charges 35 000 6 110 35 000 29 858 68 000
[Recettes d'ordre" 14 | 492000 | 1863937 013 | Atténuation de charges
77 | Produits exceptionnels
78 | Reprises amortissements, 98 492 000 491 653 provisions
002 Résultat de fonctionnement 694 616 1 372 284 reporté
Total recettes fonctionnement 22 238 499 24 397 052 23 822194 | 27318 874 | 23 699 752
Entre le BP 2022 et le BP 2023 les recettes réelles de fonctionnement progressent de 1,58%. Entre le Compte Administratif 2022 et le BP 2023, elles seraient en diminution de 6,90% (- 4,28% hors produits exceptionnels).
10 Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 Les recettes de fonctionnement BP 2023 par nature
013 - Atténuation de
75 - Autres produits de charges; 68 000; 0%
gestion courante; 287
000; 1% un 70 - Revenus de gestion courante; 1 481 800; 6% 74 - Dotations &
participations; 2 135 213;
9%
73 - Impôts & taxes; 19
727 739; 84%
A. Les revenus de gestion courante
Ce chapitre budgétaire appréhende les recettes des services municipaux (crèche, centre de loisirs, piscine...), les redevances d’occupation du domaine public (la location de l’espace public à des tiers), les redevances de stationnement sur les parkings de la ville...
Après deux années en recul liées à la crise sanitaire, les exercices 2022 et 2023 devraient retrouver leur niveau d’avant crise, c'est-à-dire proche de l’année 2019.
Les redevances des services à l’enfance et à la jeunesse (crèche, centres de loisirs) ont été évaluées conformément aux résultats de 2022 ainsi que les redevances liées aux entrées de la piscine municipale. Les redevances de stationnement ont été prévues à hauteur de 195 000 euros. Les recettes issues de l’occupation du domaine public sont évaluées à plus de 50 000 euros. Cette recette est en diminution comparée à 2021 et 2022. En effet sur ces deux exercices la commune a procédé à un rappel de titres de 2019 et 2020 qui n’avaient pas été émis pour près de 20 000 euros sur chaque exercice. En revanche l’organisation festival des Nuits du Sud dans une version allégée et gratuite engendrera une perte de recettes liée à la billetterie et au mécénat de près de 430 000 euros.
B. Les impôts et taxes
Le chapitre «impôts et taxes » concerne les recettes à caractère fiscal, c'est-à-dire les impôts ménages, l’attribution de compensation, les droits de places pour les marchés, les droits de mutation sur les cessions immobilières...
En ce qui concerne la fiscalité, la suppression de la taxe d’habitation pour les collectivités locales en 2021 a été compensée par l’Etat et en partie par l’octroi aux communes de la part départementale de la taxe foncière. En ce qui concerne notre commune, la part départementale de la taxe foncière ne permet pas de compenser la baisse de recettes induite par la suppression de la taxe d’habitation.
C’est en ce sens que l’Etat a mis en œuvre un dispositif d’équilibrage qui prend la forme d’un coefficient correcteur qui à pour objet de corriger chaque année les recettes de taxes foncières communales, après transfert de la part départementale.
11 Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 Ce coefficient correcteur s’est élevé pour 2022 à 2 758 227 euros, il est évalué de manière prudente pour 2023 à 2 626 686 euros.
En revanche la commune continue de percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette recette est évaluée à près de 2,3 millions d’euros, et la majoration de 40% du taux décidée par délibérations du Conseil Municipal en date du 9 février 2015 (majoration de 20%) et du 27 février 2017 (majoration portée à 40%)
représentera un produit supplémentaire de 765 000 euros.
Par ailleurs, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité pour 2023 s’élèvera à +7,1%, cela
en raison de l’inflation.
En effet, comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l'inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Le produit attendu des contributions directes pour
l’exercice 2023 est donc évalué à 15 668 450 euros contre 15 041 060 euros perçus en 2022.
Les recettes relatives aux droits de mutation ont atteint, depuis la crise sanitaire, des plafonds. En effet, ils se
sont élevés en 2021 à 2 366 463 euros et en 2022 à 3 048 833 euros.
Cependant dès la fin de l’exercice 2022, le ralentissement sur le marché immobilier, impacté par la remontée des taux d’intérêt et un climat d’incertitude et d’inflation, commence à se ressentir, ce qui impliquera une
évaluation en baisse de cette recette évaluée en 2023 à 2 ME.
Enfin, en ce qui concerne les transferts financiers de la Métropole à la Ville, ils demeurent stables. L'attribution
de compensation est fixée à 807 311 euros, et la dotation de solidarité métropolitaine à 496 977 euros.
C. Les dotations et participations
Il s’agit des versements perçus par la collectivité en provenance de l’Etat (dotation globale de fonctionnement notamment), de la Région, du Département ou des autres partenaires locaux (CAF...), ceci dans le cadre du fonctionnement des services municipaux.
Pour 2023, et afin de ne pas pénaliser de manière plus importante les collectivités locales, l’Etat ne fera pas peser sur les finances locales l’écrêtement de la DGF. Elle devrait donc être stable entre 2022 et 2023 à
1 040 000 euros. Pour mémoire, la DGF était en 2013 de 2,8 ME.
Par ailleurs la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) cofinance les services en direction de l’enfance et la
jeunesse (crèche, accueils de loisir.….), cette participation est évaluée à 575 000 euros en 2023. Par ailleurs, en décembre 2022 la Caisse d’Allocations Familiales a signé avec la commune une Convention
Territoriale Globale (CTG) qui vient remplacer l’ancien contrat « enfance — jeunesse ».
Le CTG a pour objectif de redistribuer les aides financières de la CAF non plus au titulaire de l’ancien Contrat Enfance Jeunesse comme auparavant, c'est-à-dire la Ville de Vence, mais à l’ensemble des structures publiques et privées. La prévision de recettes liée au nouveau CTG a donc été revue à la baisse passant de 180 000 euros à 120 000 euros. Toutefois, en 2023, la commune devrait bénéficier du paiement de la CTG de 2022 (non versée
l’année dernière et de celle de 2023, c’est à dire une recette de près de 220 000 euros).
A linstar des revenus courants, le festival des Nuits du Sud bénéficiera en 2023 d’un soutien moins important de la part de nos partenaires. Une enveloppe de 25 000 a été budgétée cette année concernant le soutien du Département à la manifestation. La perte de recettes sur les participations de nos partenaires s’élèvera en 2023 à 100 000 euros.
D. Les autres produits de gestion courante
H s’agit principalement des recettes issues de la location de notre patrimoine immobilier, mais également de
celles liées aux remboursements divers (compagnies d’assurance, condamnations juridiques).
12 Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 2.2 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2.2.1 LES PRIORITES 2023
A. La stratégie énergétique de la commune - le plan global d’économie d’énergie
Consciente de l'urgence climatique, la Commune déclenche un plan de lutte contre les dépenses énergétiques entre 2023 et 2026.
En effet, le changement climatique impose des mesures d'adaptation aux températures extrêmes, aux sécheresses, aux orages violents et aux inondations.
La commune entend agir en privilégiant deux axes fondamentaux.
Le premier consiste en la végétalisation des espaces minéraux : c’est dans ce cadre que la commune a notamment enclenché un programme de végétalisation de ses cours d’école (70 000 euros en 2023 pour l’école maternelle du Signadour) et plus largement la création d’flots de fraicheur en implantant, autant que possible, un couvert végétal dans les artères urbaines du centre-ville (40 000 euros prévus en 2023). Le second axe consiste en le lancement d’un programme ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments, financé par des subventions et le recours à l'emprunt.
Afin de s’inscrire dans cette démarche, une première étude a été réalisée par le service Développement Durable, se fondant sur celle menée par l’ Agence Régionale d’Equipement et d'Aménagement (AREA) PACA en 2017, portant sur 14 bâtiments communaux, répartis dans les secteurs tels que l’enfance et la jeunesse, le sport et divers bâtiments publics.
2023 sera donc dédiée au montage des dossiers de demande de subventions et des marchés d'accompagnement pour une somme prévisionnelle de 120 000 euros. Les études complémentaires et travaux pourraient démarrer courant 2024, étalés sur 5 années.
B. Le projet des Halles Gourmandes
L'objectif du projet est que les Halles Gourmandes constituent un moteur économique, commercial, et touristique en attirant toutes les générations vers le centre ancien. Ces futures haïles gourmandes, avec la rue du Marché voisine, seront un pôle d’attractivité gastronomique, un lieu ou la diversité et la qualité des produits de saison conforteront la réputation de la cuisine méditerranéenne.
Une enveloppe de 2,76 ME a été formalisée dans le cadre du programme pluri annuel d’investissement. 2023 verra le lancement du concours de maîtrise d’œuvre ainsi que le choix du candidat retenu. Une enveloppe de 100 000 euros est prévue à cet effet.
Les travaux débuteront donc dès l’année 2024 pour une ouverture des Halles Gourmandes à l’été 2025. En lien avec le projet de Halles Gourmandes et afin de favoriser un approvisionnement alimentaire en circuit court et direct, la commune a inscrit une somme de 250 000 euros afin de constituer une réserve foncière destinée à l’acquisition de terrains agricoles.
C. La couverture de la piscine municipale
Une somme de 50 000 euros sera provisionnée cette année afin de réaliser les études préalables.
D. Les risques naturels
En 2023, la commune finalisera l’autorisation de programme du Pra de Julian en procédant à la démolition des propriétés bâties pour 730 000 euros et inscrira les crédits pour l’acquisition de la dernière propriété pour 812 000 euros.
Par ailleurs, l’opération de sécurisation liée au risque d’éboulements sur le site des falaises des Baous devra être engagée.
Les études complémentaires seront menées en 2023 pour 100 000 euros et les travaux de sécurisation du site pourraient dès lors débuter dès 2024.
13 Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 E. La mise en accessibilité du Musée de Vence
Le projet permettra de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l’ensemble des niveaux du bâtiment, avec la création d’un ascenseur, la mise en place d’équipements destinés aux personnes souffrant de handicaps, l’amélioration des cheminements. Les travaux seront également l’occasion de moderniser le système de traitement d’air et d’améliorer la sécurisation des œuvres exposées.
En 2023 la commune lancera le marché de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité estimé à 90 000 euros.
F. L’acquisition du terrain Gavary
Ce terrain, situé avenue du Colonel Meyere est un site à enjeux situé en entrée de ville. Il importe d’en assurer l’acquisition afin de maîtriser le développement futur de cet espace pour un montant estimé à 970 000 euros.
2.2.2 LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2023 : 7 683 921 EUROS
A. Logement- Actions de rénovation : 695 000 euros
° 600 000 euros de subventions d’équipement pour surcoût foncier aux fins de création de logements conventionnés.
e 10 000 euros d’aides pour les actions des particuliers en faveur de la rénovation de façades, 80 000 euros d’aides pour la rénovation de la façade de l’immeuble « le Villeneuve », 5 000 euros d’aides pour la réhabilitation de devantures commerciales.
B. Protection des populations — Préservation de l’Environnement : 2 338 900 euros
e 1 568 400 euros pour la dernière phase de l’autorisation de programme d’un montant total de 13 M€ pour l’acquisition de 19 villas sur le site du Pra de Julian ainsi que pour les travaux de démolition des propriétés.
e 20 000 euros pour l’actualisation de l’étude d’impact sur le site des falaises des Baous et 100 000 euros pour le lancement de la maîtrise d’œuvre des travaux de sécurisation.
e 180 000 euros pour les travaux de pose d’ombrières photovoltaïques au parking des Meillières (80 000 euros de subventions ont d’ores et déjà été obtenus).
+ 250 000 euros de dotation pour l’acquisition de terrains agricoles s’inscrivant dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire en lien avec les Halles Gourmandes.
e 120 000 euros pour le marché d’accompagnement du programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
C. Culture — Patrimoine — Développement Economique et Touristique : 521 800 euros
60 000 euros pour des travaux sur la Cathédrale.
60 000 euros pour des travaux pour les Chapelles.
16 800 euros de travaux de restauration du patrimoine pictural vençois.
80 000 euros de subvention d’équipement à la Régie Culturelle.
90 000 euros pour le marché de maîtrise d’œuvre concernant la mise en accessibilité du musée de Vence.
50 000 euros de travaux sur le Musée (portant sur les menuiseries extérieures) 60 000 euros sur la Médiathèque (changement des éclairages et passage en led).
e 10 000 euros de travaux pour le Cinéma Casino.
14 Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 D. Enseignement — Jeunesse — Enfance : 300 050 euros
15
21 000 euros de dotations en matériel et mobilier aux écoles maternelles et élémentaires.
70 000 euros de travaux de végétalisation de l’école maternelle du Signadour.
100 000 euros de dotations de travaux sur les groupes scolaires.
30 000 euros d’études pour le futur accueil de loisirs.
37 000 euros de travaux à la crèche Véga.
27 000 euros de travaux à la crèche Lou Pitchoun
Sport et Vie Associative : 796 071 euros
50 000 euros pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la rénovation et la couverture de la piscine Jean Maret.
100 000 euros de dotation de travaux de gros entretien sur la piscine.
120 000 euros de travaux au gymnase Dandréis, portant sur la rénovation énergétique du bâtiment et la reprise de la toiture.
120 000 euros de rénovation de l’éclairage du stade De Gaulle et 70 000 euros de travaux de mise en conformité de l’équipement.
50 000 euros de travaux pour le gymnase Candau.
120 000 euros de dotations pour le tennis des Cayrons dont 45 000 euros de rénovation de l’éclairage et 75 000 euros pour la rénovation des courts de tennis.
30 000 euros pour la rénovation de l’éclairage au tennis des Pins.
50 000 euros pour la création d’un accès depuis le parking de la Rousse au Skate Parc.
Bâtiments communaux : 732 000 euros
60 000 euros pour la création d’un escalier de secours au Centre Toreille.
100 000 euros pour le lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour les futures halles Municipales.
74 000 euros pour l’aménagement du Parc de la Conque.
200 000 euros pour la création d’un jardin dans le quartier Chagall.
158 000 euros de dotation de travaux sur l’ensemble des bâtiments communaux.
100 000 euros de dotation pour l’accessibilité des bâtiments publics.
Aménagements urbains : 1 970 500 euros
120 000 euros d’acquisition des délaissés des Chemins de Fer de Provence.
150 000 euros pour la création de toilettes publiques sur le parking Marie Antoinette.
150 000 euros pour l’aménagement du terrain Pierrel.
40 000 euros s’inscrivant dans le plan énergétique de la commune pour la création de fosses végétales sur l’avenue de la Résistance.
102 000 euros pour des travaux d'aménagement chemin du Riou,
100 000 euros de dotation pour l’acquisition de matériel et de travaux sur les espaces publics,
970 000 euros pour l’acquisition du terrain Gavary
25 000 euros pour les illuminations.
35 500 euros de dotation pour le service des espaces verts.
111 000 euros pour le renouvellement du parc de véhicules de la ville, dont l’acquisition de véhicules électriques.
45 000 euros de dotation pour les équipements du Centre Technique Municipal.
Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 H. Sécurité : 196 000 euros
e 30 500 euros de dotation pour la police municipale.
+ 78 000 euros pour l’amélioration du réseau de vidéo protection.
I Divers services : 203 100 euros
e 191 100 euros en ce qui concerne les dotations en informatique de l’ensemble des services municipaux.
e 33 000 euros pour le remplacement du parc de photocopieurs.
Les dépenses d’investissement du BP 2023
Autres services
Securite 2,35%
111% Remboursement du capital de la dette
19,32%
Amenagements
20,69%
Logement
7,30%
Bâtiments communaux
7,69%
Protection des
populations -
Préservation de Enseignement - Culture - Patrimoine
l'environnement Jeunesse - Enfance 0
3,15% PAU 24,56%
Sport et Vie Associative
8,36%
2.2.3 LES RECETTES - LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2023
A. Le recours à l'emprunt : 3 552 289,90 euros
Afin d’équilibrer son programme d’investissement la commune aurait recours à un emprunt de 3 146 289 euros. Cet emprunt serait complété par un emprunt spécifique lié à la dernière acquisition du Pra de Julian à hauteur de 406 000 euros pour une acquisition estimée à 812 000 euros.
B. La cession de titres : 175 350 euros
Il s’agit de la cession de la ville à la Métropole Nice Côte d'Azur d’une partie de ses parts sociales. En effet, le Préfet des Alpes-Maritimes a indiqué que la Société d'Economie Mixte de Vence intervenait dans des domaines relevant de plein droit de la compétence de la Métropole Nice Côte d’Azur et que de fait la Métropole devait entrer au capital de la SEM de Vence à hauteur de 30%. La commune cède donc à la Métropole 11 690 actions d’une valeur unitaire de 15 euros soit un montant global de cession de 175 350 euros.
16 Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 C. Les subventions : 1 253 122,10 euros
La ville de Vence continue à se mobiliser pour solliciter auprès de ses partenaires le maximum d’aides financières.
Plusieurs dossiers ont été présentés auprès des services de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local de l’exercice 2021 et 2022. Les arrêtés ayant été transmis à la ville, la commune est donc en mesure d’inscrire les subventions à son budget.
Les subventions sollicités et obtenues par la ville s’inscrivent dans des thématiques de transition et de rénovation énergétique : la réhabilitation de bâtiments scolaires (remplacement de la chaufferie à l’école Toreille, du Suve...), de la transition et de la rénovation énergétique (pose d’ombrières photovoltaïques sur le parking des Meillières, changement des éclairages des équipements sportifs), de la réhabilitation des bâtiments et de leur mise en accessibilité (nouvelles halles municipales).
En ce début d’année, la commune prépare les dossiers de demande de subvention au titre du « fonds vert » qui devrait apporter des financements complémentaires.
PROTECTION DES POPULATIONS - PRA DE JULIAN
Subvention Etat - programme d'intervention foncière du site du Pra de Julian 406 000,00
HALLES MUNICIPALES
Subvention Etat - DSIL 2022 - Réhabilitation et extension des halles municipales 286 382,58 Subvention Région - FRAT - réhabilitation et rénovation énergétique des Halles Municipales 200 000,00
ACTIONS POUR LA PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT Subvention Etat - DSIL 2020 ombrières photovoltaïques parkings la Rousse 65 617,00 Subvention Département - ombrières photovoltaïques parkings la Rousse 15 000,00 Subvention Etat - DSIL 2021 rénovation de l'éclairage des bâtiments et équipements sportifs 34 903,48 Subvention Département - rénovation de l'éclairage des bâtiments et équipements sportifs 4 487,60
ECOLES
Subvention Etat - DSIL 2021 rénovation thermique école Toreille Saint Michel 133 162,64 Subvention Etat - DSIL 2021 travaux de rénovation école primaire Saint Michel Toreille 17 521,40 Subvention Région - rénovation du système de chauffage - école élémentaire du Suve 30 786,00 Subvention Département - travaux de rénovation école primaire Saint Michel Toreille 17 521,40 Subvention Département - travaux de verdissement de la cour de l'école maternelle des Baous 10 954,00 Subvention Etat - chaudière école du Suve 30 786,00
D. Les cessions d’immobilisation : 1 800 000 euros
Cela concerne la vente du terrain de l’Ara pour 1 300 000 euros ainsi que la cession pour 500 000 euros de l’immeuble le Val Riant aux fins de création d’un foyer d’hébergement d’urgence pour femmes victimes de violences et femmes isolées de plus de 60 ans au profit de la société Erilia.
E. Les ressources propres d’investissement : 2 614 670 euros
300 000 euros dus au titre du FCTVA sur les opérations d'équipement de 2022.
850 000 euros de dotations aux amortissements.
50 000 euros de provision aux fins de risque de cyber attaque.
34 000 euros de provision pour dépréciation de compte de tiers lié au risque de recouvrement.
1 473 359 euros de virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement.
17 Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 3 LE BUDGET 2023 - LES CONCLUSIONS
Comme évoqué lors des discussions du débat d’orientation budgétaire, l’exercice 2023 sera une année difficile. L’inflation perdurera encore plusieurs mois, voire plusieurs années, le conflit en Ukraine ne trouve pour le moment aucune issue, le dérèglement climatique est aujourd’hui un constat, avec toutes ses répercussions.
Ces facteurs pèsent sur le budget mais également sur la vie des Vençoises et Vençois. Le rôle de la commune est de préserver le pouvoir d’achat de ses concitoyens et donc le niveau de vie de ces derniers, en leur offrant des services publics de qualité qui répondent à leurs exigences tout en anticipant l’avenir.
Pour l’ensemble de ces raisons, le budget 2023 a été élaboré de la manière la plus sincère et la plus ambitieuse tout en respectant la qualité de vie de notre cité et les impératifs budgétaires.
Le budget veut s’inscrire dans la transition énergétique, au travers notamment du plan de rénovation des bâtiments publics, de la préservation d’une alimentation de qualité, en relocalisant l’agriculture et l'alimentation et en soutenant l'installation d’agriculteurs par les circuits courts et les produits locaux dans les cantines via les Halles Gourmandes, dans la préservation du cadre de vie, en embellissant les quartiers et en sécurisant les Zones à risque telles que le Pra de Julian et les Falaises des Baous…
Toutes ces actions se traduisent au travers du budget primitif qui est soumis au vote du Conseil Municipal.
Le Budget Primitif 2023 est contraint.
Le nouveau format des Nuits du Sud permet de réaliser une économie de 190 000 euros (le personnel ayant été redéployé sur l’ensemble des animations de la ville).
Mais la hausse du coût de l’énergie qui s’élève à près de 270 000 euros en 2023 par rapport à 2022 additionné à l'inflation qui pèse sur l’ensemble des achats et des contrats de la ville obèreront fortement les marges de manœuvres. [Il faut ajouter à cela la revalorisation du point d’indice et du SMIC pour plus de 185 000 euros mais également la hausse de la contribution versée au SDIS.
Comme l’ensemble des collectivités territoriales en France, les dépenses progresseront plus vite en 2023 que les recettes, sauf excellentes surprises sur les droits de mutation.
La conjoncture actuelle impose en effet, d’une part d’être extrêmement prudent sur le niveau des recettes attendues et d’autre part, d’anticiper une importante hausse des dépenses courantes (rémunérations, fluides, contrats. .….).
18 Rapport de présentation du BP 2023 Ville de Vence 22/03/2023 BUDGET PRIMITIF DE FONCTIONNEMENT 2023 - DEPENSES
Présentation par nature
O11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 3 726 736 3 884 878 3 991 269 4 376 168 4173 653
60 ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 836 388 1 013 514 906 110 1 058 406 1 306 236 60611 [Eau et assainissement 55 000 98 227,88 55 000 77 622 75 000 60612 [Energie - Electricité 200 000 263 970.41 230 000 243 660 350 000 60613 [Chauffage urbain 110 000 145 219.80 130 000 168 250 330 000 60621 |Combustibles 7 500 18 100,04 15 000 24 585 27 000 60622 [Carburants 40 000 33 645,71 38 000 50 308 50 000 60623 [Alimentation 69 040 78 623.03 70 870 96 708 83 866 60628 |Autres fournitures non stockées 9 300 11 080.61 9 290 21553 13 280 60631 {Fournitures d'entretien 30 000 38 135.69 38 000 43 749 40 000 60632 {Fournitures de petit équipement 25 300 23 656,96 23 500 38 208 41 350 606322 {Fournitures de petit équipement 84 000 81 423.68 71 000 74 975 70 000 60633 {Fournitures de voirie 52 000 49 200,50 50 000 51 000 51 000 60636 _ [Vêtements de travail 40 000 35 398.33 39 950 38 753 45 000 6064 (1) _|Fournitures administratives 11 000 12 120,93 11 000 12 636 11 000 6064 (2) |Fournitures administratives (papier) 5 000 4 032,79 5 000 5 386 5 000 6064 (3) |Fournitures administratives (bureautique) 3 500 1 260,77 1 500 1018 1 425 6065 Livres, disques et cassettes 3 648 3 983,99 3 000 3 156 3 200 6068 Autres matières et fournitures 91 100 115 433 115 000 106 839 109 115 61 SERVICES EXTERIEURS 1 348 544 1 424 951 1 448 599 1 622 857 1 440 684
611 Contrats de prestations de services 509 734 526 811 524 704 617 372 798 510
6132 Locations immobilières 48 800 40 455 43 000 58 590 53 100 6135 _|Locations mobilières 135 600 185 568 206 135 264 337 93 039 614 Charges locatives et de copropriété : 30 000 25 928 30 000 18 633 70 000 61521 [Entretien sur terrains 50 000 43 704 50 000 42 456 30 000 61522 [Entretien de bâtiments 15 000 4 721 10 000 1 930 61524 [Entretien de bois et forêts 10 000 14 442 10 000 1 086 15 500 61551 __ [Entretien et réparations sur matériel roulant 12 000 4 147 10 000 4 897 12 000 61558 _ [Entretien et réparation sur autres biens mobiliers 8 000 7815 4 500 159 3 000 61561 {Maintenance 90 000 81 727 80 000 56 778 83 500 6156 Maintenance 291 200 366 161 314 100 395 055 117 185 616 Primes d'assurances 71 930 70 251 116 450 114 023 105 800
617 Etudes et recherches 12 600 5 406 3 000 6182 Documentation générale et technique 12 000 13 239 12 000 12 690 12 200 6184 Versements à des organismes de formation 35 330 25 944 26 510 21 124 31 200 61841 _|Versements à des organismes de formation 3 000 3 000 3 276 5 000 6188 [Autres frais divers 13 350 8 631 8 200 10 451 7 650 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 456 476 1 372 091 4 547 290 1 618 008 1351 233 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs
6226 [Honoraires 51 100 79 422 40 000 21519 37 000 6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000 10 275 5 000 25 124 32 500
6228 Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires divers 498 150 517 294 612 420 667 263 507 230
6231 Annonces et insertions 50 000 40 583 49 770 64 272 43 700
6232 Fêtes et ceremonies 9 350 4117 6 350 6 003 6 350 6236 |Catalogues et imprimés 53 600 43 188 41 674 45 988 32 700 6237 |Publications 12 000 8 656 12 000 15 050 15 500 6238 Dépenses diverses de publicité, publications, relations publiques 4 030 3 721 4 330 6 068 4 470 6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs 61 800 46 060 62 000 50 061 59 000
6248 Divers transports de biens et transports collectifs 8 150 21 850 8 800 25 490 8 440
6251 Voyages et déplacements 8 000 6 500 8 300 4397 5 000 6257 |Réceptions 70 000 50 255 70 000 70 179 34 210 6261 Frais d'affranchissement 42 000 38 248 40 000 38 959 40 000 6262 Frais de télécommunication 66 200 72 365 64 000 70 095 66 000 627 Services bancaires et assimilés 1 500 2 103 2 000 3 366 3 600 6281 Concours divers (cotisations) 11 096 2 400 10 646 1 400 6 183
62848 |Redevances pour autres prestations de services 415 000 376 463 415 000 420 417 415 000
6288 Autres dépenses diverses de services extérieurs 89 500 48 591 95 000 82 357 34 350 635 IMPOTS, TAXES, VERSEMENTS ASSIMILES 85 328 74 322 89 270 76 899 75 500 63512 [Taxes foncières 74 000 72 036 74 000 70 469 74 000 63513 |Autres impôts locaux 7 059 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500 2 286 1 500 -630 1 500 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres org.) 9 828 13 770
CHARGES DE PERSONNEL ET O12 FRAIS ASSIMILES 10 780 000 | 10 635 307 | 10 795 000 | 11 030 880 | 11 390 000
621 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 18 000 27 751 25 000 116 098 25 000 6218 Autre personnel extérieur au service 18 000 27 751 25 000 116 098 25 000 633 IMPOTS, TAXES, VERSEMENTS ASSIMILES 283 000 282 332 279 870 290 083 318 300
6331 Versement de transport 115 000.00 116 944 120 800 120 056 131 690 6332 Cotisations versées au FNAL 30 000.00 29 238 31 270 30 128 35 470
6336 Cotisations au centre national et de gestion de la FPT 138 000,00 136 150 127 800 139 899 151 140
6338 Autres imôts, taxes et versements assimilés sur rém.
64 CHARGES DE PERSONNEL 10 479 000 10 325 225 10 490 130 10 624 700 11 046 700 64111 _|Personnel titulaire - Rémunération principale 4 700 000.00 4 481 628 4 588 000 4 656 934 4 834 000 64112 _{NBI, supp. familial de traitement, indemnités de résidence 148 000.00 131 390 135 230 135 778 152 810 64114 __ [Indemnité inflation 15 600 64118 [Autres indemnités 1 420 000,00 1 364 768 1 434 110 1 399 465 1 487 590
64131 |Personnel non titulaire - Rémunération principale 1 250 000,00 1 443 670 1 468 920 1 437 653 1 488 420
64134 [Indemnité inflation 5 800
64138 _ |Personnel non titulaire - Autres indemnités 47 650 BUDGET PRIMITIF DE FONCTIONNEMENT 2023 - DEPENSES
Présentation par nature
Autres d'insertion
U
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations aux ASSEDIC
Cotisations assurance du
Versement au FNC du familial
Cotisations autres sociaux
Allocations de versées directement
AUTRES CHARGES DE GESTION
Indemnités
Frais de mission
Cotisations retraite
Cotisations de sécurité sociale - Part
Formation
Pertes sur créances irrécouvrables
d'incendie
aux de
Indemnités de aux
Autres contributions ECOLES
. de fonctionnement aux -CE
Subv. de fonctionnement aux - CCAS
. de fonctionnement aux - Culturelle de Vence Subventions de fonct. aux associations et de droit
diverses de
014 ATTENUATION DE PRODUITS
703894 | Reversements sur de
739115 _|Prélevement au titre de l'article 55 de la loi SRU
73925 Fonds de recettes communales et intercommunales
66 CHARGES FINANCIERES
des et des dettes
financières
CHARGES EXCEPTIONNELLES
sur de
annulés (sur exercices antérieurs
CHARGES FINANCIÈRES (ICNE)
CHARGES EXCEPTIONNELLES
en |.
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
SEC S
ICNE année n
Valeurs des immobilisations cédées
enl.
des
courant
de
VIREMENT A LA SECTION
D
1 150 000
1 546 000.00
50 500
182 000
18 000.00
11 000
3 500
4 739 371
205 000
500
10 000
12 500
5 000
1371 359
159 750
8 000
65 000
470 000
444 000
1 590 000
398 262
174 732
1 000
35 732
138 000
395 000
380 000
15 000
10 000
650 000
650 000
1 735 660
1 149 109
1 440 545
729
177 420
26 281
16 983
702
4 753 958
205 451
14 444
300
1 371 358
162 144
4 842
89 156
470 000
444 000
1 590 000
402 262
2
179 612
27
35 731
124 988
373 961
364
9 914
125 201
103 300
6 545
15357
-7 214
-7 214
452 142
181
270 258
649 602
27 000
1 095 200
1 435 132
50 300
182 000
16 588
10 000
4 778 582
205 000
500
16 000
5 000
5 000
1 387 900
159 750
8 000
65 000
470 000
444 000
1 560
452 432
137 000
1
1
1
330 000
315 000
15 000
10 000
740 320
740 320
3 017 023
1164 648
1 480 246
57 347
177 420
28 322.00
17 648.71
47 837.35
4 850 522
211 471
10 481
6
1 387 814
123 828
2
470 000
544 1
452 F
138 410
475
15 411
106 680
339 733
325 535
14 199
31 431
30 703
728
1 394 031
6 305
647 417
740 310
1 225 893
1 534 650
62
182 000
29 000
19 987
5 015 940
215 000
500
12 000
5 000
5 000
27
1 457
161 500
8 000
65 000
470 000
494 000
1 635 000
459 940
337 000
r
21
126
365 000
350 000
15 000
10 000
934 800
850 000
50 000
34 800
1 473 359 BUDGET PRIMITIF DE FONCTIONNEMENT 2023 - RECETTES
Présentation par nature
70 REVENUS DE GESTION COURANTE 1 746 400,00 1 754 794,74 1 895 140,00 1 908 784,75 1 481 800,00
70311 _|Concessions dans les cimetières 20 000,00 10 900,03 20 000,00 12 982,07 20 000.00 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 1 200,00 9 134,00 9 000,00 70323 [Redevances d'occupation du domaine public et communal 47 140,00 78 984.00 61 140,00 76 378.10 51 600,00 70383 __|Redevance de stationnement 140 000,00 234 689.05 190 000.00 196 078,15 195 000,00 70384 [Forfait post-stationnement 80 000.00 156 543.75 120 000.00 207 490,38 190 000.00 7062 Redevances & droits des services à caractère culturel 113 000.00 45 502,80 103 000.00 378 079,20 5 000,00 70631 Redevances & droits des services à caractère sportif 40 000.00 41 346,50 60 000.00 66 684.73 60 000.00 70632 __|Redevances & droits des services à caractère de loisirs 35 000,00 11 514.28 12 000.00 42 857.59 40 000.00 7066 Redevances & droits des services à caractère social 360 000.00 459 887.62 410 000.00 475 516.02 460 000,00 7067 Redevances & droits des services périscolaires … 5 000,00 5 000,00 5 000,00 70688 _ [Autres redevances & droits - Autres prestations de services 124 000,00 126 111.64 607.20 7078 Vente de marchandises 4 000.00 29 000.00 4 000,00 70841 Mise à disposition de personnel facturée (Caisse des Ecoles) 390 000,00 360 000.00 390 000.00 305 000.00 360 000.00 70848 __|Mise à disposition de personnel facturé aux autres org. 40 000,00 19 994,63 40 000,00 31 015.95 30 000,00 70878 _ [Remboursement de frais par d'autres redevables 37 460.00 30 860,48 35 000.00 32 089.56 32 200.00 7088 Autres produits d'activités annexes 310 800,00 177 259,96 420 000,00 74 871.80 20 000,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 35 000,00 6 110,00 35 000,00 29 857,67 68 000,00
73 IMPOTS ETTAXES 17 897 576,00 | 18 987 677,38 | 18 980 347,00 | 20 175 630,75 | 19 727 739,00
73111 Contributions directes 14 453 287,00 14 648 032,64 15 181 058.00 15 041 060.00 15 668 450.00 7321 Attribution de compensation 807 311.00 807 311,00 807 311,00 807 311,00 807 311.00 7322 Dotation de solidarité communautaire 496 978,00 496 977,00 496 978.00 496 977,00 496 978.00 7336 Droits de place 70 000,00 63 164,98 100 000,00 165 971,03 160 000.00 7337 Droits de stationnement
7343 Taxe sur lespylones électriques 30 000,00 36 414.00 35 000.00 37 366.00 35 000.00 7351 Taxe sur l'électricité 540 000,00 569 313,78 560 000.00 578 112,03 560 000,00 7381 Taxes afférentes aux droits de mutation 1 500 000.00 2 366 463,98 1 800 000.00 3 048 833.69 2 000 000.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 277 523,00 2 234 208,22 2136 693,00 2 289 303,38 2135 213,00
7411 DGF- Dotation forfaitaire 1 101 026,00 1 102 271,00 1 058 180.00 1 041 906.00 1 040 000,00 74127 _|[DGF - Dotation nationale de péréquation 34 979,00 31 481.00 31 000.00 36 389.00 31 000,00 74711 [Participations - Etat - Emplois jeunes 4 000,00 260,00 74718 [Participations - Etat - Autres participations 33 780,00 127 841,66 7 800,00 57 487,36 7472 Participations - Région 98 000.00 31 500.00 85 000.00 7473 Participations - Département 81 025,00 70 464.40 90 000,00 102 108.00 37 000.00 7474 Participations - Communes (dérogations scolaires) 55 000.00 40 090,33 45 000,00 33 937.01 35 000.00 7475 Participations - Groupements de collectivités 4 000,00 11 674.00 4 000,00 3 000.00 4 000.00 7477 Participations - Budget communautaire et fonds structurels 73 288,72 7478 Participations - Autres organismes publics 825 000,00 785 005,23 775 000,00 857 753.42 945 000.00 74833 [Etat - compensation au titre de la TP 2 300,00 1 765,40 2 300,00 2 300,00 74834 [Etat - compensation au titre des exonérations des TF 22 283.00 19 546,20 22 283,00 21 959,40 22 283.00 74835 |Etat - compensation au titre des exonérations de la TH 40 498.00 7484 Dotation de recensement 4 000.00 4 000.00 3 623.00 4 000.00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 12 130,00 12 130,00 14 630,00 14 630.00
AUTRES PRODUITS DE GESTION 75 COURANTE 282 000,00 261 994,79 283 014,00 355 179,41 287 000,00
752 Revenus des immeubles 202 000.00 186 234,22 202 000,00 193 807,59 195 000,00 758 Autres produits de gestion courante 80 000,00 75 760,57 81 014.00 161 371.82 92 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 457 553,48 696 181,11
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 170,19
773 Mandats annulés 26.31 775 Produits des cessions d'immobilisations 452 142,00 653 721,50 778 Autres produits exceptionnels 4 241,29 42 433,30
OTAL OPERATIO à LE 0 1 1 alt LS à LS 00
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 042 ENTRE SECTIONS 97,92 492 000,00 491 652,83
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au cpte 97,92
7815 Reprises sur provisions 492 000.00 491 652,83
7918 Autres transferts de charges de fonctionnement courant
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 694 615,72 1 372 284,40
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
694 713,64 492 000,00 1 863 937,23
22 238 499,00 24 397 052,25 23 822 194,00 27 318 874,30 23 699 752,00 BUDGET PRIMITIF INVESTISSEMENT 2023
DEPENSES BUDGET 2023
Compte Intitulé BP 2023 OPERATIONS FINANCIERES 1 840 000,00 1641 [01 |Emprunts en euros 1 840 000,00
OPERATIONS D'EQUIPEMENT 7 683 921,00
LOGEMENT __ 695 000,00
Logement social 20422 |824 |Subvention d'équipement pour surcoût foncier 600 000,00
Actions de rénovation | 20422 |824 |Subvention d'équipement - rénovations de façades centre ville 10 000,00 20422 |824 |Subvention d'équipement - rénovations de façades immeuble "le Villeneuve" 80 000,00 20422 [90 |Subvention d'équipement - réhabilitation des devantures commerciales 5 000,00
PROTECTION DES POPULATIONS - PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT 2 338 900,00
2115 [833 |Pra de Julian - AP acquisition des propriétés foncières 812 000,00
21318 [833 |Déconstruction des villas 736 400,00 2031 |833 |Suivi de l'instrumentation 20 000,00
Falaises des E 20 000 2031 1833 [Mission d'accompagnement dossier site et suivi écologique 20 000,00 2313 |833 |MOE Travaux de sécurisation sur 4 ans 100 000,00
21318 [833 [Local PCS - porte intérieur + rayonnage 3 000,00
2031 1833 |MO création d'une voie de bouclage - chemin de la Trappe - Notre Dame des Fleurs 15 000,00
Actions pour la préservation de l'environnemi. ER
Actions générales
21318 |833 |Installations d'ombrières photovoltaïques - parkings Meillières 180 000,00 21318 [833 |Bornes recharge électrique CTM 30 000,00 21318 833 |Raccordements eau et électricité des terrains agricoles 7 000,00 21318 1833 |Clôture des terrains agricoles 12 500,00 21318 1833 |Pra de Julian 15 000,00 21318 1833 |Etudes agronomiques des sols et recherches de pollutions 3 000,00 2111 |833 [Acquisition de terrans agricoles - Réserves foncières 250 000,00 2158 1833 |Equipement économies d'énergies 15 000,00 Plan de rénovation énergétiques des bâtiments
2031 1833 |Accompagnement rénovation énergétique des batiments 120 000,00
CULTURE- PATRIMOINE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE 521 800,00 5
21318 |324 |Travaux de mise en conformité (électricité) et éclairage 35 000,00 21318 1324 |Toiture 20 000,00 21318 [324 |Etude rénovation des sols 5 000,00
2138 |3243 Chapelle du Calvaire - Grande Chapelle 50 000,00
2138 |3243|Pénitents blancs : éclairage des façades extérieures 10 000,00
2168 1324 |Renouvellement photothèque 4 000,00 21318 |324 |Restauration tableau Daret 16 800,00
Régie Culturelle de Vence - Château de Villeneuve
20422 |322 |Subvention d'équipement 80 000,00 21318 1322 |MOE : mise en acccessibilité 90 000,00 21318 1322 |Voiets : décapage + peinture 50 000,00
Ecole de musique
21318 311 Auditorium : mise en place d'un garde-corps 15 000,00 BUDGET PRIMITIF INVESTISSEMENT 2023
DÉPENSES BUDGET 2023
Compte Intitulé BP 2023
2031 |321 |Etude de programmation nouvelle médiathèque 35 000,00
21318 1321 [Rénovation énergétique - changements des éclairages, avec passage en LED 60 000,00
21318 [314 |Salle de projection : faux plafond et peinture 10 000,00
2158 |95 {Signalétique 33 000,00 2184 195 [Mobilier saison estivale 7 000,00 2188 [95 [Achat DIBONDS 1 000,00
ENSEIGNEMENT - JEUNESSE - ENFANCE 300 050,00
2184 1211 |Matériel et mobilier pour écoles maternelles 8 000,00
2184 1212 [Matériel et mobilier pour écoles primaires 4 000,00 2188 |20 Autres immobilisations corporelles (achat de rideaux) 4 000,00 2188 |211 [Autres immobilisations corporelles 3 000,00 2188 1212 |Autres immobilisations corporelles 2 000,00 Ecole maternelle des Baous
21318 |2111|Travaux 15 000,00 Ecole maternelle du Signadour
21318 [2114|Travaux 2 650,00 21318 |2114|Végétalisation de la cour de l'école maternelle du Signadour 70 000,00 Ecole Chagall
21318 |2121|Travaux 25 000,00
Ecole élémentaire Saint Michel - Toreille
21318 [2123|Travaux Saint Michel 18 000,00
2313 12123|Portail et clôtures : rénovation 15 000,00
Ecole élémentaire Toreille
21318 |[2124|Travaux - Classes 7 et 8 : sols et plafonds et luminaires 28 000,00
ASH | 3600000 | 2031 |421 |Etude nouveau Centre de Loisirs 30 000,00 2183 |421 |Matériel informatique 2 000,00 2184 |421 [Mobilier et matériel 2 000,00 2188 1421 |Autres matériel 4 000,00
2 000,00
2188 |4221|Mobilier et matériel 2 000,00
Crèche Véga | 379000 | 2188 164 |Matériel 7 400,00
21318 164 |Cuisine : Climatisation + VMC 8 000,00
21318164 |Salle du personnel : pose d'une grille anti-effraction 1 500,00
21318 164 [Accueil : ferrures (grilles + barrière) : peinture 2 000,00 21318164 |Accueil : nettoyer les façades extérieures au Karcher 5 000,00 21318 154 |Ensemble de la structure : refaire les films occultants 14 000,00
Lou Pitchoun - ARMA = = — ‘ e =
21318 [641 |Mur extérieur à refaire, consolidation de la poutre du garage + toiture 25 000,00 21318 [641 |Couloir : changement de 5 néons 2 500,00
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE 796 071,00
2188 |40 |Dotation annuelle sport 3 100,00 PISCINE JEAN MARET
21318 [413 |ETUDE : Couverture de la piscine 50 000,00 2188 |413 |Acquisition d'une bâche isothermique 25 000,00 21318 [413 [Réparations des fuites 100 000,00 GYMNASE DANDREIS
2188 |411 |Equipements sportifs gymnase Dandréis 3 700,00
21318 1411 [Sous-sol : changement de la porte coulissante 5 000,00 21318 |411 [Rénovation énergétique + sinistre toiture 120 000,00 BUDGET PRIMITIF INVESTISSEMENT 2023
DEPENSES BUDGET 2023
Compte Intitulé BP 2023 STADE DE GAULLE
2188 |412 |Equipements sportifs stade De Gaulle 2 232,00
21318 [412 |Stade De Gaulle - rénovation de l'éclairage 120 000,00
21318 1412 |Travaux de mise en conformité 70 000,00
GYMNASE CANDAU
2184 |253 [Mobilier Gymnase Maxime Candau 1 000,00 2158 1253 |Acquisition autolaveuse 9 900,00 21318 1253 [Logement : installation d'une porte pour créer un SAS (accès aux disjoncteurs) 4 000,00 21318 1253 |Reprise dalles de sol terrains de sport extérieurs 50 000,00 21318 1253 |Changement des vannes d'eau 5 000,00 SALLE FALCOZ
2184 |422 |Mobilier salle Falcoz 1 000,00
21318 1422 |Changement de la porte de l'entrée principale 8 000,00
21318 [422 |Changement du moteur du rideau de la scène 10 000,00
SITES SPORTIFS COMMUNAUX
21318 |4123|Tennis des Cayrons - rénovation de l'éclairage 45 000,00
21318 [4123] Tennis des Cayrons - rénovation des courts 75 000,00 21318 [4122|Tennis des Pins - création éclairage 30 000,00 21318 [020 |Skate Parc - création d'un accès depuis le parking de la Rousse - travaux 50 000,00
Vie associative = 39,0 MAISON DE LA VIE VENCOISE
2183 [025 |Chagement PC salle multimédia (6 PC) 7 236,00 2188 1025 |Divers matériel 903,00
BATIMENTS COMMUNAUX 732 000,00 Centre Toreille
21318 |0202|Création d'un escalier de secours 60 000,00
CTM
21318 |0203|Portail d'entrée : reprise de la motorisation 5 000,00
Halles Municipales
2313 1020 |MO travaux 100 000,00 Aménagemement du Parc de la Conque
21318 [833 [Aménagement Parc de la Conque 74 000,00
Quartier Chagall
21318 [020 |Création jardin quartier Chagall 200 000,00
Divers
21318 [020 |Dotation annuelle travaux 158 000,00
21318 [020 |Dotation travaux ADAP 2016-2024 (Délib 28/09/2015) 100 000,00 21318 [020 |Maison de retraite " La Vençoise" - installation de jeux dans le jardin 20 000,00 21318 [025 [Ancienne maison des associations 15 000,00 21318 [020 [Villa PEYTRAL
AMENAGEMENTS 1 970 500,00
Aménagements urbains | 1172200000 | 2115 1020 |Acquisitions des délaissés Chemins de Fer de Provence 120 000,00
2152 1821 [Mobilier urbain 20 000,00
2152 |821 |Sanisettes automatiques : Marie Antoinette (fourniture et travaux réseaux) 150 000,00 21318 [321 |Terrain PIERREL - aménagement 180 000,00 21318 1821 |Chemin du Riou : Revêtement bi-couche - Phase 2 102 000,00 21318 [821 |Allée des fleuristes : bornes électriques et anti-intrusion 30 000,00 21318 1821 |Création de fosses végétales av. de la Résistance (traverses bois + terre + copeaux) 40 000,00 2313 1822 |Dotation annuelle VRD 100 600,00 Espaces publics
21318 1823 |Grand jardin + Parc dela Conque : tables extérieures "jeu d'échec" 10 000,00 2115 [020 |Acquisition terrain Gavarry 970 000,00
Eclairage | 0 2188 |814 |lluminations Noël 25 000,00
2158 |823 |Dotation annuelle 20 000,00
2158 1823 |Espaces verts : amélioration des réseaux d'arrosage 10 000,00 2158 1823 |Jardins familiaux Arman : chalets 2 500,00 BUDGET PRIMITIF INVESTISSEMENT 2023
DEPENSES BUDGET 2023
Compte Intitulé
6 000,00 2182 |020 |Aménagement de 2 véhicules commandés en 2021 - livrés en 2022 2182 1020 |Véhicule Dacia pour service électricité 25 000,00 2182 |020 [Véhicule Dacia pour service fêtes / logistique 30 000,00 2182 1020 |Véhicule pour le service fêtes / logistique 50 000,00
Moyens Techniques : matériel et équipeme | 2158 1020 |CTM 20 000,00 2158 1020 {Sercice des fêtes 20 000,00 2158 1020 [Atelier mécanique : mise en conformité de l'extracteur de CO2 5 000,00
| IONS :STISSEME SOUS MANDA 35 000.
4541 |01 |Travaux effectués d'office pour compte de tiers 35 000,00
SECURITE 105 500,00 Police municipal 30 500,00 2182 |112 |Matériel de transport 18 000,00 2183 |112 |Matériel et mobilier 4 500,00 2184 |112 |Mobilier 4 000,00 2188 1112 |Cinénomètre laser + accessoires 4 000,00
| 2152 |821 |Vidéo protection phase 4 - extension du réseau - maîrise d'œuvre 75 000,00
AUTRES SERVICES 224 100,00 informatique 191 100,00 2051 1020 [Licences logiciels 20 000,00 2051 [020 |Licences AUTOCOM ville de Vence - SPIE via UGAP 4 500,00 2051 1020 [Licences MCAFEE antivirus 5 000,00 2051 1020 |Protection Anti Spam 5 100,00 2051 1020 |Licences Firewall 5 000,00 2051 1020 |Licences logiciels software assurance 46 800,00 2051 [021 |Logiciel élections 9 000,00 2051 1810 [Urbanisme - saisie dématérialisée ACTES NETSVE 9 200,00 2183 1020 |Matériel bureautique 24 000,00 2183 [1020 |Système visio conférence salle CM 12 000,00 2183 |020 |Acquisitions smartphones 6 000,00 2183 |020 |Projet PRA 35 000,00 2183 |20 |informatisation des écoles 5 700,00 2183 |810 |Matériel informatique urbanisme 3 800,00
2183 [1020 [Remplacement de photocopieurs 33 000,00
TOTAL 9 523 921,00 BUDGET PRIMITIF INVESTISSEMENT 2023
RECETTES BUDGET 2023
Compte intitulé BP 2023
OPERATIONS FINANCIERES 3 727 639,90
1641 01 Emprunts 3 146 289,90
1641 01 Emprunt spécifique Pra de Julian 406 000,00
261 01 Cession actions SEM Vence 175 350,00
PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 3 088 122,10
SUBVENTIONS 1 253 122,10
PROTECTION DES POPULATIONS - PRA DE JULIAN
1321 833 |Subvention Etat - FPRNM programme d'intervention foncière du site du Pra de Julian => 50% 406 000,00
HALLES MUNICIPALES
1321 020 |Subvention Etat - DSIL 2022 - Réhabilitation et extension des halles municipales 286 382,58
1322 020 |Subvention Région - FRAT - réhabilitation et rénovation énergétique des Halles Municipales 200 000,00
ACTIONS POUR LA PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT
1321 833 |Subvention Etat - DSIL 2020 ombrières photovoltaïques parking Meillière 65 617,00
1323 833 |Subvention Département - ombrières photovoltaïques parkings Meillière 15 000,00
1321 833 |Subvention Etat - DSIL 2021 rénovation de l'éclairage des bâtiments et équipements sportifs 34 903,48
1323 833 |Subvention Département - rénovation de l'éclairage des bâtiments et équipements sportifs 4 487,60
ECOLES
1321 211 |Subvention Etat - DSIL 2021 rénovation thermique école Toreille Saint Michel 133 162,64
1321 211 [Subvention Etat - DSIL 2021 travaux de rénovation école primaire Saint Michel Toreille 17 521,40
1322 212 [Subvention Région - rénovation du système de chauffage - école élémentaire du Suve 30 786,00
1323 211 |Subvention Département - travaux de rénovation école primaire Saint Michel Toreille 17 521,40
1323 211 [Subvention Département - travaux de verdissement de la cour de l'école maternelle des Baous 10 954,00
1323 212 |Subvention Etat - chaudière école du Suve 30 786,00
CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 800 000,00
024 01 Produits de cessions d'immobilisations -Val Riant 500 000,00
024 01 Produits de cessions d'immobilisations - terrain dit de l'Ara 1 300 000,00
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 35 000,00
4542 01 |Travaux effectués d'office pour compte de tiers 35 000,00
RESSOURCES PRORES INTERNES ET EXTERNES 2 708 159,00
Ressources propres externes 300 000,00
10222 01 FCTVA 300 000,00
Ressources propres internes 2 408 159,00 021 01 Virement section 1 473 359,00
28 01 |Amortissements 850 000,00
15182 O1 Provision pour risques 50 000,00
4912 [01 Provisions pour dépréciation des comptes de redevables 34 800,00
TOTAL 9 523 921,00 30
3
00€
3
00€
3
00€
3
002
3
00€
139INN
30
3
OS
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7478-95
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7478-95
Prestations de service
Ventes de marchandises
Billetterie
Centre national de la Musique - Fonds de soutien
Région - subventions NDS
rtement - subventions NDS
CNV - subventions NDS
Autres produits courants
Autofinancement communal
TOTAL RECETTES
98 000,00
25 000,00
390 000,00
78 000,00
78 000,00
10 000,00
1 014,00
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882 014,00
94 301,72
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313 273,76
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90 000,00
6 000,00
1 272,73
272 000,00
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1 260,00
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31 560,00
700,00
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3 600,00
1 440,00
1 140,00
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6 000,00
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85 870,00
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85 870,00 SSJIBPUO9SS
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