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Conseil Municipal - Mairie St Sulpice CM 2025 12 10 Liste des deiberations
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Mairie St Sulpice CM 2025 12 10 Liste des deiberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Séance du 10 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 décembre à 20h35, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Yann HUAUMÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 14
MEMBRES PRESENTS : 12
MEMBRES VOTANTS : 14
Étaient présents : Y. HUAUMÉ, A. PINÇON. POUNEMBETTI, A. LORET, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, T. GALLE, L. LEMARCHAND, V. PIQUET, B. VAGNEUR, C. WEISS formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : M-H. FINET a donné pouvoir à S. DOREL
F. LACOLLEY a donné pouvoir à T. ANFRAY
Secrétaire de séance : A. PINÇON
Date de convocation : 3 décembre 2025
Date d’affichage de la convocation : 5 décembre 2025
Date de publication : 15 décembre 2025
1 - ÉCODATA / CONVENTION D’AUTORISATION D’'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES ANTENNES DU RÉSEAU
ECODATA DE RENNES METROPOLE / DÉLIBÉRATION
Parl14 voix pour
2 - ÉCODATA / CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D'ACCÈS
AU SERVICE OFFRE « CLÉ EN MAIN » / DÉLIBÉRATION
Par 13 voix pour et 1 abstention
3 - FINANCES / TARIFS MUNICIPAUX 2026 / DÉLIBÉRATION
Parl4 voix pour
4 - URBANISME / RÉGULARISATION CADASTRALE DE LA PARCELLE AB 711 / DÉLIBERATION
Par 14 voix pour
5 - DÉLÉGATION DU MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte