Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 499 colas france rue du terras barree prolonga jus
Arrêté - 293 colas france rue parmentier barree prolongatio
Arrêté - 307 colas france rue parmentier barree prolongatio
Arrêté - 673 colas france circula alternee b15 c18 rue des
Arrêté - 053 colas france rue des fauvettes barree du 0402
Arrêté - 501 colas france rue bleriot barree du 3009 au 081
Arrêté - 314 colas france rue de la madeleine barree du 080
Arrêté - 366 colas france rue de la visitation barree du 29
Arrêté - 241 colas france rue parmentier barree du 2705 au
Arrêté - 304 colas france rue parmentier barree du 0407 au
Arrêté - 111 colas france rue des fauvettes barree jusquau 280325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 111 colas france rue des fauvettes barree jusquau 280325)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
nés ne ET DU STATIONNEMENT
| Ÿ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC l'énergie — RUE DES FAUVETTES 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/111,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 -— 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain rue des Fauvettes,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation est interdite rue des Fauvettes, au droit du n° 2, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit rue des Fauvettes, au droit du chantier.
Article 3 - Le présent arrêté débute à la date de sa notification et jusqu’au VENDREDI 28 MARS 2025.
Article 4 - Il est de la responsabilité de l'entreprise COLAS d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à ces travaux.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : Le LE MAIRE (DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et/forme accoutumés. Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics
F, DESNOE MAYENNE, le
ENTREPRISE COLAS France 1€ 13 MARS 96
RRANERORTS Le Mairÿ/ Jean-Pierre LE SCORNET Agents de Surveillance de la Voie Publique
1/1