Arrêté - 300 ville de mayenne double sens cyclable rue du pave morin du 2306 au 110725

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Arrêté - 300 ville de mayenne double sens cyclable rue du pave morin du 2306 au 110725 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 300 ville de mayenne double sens cyclable rue du pave morin du 2306 au 110725)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, ©

# Müÿënne REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

/ DES CYCLES — RUE DU PAVE MORIN ARE TC

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/300

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que la Ville de Mayenne souhaite faciliter la mobilité des cycles pendant la période des travaux qui ont lieu rue du Docteur Sauvé,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer la circulation,

ARRETE:

Article 1° - Un double sens cyclable est mis en place rue du Pavé Morin, dans là partie comprise entre la rue Parmentier et la rue du Docteur Sauvé.,

Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 23 JUIN au VENDREDI 11 JUILLET 2025, selon l'avancée des travaux.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers est fournie et mise en place par les Services Techniques de là Ville de Mayenne.

Les Services Techniques sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date de la manifestation.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DÉ MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service VOIRIE les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement

OFFICE DE TOURISME

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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