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Arrêté - n 2025 209
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2025 209)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
ri Arrêté N°2025/209 31
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement Route de Gallardon
Réfection de la chaussée - Société TOFFOLUTTI
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE Du 12 et 21 novembre 2025
MAINTENON
Le Maire de la Commune de MAINTENON
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 à L.2218-6 relatifs aux
pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R.411-8 et suivants relatifs à la réglementation temporaire de
h circulation ;
Vu la demande du Conseil départemental relative à la réfection de la chaussée au carrefour “Route de Saint-
Mamert / Route de Gallardon” ;
Vu la nécessité d’assurer la sécurité des usagers pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE :
Artücle 1 = Objet de la réglementation
Dans le cadre des travaux de réfection de la chaussée réalisés par l’entreprise TOFFOLUTTT pour
le compte du Conseil départemental, la circulation et le stationnement seront interdits :
- Route de Saint-Mamert et en alternat pour la route de Gallardon.
Article 2 - Période d’application
Les interdictions prévues à l’article 1er seront en vigueur du 12 novembre 2025 au 21 novembre
9095 inclus, sauf prolongation nécessaire pour raisons techniques ou météorologiques.
Article 83 - Déviations
Une déviation sera mise en place et signalée sur site pendant toute la durée du chantier afin
d’assurer la continuité de la circulation locale.
Article 4 = Signalisation
La signalisation réglementaire sera installée, entretenue et déposée à la charge de l’entreprise
TOFFOLUTTI, responsable de la bonne information des usagers et du respect des mesures de
sécurité.
Article 5 - Responsabilité
L'entreprise TOFFOLUTTI est tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir
la sécurité du chantier et des usagers, notamment en dehors des heures de travail.
Article 6 - Exécution
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur les lieux des travaux.
Monsieur le Chef de chantier de l’entreprise TOFFOLUTTI, Monsieur le Président du Conseil
départemental, la Gendarmerie de Maintenon et les services techniques municipaux; sont: chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. TS
Fait à Maintenon, le 10 novembre 2025
MATRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie #maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-mainteñon.fr MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon @wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
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