Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 205
Arrêté - arrete 2024 208
Arrêté - arrete 2024 227
Arrêté - arrete 2024 158
Arrêté - arrete 2024 156
Arrêté - arrete 2024 207
Arrêté - arrete 2024 206
Arrêté - n 2025 209
Arrêté - arrete 2024 228
Arrêté - arrete 2024 164
Arrêté - arrete 2024 209
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 209)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté N° 2024 - 209 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT "La Marquise en Rose » DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR Arrondissement de CHARTRES VILLE DE MAINTENON NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON, VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et hbertés des Communes, des Départements et des Régions, VU l'arrêté du 24 novembre 1967. modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes. VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-138 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.41 1-28, R.4192-98, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 8, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-19, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2181-1, L 2131-2, L 2219-1, L 2212-92, L 2212-56, L 2213-1, L 2213-92, L 2213-4, VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014, VU l’orgamisation de la manifestation la « Marquise en Rose » VU lorgaisation de la marche/course la « Marquise en Rose » à Maintenon et pour permettre la préparation et son bon déroulement, le dimanche 06 octobre 2024 CONSIDERANT que, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur le domaine public et de prendre des mesures visant à garantir le respect de l’ordre public, ARRETONS: ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules sera interdit au niveau des places nommées ci-dessous : - Place Aristide Briand - Place du Marché Noé et Omer Sadorge Du samedi 05 octobre 2024 à 20h30 au dimanche 06 octobre 2024 21h00 dans le cadre de la manifestation octobre rose. Le stationnement des véhicules sera interdit dans les rues suivantes le dimanche 06 octobre 2024 à partir de 12h00 et jusqu’à 21 heures : - Place Anistide Briand - Rue Collin d'Harleville - Place Noé et Omer Sadorge - Placette de la poste - Allée du Guéreau ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite au niveau des rues nommées ci-dessous, le dimanche 06 octobre 2024 à partir de 13h00 et jusqu’à 20 heures. > Rue de la Ferté, à l’intersection de la rue du Moulin jusqu’à la place Aristide Briand. > Place Aristide Briand, > Rue Collin d'Harleville, sauf stationnement parking Cipière MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie maintenon.fr — Cite intawnot + hétne//uranu maivmia maintannn fs 29 30 Rue du Capitaine Dupont Place et rue Noé et Omer Sadorge, Rue du Maréchal Maunoury (barrage au niveau de stade), Rue Saint Pierre, Allée du Géreau VYNVYNVYYVY ARTICLE 3 : Compte tenu du plan Vigipirate en vigueur et des mesures renforcées de sécurité à prendre pour toutes les manifestations évènementielles, le dispositif suivant sera mis en place sur le domaine public : Des camions avec des agents de sécurité seront positionnés : - Intersection Moulin/Ferté - Parking du Stade - Intersection Clemenceau Un double barriérage sera positionné : - Intersection Guéreau / Maunoury - Intersection Collin d'Harleville / Place Noé et Omer Sadorge - Intersection Georgeries / Maunoury - Sortie du parking Cipière (par véhicule en travers) Des signaleurs seront positionnés tout au long du parcours. ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place par les services techniques pour permettre le contournement de la ville. Pour les véhicules circulant de Chartres vers Epernon, la circulation se fera par la rue du Moulin (CD 326), via la Commune de Pierres, la rue de la Guaize (CD116), la rue Faubourg Larue (CD 101‘), puis par la route de Paris. Et vice versa. Pour les véhicules circulant d’Epernon vers Saint Piat, la circulation se fera par la route de Paris, le Boulevard Clemenceau, le Boulevard Carnot, puis par le rond-point de Guignonville. Et vice versa. ARTICLE 5 : Sanction ; Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, ahénés ou livrés à la destruction. ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 7 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par le Service Technique à ses frais et sous sa responsabilité, sous le contrôle de la police municipale. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à : - Monsieur le Maire de Pierres - Monsieur le Maire de Maintenon - Monsieur le Président du Conseil Départemental - Monsieur le Directeur de TRANSDEV Eure et Loir - Monsieur le Directeur de la société du Nettoyage Urbain - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers - Madame la Responsable de la Police Municipale de Pierres - Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon - Les Services Techniques de Maintenon. Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et PEN ie) N TE Fait à Maintenon, le 18 SEPTEMBRE 2024 Rs MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 - E-maïl : mairie maintenon.fr — Site internet : httn://www.mairie-maintenon.fr