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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maintenon.
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Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D 1 EURE·ET-LOIR CONSEIL DÉPARTEMENTAL Direction des infrastructures Identifiant projet : 26098 Numéro définitif de l'acte : ARNT20241107_65 ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES POIDS-LOURDS, SAUF TRANSPORTS SCOLAIRES ET COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES, SUR LA RD 26/1 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MAINTENON ET TREMBLAY-LES-VILLAGES DU 06 NOVEMBRE AU 27 DÉCEMBRE 2024 EN RAISON DU RENOUVELLEMENT DES CÂBLES HTA À BOUGLAINVAL LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR, LE MAIRE DE MAINTENON, LE MAIRE DE TREMBLAY-LES-VILLAGES, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription, Livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire), VU la consultation de la Direction Départementale des Territoires, VU la consultation de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, Considérant que pour permettre le renouvellement des câbles HTA sur la RD 26/1 à BOUGLAINVAL, il y a lieu d'interdire la circulation des poids-lourds sur cette voie, sur le territoire des communes de MAINTENON (en partie en agglomération) et de TREMBLAY-LES-VILLAGES (en partie en agglomération), Sur proposition de Madame la Directrice générale des services, Sur proposition de Monsieur le Maire de MAINTENON, Sur proposition de Madame le Maire de TREMBLAY-LES-VILLAGES, ARRETENT ARTICLE 1 : La circulation des poids-lourds sera interdite 24 h/24 sur la RD 26/1 de l'intersection avec la RD 906, dans l'agglomération de MAINTENON, à l'intersection avec la RD 854, sur le territoire de la commune de TREMBLAY-LES-VILLAGES, du 06 novembre au 27 décembre 2024. Cette mesure ne sera pas applicable aux transports scolaires et à la collecte des ordures ménagères. L'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera maintenu depuis les extrémités de la section déviée. ARTICLE 2 : Pendant cette interdiction, la circulation des poids-lourds sera déviée par la RD 906, la RN154 et la RD 854, dans les deux sens de circulation. ARTICLE 4 : La signalisation de chantier et de déviation sera établie conformément aux dispositions décrites dans le «manuel du chef de chantier», signalisation temporaire -routes bidirectionnelles- et sera Publié le 07/11/2024 mise en place par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE. L'entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut de signalisation ou d’une insuffisance de cette signalisation. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux. ARTICLE 6 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation. ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sa publication sur le site internet du Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans les mêmes délais. La juridiction administrative pourra également être saisie par la plateforme Télérecours citoyens (wwwr.telerecours.fr). ARTICLE 10 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lapplication du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet du Conseil départemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire Mme la Directrice générale des services, M. le Maire de MAINTENON, Mme le Maire de TREMBLAY-LES-VILLAGES, M. le Directeur de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, LUCE. Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : Agence départementale d'ingénierie et d'infrastructures du Pays Chartrain, . le Maire de BOUGLAINVAL, le Président de l'Agglo du Pays de Dreux, 4 rue de Châteaudun, 28103 DREUX CEDEX, . le Président de SPL Chartres métropole transports, . le Colonel, commandant le C.O.D.I.S., 7 rue Vincent Chevard, 28000 CHARTRES, . le Directeur de TRANSDEV Eure-et-Loir, 9 rue Jean Rostand, 28300 MAINVILLIERS, . le Directeur départemental des Territoires, CS 40517, 28008 CHARTRES CEDEX, . le Directeur de la DIR NO, 30 route de Chartres, 28500 VERNOUILLET, . le Directeur des Transports REMI. £L££<<<<<<= Maintenon, le CG movernbne 2oët) | Tremblay-les-Vilages, le © + Noyer 0e 20€ 4 Le Maire | sub: Le Ma p s' AQË TrAAR D > Fd f 7 » TT Ms S Es AL 1x homo CAFOLCGE (SE & L Chartres, le À tour OA LE PRÉSIDENT, Pat délégation, Thierry ANGOULVANT