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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 037 bp ville)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
-cn- 076-200059111-20240415-DL2024-037-BF
ei ne Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2024
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 15 avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
9 avril 2024 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
Date de publication CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY,
sur le site internet dela M.Lionel DURAME, Mme Émilie DUTOT, M. Dominique GALLIER,
ville, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES,
18 avril 2024 M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITLER, M.Louis Marie LE GAFFRIC,
Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 Mme Chantal DUTOT à Mme Émilie DUTOT, Mme Aurore LAINÉ à M. André Votants 28 RIC, Mme Dominique LEPEME à Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Carol TARAVEL-CONDAT à M. Luc HITTLER.
Excusée :
Mme Steffie HAMEL
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Vote du budget primitif 2024
DL2024-037 : i Commune de Rives-en-Seine
Conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise
que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal », Monsieur
le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2024 détaillé par chapitre et
correspondant aux éléments figurant au rapport d'orientations budgétaires {voté par le Conseil
Municipal lors de sa séance du 20 mars 2024) qui s’équilibre comme suit :
SECTION DE Dépenses 7 118 782,00 €
FONCTIONNEMENT Recettes 7 118 782,00 €
SECTION Dépenses 4 839 302,00 €
D'INVESTISSEMENT Recettes 4 839 302,00 €
Considérant les exigences de sincérité budgétaire et d'informations des conseillers municipaux,
Monsieur le Maire précise que les crédits permettant l’équilibre réel du budget annexe du « Cinéma
Le Paris » - en fin d'exercice 2023 - figurent aux comptes de la Commune de RIVES-EN-SEINE :
e 67441 (dépenses de fonctionnement) pour un montant de 55 943,15 €,
e 2041642 (dépenses d'investissement) pour un montant de 0 €.
Délibération - Conseil municipal du 15/04/2024 - Page 1/2 Il précise que les crédits permettant l’équilibre réel du budget annexe des « Cabinets Médicaux » -en
fin d'exercice 2023 - figurent aux comptes de la Commune de RIVES-EN-SEINE :
e 67441 pour un montant de 1 529,40 €.
Il précise que les crédits permettant l'équilibre réel du budget annexe « Friches - en fin d'exercice
2023 - figurent aux comptes de la Commune de RIVES-EN-SEINE :
° 67441 (dépenses de fonctionnement) pour un montant de 6925,32 €,
° 2041632 (dépenses d'investissement) pour un montant de 91 711,17 €.
Après avoir exposé ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
° _ D'approuver le budget primitif 2024 de la Ville (voté par chapitre).
° De mandater, en fonction des besoins du budget autonome du CCAS et de manière
fractionnée, la subvention au CCAS inscrite au compte 657363 du budget principal 2024 à
hauteur de 86 000 euros.
* De l’autoriser à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette délibération.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
l
Le secrétdife de séance,
Délibération - Conseil municipal du 15/04/2024 - Page 2/2