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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 034 ca cabinets medicaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
-en- 076-200059111-20240415-DL2024-034-BF
(Sei ne Accusé certifié exécutoire
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 15 avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
9 avril 2024 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
Date de publication CIVES, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAME, Mme
sur le site internet dela Émilie DUTOT, M. Dominique GALLIER, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M.
ville, Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain HEMARD, M. Luc
18 avril 2024 HITLER, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC,
Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre
VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 23 Mme Chantal DUTOT à Mme Émilie DUTOT, Mme Aurore LAINÉ à M. André
Votants 27 RIC, Mme Dominique LEPEME à Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Carol
TARAVEL-CONDAT à M. Luc HITTLER.
Excusée :
Mme Steffie HAMEL
Absent au moment du vote :
M. Bastien CORITON
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Compte administratif 2023
DL202408% Budget annexe - Cabinets Médicaux
Après avoir constaté que le conseil municipal dispose bien du compte de gestion correspondant
transmis par le comptable public, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 du budget
annexe des cabinets médicaux de Rives-en-Seine, qui s'établit comme suit :
Le compte administratif 2023 se présente comme suit :
SECTION Dépenses 51.706,45 €
DE FONCTIONNEMENT ce 51 706,45 € Résultat de l'exercice de : 0,00 €
Monsieur le Maire précise que l'équilibre du budget 2023 des Cabinets Médicaux a été réalisé grâce
aux écritures suivantes :
Budget Ville
Section de fonctionnement — Dépenses
Mandat au compte 67441 : 1 529,40 €
Délibération - Conseil municipal du 15/04/2024 - Page 1/2 Budget cabinets médicaux
Section de fonctionnement — Recettes
Titre au compte 774 : 1 529,40 €
Après que le Maire a quitté la salle, Monsieur Louis Marie LE GAFFRIC, doyen de la séance, propose au
Conseil municipal
° _D’approuver le compte administratif du budget annexe des cabinets médicaux de 2023.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétairé de séance,
4 (DFr Bastien CORITON
Délibération - Conseil municipal du 15/04/2024 - Page 2/2