Déliberation - 2017 10 16 deliberations lintegrale

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Déliberation - 2017 10 16 deliberations lintegrale Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Bethoncourt. Lien du pdf (Déliberation - 2017 10 16 deliberations lintegrale)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Eau et assainissement, Transmis au contrôle de légalité le Î ÿ OCT. 2017 Et Publié en mairie le Le Maire . Jean ANDRE 1 9 OCT. 2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 16 octobre 2017 Convocation du 9 octobre 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 Objet : Vente de 10 logements et garages NEOLIA au 7, rue Marconi L'an deux mil dix-sept, le 16 octobre à Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l’espace Lucie Aubrac. 19h36, les membres composant le conseil municipal de la ville de Jean ANDRÉ : Présent Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Procuration à Roger DALUZ Sandrine PRUDENT Présente Procuration à Jean ANDRE Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN Pierre MAZIMANN Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent Maryse JACQUEMIN Présente Lillane LUCAS Présente Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Présente | Thierry BODIN Procuration à Geneviève BAESA Abdelhamid ARRES Procuration à Gérard TRAINEAU : Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT Présente Dominique DEBOURG Procuration à Dominique BOUZER Ab Del Hamed BOUNAZOU Procuration à Lucien AUBRY Dominique BOUZER Présente Pierrette BOURDENET Présente Philippe MAURO Présent Stéphanie MILLOT Procuration à Marie-Claire LIVET Lydie LEFEBVRE Présente Daniel ROCH Présent Nadia AQASBI | Présente Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Pierrette BOURDENET Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, SOUS - p PREFECTURE)

DELIBERATION n°17-DST-276

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 octobre 2017

Objet : Vente de 10 logements et garages NEOLIA au 7, rue Marconi

Le Conseil,

Après en avoir entendu le rapport de Monsieur Roger DALUZ

Dans le cadre de sa politique de vente patrimoniale, la société NEOLIA envisage de procéder à la vente de 10 logements de type F5 sis 7, rue Marconi sur la parcelle cadastrée AI n°91. La vente comprendra également 20 garages répartis en 2 blocs de 10 sur la parcelle cadastrée AI n°150, ainsi qu’un terrain sue d’aisance supplémentaire qui sera pris sur la parcelle AI n°150. Le bâtiment, construit en 1958, sera rénové _. et amélioré sur le plan de la performance énergétique préalablement à la mise en vente, de manière à ce que la future copropriété soit dispensée de travaux durant au moins une décennie.

Conformément à l’article L.448-12 du Code de la Construction et de l'Habitation, le conseil municipal de la commune de Bethoncourt doit donner son avis sur les prix de vente de ce dossier en sa qualité de commune d'implantation.

Les prix de vente proposés sont les suivants :

64201 64202 64203

64204

64205

64206

64207

64208

64209

64210

T5

T5

T5

T5

T5

T5

T5

T5

T5

T5

75.82

75.41

15.80

15.52

75.66

75.84

75.99

75.74

75.83

75.32

0

1

2 .

3

4

4

3

2

1

0

44 000,00€

45 000,00€

45 000,00€

44 000,00€

43 000,00€

43 000,00€

44 000,00€

45 000,00€

45 000,00€

44 000,00€

50 000,00€

-51 000,00€

51 000,00€

50 000,00€

49 000,00€

49 000,00€

50 000,00€

51 000,00€

51 000,00€

50 000,00€

Les garages seront quant à eux mis en vente de 4500 € à 5000 € l'unité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE

Article 1 : d'autoriser le Maire à valider les prix de vente proposés, conformes aux évaluations de France

Domaine. ne

SOUS - pRere Article 2 : La présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Bethoncourt, le 16 où MTBELIARD

Le Maire,

Jean ANDRE...

ETS is

Certifié exécutoire, pour extrait conforme : Transmis au contrôle de légalité le Î 9 OCT, 2017 Et Publié en mairie le Le Maire | Jean ANDRE 19 0CT. 2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 16 octobre 2017 Convocation du 9 octobre 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 Obiet : Vente de la parcelle AB n°117 et d’une partie de la parcelle AB n°116 L'an deux mil dix-sept, le 16 octobre à 19h36, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac. Présent |_ Jean ANDRE Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Procuration à Roger DALUZ Sandrine PRUDENT Présente Pierre MAZIMANN Procuration à Jean ANDRE Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Présente Thierry BODIN Procuration à Geneviève BAESA _Abdelhamid ARRES Procuration à Gérard TRAINEAU Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT Présente Dominique DEBOURG Procuration à Dominique BOUZER Ab Del Hamed BOUNAZOU Procuration à Lucien AUBRY Dominique BOUZER : Présente Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Pierrette BOURDENET Pierrette BOURDENET Présente Philippe MAURO Présent Stéphanie MILLOT Procuration à Marie-Claire LIVET Lydie LEFEBVRE Présente Daniel ROCH Présent Nadia AQASBI Présente Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, frames FÉC 13 OCT, 2077 pie) Ke à Re DELIBERATION | n°17-DST-277 . CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 octobre 2017

Objet : Vente de la parcelle AB n°117 et d’une partie de la parcelle AB n°116.

Le Conseil,

Après en avoir entendu le rapport de Monsieur Roger DALUZ ;

Dans le cadre de sa politique générale de cessions immobilières de logements, la collectivité poursuit ses objectifs avec la vente du bâtiment communal sis 2, rue Hermetey, inoccupé depuis le départ de la Poste. La cession est composée de la parcelle cadastrée AB n°117, d'une contenance de 210 m2, et d’une partie ... de la parcelle attenante AB n°116 (environ 180 m°? à confirmer lors de l'opération de division parcellaire) qui constituera un terrain d’aisance pour l'acquéreur. Le bâtiment comprend 2 logements T3 en duplex avec entrées individuelles et une cellule en rez-de- chaussée (anciennement agence postale), l'ensemble étant inoccupé et mis en vente depuis 2015.

M. BENACHOUR Mohamed s'est porté acquéreur avec une proposition au prix plancher de l'évaluation des domaines, à savoir 87 000€ hors taxes et droits d'enregistrement pour une cession en bloc.

Après en avoir délibéré : 22 voix pour et 7 abstentions.

DECIDE |

Article 1 : d'autoriser ie Maire à céder la propriété communale susmentionnée au prix de 87 000.00 € hors taxes et droits d'enregistrement,

Article 2: d'autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne et complète exécution de cette opération, et à signer les pièces afférentes.

Article 3 : La présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Bethoncourt, le 16 octobre 2017

Le Maire,

Jean ANDRE.

Certifié exécutoire, pour extrait conforme :

SOUS - PREFECTURE

19 OCT. 2017

MONTBELIARD Transmis au contrôle de légalité le Et Publié en mairie le ÿ OCT. Le Maire Jean ANDRÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 16 octobre 2017 Convocation du 9 octobre 2017 Conseillers muñicipaux en exercice : 29 Objet : Cession d’une cellule commerciale Place Cüuvier à M. RHOUZLANE L'an deux mil dix-sept, le 16 octobre à 19h36, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac. di OCT. 20 Jean ANDRÉ Présent Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Procuration à Roger DALUZ Sandrine PRUDENT Présente Pierre MAZIMANN Procuration à Jean ANDRE Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN | Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Présente _. Thierry BODIN Procuration à Geneviève BAESA Abdelhamid ARRES Procuration à Gérard TRAINEAU Geneviève BAESA Présente | Martine BOLMONT Présente Dominique DEBOURG Procuration à Dominique B BOUZER Ab Del Hamed BOUNAZOU Procuration à Lucien AUERY Dominique BOUZER Présente Pierrette BOURDENET Présente : Philippe MAURO Présent Stéphanie MILLOT Procuration à Marie-Claire LIVET Lydie LEFEBVRE Présente Daniel ROCH Présent Nadia AQASBI Présente Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Pierrette BOURDENET Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, - PREFECTUE 19 OCT. 2017 MONTBELIARD ne ane ms ns

Séance du 16 octobre 2017

. Après en avoir entendu le rapport de Monsieur Roger DALUZ:

La commune de Bethoncourt est propriétaire d’un local commercial sis Place Cuvier, qui constitue le lot 200

DELIBERATION n°17-DST-278

CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Cession d’une cellule commerciale Place Cuvier à M. RHOUZLANE

Le Conseil,

de la copropriété. Celui-ci comporte environ 142 m? en rez-de-chaussée donnant sur la Place Cuvier et une surface similaire au sous-sol donnant sur la rue Galilée, soit un total d'environ 280 m°.

La Caisse d'Epargne continue de payer son loyer à ce jour bien qu'elle ait déserté les lieux depuis quelques mois. La résiliation du bail est prévue au 80 novembre 2017.

La commune a été sollicitée par le Dharmacien M. RHOUZLANE dont la cellule est attenante au bien. Celui- ci a proposé d'acheter l'intégralité du lot de copropriété, à savoir cette cellule ainsi que le local de stockage situé en sous-sol, actuellement utilisé par les services techniques de la ville.

L’estimation de France Domaine est évaluée à 131 000€ pour l'ensemble, et M. RHOUZLANE est le seul acquéreur à s'être présenté en négociant le prix à 125 000€ hors taxes et droits d'enregistrement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE

Article 1 : d'autoriser le Maire à céder la propriété communale susmentionnée au prix de 125 000 € hors taxes et droits d'enregistrement,

Article 2: d'autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne et complète exécution de cette opération, et à signer les pièces afférentes. |

Article 3 : La présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Bethoncourt, le 16 octobre 2017 |

” Le Maire,

Certifié exécutoire, pour extrait conforme :

19 OCT, 2017

SOUS - PREFECTURE

MONTBELIARD Transmis au contrôle de légalité le Î 9 OCT. 2017 Et Publié en mairie le Jean ANDRÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 16 octobre 2017

Convocation du 9 octobre 2017

Conseillers municipaux en exercice : 29

Objet : Indemnité de conseil du trésorier - Année 2017

L'an deux mil dix-sept, le 16 octobre à 19h36, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac.

Jean ANDRE . Présent Gérard TRAINEAU Présent

Annie LAUTISSIER Procuration à Roger DALUZ Sandrine PRUDENT Présente Pierre MAZIMANN Procuration à Jean ANDRE Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent

Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent

Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente

Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent

Marie-Claire LIVET Présente Thierry BODIN Procuration à Geneviève BAESA Abdelhamid ARRES Procuration à Gérard TRAINEAU Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT Présente Dominique DEBOURG Procuration à Dominique BOUZER Ab Del Hamed BOUNAZOU Procuration à Lucien AUBRY Dominique BOUZER Présente

Pierrette BOURDENET Présente Philippe MAURO Présent Stéphanie MILLOT Procuration à Marie-Claire LIVET Lydie LEFEBVRE Présente Daniel ROCH Présent Nadia AQASBI Présente Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Pierrette BOURDENET

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies, \

13 OCT. 267 MONT: D DELIBERATION | : n°17-DST-279 CONSEIL MUNICIPAL ‘

Séance du 16 octobre 2017

Objet : Indemnité de conseil du trésorier - Année 2017

Le Conseil,

Après en avoir entendu le rapport de Monsieur Ozgür ASLAN

Les services financiers de la Commune travaillent en lien étroit avec la Trésorerie de Sochaux et se reposent sur l'expertise du Trésorier en matière économique, budgétaire, financière et comptable:

En application des dispositions de l’article 97 de la Loi du 82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d'attribution d’une indemnité de conseil.

L'indemnité maximum est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 %o

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 %

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 %o

Sur les 60 979.61 euros suivants à raison de 1 %o

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 %o

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 %o

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 %o

Sur toutes les sormes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 %o

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE

Article 1 : d’ autoriser le Maire à verser une indemnité de conseil pour une gestion de 240 jours (du er janvier au 1er septembre) :

759,13 € bruts,

691 ,89 € nets à M. Nicolas GARDOT-PYOT, trésorier municipal.

Article 2 : La présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Bethoncourt, le 16 octobre 2017

Le Maire,

Jean ANDRE,

Certifié exécutoire, pour extrait conforme :

SO! US -

49 OCT. 207

MONTBELIARD |

PREFECTURE, Transmis au contrôle de légalité le Î ÿ OCT. 2017 Et Publié en mairie le Le Maire . Jean ANDRE 1 3 OCT. 2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 16 octobre 2017 Convocation du 9 octobre 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 . Objet : Avis sur la modification statutaire de PMA L'an deux mil dix-sept, le 16 octobre à 19h36, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac. Jean ANDRÉ Présent Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Procuration à Roger DALUZ Sandrine PRUDENT Présente Pierre MAZIMANN Procuration à Jean ANDRE Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Présente Thierry BODIN Procuration à Geneviève BAESA Abdelhamid ARRES Procuration à Gérard TRAINEAU Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT Présente Dominique DEBOURG Procuration à Dominique BOUZER Ab Del Hamed BOUNAZOU Procuration à Lucien AUBRY Dominique BOUZER Présente Pierrette BOURDENET Présente | Philippe MAURO Présent Stéphanie MILLOT Procuration à Marie-Claire LIVET Lydie LEFEBVRE Présente Daniel ROCH : Présent Nadia AQASBI Présente Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Pierrette BOURDENET Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, ISOUS - PREFECTO _MONTBEL ann | nn, RE | IS0CT. 27 | ue)DELIBERATION n°17-DST-280

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 octobre 2017

Objet : Avis sur la modification statutaire de PMA

Le Conseil,

Après en avoir entendu le rapport de Monsieur Roger DALUZ,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5216-5 et L5211-20,

Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération « Pays

de Montbéliard Agglomération », par fusion entre Pays de Montbéliard Agglomération (29 communes) et

les Communautés de Communes du Pays de Pont de Roide, des 3 Cantons, des Balcons du Lomont, et

extension de ce périmètre à 9 communes de la Communauté de Communes de la Vallée du Rupt,

Considérant que Pays de Montbéliard Agglomération exerce, depuis sa création au 1°’ janvier 2017 :

- les compétences obligatoires dévolues par la loi aux Communautés d'Agglomération, sur

l'ensemble de son périmètre, :

- les compétences optionnelles et supplémentaires que détenaient les Communautés ayant fusionné

(PMA, CC3C, CCBL, CCPP), et qui sont exercées dans leurs anciens périmètres jusqu’à la prise de

décision du Conseil Communautaire,

Considérant, d’une part, les délais d'harmonisation des compétences détenues par Pays de Montbéliard

Agglomération (soit au plus tard au 31 décembre 2017 s'agissant des compétences optionnelles}, et d’autre

part, l'exercice obligatoire des compétences «eau» et «assainissement» pour les Communautés

d'Agglomération à compter du 1° janvier 2020, | |

Considérant que l'étude confiée par PMA au groupement Verdi Ingénierie - Anne Gardère (cabinet

d'avocats) - Finance Consult (mandataire) sur le territoire des communes issues des ex Communautés de

communes à notamment mis en évidence que l'harmonisation des compétences «eau» et

« assainissement » au 1% janvier 2018 sur l'intégralité du territoire induirait un impact immédiat sur le prix

de l’eau et de l'assainissement pour l'usager compte tenu : |

-. de limpossibilité de poursuivre les subventions d'exploitation du budget général vers les budgets

annexes représentant 490 K£/an, |

- de la valorisation du bénévolat des élus et du personnel non valorisé représentant 176 K£/an,

- du stock de dettes au 31 décembre 2016 s’élevant à 14,9 ME,

- de la régularisation de l’assujettissement à TVA,

Considérant que le transfert de ces compétences au 1° janvier 2020 sur l'intégralité du territoire

communautaire constitue, au regard de l'intérêt des usagers, un scénario laissant le temps suffisant pour

définir :

- Je niveau d'investissement souhaité,

- un mode de gestion adapté pour chacune de ces deux compétences,

- les transferts de charges afférents,

Considérant qu’au vu de la nécessité de préparer au mieux cette prise obligatoire de compétences par

V'EPCI, et dans l'intérêt des usagers, le Conseil Communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération s'est

prononcé, par. délibération N°C2017/147 en date du 28 septembre 2017, en faveur d’une modification

statutaire consistant à basculer les compétences « eau » et « assainissement » en « compétences librement consenties »,

Considérant que la décision de modification statutaire est subordonnée à l'accord des Conseils municipaux

des membres de Pays de Montbéliard Agglomération dans les conditions de majorité qualifiée requise pour

la création de l’EPCI, à savoir les deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes représentantplus de la moitié de la population totale, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes

intéressées et représentant les deux tiers de la population,

Considérant que les Conseils Municipaux susvisés disposent d’un délai de trois mois à compter de la date

de notification de la délibération de Pays de Montbéliard Agglomération pour se prononcer sur la

modification statutaire envisagée, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable, |

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE

Article 1 : D'approuver les modifications statutaires de Pays de Montbéliard Agglomération.

Article 2 : La présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Bethoncourt, le 16 octobre 2017

Le Maire,

Certifié exécutoire, pour extrait conforme :

SOUS - PREFECTURE

1 9 OCT. 207

MONTBELIARDRapport - avis sur la modification statutaire de PMA

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5216-5 et L5211-20,

VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération », par fusion entre Pays de Montbéliard Agglomération (29 communes) et les : Communautés de Communes du Pays de Pont de Roide, des 3 Cantons, des Balcons du Lomont, et extension de ce périmètre à 9 communes de la Communauté de Communes de la Vallée du Rupt,

Considérant que Pays de Montbéliard Agglomération exerce, depuis sa création au 1° janvier 2017 : - les compétences obligatoires dévolues par la loi aux Communautés d'Agglomération, sur l'ensemble de son périmètre,

- les compétences optionnelles et supplémentaires que détenaient les Communautés ayant fusionné (PMA, CC3C, CCBL, CCPP), et qui sont exercées dans leurs anciens périmètres jusqu'à la prise de décision du Conseil Communautaire, :

Considérant, d'une part, les délais d'harmonisation des compétences détenues par Pays de Montbéliard Agglomération (soit au plus tard au 31 décembre 2017 s'agissant des compétences optionnelles), et d'autre part, l'exercice obligatoire des compétences «eau» et « assainissement » pour les Communautés d'Agglomération à compter du 1° janvier 2020,

Considérant que l'étude confiée par PMA au groupement Verdi Ingénierie - Anne Gardère (cabinet d'avocats) - Finance Consult (mandataire) sur le territoire des communes issues des ex Communautés de communes a notamment mis en évidence que l'harmonisation des compétences « eau » et « assainissement » au 1° janvier 2018 sur l'intégralité: du territoire induirait un impact immédiat sur le prix de l’eau et de l'assainissement pour l'usager compte tenu :

-_ de l'impossibilité de poursuivre les subventions d'exploitation du budget général vers les budgets annexes représentant 490 K£/an,

- de la valorisation du bénévolat des élus et du personnel non valorisé représentant 176 KEan, - du stock de dettes au 31 décembre 2016 s’élevant à 14,9 ME,

- de la régularisation de l’assujettissement à TVA, |:

Considérant que le transfert dé ces compétences au 1% janvier 2020 sur l'intégralité du territoire communautaire constitue, au regard de l'intérêt des usagers, un scénario laissant le temps suffisant pour définir :

- le niveau d'investissement souhaiïté,

- un mode de gestion adapté pour chacune de ces deux compétences, -_les transferts de charges afférents,

Considérant qu'au vu de la nécessité de préparer au mieux cette prise obligatoire de compétences par l'EPCI, et dans l'intérêt des usagers, le Conseil Communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération s’est prononcé, par délibération N°C2017/147 en date du 28 septembre 2017, en faveur d'une modification statutaire consistant à basculer les compétences « eau » et « assainissement » en « compétences librement consenties »,

Considérant que la décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux des membres de Pays de Montbéliard Agglomération dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'EPCI, à savoir les deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées et représentant les deux tiers de la population,

Considérant que les Conseils Municipaux susvisés disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération de Pays de Montbéliard Agglomération pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable,

llest proposé au conseil municipal :

-__ d'approuver les modifications statutaires de Pays de Montbéliard Agglomération.Vu en commission urbanisme le 6 octobre 2017.

Annexe à la délibération du Conseil Municipal

La modification statutaire de Pays de Montbéliard Agglomération approuvée par le Conseil de Communauté lors de sa séance du 28 septembre 2017, consistant à basculer les compétences optionnelles « Eau » et « Assainissement » en compétences librement consenties, se traduit par l'intégration dans l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 25-2016-09-17-001 de la rédaction suivante :

« Sur l'ensemble du périmètre de Pays de Montbéliard Agglomération :

Dans le domaine de l’eau :

+ l'unité de gestion de Mathay comprenant la production par pompage, la protection du point de

prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution de l’eau destinée à la consommation humaine ;

Dans le domaine de l'assainissement :

° la collecte, le transport et le traitement des systèmes d'assainissement d’Arbouans, Badevel, Bavans,

Sainte Suzanne, Dung, Echenans, Sainte Marie et Présentevillers :

e le transport intercommunal et le traitement des systèmes. d'assainissement de Beutal, Bretigney,

Colombier-Fontaine, Montenois et Saint Maurice Colombier ::

* la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales conformément au zonage d'assainissement

approuvé par délibération communautaire et aux dispositions générales pour la maitrise des eaux

pluviales ; -

+ le contrôle des ouvrages d'assainissement non collectif. »

Transmis au contrôle de légalité le À 9 OCT, 2017

Et Publié en mairie le 4 9 OCT, 2017 :

Le Maire

Jean ANDRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Séance publique du 16 octobre 2017

Convocation du 9 octobre 2017

Conseillers municipaux en exercice : 29

Objet : Vente des parcelles AP n° 348 et AP n° 351 à NEOLIA

L'an deux mil dix-sept, le 16 octobre à 19h36, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac.

Jean ANDRE

_Présent Gérard TRAINEAU Présent

Annie LAUTISSIER Procuration à Roger DALUZ Sandrine PRUDENT Présente | Pierre MAZIMANN Procuration à Jean ANDRE Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent

Ozgür ASLAN Présent | Robert GUIRAO Présent

‘Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente

Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent

Marie-Claire LIVET Présenté Thierry BODIN Procuration à Geneviève BAESA Abdelhamid ARRES Procuration à Gérard TRAÏNEAU Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT Présènte Dominique DEBOURG Procuration à Dominique BOUZER Ab Del Hamed BOUNAZOU . Procuration à Lucien AUBRY Dominique BOUZER Présente ‘

Pierrette BOURDENET Présente Philippe MAURO Présent Stéphanie MILLOT Procuration à Marie-Claire LIVET Lydie LEFEBVRE Présente. Daniel ROCH Présent Nadia AQASBI Présente Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Pierrette BOURDENET e

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies,

SOUS - PREFECTURE

ISuT. 7 |

MONTBELAPD |DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 octobre 2017

n°17-DST-281

Objet : Vente des parcelles AP n° 348 et AP n° 351 à NEOLIA

Le Conseil,

Après en avoir entendu le rapport de Monsieur Roger DALUZ:

La commune de Bethoncourt est propriétaire de deux parcelles cadastrées AP n°348 et AP n°351 qui

accueillent actuellement un terrain de jeux multisport. Celles-ci ont respectivement une surface de 17 et

983 m° soit 1000 m? au total, et sont situées entre la rue Robert Aubert et la rue de la Liberté.

La société NEOLIA est en cours d'acquisition de l’Eglise Sainte Thérèse dans le büt de transformer ce lieu de

culte en 10 logements. Elle a proposé d’acheter les deux parcelles AP n°348 et 351 à la commune, afin de

compléter l'opération avec la réalisation d’un NéoQuatro, Le prix de vente de 35 000 € hors taxes et droits

d'enregistrement a été validé par France Domaine en date du 7 septembre 2017, NEOLIA prenant à sa charge le démontage de l'aire de jeux.

Après en avoir délibéré : 20 voix pour et 9 abstentions

DECIDE :

” Article À : D'’autoriser Monsieur le Maire à céder à NEOLIA les deux parcelles susmentionnées au prix de

35 000 € hors taxes et droits d'enregistrement, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de | NEOLIA,

Article 2: D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires. à la bonne et

complète exécution de cette opération, et à signer les pièces afférentes.

... Article 3 : La présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

* Ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire, pour extrait conforme :

Bethoncourt «6 octobre 2017 PT CALE eo

1 9 OCT. 2017

SOUS - PREFECTURE “rensmis au contrôle de légalité le Ÿ 9 OCT, 2017 Et Publié en mairie le Ÿ & QCT, 2017 Le Maire , Jean ANDRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance publique du 16 octobre 2017 Convocation du 9 octobre 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 Obiet : Aménagement des espaces publics et accès site scolaire et sportif Victor Hugo - Approbation du plan de financement L'an deux mil dix-sept, le 16 octobre à 19h36, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l’espace Lucie Aubrac. Jean ANDRÉ Présent Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Procuration à Roger DALUZ Sandrine PRUDENT Présente Pierre MAZIMANN Procuration à Jean ANDRE -Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU | Présent Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO | Présent Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Présente Thierry BODIN Procuration à Geneviève BAESA Abdelhamid ARRES Procuration à Gérard TRAINEAU Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT Présente Dominique DEBOURG Procuration à Done BOUZER Ab Del Hamed BOUNAZOU Procuration à Lucien AUBRY Dominique BOUZER Présente Pierrette BOURDENET : Présente Philippe MAURO Présent Stéphanie MILLOT Procuration à Marie-Claire LIVET Lydie LEFEBVRE Présente Daniel ROCH Présent Nadia AQASB| Présente Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Pierrette BOURDENET Les conseillers présents, formant la majorité des membres en éxercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, DELIBERATION | | : n°17-DST-282 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 octobre 2017 Objet : Aménagement des espaces publics et accès site scolaire et sportif Victor Hugo - Approbation du plan de financement Le Conseil, Après en avoir entendu le rapport de Monsieur Ozgür ASLAN Dans le cadre du projet urbain portant sur les aménagements urbains des espaces publics et des accès au groupe scolaire Mandela/Hugo, la collectivité de Bethoncourt souhaite renforcer son plan de financement grâce aux fonds FEDER sur Axe 5 et 0.5.5.2, Conformément aux enjeux de développement durable, et en particulier au coût d'objectif, le projet consiste en des aménagements de l'entrée de ville dans la zone: « Victor HUGO » du quartier de ‘ Champvallon. Dans le cadre des opérations ANRU, l’opération s'inscrit dans la suite logique de l'aménagement des espaces publics Vinci-Lavoisier, opération sélectionnée le 12 avril dernier par le Comité de sélection Nord Franche-Comté. Le périmètre du projet s'étend sur l’ensemble des espaces contenus entre la rue Lavoisier, les écoles et le parc Allende, actuellement aménagés de manière sommaire en parking ou, pour ce qui concerne le secteur de l'ancienne piscine, laissé en prairie. . Les principaux objectifs définis par la collectivité visent à : - Organiser les espaces et les séparer pour une lecture aisée par les usagers ; -__ Hiérarchiser les différents usages en organisant les circulations et les déplacements ; - Aménager les accès en séparant les différents flux avec des espaces dédiés : - Créer des liens forts entre les différents espaces ; - Améliorer l'entrée de ville et l’image du quartier, créer un effet « vitrine » ; - Mettre en sécurité et favoriser les modes de déplacement doux (piétons et cycles) ; : -__ Renforcer les surfaces vertes pour l'amélioration du cadre urbain ; - Concevoir des espaces simples, lisibles et durables ; Le projet consiste en un remodelage complet du site autour d’une grande esplanade centrale réservée aux piétons et aux cyclistes, A partir de celle-ci, un accès unique aux écoles sera réaménagé et une liaison sera créée avec la Parc Allende. Deux espaces de stationnement végétalisés bien distincts seront créés. Le prolongement de l'aménagement de la rue Lavoisier jusqu’au carrefour avec la rue Buffon verra également l'intégration de nouveaux arrêts de bus dans le cadre du projet « THNS » de l'agglomération. Un jardin pédagogique, dont la gestion et l'exploitation doivent être définies, verra le jour dans cette zone. Enfin, une partie du périmètre est d'ores et déjà réservée foncièrement pour l'implantation d’un futur équipement public. L'accent est mis sur les aspects environnementaux : matériaux durables et autant que possible de provenance locale, essences végétales indigènes, éclairage à LED et contrôle de l'éclairage public. Les travaux ont démarré en juillet 2017 pour achèvement prévu novembre 2017. Le plan de financement dont le coût d'objectif s'élève à 582 000€ HT se décompose de la manière suivante : - ANRU (43%) 250 000 € - FEDER (21.5%) 125 000 € -’ Ville de BETHONCOURT (35,5%) nee 207 000 € - TVA (20%) -- 116 400 €

/ Après en avoir délibéré : 22 voix pour et 7 abstentions

DECIDE

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes de subvention.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution du projet.

Article 5 : La présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Bethoncourt, le 16 octobre 2017

Le Maire,

pus Certifié exécutoire, pour extrait conforme :

SOUS - PREFECTURE: AUS:

I90T 207 |

MONTBELADN mens ao rate a ri pe Transmis au contrôle de légalité le Et Publié en mairie le f 9 D£T, 201 Le Maire , Jean ANDRE 13 OCT, 557 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 16 octobre 2017 Convocation du 9 octobre 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 Obijet : Décision modificative n° 3 —- Budget Général L'an deux mil dix-sept, le 16 octobre à 19h36, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l’ espace Lucie Aubrac. Jean ANDRE Présent Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Procuration à Roger DALUZ | Sandrine PRUDENT Présente Pierre MAZIMANN Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN Procuration à Jean ANDRE Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent Ozgür ASLAN ‘ Présent Robert GUIRAO Présent Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Présente Thierry BODIN Procuration à Geneviève BAESA Abdelhamid ARRES Procuration à Gérard TRAINEAU Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT Présente Dominique DEBOURG Procuration à Dominique BOUZER Ab Del Hamed BOUNAZOU. Procuration à Lucien AUBRY Dominique BOUZER . Présente Pierrette BOURDENET Présente Philippe MAURO Présent Stéphanie MILLOT Procuration à Marie- Claire LIVET Lydie LEFEBVRE Présente Daniel ROCH Présent Nadia AQASBi Présente Fabienne ROMA : Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Pierrette BOURDENET Les conseillers présents, formant la majorité des membrés en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies,DELIBERATION n°17-DST-283

CONSEIL MUNICIPAL :

Séance du 16 octobre 2017

Objet : Décision modificative n° 3 — Budget Général

Le Conseil,

Après en avoir entendu le rapport de Monsieur Ozgür ASLAN,

Suite à une erreur matérielle lors de la DM n°2, le virement de la section de fonctionnement vers la section

d'investissement a été majoré de 18 300 €.

Ainsi la DM n°3 consiste à diminuer de 18 300 € le virement de la section de fonctionnement à la section

d'investissement.

Cf. document légal.

Après en avoir délibéré : 22 voix pour et 7 abstentions.

DECIDE

: Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à régulariser cette situation.

Article 2 : La présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Bethoncourt, le 16 octobre 2017

Le Maire,

Certifié exécutoire, pour extrait conforme :

SOUS - PREFECTURE

19 OCT. 2017

MONTBELIARD

25057

COMMUNE DE BETHONCOURT

Code INSEE BUDGET COMMUNAL DMn°3 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM n°3

LL Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation : crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT a .

D- 023- TE Virement à la section d'investissement l 18 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 18 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

: TSRLEONGTIONNEMENT ..18300.00€ ao0e 000€: 00e

: INVESTISSEMENT : es a

R- 1. 01: Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 18 300.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de . 0.00 € 0.00 € 18 300.00 €

fonctionnement

‘ otal INVESTISSEMENT A8 300.00 €.

{1) y compris les restes à réaliser

SOUS - PREFECTURE

13 OCT. 2017

Page 1 sur iAnnexe 11 - DM ou BS (sans convention)

BORDEREAU D'ENVOI à l'usage des

collectivités qui n’ont pas signé de convention de télé-transmission via "Actes"

Envoi postal, ou dépôt, des délibérations et des maquettes budgétaires

Ù (Bordéreau à envoyer ou déposer, Igét, en deux exemplaires, dont un exernplaire sera retourné à la collectivité dès réception)

Collectivité :

* Nom (et n° INSEE) :| MAIRIE - N° 057

*_ Adresse :! RUE CONTEJEAN 25200 BETHONCOURT f

| + Tel:| 13.81.96.62.32 Courriel | s.pinot(@èmairne-bethoncourt.fr LT TE T

Document budgétaire concerné (cocher) :

! Budget principal [_] Budget CCAS/CIAS

|

[_] Budget annexe (préciser quel budget) : |

La maquette de la DM ou du BS

nn . DIX

ei

La délibération correspondante de l'assemblée délibérante

el, en tant que de besoin :

nn La délibération d'affectation du résultat

+ L'état des RAR au 31 décembre N- signé par l'ordonnateur et revêtu de l'accusé

réception du comptable, s'il n'a pas se oint au budget primitif

* Autre (à préciser)

Û

T0

D budgétaire de la DM ou du BS est transmise en tn: EU LU R: t+ p Ë = @

et les délibérations

en

Le maire (le président), atteste que les documents et délibérations

cochés ci-dessus, adressés en préfecture (ou en sous-préfecture de Accusé de réception du budget primitif en

préfecture (ou sous-préfecture)

: Montbéliard, ou en sous-préfecture de Pontarlier, rayer les mentions

inutiles), sont conformes à ceux détenus par la collectivité

Date. sicnature de l'ordonnateur et cachetidedascollectivité i Cachet d'arrivée

SOUS - PREFECTURE)

1 9 OCT. 2017 |

MONTBELARD Transmis au contrôle de légalité le Q fCT, 2017 Et Publié en mairie le Le Maire | Jean ANDRE . 49 OCT. 20) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 16 octobre 2017 Convocation du 9 octobre 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 Objet : Décision modificative n° 4 - Budget Général L'an deux mil dix-sept, le 16 octobre à 19h36, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac. Jean ANDRE Présent Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Procuration à Roger DALUZ Sandrine PRUDENT Présente Pierre MAZIMANN Procuration à Jean ANDRE Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Présente Thierry BODIN Procuration à Geneviève BAESA Abdelhamid ARRES Procuration à Gérard TRAINEAU Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT Présente Dominique DEBOURG Procuration à Dominique BOUZER Ab Del Hamed BOUNAZOU Procuration à Lucien AUBRY Dominique BOUZER Présente ‘ Pierrette BOURDENET Présente Philippe MAURO Présent Stéphanie MILLOT Procuration à Marie-Claire LIVET Lydie LEFEBVRE Présente Daniel ROCH Présent Nadia AQASBI Présente Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Pierrette BOURDENET Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies,DELIBERATION n°17-DST-284

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 octobre 2017

Objet : Décision modificative n° 4 - Budget Général

Le Conseil,

Après en avoir entendu le rapport de Monsieur Ozgür ASLAN,

La commune a reçu notification du tribunal de grande instance le 15/09/2017 d’une indemnisation de

S 000 € suite à une procédure de constitution de partie civile et de demande de réparation. Cette recette

exceptionnelle permet d'augmenter l’autofinancement en investissement.

En investissement, la commune a reçu notification de diverses subventions au titre de la Politique de la

Ville et peut donc engager les dépenses afférentes (équipement informatique Mandela, parc Allende 2°

tranche, la Passerelle, accueil des tout-petits en maternelle, équipement numérique des CP dédoublés à

Mandela). Certains projets sont ajournés afin de financer ces projets prioritaires (route de Bussurel, portes

coupe-feu à Mandela, études diverses). Par ailleurs, le projet de ferme pédagogique étant repoussé, il convient d'ajuster à la baisse la recette correspondante.

Cf document légal.

Après en avoir délibéré : 22 voix pour et 7 absentions

DECIDE

Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à ajuster à la baisse la.recette correspondante.

Article 2 : La présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Bethoncourt, le 16 octobre 2017

Le Maire,

Certifié exécutoire, pour extrait conforme :

SOUS - PREFECTURE.

19 OCT. 2017 |

MONTBELIARD |

25057

COMMUNE DE BETHONCOURT

174 800.00 €

DM n°4 2017 . Code INSEE BUDGET COMMUNAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM n°4

Li Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT. a le He

D- 023-01 : Virement à la section d' investissement 0.00 € 9 000.00 € | l 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € |

R-7718-020 : Autres produits exceptionnels sur opérations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 9 000.00 € de gestion

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 9 000.00 €

: Total FONCTIONNEMENT _ :. 9000.00 €| : : 000€ : 9000.00€!|

INVESTISSEMENT Fute PLIS En PE

R-021 “01: Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € | 0.00 € 9 000.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 9 000.00 €

fonctionnement .

R-1321-1633-524 : BAT/TERR SOCIAUX 2016 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 197.43 €

R-1321-1715-824 : AMENAGT DIVERS 2017 0.00 € 0.00 € 26 600.00 € 49 000.00 €

R-1321-1734-211 : BAT/TERR SCOLAIRES 2017 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 200.00 €

R-1321-1744-212 : EQUIP. SCOLAIRES 2017 0.00 € 0.00 € 0.00 € 52 000.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 26 600.00 € 132 397.43 €

D-2031-1721-820 : ETUDES 2017 16 002.57 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 16 002.57 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2113-1715-824 : AMENAGT DIVERS 2017 0.00 € 80 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21312-1734-211 : BAT/TERR SCOLAIRES 2017 0.00 € 16 800.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21312-1734-212 : BAT/TERR SCOLAIRES 2017 21 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2151-1714-822 : ENROBES 2017 23 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2183-1744-212 : EQUIP. SCOLAIRES 2017 0.00 € 78 000.00 € 0.00 € 0.00 €

: [TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 44 000.00 € j 0.00 € 0.00 €

{1} y compris les restes à réaliser

SOUS - PREFECTURE

19 OCT. 2017

MONTBELIARD |

ri !

!

ë

Page 1 sur 1Annexe 11 - DM ou BS {sans convention)

BORDEREAU D'ENVOI à l'usage des

collectivités qui n’ont pas signé de convention de télé-transmission via "Actes" Envoi postal, ou dépôt, des délibérations et des maquettes budgétaires

(Bordereau à envoyer ou déposer, ün dBét, en deux exemplaires, dont un exemplaire sera retourné à la collectivité dès récepifn

Collectivité :

* Nom(et n° INSEE) MATRIE - N° 057

+ Adresse : RUE CONTEJEAN 25200 BETHONCOURT

+ Tel: 13.81.96.62.32 Courriel :| s.pinot@mairnie-bethoncourt.fr

Document budgétaire concerné (cocher) :

DA Budget principal [_] Budget CCAS/CTAS

[_] Budget annexe (préciser quel budger) : (

La maquette de la DM ou du BS

EEE

et

2 + La délibération correspondante de l'assemblée délibérante

| ét, en tant que de besoin :

2 ° La délibération d'affectation du résultat

+ L'état des RAR au 31 décembre N-1 signé par l'ordonnateur et revêtu de l'accusé

réception du comptable, s'il n'a pas été joint au budget primitif

* Autre (à préciser)

Û

0 1

Rappel: La plaire et les délibérations

dgétaire de La DM ou du BS est transmise en ü

Le maire (le président), atteste que Les documents et délibérations

cochés ci-dessus, adressés en préfecture (ou en sous-préfecture de Accusé de réception du budget primitif en

: Montbéliard, ou en sous-préfecture de Pontarlier, rayer les mentions préfecture (ou sous-préfecture)

inutiles), sont conformes à ceux détenus par la collectivité

Cachet d'arrivée

SOUS - PREFECTURE!

19 OCT. 2017 Transmis au contrôle de légalité le 1 9 CT. 20 Et Publié en mairie le 4 4 OCT, Le Maire Jean ANDRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 16 octobre 2017 Convocation du 9 octobre 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 Objet : Tarifs de l’Arche L'an deux mil dix-sept, le 16 octobre à 19h36, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en .Salle du conseil à l’espace Lucie Aubrac. Jean ANDRE Présent - Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Procuration à Roger DALUZ Sandrine PRUDENT Présente Pierre MAZIMANN Procuration à Jean ANDRE Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente Michel ZOTTI : Présent Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Présente Thierry BODIN Absent Abdelhamid ARRES Procuration à Gérard TRAINEAU Geneviève BAESA Absente Martine BOLMONT Présente Dorninique DEBOURG Absert _: Ab Del Hamed BOUNAZOU Procuration à Lucien AUBRY. Dominique BOUZER Absente Pierrette BOURDENET Présente Philippe MAURO Absent Stéphanie MILLOT Procuration à Marie-Claire LIVET Lydie LEFEBVRE Absente Daniel ROCH Présent Nadia AQASBI Absente Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Pierrette BOURDENET Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L'2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, ner nr Î 9 OCT. 2017 MONTBELIARD DELIBERATION | . n°17-DST-285 CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 octobre 2017

Objet : Tarifs de l’Arche

Le Conseil,

Après en avoir entendu le rapport de Monsieur Ozgür ASLAN

Par délibération en date du 27 mars 2017, le Conseil Municipal a voté pour les spectacles de l’Arche de la. programmation 1° semestre 2017, selon le tableau ci-dessous :

à . ADULTE 10 20€ | 26€ 30€

P A PARTIR DE

12 ANS

Moins de 60 % du tarif adulte

12 ans |

Moins de Gratuité

4 ans

Places Aucun cadre posé

gratuites

Les tarifs devraient être ajustés à la programmation de la future saison (2ème semestre 2017 et 1* semestre 2018), selon le tableau ci-dessous :

ADULTE |5€ 10€ | 15€ 20€ 25€ 30 € 35€ A0€ A5S€ | 50€

A PARTIR |. :

DE 12

ANS |

Moins de | 60 % du tarif adulte

12 ans .

Moins de | Gratuité

4 ans

Places | Dans la limite de 5% de la jauge

gratuites. | sauf convention spécifique établie entre l’Arche et un partenaire. Après en avoir délibéré, à l'unanimité ET e SOUS . PREFEC)

13 OET, 2017

Article 2 : La présente délibération sera transmise à la sous- préfecture de Mor baiBONT ITREL A

DECIDE

Article 1 : d'adopter les tarifs ajustés à la programmation de la future saison.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire, pour extrait conforme :_‘