Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n1432022 072715500 1252 12122022
Arrêté - arrete n1422022 069777000 1247 12122022
Arrêté - arrete n1452022 098817200 1253 12122022
Arrêté - arrete n1012025 000633800 1242 11072025
Arrêté - arrete n1012025 000633800 1242 11072025
Arrêté - arrete n1312023 avancement grade 093364300 1435 2
Déliberation - delib 922025 067030400 1607 19122025
Déliberation - delib 912025 002987100 1606 19122025
Déliberation - delib 592025 073009800 0901 13062025
Déliberation - delib 32026 038709200 0941 28012026
Arrêté - arrete n1402022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n1402022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°140/2022
Portant
tableau
d'avancement
de
grade
La
Maire
de
la
Commune
de
Bucquoy,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant,
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
79
et
80,
Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
la
délibération
n°80/2022
du
07
novembre
2022
portant
détermination
des
ratios
promus/promouvables
applicable
au
personnel
de
la
collectivité,
Vu
l'arrêté
n°135/2022
portant
sur
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
à
compter
du
1°
novembre
2022
après
avis
du
comité
technique,
ARRÊTE
Article
1:
Le
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2022
est
établi
comme
suit
:
Avancement
au
grade
d’Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
NOM
ET
PRENOM
Situation
actuelle
grade
— échelon
Promouvable
à
la
date
du
N°1
|
FAORO
Céline
Adjoint
administratif
principal
de
2°" |
06
décembre
2022
classe 7°
échelon
Article
2 :
Le
présent
tableau
d'avancement
sera
transmis
au
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
qui
en
assurera
la
publicité
conformément
aux
dispositions
de
l’article
80
de
la
loi
n°84-53
susvisée.
Article
3 :
La
Maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
Publié
ou
affiché,
-
Transmis
au
comptable
de
la collectivité
Fait
à
Bucquoy,
le 05/12/2022
La
Maire,
n
Ai
Anne-Marie
BARBIER
RE
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
La
Maire, - _
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr