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Arrêté - arrete n1312023 avancement grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n1312023 avancement grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°131/2023
Portant
tableau
d'avancement
de
grade
La
Maire
de
la
Commune
de
Bucquoy,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
79
et
80,
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
technique
territoriaux,
Vu
la
délibération
n°80/2022
du
07
novembre
2022
portant
détermination
des
ratios
promus/promouvables
applicable
au
personnel
de
la collectivité,
Vu
l'arrêté
n°135/2022
portant
sur
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
à
compter
du
1°
novembre
2022
après
avis
du
comité
technique,
ARRÊTE
Article
1
:
Le
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2024
est
établi
comme
suit
:
Avancement
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
NOM
ET
PRENOM
Situation
actuelle
grade
— échelon
Promouvable
à
la
date
du
BOULINGUEZ
née |
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
1°" janvier
2024
MOREZ
Nathalie
8e
échelon
DESSENNE
née
HEMERY |
Adjoint
technique
principal
de
2È®
classe
1°" janvier
2024
BARBIER
Pascal
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
1°" janvier
2024
8°
échelon
Avancement
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
NOM
ET
PRENOM
Situation
actuelle
grade
— échelon
Promouvable
à
la
date
du
CWIK
née
FRAMERY |
Adjoint
technique
territorial
1°"
septembre
2024
Isabelle
8
échelon
Article 2
:
Le
présent
tableau
d'avancement
sera
transmis
au
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
qui
en
assurera
la
publicité
conformément
aux
dispositions
de
l’article
80
de
la loi
n°84-53
susvisée. Article
3 :
La
Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
Publié
ou
affiché,
-
Transmis
au
comptable
de
la collectivité
Fait
à
Bucquoy,
le
20/12/2023
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER
La
Maire, -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr