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Déliberation - 08 Modification Statuts Siceco du 16 DECEMBRE 2015
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Modification Statuts Siceco du 16 DECEMBRE 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
5.7
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2016-008
SEANCE DU 11 FEVRIER 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 12
Date de la convocation
01/02/2016
Date d'affichage
12/02/2016
Le 11 Février 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, DESBOIS Charline , CHOPIN René, GIRARD François, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, PAUVERT Yohan, GIRARDIN Carine, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre, BELORGEY Fabien.
Absents : PAJOT Marc, LUCOTTE Jean-Marc, MORTIER Céline,
Procurations : QUIGNARD Jean-Pierre à CHAPOTOT Jocelyn
Secrétaire: Charline DESBOIS
Objet de la délibération
MODIFICATION
STATUTS SICECO DU
16 DECEMBRE 2015
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Le MAIRE
Jocelyn CHAPOTOT
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, lors de sa séance du 16 décembre 2015, le Comité du SICECO a adopté une modification de ses statuts.
Cette révision vise deux objectifs :
Etendre le champ des activités du Syndicat, en le dotant de nouvelles compétences et de services complémentaires,
Permettre aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat.
Après avoir présenté la délibération du Comité Syndical du SICECO, Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 5211-17 et 5711-1,
- Vu la délibération annexée du Comité du 16 décembre 2015,
- Vu les Statuts du SICECO,
- APPROUVE les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée générale du Comité Syndical du SICECO en date du 16 décembre 2015,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.