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Conseil Municipal - 2026 03 20 D Designation SGP 1
Conseil Municipal - 2026 03 10 D Designation Commision electorale 1
Conseil Municipal - 2026 03 25 D Designation Conseil des ecoles 1
Conseil Municipal - 2026 03 05 D Designation membre CAO. 1
Conseil Municipal - 2026 03 06 D Designation membre CDSP. 1
Conseil Municipal - 2026 03 19 D Designation CLECT 1
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 19 D Designation CLECT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE [NS ER
Cp, -
N ombre de conseillers... 43
En exercice SET senanene ass 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 43 DU 30 MARS 2026 Pouvoir.........................… 00
ÉXCUSB.rcccmmncenens me OÙ
Absent........................... O0
N°2026-03-19 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRE ET SUPPLÉANT DE LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL — GRAND PARIS GRAND EST
Le lundi 30 mars 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le mardi 24 mars 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge
DJABALI Sara
MARKARIAN Olivier
BORDES Roselyne
CRALIS Christophe
CHASSAIN Clément
DAHANY Latifa
ENNOUCHI Bernard
KITOUNE Mokrane
KOUCEM Yacine
GAMEIRO Odile
FABRIS Christophe
KONE Fatoumata
AYDIN Tony
FRISON-BRUNO Nikita
MAIDOU Mélissa
CHONEAU Lise
FOURNIER Marine
BULUT David
CARON Sabri
ALTUNTAS Céline
ATTARD Gérard
MONIER Annick
RIVET Jean-Marc
COLLET Marie Madeleine
MAUROBET Catherine
SARDI Mustafa
BOUSTEILA Leïla
OUACHIKH Nabila
PRUDHOMME Gérard
FONTENOY Jean-Luc
CHABANE Rima
LENOURY Nadia
KHATIM Karima
HODÉ Marie-Laure
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme Annick MONIER a été désigné pour remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 HÔTEL DE VILLE
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
0-F 0143 30 38 43
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-19-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. Le Maire rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21,
L. 2121-33 et L. 5219-65 ;
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu le décret n°2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand-Paris et
fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand ;
Vu la délibération n°CT2020/07/16-09 du 19 juillet 2020 portant création de la
Commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de l'Etablissement
Public Territorial de Grand Paris Grand Est ;
Vu la délibération n°2024-02-04 du 8 février 2024 portant désignation d’un référent
déontologue des élus locaux ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d’élire, en son sein, un représentant
titulaire et suppléant à la Commission locale d'évaluation des charges territoriales
(CLECT) ;
Considérant que la délibération n°CT2020/07/16-09 du 19 juillet 2020 de l'Etablissement
Public Territorial de Grand Paris Grand Est fixe le nombre de représentant titulaire et
suppléant à un (1) pour chaque commune membre ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales, les élus présents ont décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret ;
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité par :
- 42 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ENNOUCHI Bernard ATTARD Gérard
BOUDJEMAIÏ Kaïssa KITOUNE Mokrane MONIER Annick
MILOTI Donni KOUCEM Yacine RIVET Jean-Marc
HERRMANN Marie-Catherine GAMEIRO Odile COLLET Marie Madeleine
BARATTA Jean-Pierre FABRIS Christophe MAUROBET Catherine
LE COZ Lucie KONE Fatoumata SARDI Mustafa
AIDOUDI Salem AYDIN Tony BOUSTEILA Leïla
MOULINAT-KERGOAT Hélène FRISON-BRUNO Nikita OUACHIKH Nabila
MANTEL Serge MAIDOU Mélissa PRUDHOMME Gérard
DJABALI Sara CHONEAU Lise FONTENOY Iéan-Tie
MARKARIAN Olivier FOURNIER Marine
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal admiristratf-de-Mentretil-dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-19-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
BORDES Roselyne BULUT David LENOURY Nadia
CRALIS Christophe CARON Sabri KHATIM Karima
CHASSAIN Clément ALTUNTAS Céline DAHANY Latifa
- 1 Ne prend pas part au vote :
HODÉ Marie-Laure
Article 1: Désigne après présentation des listes et élection comme représentant titulaire et suppléant :
- Représentant titulaire :
o Monsieur Serge MANTEL.
- Représentant suppléant :
o Monsieur Yacine KOUCEM.
Article 2: Dit que le représentant titulaire et suppléant de la Commune de Livry- Gargan exercent leur fonction de représentation à titre bénévole ;
Article 3: Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Annexe 1: Délibération n°CT2020/07/16-09 du 19 juillet 2020 portant création de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de l'Etablissement Public Territorial de Grand Paris Grand ES
Ainsi fait et délibéré en séance le lundi 30 mars 2026.
Annick MONIER Pierre-YVéS-MARTIN Secrétaire de séance _ Maire de LivryiGargan | > RFÇonseiller spartémental NF
\5D À
\
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal admbistratf-de Montreldars un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-19-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
date de publication : le 13/04/2026 11, boulevard du Mont d'Est - CS 60027 - 93 192 Noisy-le-Grand Cedex - 01 41 70 39 10
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11
Titulaires Suppléants
NOM Prénom Nom Prénom
CRANOLY Rolin LAGUILLY Pascal
MANTEL Serge BAKHTIARI Zartoshte
SCHUMACHER Alain GAUTHIER Christine
ALLEMON Eric TORO Ludovic
CAREL Pierre-Olivier CALMEJANE Patrice
Délibération CT2020/07/16- 09 – Création de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT)
Rapporteur : Xavier LEMOINE, Président
LE CONSEIL DE TERRITOIRE,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 59 XV,
VU le décret n°2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand-Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5219-2 et suivants,
VU l’installation du Conseil de territoire le 16 juillet 2020,
CONSIDÉRANT qu’une commission locale d’évaluation des charges territoriales est créée dans chaque établissement public territorial,
CONSIDÉRANT que cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public territorial qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers,
CONSIDÉRANT que cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes membres, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant,
Après en avoir délibéré,
- 1 vote contre (Eric BEAL) ;
- 76 votes pour.
DÉCIDE de créer la commission locale d’évaluation des charges territoriales de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
DÉCIDE que la commission locale d’évaluation des charges territoriales sera composée d’un représentant titulaire et d’un suppléant par commune désignés par le Conseil municipal, soit quatorze (14) membres titulaires et quatorze (14) suppléants, ainsi que du Président de l’Etablissement public territorial et de deux Conseillers territoriaux désignés par le Président.
Délibération CT2020/07/16- 10 – Désignation des représentants de l’Etablissement public territorial au sein du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF)
Rapporteur : Xavier LEMOINE, Président Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20260413-2026-03-19-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026