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Conseil Municipal - acte 00133664 D
Conseil Municipal - acte 20075001 D
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075001 D)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 6/03/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 5 mars 2007
D - 2 0 0 7 0 1 3 7
Aujourd'hui Lundi 5 mars Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE (présent jusqu’à 16h45), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
M. Jean-Marc GAUZERE, Mme Christine CHARRAS, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Marie-Claude NOEL, M. Jacques COLOMBIER, Association Villa Primrose. Travaux de rénovation et de mise
aux normes d´hygiène et de sécurité. Subvention
d´équipement. Convention de participation financière de la
ville. Adoption. Autorisation de signer.
M. Joël QUANCARD Adjoint au Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Créée en 1897 l'association VILLA PRIMROSE dont le siège social est situé 81 rue Jules Ferry, à Bordeaux, est un club sportif bien connu des bordelais.
Cette association compte aujourd'hui près de 1 800 adhérents qui se répartissent au sein de deux sections sportives, fréquentées en particulier par les habitants du quartier.
Le Club possède un complexe sportif d'un peu plus de 2 hectares, comportant notamment 17 terrains de tennis homologués dont 5 couverts, 1 club house et un bâtiment où est logé le gardien.
La maison du gardien est désormais inutilisable car elle est en mauvais état et ne respecte pas les normes minimales d’hygiène et de confort. D’autre part, le club house a besoin d’être restructuré afin de permettre une installation rationnelle des bureaux administratifs et l’aménagement d’une salle de gymnastique pour améliorer la condition physique des joueurs.
Un projet a été établi et le montant des travaux s'établit à 161 094,27 €uros.
L'association ne disposant pas de la totalité du financement, elle a sollicité le concours financier de partenaires institutionnels, y compris la Ville de Bordeaux, selon la répartition suivante :
- Villa Primrose : Fonds propres et emprunt 81 094,27 €
- Fédération Française de Tennis (subvention demandée) 10 000,00 € - Conseil Général (subvention demandée) 20 000,00 €
- Conseil Régional (subvention demandée) 10 000,00 €
- Mairie de Bordeaux 40 000,00 €
------------------
TOTAL 161 094,27 €
Après examen attentif, il nous a paru opportun de réserver une suite favorable à cette demande afin de conforter l'action menée par ce club en faveur du développement du sport, et d'octroyer à l'association Villa Primrose une subvention d'équipement de 40 000,00 €uros. En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention,
- Adopter les termes de la convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer - imputer la dépense sur les crédits qui sont ouverts au titre de l'exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 5 mars 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Joël QUANCARD C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T E N T R E L ' A S S O C I A T I O N V I L L A P R I M R O S E
ET LA VILLE DE BORDEAUX
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES D’HYGIENE ET DE SECURITE
L'association VILLA PRIMROSE possède un complexe sportif comprenant 17 terrains de tennis homologués dont 5 couverts, 1 club house et un bâtiment où est logé le gardien
Créée en 1897, l'association VILLA PRIMROSE œuvre dans le domaine de l'animation sportive et contribue au développement du sport bordelais.
Forte de près de 1 800 adhérents, l'association VILLA PRIMROSE a établi un projet de rénovation et de mise aux normes d’hygiène et de sécurité du club house et de la maison du gardien.
Ceci préalablement exposé, il a été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ………… et reçue en Préfecture de la Gironde le ………..
Et
L'association VILLA PRIMROSE, représentée par son Président, M.Bernard DUPOUY, habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration du ……..
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre des travaux de rénovation et de mise aux normes d’hygiène et de sécurité du club house et de la maison du gardien, la Ville de Bordeaux apportera son concours à l'association VILLA PRIMROSE en attribuant une subvention d'équipement dont le montant ne pourra excéder en aucun cas 40 000,00 €, selon le devis des travaux formant l'annexe 1.
ARTICLE 2 – MAITRISE D'OUVRAGE
Il est expressément convenu que l'association VILLA PRIMROSE assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération. A ce titre, elle assumera toutes les obligations relatives à cette charge. En particulier, elle contractera une police d'assurance particulière en matière de responsabilité civile pour la réalisation de cette opération.
Par les présentes, l'association VILLA PRIMROSE dégage la Ville de Bordeaux de toutes actions qu'elle pourrait avoir à connaître en cas de litiges, dommages ou recherches en responsabilité.
ARTICLE 3 – CHARGES ET CONDITIONS L'association VILLA PRIMROSE s'engage à ouvrir un compte spécial affecté exclusivement à cette opération. Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l'association fournira tous les justificatifs nécessaires à vérifier de l'utilisation de la subvention.
L'association VILLA PRIMROSE s'engage à conserver pendant une durée d'au moins 25 ans, l'affectation des locaux à des activités sportives. Il est expressément précisé que cette condition subordonne le versement de la subvention.
ARTICLE 4 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procédera au versement des fonds sur production des justificatifs de la dépense et dans les limites ci-après :
♦ pour l'année 2007 40 000,00 €uros
Le versement de la subvention sera effectué en totalité au vu du procès verbal de réception des travaux accompagné du relevé des factures certifié conforme par le président de l'association VILLA PRIMROSE
ARTICLE 5 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l'Hôtel de Ville, sis place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux, - au 81 rue Jules Ferry à Bordeaux pour l'association VILLA PRIMROSE
ARTICLE 6 – DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.
Fait à Bordeaux, le …………
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association VILLA PRIMROSE
Le Maire, Le Président,
Alain JUPPÉ Bernard DUPOUY TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES D’HYGIENE ET DE SECURITE DU CLUB HOUSE ET DE LA MAISON DU GARDIEN
ANNEXE 1
DEVIS DES TRAVAUX
Montant HT Montant TTC
Devis de OFTB……………………
(Ouvrages et Finitions Techniques du bâtiment)
106 971,09 127 937,42
Devis eurl B. Grenier……………
(électricité)
15 478,20 18 511,93
Sous total 122 449,29 146 449,35
Honoraires architectes 12 244,92 14 644,92
Total 134 694,21 161 094,27