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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 24 DM1 Assainissement Regie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 24 DM1 Assainissement Regie)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
S 2022-06-30-24 : Décision modificative n°1 du budget Assainissement régie
Vallées du — : L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à vingt heures trente, en
autAnjou application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Département de Maine-
‘t-Loire
Étaient présents : Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU,
Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise
PASSELANDE, Yamina RIOU, Hervé BLANCHAIS, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU,
Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne GLEMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Véronique LANGLAIS, Maryline LEZE, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Brigitte OLIGNON, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Emmanuel CHARLES, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIn, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
\rrondissement de
‘egré-en-Anjou-Bleu
Étaient excusés : Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Isabelle CHARRAUD, Muriel
NOIROT, Christelle BURON, Marc-Antoine DRIANCOURT, Rachel SANTENAC, Michel
THEPAUT, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Jean-Marc-COTTIER,
Mireille POILANE, Benoit ERMINE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs: Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy
CHESNEAU donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir
Membres présents 434 à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Christelle
Membres en exercice :50
Pouvoirs :13 BURON donne pouvoir à Estelle DESNOES, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir
Quorum :17 à Michel POMMOT, Rachel SANTENAC donne pouvoirà Véronique LANGLAIS, Michel Votants :47 THEPAUT donne pouvoir à Maryline LEZE, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte Votes pour :47 OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT Votes contre :0 donne pouvoir à Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER donne pouvoir à Christelle Abstention :0 LAHAYE, Mireille POILANE donne pouvoir à Michel BOURCIER Date de convocation :
24/06/2022
Date de publication sur le
site internet de la
collectivité :
AS) SF?20222 Secrétaire de séance : Valérie AVENEL
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20220630-2022-06-30-24-BF
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.02 4195 3174 mail : contact@valleesduhautanjou.fr wwwvalleesduhautanjou.fr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction comptable M49 ;
VU la délibération n°2022-03-31-23 du Conseil Communautaire en date du 31 mars
2022 approuvant le budget primitif assainissement régie ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire de la CCVHA dit « Renouveler la gouvernance du
territoire et poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 2600 « Mettre en place une gouvernance
responsable » ;
DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
TIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
1_CHARGES À CARACTERE GENERAL
2_CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
14 _ATTENUATIONS DE PRODUITS
AUTRES CHARGES DE GESTION
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
PRODUITS EXCEPTIONNELS
SOUS-TOTAL
023 VIREMENT.
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT |
OPÉRATION D'ORDRE À DELA
10 _DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES
200 800! 13 SUBVENTIONS RECUES 867 274,
200 687. IMMOBILISATIONS EN COURS
378 727.
1 083 105.
VIREMENT DE LA SECTION DE
040 TIONS
400 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
3 232 640,19
PRCOUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS EXCEPTIONNELS
CPERATIONS D'ORDRE DE
OPÉRATION D'ORDRE À
3232 640,19
2/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par
l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
0,00 CONSIDERANT qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget
annexe assainissement régie ;
ENTENDU l’exposé de Maryline LEZE, rapporteur;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité:
- Approuve la décision modificative n°1 au budget assainissement régie
telle qu’exposée ci-dessus ;
- Autorise le Président ou son représentant à prendre toute disposition
visant à rendre effective la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 juin 2022
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Accusé de réception en préfecture 049-200071868-20220630-2022-06-30-24-BF
Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022
3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.