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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 12DC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 12DC)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
Publiée sur le site internet de la collectivité :
Vallées du
HautAniou DECISION n° 2026-12DC.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Signature Convention pour le prêt d’un outil de médiation du Bibliopôle.
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l'engagement n°1 de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable », notamment son plan d'action n°2 « garantir les conditions d’une gouvernance
responsable »;
Vu l’axe du projet de territoire de La CCVHA dit « renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire et des territoires voisins » ;
CONSIDERANT que la CCVHA a prévu la tenue de cette exposition gratuitement dans le réseau des Bibliothèques au 2° trimestre 2026 ;
CONSIDERANT la proposition de convention faite par le Bibliopôle, située 5 rue Paul Langevin 49240 Avrillé, de prêter à titre gratuit ladite exposition.
DECIDE
Article 1er :
Approuver la convention avec le Bibliopôle et autoriser Le Président ou son représentant à signer les présents contrats ainsi que tout autre document utile à l’application de la présente décision.
Article 2 :
Certifier Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat et publiée sur Le site internet de la collectivité ; Informer que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
À Le Lion-d'Angers, le 26/01/2026
Le Président
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Etienne Glémot DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 41 95 31 74 Fax. 02 41 95 17 87
contact@valleesduhautanjou.fr
www,valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260126-2026-12DC-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026