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Procès Verbal - PV CM 17 fev 2016 web Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 fev 2016 web)Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie, 1

PV affiché le 19/02/2016 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 19/02/2016

DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2016

L'AN DEUX MILLE SEIZE le SEIZE FÉVRIER à vingt heure trente, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 12 février 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Étienne BAYONNE, M. Bertrand BESSE, Mme, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Jean-Philippe PELISSIER, M. Sébastien PEYRES, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON et Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS : Mme Christelle BORREGO, Mme Anne-Cécile DELECROIX, M. Jean DELIX.

SECRETAIRE : M. Raymond LABORDE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quatorze

- quorum : huit.

- présents : onze

- votants : onze

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du PV compte-rendu du 19 janvier 2016

 Augmentation du temps de travail d’une animatrice de 28h à 29h

 Recrutement d’un animateur supplémentaire pour l’accueil de loisirs de février

 Alimentation en eau du futur terrain de sports

 Indemnités des élus

 Aliénation et vente du chemin rural de Mousempé

 Création d’un chemin rural à la Houn de Loun

 Règlement intérieur des agents

 INFO : Projet de terrain multisports dit « city stade » et partenariat avec l’Essor

 INFO : Recensement des basses-cours en prévision du vide sanitaire de lutte

contre la grippe aviaire

 INFO : Église de Garbic

 INFO : École et projets en faveur de la jeunesse

 INFO : Jardins partagés

 Divers

Approbation du PV compte-rendu du 19 janvier 2016

Les PV compte-rendu de la séance du 19 janvier dernier, rédigé par monsieur

Étienne Bayonne est approuvé.2

DÉLIBÉRATIONS

Augmentation du temps de travail d’une animatrice de 28h à 29h

Délibération n°2016-008 modifiant la durée de travail d’un poste d’animateur et

modifiant le tableau des emplois

Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)

Monsieur Jean-Philippe Pelissier présente le nouveau planning au 1er février 2016.

Cette nouvelle organisation permet entre autres de dégager du temps de préparation

et de rangement pour l’animatrice qui assiste l’institutrice de petite section de

maternelle pendant la classe le mercredi main. Ces changements impliquent un

accroissement de la durée de travail de l’agent de 28h à 29h.

Vu la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale ;

vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 4 novembre

2015 ;

considérant que l’avis du comité technique n’est pas nécessaire, la modification du

temps de travail étant inférieure à 10% ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide l’augmentation de la durée de travail du poste d’animateur occupé par un

adjoint technique de 28h à 29h ;

et fixe les effectifs comme suit :

EMPLOIS EFFECTIF DURÉE HEBDO FONCTIONS CADRES D'EMPLOIS

SECRETAIRE DE

MAIRIE 1 35

 Élaborer et mettre en œuvre,

sous la responsabilité de

l'équipe politique, les projets

municipaux.

 Diriger les services et piloter

l'organisation territoriale en

lien avec les partenaires

 Gérer le personnel

 SECRÉTAIRE DE

MAIRIE

(STATUT PARTICULIER)

 ATTACHÉS

 RÉDACTEURS

 ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

Recrutement contractuel

autorisé (art. 3-3), ech. 12

du grade attaché maxi

SECRETAIRE –

AGENT D’ACCUEIL 2

18

17

 Accueillir, orienter et

renseigner le public.

 Traiter les informations

nécessaires au

fonctionnement administratif

de la collectivité

 Suivre certains dossiers

administratifs

 ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX3

AGENT TECHNIQUE

POLYVALENT 2 35

 Conduire l'ensemble des

activités liées à l'entretien et

à la valorisation des espaces

publics et des bâtiments

communaux

 Remplacer ponctuellement

du personnel absent

 ADJOINTS

TECHNIQUES

TERRITORIAUX

CANTINIER 1 22h30 (22,5)

 Coordonner et gérer la

préparation et la distribution

des plats

 Participer à l'animation et à la

surveillance du restaurant

ANIMATEUR 1 29h

 Accueillir et encadrer les

groupes d'enfants

 Concevoir, proposer et

mettre en œuvre des

activités d'animation et de

loisirs dans le cadre du projet

éducatif

 Nettoyer et entretenir les

locaux

ATSEM 1 35h

 Assister le personnel

enseignant pour l'accueil,

l'animation et l'hygiène des

jeunes enfants

 Préparer et mettre en état de

propreté les locaux et les

matériels servant aux enfants

 AGENTS

TERRITAURIAUX

SPÉCIALISÉS DES

ÉCOLES

MATERNELLES

DIRECTEUR DE

L’ACCUEIL

PERISCOLAIRE 1

32h30

(32,5)

 Construire et proposer le

projet pédagogique

concernant l'accueil de

mineurs

 Organiser et coordonner la

mise en place des activités

qui en découlent et encadrer

l'équipe d'animation

 Proposer et mettre en œuvre

des activités d'animation

 ADJOINTS

D’ANIMATION

TERRITORIAUX

Recrutement contractuel

autorisé (art. 3-2), ech. 12

du grade adjoint

d’animation 1ère classe

maxi.

ANIMATEUR -

DIRECTEUR PAR

INTERIM

1 28h30 (28,5)

 Organiser et coordonner la

mise en place des activités et

encadrer l'équipe d'animation

en l’absence du directeur

(ex : vacances scolaires)

 Accueillir et encadrer les

groupes d'enfants

 Concevoir, proposer et

mettre en œuvre des

activités d'animation et de

loisirs dans le cadre du projet

éducatif

 Nettoyer et entretenir les

locaux

ANIMATEUR 2

28h30

(28,5)

8h

 Accueillir et encadrer les

groupes d'enfants

 Concevoir, proposer et

mettre en œuvre des

activités d'animation et de

loisirs dans le cadre du projet

éducatif

 Nettoyer et entretenir les

locaux4

Le conseil municipal inscrit les crédits nécessaires à la rémunération des agents

nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant aux

chapitres du budget prévus à cet effet ;

autorise le maire a effectuer toutes les démarches nécessaires et, vu l’article 3-1 de

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorise également à recruter ponctuellement des

agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou

d'agents contractuels absents.

Recrutement d’un animateur supplémentaire pour l’accueil de loisirs de février

Délibération n°2016-009 relative au recrutement d’un adjoint d’animation contractuel

à temps complet pour l’animation de l’accueil de loisirs

À la demande des 11 membres présents, le scrutin est secret

Vote : OUI (10 pour et 1 abstention)

Monsieur Bertrand Besse rejoint le conseil municipal.

Madame le maire explique que l’augmentation de la capacité d’accueil du centre de

loisirs pendant les vacances de février implique, afin de respecter les taux

d’encadrement règlementaires, de recruter un animateur supplémentaire. Elle ajoute

que madame Christelle Borrego a déjà identifié un agent contractuel susceptible de

répondre à ce besoin.

Considérant que l’organisation de l’accueil de loisirs de février représente une

activité saisonnière ;

vu l’article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée autorisant le

recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier

d'activité ;

vu l’article R227-15 du code de l'action sociale et des familles fixant les taux

d’encadrement minimum ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide de créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps complet de

35 h hebdomadaires pour l’animation de l’accueil de loisirs du lundi 22 au vendredi

26 février 2016 inclus ;

autorise le recrutement d’un agent en CDD ;

autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires au recrutement.5

Alimentation en eau du futur terrain de sports

PAS DE DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal ne se prononce pas sur l’intérêt du projet et demande de maire

de solliciter l’avis du préfet.

Indemnités des élus

Délibération n°2016-010 fixant le montant des indemnités de fonction du maire, des

adjoints et des conseillers municipaux délégués

Vote : OUI à l’unanimité (11 voix)

Madame le maire rappelle que le conseil municipal a opté, dès son élection en mars

2014, pour une indemnisation équitable du maire et des élus ayant une délégation de

fonctions. Ainsi, les 11 élus concernés perçoivent chacun 202,62 euros brut chaque

mois, ce qui permet également de réaliser quelques économies par rapport à

l’enveloppe maximale légale.

Elle ajoute que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les

élus locaux, de leur mandat, a modifié une disposition au 1er janvier 2016 qui réduit

les marges de manœuvre des élus des communes moins de 1 000 habitants.

Madame le maire a donc officiellement saisi la députée du Gers madame Biémouret

qui a fait remonter cette difficulté au ministre de l’Intérieur.

Madame le maire renonce à son indemnité afin de compenser le trop perçu de

janvier 2016 dans l’attente que l’article L 2123-23 du code général des collectivités

territoriales soit revu.

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités

territoriales ;

vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 28

mars 2014 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints ;

vu les arrêtés municipaux en date du 24 avril, du 3 juin, du 20 juin, du 25 novembre

2014, du 21 avril et du 13 août 2015, portant délégation de fonctions aux 4 adjoints

et à 6 conseillers municipaux ;

considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des

indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux

maximum fixés par la loi ;

considérant qu’aucune disposition ne s’oppose au fait que le maire renonce à

percevoir son indemnité ;

considérant que pour une commune de 762 habitants au 1er janvier 2014, le taux

maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une6

délégation de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle

indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 8,25 % ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide, avec effet au 1er février 2016,

 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du

maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

 maire : 0 % de l’indice 1015 ;

 adjoints et conseillers municipaux délégués : 5,33 % de l’indice 1015 ;

 et d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

.

Aliénation et vente du chemin rural de Mousempé

PAS DE DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal ne se prononce pas sur la demande en raison de la future mise

à 2 x 2 voies de la RN 124 et sa conséquence sur la modification ou la destruction

des chemins ruraux situés sous l’emprise.

Création d’un chemin rural à la Houn de Loun

PAS DE DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal charge messieurs Étienne Bayonne et Sébastien Peyres de

rencontrer le propriétaire afin d’évoquer avec lui l’avenir de la parcelle C 445 (2 000

m2).

Règlement intérieur des agents

Délibération n°2016-011 donnant un accord de principe sur le projet de règlement

intérieur

À la demande des 11 membres présents, le scrutin est secret

Vote : OUI (9 pour et 2 abstentions)

Monsieur Jean-Philippe Pelissier présente le projet de règlement intérieur ainsi que

les remarques et demandes des agents. Il explique que certaines demandes sont

difficile à appliquer (ex : remplacement automatique des agents absents au-delà de

24h), que d’autres représentent un surcoût (ex : remboursement des frais de

déplacement en formation Cnfpt sur les 40 premiers kilomètres) et enfin que d’autres

doivent être mieux examinées au regard de la règlementation en vigueur (ex :

paiement des frais de déplacement mensuellement). Il propose de valider le projet de7

règlement intérieur en l’état et de travailler sur les attentes des agents d’ici début

mars afin de solliciter le comité technique du 14 mars.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

donne un avis de principe favorable au projet de règlement intérieur.

INFO : Projet de terrain multisports dit « city stade » et partenariat avec l’Essor

PAS DE DÉLIBÉRATION

Monsieur Bertrand Besse évoque sa rencontre avec le directeur de l’Essor et

explique que celui-ci a reçu favorablement l’idée de participer financièrement à

l’investissement et de céder une partie du terrain. Il ajoute que l’accord définitif

interviendra après aval des instances de décisions de l’Essor et sur la base d’un

montant qui doit être déterminé. En effet, au coût du city stade (environ 80 000 €

HT), doivent être ajoutés les frais de géomètres, d’acquisition et de terrassement.

Le conseil municipal approuve le projet (foot, basket et volley) et l’emplacement futur,

sur la parcelle AA9 appartenant à l’Essor, entre la cuisine centrale et le bâtiment

d’hébergement.

INFO : Recensement des basses-cours en prévision du vide sanitaire de lutte

contre la grippe aviaire

PAS DE DÉLIBÉRATION

Madame le maire présente le recensement en cours. Le conseil municipal demande

que l’information soit mieux mise en avant au sein du bulletin communal.

INFO : Église de Garbic

PAS DE DÉLIBÉRATION

Madame le maire propose qu’une réunion publique soit organisée avec les habitants

afin de discuter de l’église.

Le sujet sera abordé lors du prochain repas de quartier de Garbic.

INFO : École et projets en faveur de la jeunesse

Madame le maire explique que l’inspectrice d’académie a confirmé, lors de la réunion

avec la directrice de l’école, qu’au regard des effectifs, l’école devait être dotée de

six classes. Elle propose que les enfants ayant des grands parents qui habitent la

commune ou celle de Marestaing puissent être acceptés en classe, quand bien8

même les familles habiteraient sur des communes dotées d’une école publique. Cet

accord serait valable pour le temps scolaire, le peu de places disponibles en cantine

et en périscolaire ne permettant pas d’accueillir de nombreux nouveaux enfants. Elle

ajoute que cette restriction a été approuvée par la caisse d’allocations familiales du

Gers pour laquelle le lien familial avec les grands parents est renforcé lorsque ceux-

ci peuvent garder l’enfant le midi, avant et après la classe.

Le conseil municipal valide cette orientation et demande que le règlement intérieur

de l’accueil périscolaire, ou « alaé » soit modifié en conséquence.

INFO : Jardins partagés

PAS DE DÉLIBÉRATION. POINT NON ABORDÉ

Le prochain conseil municipal au lieu le mercredi 9 mars à 20h30.

La séance est levée à 23h.

Fait et délibéré le 17 février 2016. Prise de note et rédaction numérique simultanées

qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Le secrétaire de séance,

M. Raymond LABORDE

Le maire,

Mme Josianne DELTEIL