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Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 mars 2016 web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Ruralité,
PV affiché le 15/03/2016 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 15/03/2016
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
SÉANCE DU 9 MARS 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE le NEUF MARS à vingt heure trente, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 4 mars 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire
ÉTAIENT PRESENTS : M. Étienne BAYONNE, M. Bertrand BESSE, Mme Anne-Cécile DELECROIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Jean-Philippe PELISSIER, M. Sébastien PEYRES, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON et Mme Maryelle VIDAL.
ABSENTS : Mme Sandrine BARRAU, Mme Christelle BORREGO, M. Jean DELIX, et M. Fabien LECHES
SECRETAIRE : M. Frédéric SOULES
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice : quatorze
- quorum : huit
- présents : dix
- votants : onze (un pouvoir de Sandrine BARRAU à Michel TOURON)
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV compte-rendu de la séance du 17 février 2016
Retrait de la délibération du 19 janvier acceptant la participation
complémentaire au SDIS
Autorisation à la communauté de communes de poursuivre le PLU communal
Marchés de travaux d'aménagement extérieur et de rénovation de la salle des
fêtes
Projet de terrain multisports ou city stade
Étude d'aménagement de ruelle du conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) du Gers
Création d'un chemin rural à la Houn et Loun
INFO : Bilan financier 2015 et débat d'orientation budgétaire 2016
INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil
municipal
Divers
Approbation du PV compte-rendu du 17 février 2016
Le PV compte-rendu de la séance du 17 février dernier, rédigé par monsieur
Raymond Laborde est approuvé. Tous les comptes-rendus sont désormais
téléchargeables via www.monferran-savès.fr/compte-rendus-conseil-municipal DÉLIBÉRATIONS
Retrait de la délibération du 19 janvier acceptant la participation
complémentaire du SDIS
Délibération n°2016-012 retirant la délibération n°2016-006 du 19 janvier autorisant
la participation complémentaire au SDIS
Vote : OUI à l’unanimité (11 voix)
Madame le maire rappelle que le conseil municipal a voté le versement d'une
participation complémentaire de 0,50 euros par habitant au service départemental
d'incendie de secours (SDIS) du Gers, soit un montant de 370,00 euros pour la
commune. Cependant, le préfet a refusé cette démarche par courrier du 25 février
dernier car elle conduit à dépasser le plafond d'augmentation annuelle réglementaire
(indexé sur l'inflation, soit approximativement + 0,2% en 2015).
Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, retire sa délibération 2016-006
du 19 janvier 2016.
Autorisation à la communauté de communes de poursuivre le PLU communal
Délibération n°2016-013 autorisant la poursuite de l’étude du plan local d’urbanisme
(PLU) par la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine
À la demande des 11 membres présents, le scrutin est secret
Vote : OUI (10 pour et 1 abstention)
Monsieur Sébastien Peyres explique que la communauté de communes de la
Gascogne Toulousaine (CCGT) est devenu compétente en matière d’élaboration et
de révision de documents d’urbanisme à la suite du changement de ses statuts voté
en conseil municipal le 7 octobre 2015 et arrêté par le préfet le 8 décembre 2015.
Il rappelle que la commune avait engagé une révision de son plan local d’urbanisme,
procédure qui n’est pas achevée. La communauté de communes est désormais
compétente pour achever la procédure et se substitue à la communes dans tous les
actes et délibérations afférents à cette procédure.
L’article L153-9 du code de l’urbanisme prévoit que la commune donne son accord à
la communauté de communes pour procéder à l’achèvement de la procédure en
cours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
vu la délibération n°2014-89 du 3 septembre 2014 prescrivant la révision du plan
local d’urbanisme (PLU) ; compte-tenu de l’avancement des études et de l’intérêt d’approuver le document
d’urbanisme communal sans attendre l’élaboration du plan local durbanisme
intercommunal (PLUI) ;
donne son accord pour que la communauté de communes de la Gascogne
Toulousaine achève la procédure de PLU en cours.
Marché de travaux d'aménagement extérieur et de rénovation de la salle des
fêtes
Délibération n°2016-014 approuvant les marchés de travaux d’aménagement,
extérieur et de rénovation de la salle des fêtes
Vote : OUI à l’unanimité (11 voix)
Monsieur Raymond Laborde et madame Maryelle Vidal annoncent que l'équipe de
maîtrise d'œuvre (SCP Jean Perez & Franck Mattiuzzo) a rendu le dossier de
consultation des entreprises le 9 mars, avec 2 mois de retard environ.
Les travaux devraient se dérouler du 1er juin au 30 novembre 2016. Monsieur
Raymond Laborde rappelle que la salle des fêtes et son parking seront totalement
fermés, les utilisateurs particuliers et associations devront donc trouver une
alternative pendant les travaux.
Il ajoute que les critères de choix proposés par la SCP Jean Perez sont identiques à
ceux retenus le 16 juillet pour les travaux de mise en accessibilité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
approuve le calendrier prévisionnel ;
dit que les critères de notation seront les suivants :
Critère n°1 : Valeur technique (60 %)
o sous critère 1a : provenance des matériaux (30%)
o sous critère 1b : méthodologie d'exécution et organisation du chantier
(30%)
o sous critère 1c : délais d’intervention (20%),
o sous critère 1d : mesures mises en œuvre pour le respect de la
propreté du site, pour la limitation des nuisances aux riverains et pour
la gestion de la circulation (10%),
o sous critère 1e : moyens humains et matériels affectés au chantier
(10%),
Critère n°2 : Prix (40%)
et délègue au maire, en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales, le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, l'exécution
et le règlement de ce marché. Projet de terrain multisports ou « city stade »
Délibération n°2016-015 approuvant le budget du projet du terrain multisports ou
« city stade » et autorisant le maire à solliciter des subventions
VOTE OUI à l’unanimité (11 voix)
Monsieur Bertrand Besse rappelle en introduction que le besoin d’un équipement
ludique en accès autonome a été identifié lors des rencontres avec les jeunes du
territoire au printemps dernier. Cet équipement servirait également l’école
(institutrices et animatrices périscolaires pour leurs activités), les jeunes des
communes voisines via l’association sportive monferrannaise (ASM) et le foyer
l’Essor.
Il présente les devis de terrassement et de construction de l’équipement qu'il a reçu.
Aussi, suite au dernier conseil municipal du 17 février, le budget du projet a été
affiné. Il s'élève désormais à 100 000 euros HT, avec terrassement, dalle et city
stade. Le projet intègrerait également quelques jeux extérieurs pour enfants, façon
toboggans, afin de répondre à la demande des assistantes maternelles.
Madame Anne-Cécile DELECROIX est chargée de contacter les assistantes
maternelles et la directrice de l'école.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le nouveau budget et autorise
le maire à solliciter des subventions auprès du Pays Portes de Gascogne (dispositif
« Leader ») et de la préfecture (dotation d’équipement des territoires ruraux, dite
« DETR »).
Etude d'aménagement de ruelle du conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) du Gers
Délibération n°2016-016 approuvant le projet d’aménagement du passage à
proximité de l'église
À la demande des 11 membres présents, le scrutin est secret
Vote : OUI (10 pour et 1 abstention)
Madame le maire présente le projet d’aménagement d’une ruelle en centre bourg.
Elle explique que ce projet a pour objectif de créer une liaison piétonne entre le cœur
du village et le parc de l’Essor. Il est estimé à 28 600 euros HT.
Elle ajoute qu’elle a rencontré les propriétaires riverains concernés pour une réunion
de concertation le 18 janvier dernier. À la suite de cette réunion, elle a demandé
quelques ajustements au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
(CAUE) du Gers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le montant maximum de
l’aménagement après subventions à 20 000 euros HT, charge madame le maire de
solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de rencontrer la famille Peene et leurs filles, et les
propriétaires afin et leur présenter le futur projet.
Création d'un chemin rural à la Houn de Loun
Délibération n°2016-017 relative à la création d'un chemin rural à la Houn et Loun
À la demande des 11 membres présents, le scrutin est secret
Vote : OUI (10 pour et 1 abstention)
Monsieur Étienne Bayonne explique l’intérêt de faire changer le chemin privé de la
Houn de Loun en chemin rural sur 200 mètres environ.
Il ajoute que le classement en chemin rural intervenant après enquête publique, une
délibération formelle du conseil municipal interviendra dans plusieurs mois. Un
tronçon pourrait appartenir actuellement à la SNCF (parcelle C425), selon
l'emplacement exact du chemin (un bornage est à prévoir).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
procède à l’enquête publique préalable à la création du nouveau chemin rural situé
sur les parcelles C425, C436, C443, C444 et C446 ;
autorise madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de
cette procédure.
INFO : Bilan financier 2015 et débat d'orientation budgétaire 2016
PAS DE DÉLIBÉRATION
Michel Touron a présenté les éléments financier lors du conseil municipal. Le conseil
débat de la situation financière et des perspectives pour 2016. Le vote du budget
primitif interviendra lors du prochain conseil municipal, début avril.
INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil
municipal
PAS DE DÉLIBÉRATION
Madame le maire explique qu’elle doit rendre compte des décisions qu'elle a prises
par délégation du conseil municipal. Elle présente succinctement les décisions
suivantes :
Décision Objet Montants Date Bénéficiaire Descriptif HT TTC 26/01/2015 SCP Saint-Supery
Jean Perez
(mandataire)
Marché de maîtrise d’œuvre mise
en accessibilité, montant provisoire
global
14 235 € 17 092 €
16/02/2015 Atelier Urbain Marché de révision du PLU 17 750 € 21 300 € 03/06/2015 SCP Saint-Supery Marché de maîtrise d’œuvre mise 11 992 € 14 391 € Jean Perez
(mandataire)
en accessibilité, montant définitif
de la tranche ferme
03/07/2015 SCP Saint-Supery
Jean Perez
(mandataire)
Marché de maîtrise d’œuvre de
réhabilitation de la salle des fêtes,
montant provisoire
12 350 € 14 820 €
10/07/2015 Agri Sud Ouest Marché d’élagage 5 720 € 6 864 € 13/08/2015 Aressy Travaux de voirie 2015 28 106 € 33 727 € 02/10/2015 Rotgé Marché de travaux de mise en accessibilité, lot 1 - Maçonnerie
12 478 € 14 974 €
02/10/2015 Dazeas Marché de travaux de mise en accessibilité, lot 2 - Menuiseries
7 779 € 9 335 €
02/10/2015 Delta-Elec Marché de travaux de mise en accessibilité, lot 3 - Plomberie
5 898 € 7 078 €
02/10/2015 Candelon Marché de travaux de mise en accessibilité, lot 4 - Église
9 075 € 10 889 €
05/11/2015 Pablo Del Amo
(mandataire)
Marché d’études du pôle de
services partagé
28 750 € 34 500 €
20/11/2015 Delta-Elec Marché de travaux de mise en accessibilité, lot 3 - modification
5 058 € 6 070 €
20/11/2015 Atelier Urbain Marché de révision du PLU - modification
20 950 € 25 140 €
03/12/2015 Aressy Marché de travaux
d’aménagement du cimetière
47 951 € 57 541 €
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 6 avril à 21h00.
La séance est levée à 22h30.
Fait et délibéré le 9 mars 2016. Prise de note et rédaction numérique simultanées qui
empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.
Le secrétaire de séance,
M. Frédéric SOULES
Le maire,
Mme Josianne DELTEIL