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Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 fev 2019 web)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Budget,
1
PV affiché le 29/03/2019 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 29/03/2019
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-SEPT FÉVRIER à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 15 février 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.
ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Étienne BAYONNE, M. Bertrand BESSE, Mme Christelle BORREGO, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Sébastien PEYRES, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON et Mme Maryelle VIDAL.
ABSENTS : Mme Anne-Cécile DELECROIX, M. Fabien LECHES et M. Jean-Philippe PELISSIER.
SECRETAIRE : Mme Christelle BORREGO
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice : quatorze
- quorum : huit
- présents : onze
- votants : onze
ORDRE DU JOUR :
Points divers
Approbation du PV compte-rendu de la séance du 23 janvier 2019
Possibilité de préemption à Largente
Possibilité de préemption au lotissement St Roch
Possibilité de préemption à Garbic
Débat d'orientations budgétaires 2019
INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil
municipal
Points divers
Approbation du PV compte-rendu de la séance du 23 janvier 2019
Le PV compte-rendu rédigé par monsieur Sébastien Peyres est approuvé. 2
Possibilité de préemption à Largente
Délibération n°2019-006 refusant la préemption des biens immobiliers A173, A180,
A693, A694 et A696
Vote : NON à l’unanimité (11 voix)
Vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la
Gascogne Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-
Savès ;
Vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du
droit de préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;
vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien transmise par maître Yannick SCHOTT
reçue le 21 janvier 2019 pour un montant de 1 200 000 euros ;
après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la commune ne préempte
pas les biens cadastrés A173, A180, A693, A694 et A696.
Possibilité de préemption au lotissement St Roch
Délibération n°2019-007 refusant la préemption du bien immobilier AB55
Vote : NON à l’unanimité (11 voix)
Vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la
Gascogne Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-
Savès ;
Vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du
droit de préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;
vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien transmise par maître Laurent
MINVIELLE reçue le 5 février 2019 pour un montant de 160 000 euros ;
après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la commune ne préempte
pas le bien cadastré AB55.
Possibilité de préemption à Garbic
Délibération n°2019-008 refusant la préemption des biens immobiliers F108, F420
et F422
Vote : NON à l’unanimité (10 voix) 3
Monsieur Sébastien Peyres se retire.
Vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la
Gascogne Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-
Savès ;
Vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du
droit de préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;
vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien transmise par maître Yannick VIDAL-
ALANDETE reçue le 11 février 2019 pour un montant de 262 500 euros ;
après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la commune ne préempte
pas les biens cadastrés F108, F420 et F422.
Débat d'orientations budgétaires 2019
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Monsieur Michel Touron présente le bilan financier 2014 – 2018 : l’analyse « à
périmètre constant » (en neutralisant l’effet du transfert de la compétence jeunesse à
la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine) montre que la mairie
maîtrise a réussi à diminuer ses charges de fonctionnement. Cette baisse s’explique
par une renégociation régulière avec les fournisseurs et prestataires de services, et
par les efforts quotidiens des services. Il ajoute que la trésorerie est saine (résultat
de clôture).
Madame le maire explique qu’elle a rencontré directeur adjoint des infrastructures du
Conseil départemental (monsieur Cayret) le 11 janvier dernier. Celui-ci a expliqué
que le Conseil départemental n’augmenterait pas significativement sa participation,
bien que la commune ait modifié son projet afin de répondre aux demandes du
Conseil départemental. Avec ses règles actuelles, le Conseil départemental pourrait
éventuellement porter sa subvention à 75 000 € pour la RD 39 (au lieu de 45 000 €),
soit moins de 10% du coût prévisionnel. Le reste à charge pour la commune est
estimé à 365 000 € HT environ pour la RD 39. Elle ajoute que le projet de pôle de
services partagé représente un coût équivalent pour la commune (environ 1,5 million
d’euros HT). Aussi, elle propose au conseil d’abandonner le projet d’aménagement
et de sécurisation des routes départementales 39 et 257 afin de privilégier le pôle de
services partagé.
Le conseil municipal décide de mettre la priorité sur le pôle de service partagé, qui
répond à plusieurs demandes (logement social, espaces de travail, salle de
formation, locaux pour des entreprises, café culturel, accompagnement à la vie
sociale des personnes handicapées, etc.), et d’abandonner le projet RD 39 / RD 257 4
tel qu’il est actuellement. Il propose de réfléchir, avec les services du Conseil
départemental, à un autre projet.
Monsieur Raymond Laborde propose de porter à 30h un des emplois d’agent
technique polyvalent : il s’agit d’une demande de l’agent et la quantité d’espaces
verts à entretenir ses dernières années a augmenté.
Madame le maire propose d’augmenter également le temps de travail de la
responsable cantine et d’une employée de restauration afin qu’elles servent les
repas pendant l’accueil de loisirs des vacances scolaires afin de décharger les
animatrices. Elle ajoute qu’il s’agit d’une demande de longue date.
Madame Barrau propose de prendre en compte le temps de coordination du ménage
par la responsable cantine : l’agent monte en compétence et il s’agirait d’une
reconnaissance naturelle de son implication.
Enfin, monsieur Jean Delix explique que les deux aides enseignantes ont demandé à
avoir plus de temps pendant les vacances scolaires pour le ménage des classes et
du bâtiment maternel.
Le conseil municipal répond favorablement à ces demandes.
Madame le maire expose ensuite le projet d’achat d’une œuvre d’art urbain. Cette
opération s’inscrirait dans la dynamique des « Itinéraires Artistiques de Pays » avec
plusieurs communes voisines : l’Isle-Jourdain, Pujaudran, Ségoufielle, Clermont-
Savès, Beaupuy et Castillon-Savès. Le conseil municipal propose 1 000 euros. Elle
ajoute que le conseil municipal doit se prononcer sur les demandes de l’équipe
enseignante qui avaient été repoussées à l’automne (achat de tablettes pour la
classe CM1 et de mobilier en maternelle). Le conseil municipal souhaite avoir des
explications complémentaires sur ces besoins.
Le conseil municipal discute ensuite des subventions aux associations.
Puis, madame le maire présente l’évolution des coûts de fonctionnement de l’école
et de la cantine.
Monsieur Michel Touron présente enfin le projet de budget 2019 : le conseil
municipal approuve les grandes lignes et demande que soit ajouté le projet
d’agrandissement du cimetière de Garbic.
INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil
municipal
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Décision Objet Montants Date Bénéficiaire Descriptif HT TTC Néant 5
Prochain conseil municipal : mercredi 6 mars 2019
La séance est levée à 23h.
Fait et délibéré le 27 février 2019. Prise de notes et rédaction numérique simultanées
qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.
La secrétaire de séance,
Christelle BORREGO
Le maire,
Josianne DELTEIL