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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 002 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
- Publié le us EH fo e ID : 069-216901488-20260520-DEC_ 002 2026-AU
Commune du Rhône
Place François Blanc - 69530 Orliénas
Tél, : 04 72 31 84 84 - Fax : 04 72 31 84 80
wwworlienas.fr - mairie@orlienas.fr
DECISION DU MAIRE N°002/2026
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX
D’AMENAGEMENT D'UN PLATEAU RALENTISSEUR ROUTE DES SEPT CHEMINS
Le Maire de la Commune d'ORLIENAS,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
e Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints de la Commune d’Orliénas en date
du 20 mars 2026 :
e Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°020/2026 en date du [* avril 2026, portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
e Considérant que la Commune d’Orliénas souhaite réaliser des travaux d'aménagement d’un plateau ralentisseur route des sept chemins ;
e Considérant que, dans ce cadre, la Commune d’Orliénas peut solliciter l’aide du Département du Rhône au titre de la répartition des amendes de police ;
DECIDE :
Article 1°":
M. le Maire approuve l’opération d'aménagement d’un plateau ralentisseur route des sept chemins, dont le coût total est estimé à 74 289,58 € HT.
Article 2 :
M. le Maire décide, afin d’aider la Commune d’Orliénas à financer cette opération, de solliciter l’aide financière du Département du Rhône au titre de la répartition des amendes de police, et ce, selon le plan de financement arrêté à l’article 3 de la présente décision.
Article 3 :
M. le Maire arrête le plan de financement prévisionnel de l’opération d'aménagement d’un plateau ralentisseur route des sept chemins, comme suit :
Dépenses Montant H.T. Recettes Taux [Montant H.T.
Département du Rhône 0
(amendes de police) : 30,00 % | 22 286,87 € Travaux d'aménagement d’un plateau ralentisseur route des sept
chemins : 74 289,58 € Commune d’Orliénas (autofinancement) :
Total : 74 289,58 € Total : 100,00 %| 74 289,58 €
70,00 % | 52 002,71 €
Fait à Orliénas
Le 20 mai 2026
26/05/2026