Procès Verbal - PV de la réunion du 18 septembre 2024

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Procès Verbal - PV de la réunion du 18 septembre 2024 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la réunion du 18 septembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2024

Conseillers en exercice : 19 LE DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil

Quorum : 10

Conseillers présents : 13

Municipal de la Commune d'Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni

en session ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de

Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Nathalie

Nombre de pouvoirs : 6 CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Cédric BOURGUIGNON,

Date de convocation :

Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Laetitia YU-

KOHLER (arrivée au point n°2).

11 septembre 2024 Absents: Laurent DELABIE, Brigitte BERT, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, François

Date d’approbation :

GUIZE, Lucie CHARMION.

16 octobre 2024 Pouvoirs: Laurent DELABIE donne pouvoir à Anne-Sophie LORIDAN, Brigitte BERT donne

pouvoir à Jean-Michel ARPI, Catherine KLADO donne pouvoir à Alain ZUCCA, Catherine

Date d'affichage : DAVOINE donne pouvoir à Marilyne SEON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume 21 octobre 2024 FREMIOT, Lucie CHARMION donne pouvoir à Thierry BADEL.

10.

11.

Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.

ORDRE DU JOUR :

Modification du montant de la participation financière communale pour le risque « prévoyance » ;

Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et

convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le cdg69 ;

Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions

pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique ;

Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de

services associés coordonné par le SYDER ;

Modification du règlement du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais ;

Approbation des règlements d'aides à l’amélioration de l'Habitat privé ;

Acquisition de la parcelle n°AYO028 ;

Recrutement d’un vacataire ;

Tirage au sort pour la constitution du Conseil de Développement de l’Ouest Lyonnais ;

Subventions aux associations ;

Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2024 :

Sur proposition d'Olivier BIAGGI, Maire, et après prise en compte d’une demande de correction formulée par Laurent DELABIE,

le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 19 juin 2024.1. Modification du montant de la participation financière communale pour le risque « prévoyance » :

Olivier BIAGGI indique qu’à compter du 1° janvier 2025, les collectivités auront l’obligation de participer au financement de la

protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice de leurs agents, et ce, à hauteur d’au moins 7 (sept)

euros par mois et par agent.

La Commune d'Orliénas participe depuis le 1°’ janvier 2020 au financement de ce risque « prévoyance », mais uniquement à

hauteur de 5 (cinq) euros par mois et par agent.

Aussi et afin d’être en conformité avec la nouvelle règlementation, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de fixer le

montant de la participation financière versée aux agents pour le risque « prévoyance » à 10 (dix) euros par mois et par agent,

et ce, à compter du 1° janvier 2025. Il précise que l'impact financier de l'augmentation de cette participation sera inférieur à

1 000 € par an.

Olivier BIAGGI ajoute qu'à compter du 1° janvier 2026, les collectivités auront également l'obligation de participer au

financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents pour le risque « santé » (mutuelle). Le Conseil Municipal

aura à délibérer en ce sens au cours de l’année 2025.

Thierry BADEL demande si la participation de la Commune ne concerne que les agents qui adhérent aux contrats conclus dans

le cadre de la convention de participation du CDG69.

Olivier BIAGGI répond affirmativement et confirme que cette participation ne concerne pas les agents qui auraient souscrit un

contrat en dehors de cette convention de participation.

Vu l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation

obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°038/2019 du 21 octobre 2019 portant adhésion à la

convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG69 pour le risque «

prévoyance » et approbation du montant de la participation financière communale ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Technique du 8 juillet 2024 ;

Vu la convention d'adhésion au dispositif de protection sociale complémentaire ;

Vu la convention de participation conclue entre, d’une part, le CDG6S et, d’autre part, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

pour le risque « prévoyance » ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Fixe, à compter du 1° janvier 2025, le montant de la participation financière de la Commune à 10 (dix) euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance » :

- _Décide de verser la participation financière fixée ci-avant :

o Aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à

temps complet, à temps partiel ou à temps non complet ;

o Aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période

d'activité, employés de manière continue depuis au moins 6 mais ;

Qui adhérent aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du CDG69 ;

- Indique que cette participation financière sera versée mensuellement directement aux agents ;

- Indique que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de

l'exercice correspondant ;

- Charge M. le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.

2. Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion

administrative des dossiers de sinistres par le cdg69 :

Olivier BIAGGI expose :

- Que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la Commune d'Orliénas des charges

financières, par nature imprévisibles ;

- Que pour se prémunir contre ces risques, la Commune d’Orliénas a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance ;

- Quele Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose un contrat d'assurance groupe ouvert aux

collectivités du département et de la Métropole de Lyon ;

- Queles conditions proposées à la Commune d’Orliénas à l’issue de cette consultation sont satisfaisantes ;

- Que le cdg69 assure l'instruction des dossiers de sinistres et la gestion des actes afférents aux garanties souscrites, de

même qu’un rôle de conseil auprès des collectivités adhérentes ; qu’il convient donc de participer aux frais inhérents à la

gestion administrative des dossiers, dans le cadre d’une convention ;Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.452-30 :

Vu le Code des assurances ;

Vu l'article 26 alinéa 5 encore en vigueur de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier

1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;

Vu la délibération du cdg69 n°2024-07 du 12 février 2024 relative à la passation d’accords-cadres en vue de la souscription de

contrats d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires ; Vu la délibération du cdg69 n°2024-27 du 24 juin 2024 fixant le montant des frais de gestion pour la période comprise entre le

1° janvier 2025 et le 31 décembre 2028, et approuvant le projet de convention relative à la gestion administrative des dossiers

de sinistres découlant du contrat d'assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires ; Vu la délibération du cdg69 n°2024-26 du 24 juin 2024 relative à la mise en œuvre du contrat-cadre d'assurance groupe 2025-

2028 ;

Thierry BADEL demande quel est l'impact financier de ce nouveau contrat. Olivier BIAGGI répond que la souscription de ce nouveau contrat va entraîner une augmentation de la cotisation communale

d'environ 500 € par an.

Thierry BADEL demande quel est l'impact financier cumulé de cette augmentation de cotisation et de l’augmentation de la

participation financière évoquée au point n°1.

Olivier BIAGGI répond que cet impact financier cumulé est d’un peu moins de 1 500 € par an.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Approuve les taux des prestations négociés pour la Commune d’Orliénas par le cdg69 dans le contrat-cadre d’assurance

groupe ;

-__ Décide d’adhérer au contrat-cadre d'assurance groupe à compter du 1° janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028 pour

garantir la Commune d’Orliénas contre les risques financiers des agents affiliés au régime CNRACL dans les conditions

suivantes :

| . Formule de franchise | Taux de Désignation des risques

assurés à x es =. à . par arrêt

cotisation |

Tous les risques :

Décès

+ Congé pour invalidité temporaire imputable au service

+ longue maladie, maladie longue durée 30 jours consécutifs par arrêt

+ maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité pour l’ensemble des

et accueil de l'enfant indemnités journalières sauf 2,227

+ maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans la maternité

lien avec un arrêt préalable

+ temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt

préalable, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité

de guerre, allocation d'invalidité temporaire

Le taux de cotisation s'élève à : 5,93 %.

L’assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants : traitement brut indiciaire.

- _ Décide d’adhérer au contrat-cadre d'assurance groupe à compter du 1° janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028 pour

garantir la Commune d’Orliénas contre les risques financiers des agents affiliés au régime général (IRCANTEC) dans les

conditions suivantes :

Formule de franchise | Tauxde | Désignation des risques assurés à > par arrêt cotisation

Congé pour invalidité imputable au service + grave maladie + maternité

{y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil

de l'enfant + maladie ordinaire*

* la franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en grave maladie.

15 jours consécutifs par arrêt k 1,1

en maladie ordinaire * 0%

Le taux de cotisation s'élève à : 1,10 %.

L’assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants : traitement brut indiciaire.

- Autorise M. le Maire à signer le certificat d'adhésion avec le cdg69 et CNP Assurances, de même que tout autre document

nécessaire à cette adhésion et tout avenant éventuel :- __Approuve le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le cdg69 et autorise M. le Maire à signer la

convention correspondante dont le modèle figure en annexe. Les pourcentages de frais de gestion sont les suivants :

o Gestion agents CNRACL : 0,30 %

o Gestion agents IRCANTEC : 0,20 %

Les assiettes de cotisation sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération.

- Indique que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif des exercices concernés.

3. Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le

cdg69 dans le cadre d’une convention unique :

Olivier BIAGG! rappelle au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la

Métropole de Lyon (cdg69) propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le

compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à

l'établissement de convention pour la durée de la mission.

D'autres s'inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année. Il

s’agit des missions suivantes :

+ Mission de médecine professionnelle et préventive ;

+ Mission d'inspection hygiène et sécurité ;

+ Mission de conseil en droit des collectivités ;

+ Mission d’archivage pluriannuelle ;

+ Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes ;

*__ Mission d'intérim.

Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1° janvier 2022, une convention unique d’une

durée de 3 années, renouvelable une fois.

Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué. Au 1° janvier 2025, certaines de ces missions font l’objet d’évolutions tarifaires afin

de préserver l'équilibre financier des services concernés :

+ Mission de médecine professionnelle et préventive ;

+ Mission de conseil en droit des collectivités ;

+ _ Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes.

Certaines missions font également l’objet d’évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1° janvier 2025,

nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention unique :

* Mission de médecine professionnelle et préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec

le Code général de la fonction publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de secret médical partagé ;

* _ Mission d'inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage pour les

effectifs des collectivités inspectées ;

+ Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard de

l’évolution organisationnelle de la CNRACL.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°036/2021 du 22 septembre 2021, portant adhésion aux

missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique ;

Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant aux besoins de la Collectivité que la Commune entend

poursuivre ;

Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à compter du 1° janvier 2025 ;

Guillaume FREMIOT demande quelles missions sont utilisées par la Commune.

Olivier BIAGGI répond que la Commune utilise la quasi-totalité de ces missions, à l'exception de la mission d’archivage qui

nécessite un diagnostic préalable qui n’a pas encore pu être réalisé.

Thierry BADEL indique que les Archives Départementales proposent également des missions d’archivage. Elles sont gratuites

pour les Communes de moins de 1 000 habitants, mais payantes pour les Communes de plus de 1 000 habitants.Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Décide de bénéficier des missions de la convention unique proposées par le cdg69 conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération ;

- Approuve les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles ;

-_ Autorise M. le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération et, notamment, les

annexes de la convention unique ;

- Indique que les crédits nécessaires seront inscrits aux prochains budgets primitifs du budget principal de la Commune.

4. Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés

coordonné par le SYDER :

Guillaume FREMIOT rappelle au Conseil Municipal que, conformément au Code de l'Energie, les tarifs réglementés de vente

d'électricité sont supprimés depuis le 1° janvier 2016, pour les sites ex-tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

Guillaume FREMIOT ajoute que la loi Energie Climat du 8 novembre 2019 a organisé la fin des Tarifs Réglementés de Vente

(TRV) d'électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondant aux contrats de fourniture

d'électricité d’une puissance souscrite inférieure où égale à 36 kVA.

En conséquence, au 1° janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10

personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros,

seront encore éligibles aux TRV. Dans ce contexte, le renouvellement d’un groupement de commandes coordonné par le

Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) est envisagé pour l'achat d'électricité. Ce groupement est à même

d'apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en

leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du

SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés jointe en annexe

de la présente délibération ;

Le coordonnateur du groupement sera le SYDER. Il sera chargé d'organiser, dans le respect du droit des marchés publics,

l'ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur sera également chargé de signer et de notifier les accords-cadres où les marchés qu'il conclut; chaque

membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution. En outre, le coordonnateur sera chargé

de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. La Commission d'Appel d’Offre

du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.

Guillaume FREMIOT précise que les membres du groupement auront le choix entre trois tarifs d'électricité : un tarif électricité « standard », un tarif électricité « semi-verte » et un tarif électricité « 100 % verte ». La Commune souhaite, comme

précédemment, souscrire au tarif électricité « 100 % verte », sachant qu’il y a peu d’écart de prix entre les trois tarifs proposés.

Anne-Sophie LORIDAN fait part au Conseil Municipal d’une remarque de Laurent DELABIE qui pense qu’il serait bien d’avoir un

bilan du précédent groupement de commandes auquel la Commune a adhéré, en faisant un point sur les « plus » et les

« moins » pour la Commune, car il n’est pas certain que la Commune en ait été pleinement satisfaite.

Olivier BIAGGI répond que la Commune a intérêt à prendre part à ce groupement de commandes, car seule elle ne ferait pas

le poids pour négocier face aux fournisseurs d'électricité.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d'électricité

et de services associés proposé par le SYDER et de l’autoriser à signer la convention de groupement de commandes à intervenir.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de

services associés, annexé à la présente délibération ;

-__ Autorise l'adhésion de la Commune d’Orliénas au groupement de commandes à intervenir proposé par le SYDER et ayant

pour objet l'achat d'électricité et de services associés ;- Autorise M. le Maire à signer la convention de groupement ainsi que toutes autres pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération ;

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du

groupement de commandes pour le compte de la Commune d’Orliénas.

5. Modification du règlement du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais :

Olivier BIAGGI rappelle au Conseil Municipal que depuis 2014, toutes les bibliothèques municipales du territoire de la

Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) sont associées au sein du réseau des bibliothèques du Pays

Mornantais.

Ce réseau permet aux bibliothèques de mutualiser les services proposés aux usagers du territoire. Ainsi, l’offre documentaire

est partagée sur un catalogue commun permettant aux usagers d'emprunter, de rendre et de réserver les documents dans

toutes les bibliothèques. La circulation des documents est assurée par un service régulier de navette pris en charge par la COPAMO.

Afin de définir les modalités de fonctionnement de ce réseau, un règlement intérieur a été mis en place en 2015.

Aussi, afin de mettre à jour un certain d'informations et de règles contenues dans ce règlement, afin d'anticiper certaines

évolutions à venir et afin de simplifier l'écriture de ce document, il est proposé de le modifier.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d’approuver la modification du règlement intérieur du réseau des

bibliothèques du Pays Mornantais.

Anne-Sophie LORIDAN fait part au Conseil Municipal d’une remarque de Laurent DELABIE qui ne comprend pas pourquoi il est

demandé une attestation sur l'honneur pour s'inscrire au sein du réseau. Il demande s’il ne serait pas plus simple de vérifier,

sur la base des listes communales, si la personne qui souhaite s'inscrire est bien habitante de la Commune ou d’une Commune

de la COPAMO.

Olivier BIAGGI répond qu’il serait plus compliqué administrativement de vérifier sur les listes communales.

Jean-Michel ARPI indique que le but de cette modification est de simplifier le règlement et de privilégier le passage par les

chartes (charte informatique, guide du lecteur...) pour fixer les modalités de prêt.

Cyrille DECOURT ajoute que passer par les chartes permet d'éviter d’avoir à délibérer à chaque modification des modalités de prêt.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- __ Approuve la modification du règlement intérieur du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais ;

Approuve le règlement intérieur ainsi modifié tel qu'annexé à la présente délibération ;

Autorise M. le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

6. Approbation des règlements d’aides à l’amélioration de l'Habitat privé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) n°CC-2021-

010 du 6 avril 2021 approuvant un programme partagé et solidaire de transition écologique du Pays Mornantais et notamment

le règlement des aides aux travaux pour encourager la rénovation globale et performante de l'Habitat ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2023-011 du 24 janvier 2023 approuvant le 3°" Programme

Local de l'Habitat (PLH) du Pays Mornantais ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n° CC-2023-066 du 4 juillet 2023 approuvant les règlements

d’aides à l’amélioration de l’habitat privé ;

Vu les règlements d'aide à l’amélioration de l'Habitat privé ci-annexés ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°025/2023 du 5 juillet 2023 approuvant les règlements

d'intervention des aides financières aux travaux ;

La Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) a approuvé son 3°" Programme Local de l’Habitat (PLH) en

janvier 2023. Une des orientations de ce PLH est de « Favoriser la qualité de vie et d’habiter ».

La réhabilitation du parc de logements est encouragée par différents dispositifs d’aides financières et notamment par ceux

portés par le COPAMO et ses Communes membres, et ce, depuis 2008.

La COPAMO a renforcé son engagement en 2021 à travers le programme de transition écologique dont une des actions

concerne des aides aux travaux pour encourager à la rénovation énergétique globale et performante de l'Habitat. A ce sujet,

le Bureau Communautaire de la COPAMO, lors de ses séances du 21 mai 2024 et du 2 juillet 2024, a révisé son cadred'intervention pour, d’une part, s'adapter aux évolutions apportées par « France Rénov 2024 » et, d’autre part, simplifier les

aides pour les habitants.

Dans ce cadre, la Commune d’Orlienas souhaite poursuivre dans les mêmes termes les aides préalablement délivrées, à savoir :

- L'aide au travaux d'adaptation à la perte de mobilité des logements ;

- L'aide aux travaux de rénovation énergétique ;

- L'aide à la création de logements à loyers conventionnés.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'approuver les règlements d'intervention des aides financières qui

entreront en vigueur à la date de publication de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

Approuve les règlements d'intervention des aides financières suivantes :

o Aides à la production de logement conventionnés ;

o Aides à l’adaptation des logements à la perte de mobilité ;

o Subvention liée à la rénovation énergétique des logements.

- Indique que ces règlements, qui sont annexés à la présente délibération, entreront en vigueur à la date de publication de

la présente délibération ;

-__ Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune.

7. Acquisition de la parcelle n°AY0028 :

Guillaume FREMIOT rappelle au Conseil Municipal que la Commune recherche depuis plusieurs années un terrain afin d'y

implanter une aire de stockage de ses déchets verts.

Dans le cadre de ces recherches, la Commune a identifié une parcelle de terrain d’une surface de 5 871 m? située en bordure

de la route des Coteaux du Lyonnais. Cette parcelle, cadastrée sous le n°AYO028, est classée en zone Ap du Plan Local d'Urbanisme de la Commune.

La Commune a donc entrepris des démarches auprès du propriétaire, M. Gérard THIVILLON, afin de se porter acquéreur de

cette parcelle. M. THIVILLON a donné son accord pour la cession de cette parcelle à la Commune au prix de 1 € du m2, soit un

prix total de 5 871€.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition ainsi que sur la prise en charge

par la Commune des frais relatifs à celle-ci, et notamment les frais de préparation et de publication de l’acte. En outre, il est

demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer J’acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise

en œuvre de la présente délibération.

Anne-Sophie LORIDAN fait part au Conseil Municipal d’une remarque de Laurent DELABIE qui se demande pourquoi la

Commune achète ce terrain au prix de 1 € du m? alors qu'il lui semblait que le prix des terres agricoles était plus proche de 0,2

ou 0,3 € du m°. Il semblait également à Laurent DELABIE que la Commune avait déjà pratiqué ce prix d’acquisition, mais pour

des terres non agricoles. Aussi, il voudrait savoir quel est prix de référence pour ce type d’achat, sachant que cette parcelle va

servir à stocker des déchets verts.

Guillaume FREMIOT indique que le prix moyen des terres agricoles se situe plutôt aux alentours de 0,5 € du m2. Il ajoute que

la Commune essaie d’être cohérente dans les différents offres d'acquisition qu’elle formule en proposant des prix similaires.

Thierry BADEL demande si cette acquisition va être soumise à l’avis de la SAFER.

Guillaume FREMIOT indique que oui.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide d'acquérir la parcelle de terrain n°AYO028, propriété de M. Gérard THIVILLON et d’une surface de 5 871 m2, au prix

de 1 € du m2, soit un prix total de 5 871€;

- indique que les frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de préparation et de publication de l'acte, seront pris en charge par la Commune ;

- Autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

8. Recrutement d’un vacataire :

Olivier BIAGGI rappelle que les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter des vacataires pour réaliser des missions

spécifiques, ponctuelles et présentant un caractère discontinu. La rémunération de ces vacataires peut être fixée sur la base

d’un montant horaire ou sur la base d’un montant par intervention.Aussi, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer une mission d’intervention musicale

auprès de l’école primaire d’Orliénas. Cette mission, d’une durée totale de 157 heures, a pour objectif de faire découvrir la

pratique musicale aux élèves de l’école primaire.

Olivier BIAGGI propose également au Conseil Municipal de fixer la rémunération de ce vacataire à 34 € brut de l’heure et de

verser cette rémunération mensuellement en fonction du nombre d’heures de vacation effectuées chaque mois.

Olivier BIAGGI rappelle que, dans le cadre de contrat, le vacataire devra présenter à la Commune un projet d'intervention

musicale en début d'année et un bilan des interventions musicales réalisées dans le cadre de la vacation en fin d'année.

Thierry BADEL demande si des heures de préparation sont comprises dans les 157 heures du contrat.

Olivier BIAGGI répond que le contrat prévoit 13 heures de préparation et de réunion avec l'équipe pédagogique.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Décide de recruter un vacataire pour effectuer une mission d'intervention musicale auprès de l’école primaire d’Orliénas à

compter de la rentrée scolaire 2024/2025 ;

-__ Précise que la durée de cette vacation sera de 157 heures ;

- Fixe la rémunération de cette vacation à 34 € brut de l'heure ;

-_ Précise que le vacataire sera rémunéré mensuellement en fonction du nombre d’heures de vacation effectuées chaque mois ;

-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune :

- Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette décision et, notamment, le contrat de vacation.

9. Tirage au sort pour la constitution du Conseil de Développement de l'Ouest Lyonnais :

Olivier BIAGGI rappelle que les Conseils de Développement, instaurés par la Loi LOADDT du 25 juin 1999, sont des instances

participatives créées à l’échelle d’une intercommunalité ou d’un territoire de projet et qui visent à intégrer le développement

durable et la démocratie participative dans l'aménagement du territoire. Ce sont des organes consultatifs, composés de

citoyens, d'acteurs économiques, sociaux et associatifs, qui contribuent à la réflexion et à l'élaboration des politiques publiques

locales {projets de territoire, SCoT...).

Le Conseil de Développement dont dépend la Commune d'Orliénas a été créé à l’échelle territoriale du Syndicat de l’Ouest

Lyonnais (SOL). Ce Conseil de Développement s’est investi, ces dernières années, dans la vie publique du territoire de l'Ouest

Lyonnais, en apportant des perspectives citoyennes et en favorisant la participation active des habitants au développement de notre territoire.

Toutefois, le Conseil de Développement de l’Ouest Lyonnais rencontre actuellement des difficultés de recrutement, ce qui

limite sa capacité à représenter pleinement la diversité de la population de l'Ouest Lyonnais. Pour remédier à cette situation,

le SOL a demandé à ses Communes membres de procéder à un tirage au sort parmi leurs administrés inscrits sur les listes

électorales afin de désigner quatre personnes qui seront invitées à rejoindre le Conseil de Développement. Cette méthode

permettra au SOL de garantir une représentation plus équitable et inclusive au sein du Conseil Développement.

Jean-Michel ARPI demande comment le SOL pourra s’assurer de la parité « hommes/femmes » en utilisant cette méthode.

Olivier BIAGGI répond qu'il ne le pourra pas. Il ajoute que le SOL n’aura pas non plus de garantie que les personnes tirées au

sort donnent leur accord pour participer au Conseil de Développement, mais c'est un moyen d'élargir le recrutement au sein

du Conseil de Développement.

Cyrille DECOURT voit ce tirage au sort comme une sorte d’opération de communication afin de mieux faire connaître le Conseil

de Développement auprès de la population.

Ceci exposé, il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort sur la liste électorale de quatre personnes

qui seront invitées à participer au Conseil de Développement de l'Ouest Lyonnais.

Le résultat du tirage au sort est le suivant :

- M. William WOOG ; - M.Rémi BONNETAUD ;

- Mme Clara MALAGUTI ; - M. Alexandre LEONE.

10. Subventions aux associations :

Marilyne SEON fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue par la Commune :

- L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Soucieu-en-Jarrest : 340 € pour l’organisation du bal du 13 juillet.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-_Décide d'attribuer la subvention suivante :

o L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Soucieu-en-Jarrest : 340 €;

- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune.

11. Questions diverses :

Olivier BIAGGI :

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire :

Décision n°005/2024 « Marché de restauration scolaire 2024-2028 — attribution du marché » : par une décision en date du

19 juillet 2024, M. le Maire a décidé d'attribuer le marché de restauration scolaire de la Commune d’Orliénas pour la

période 2024-2028 à l’entreprise suivante :

Nom de Montant H.T. des | Montant HT. des | Montant H.T. des

l’entreprise Coordonnées de l’entreprise attributaire prestations à Pons preslai ee ER PIESIS PDSEIPIR 1 a forfaitaires (frais unitaires (repas unitaires (repas attributaire .

fixes) enfant) adulte)

Adresse : 13, avenue Blaise Pascal —- 62820

LIBERCOURT

DUPONT Tél. : 03 21 08 90 00 / Courriel : service- 83 372,00 € 2,00 € 2,99 € RESTAURATION . DE

commercial@dupont-restauration.fr

SIRET : 410 151 674 000 26

Olivier BIAGGI précise que l’entreprise DUPONT RESTAURATION remplacera l’entreprise ELIOR, titulaire du marché actuel,

au retour des vacances d'automne. Le nouveau marché de restauration scolaire sera dans la continuité du précédent en

termes d’exigences qualitatives, avec toutefois des exigences en hausse en ce qui concerne l’approvisionnement en

agriculture biologique et locale et en ce qui concerne la réduction des déchets. Il ajoute que les prix du nouveau marché

seront légèrement supérieurs au prix actuels, notamment pour la partie « frais de personnels ». En effet, l’organisation du

service a été complètement revue afin de s'adapter au nouveau restaurant scolaire et à ses deux salles de restauration.

Thierry BADEL demande s’il va y avoir un changement de chef.

Olivier BIAGGI répond affirmativement, car la cheffe actuelle souhaite poursuivre sa carrière au sein de l’entreprise ELIOR.

On ne connaît pas encore l'identité du nouveau ou de la nouvelle chef-fe.

Rentrée scolaire : la rentrée scolaire s’est bien déroulée. Toutes les équipes sont bien en place et au complet, notamment en

ce qui concerne les AESH. Lors de cette rentrée, les enseignantes et les parents d’élèves ont été sensibilisés aux travaux en cours et à leur évolution.

Laetitia YU-KOHLER indique que les parents d’élèves ont apprécié le passage des élus dans les classes.

Olivier BIAGGI rappelle que la restauration scolaire se fera en Salle du Conseil jusqu'aux vacances d'automne, date à laquelle

le nouveau restaurant scolaire devrait être livré. Les plats actuellement servis aux enfants sont préparés par ELIOR à la cuisine

de Soucieu-en-Jarrest et réchauffés sur site à Orliénas. Il souligne le rôle important que jouent les agents communaux (agents

techniques, scolaires et périscolaires), les agents d’ELIOR et les agents de la SPL dans le bon fonctionnement de cette restauration scolaire.

Laetitia YU-KOHLER demande si ce sont désormais les ATSEM qui s'occupent d’encadrer les enfants de maternelle à la cantine.

Olivier BIAGGI répond que oui et que c'était une évolution souhaitée aussi bien par la Commune que par les agents.

Guillaume FREMIOT :

Projet « Pôle Enfance, culture, loisirs » : l'ouverture du bâtiment « restaurant scolaire/médiathèque » est repoussée à la

rentrée des vacances d'automne, suite à quelques aléas de chantier survenus au cours de l’été. L'inauguration prévue

initialement le 12 octobre est donc repoussée au 30 novembre prochain. La réalisation des tranchées du réseau de chaleur au travers des cours d'école a été effectuée pendant les vacances scolaires estivales. La mise en service du chauffage dans

l'actuelle école maternelle et dans le bâtiment « restaurant scolaire/médiathèque » s'effectuera le 15 octobre à partir de la

chaudière à gaz actuelle, en attendant la mise en service de la chaufferie bois qui est prévue pour le début de l’année 2025.

Thierry BADEL demande à quelle date est prévue la fin complète des travaux.

Guillaume FREMIOT donne les dates prévisionnelles de fin de travaux de chaque élément du projet :

-_ Extension et rénovation thermique du bâtiment « restaurant scolaire/médiathèque » : fin octobre 2024 ;

-__ Aménagement d’un réseau de chaleur avec chaufferie bois : février 2025 :

-__ Construction de la nouvelle école maternelle et de la crèche intercommunale : juin 2025 ;

- Aménagement des cours d’école et d’un parc public : septembre 2025.Semaine du développement durable 2024 : la semaine du développement durable 2024, qui aura lieu du 27 au 29 septembre

prochain, aura pour thématique « ma vie à Orliénas en 2050 ». Cette thématique permettra d'aborder la question de

l'empreinte carbone liée à nos modes de vie dans le contexte du réchauffement climatique. Dans ce cadre, une conférence sur

la rénovation de l’habitat animée par l'Agence Locale de la Transition Energétique du Rhône (ALTE69) aura lieu le vendredi soir

et des ateliers conviviaux et ludiques pour adultes et enfants se dérouleront le samedi et le dimanche.

Aménagement d’un local pour la Société de Chasse : au cours de l’été, la Commune a entrepris, avec l’aide de la Société de

Chasse d’Orliénas, la réhabilitation du local situé route de Rivoire qu’elle met à disposition de l’association.

Marilyne SEON :

Inauguration de la nouvelle médiathèque : l'inauguration de la médiathèque, étendue et rénovée, aura lieu le 30 novembre à

partir de 10h30. Elle débutera par l’accueil des représentants des financeurs du projet (Préfète de Région, Département du

Rhône, COPAMO...) et par une visite des locaux {restaurant scolaire, puis médiathèque). Un moment convivial sera ensuite

proposé avec un buffet réalisé par le nouveau prestataire de restauration scolaire. Cette inauguration se poursuivra l’après-

midi avec de nombreuses animations préparées par l’équipe de la médiathèque.

Tour Expo : la saison des expositions reprend à la Tour avec en novembre une exposition de l’association « L’Araire » portant

sur les Vingtains. Cette exposition sera suivie de l'exposition « Les Mains d'Or », du 22 novembre au 8 décembre, au cours de

laquelle la Tour Expo sera mise à disposition des habitants souhaitant montrer et faire partager leurs réalisations artistiques.

Bal de la Vogue : la 2°" édition du bal de la Vogue, organisée par l’association La Relève, aura lieu le samedi 5 octobre. Cette

initiative bénéficie du soutien financier de la Région et de la COPAMO et du soutien logistique de la Commune.

Classe en 4 : malgré l'absence de mobilisation des classes en 4, les jeunes de 10 ans, soutenus par leurs parents, ont décidé

d'organiser un évènement le samedi 28 septembre sur la place François Blanc. Au programme : danse, photo et repas partagé.

Logement d'urgence : Le logement d'urgence intercommunal prévu sur Orliénas a été entièrement rénové grâce à l'important

travail des agents communaux et des bénévoles qui se sont investis dans ce projet. Merci à eux. Le projet sera soumis en

commission d'instruction de la COPAMO au cours du mois d'octobre, avec pour objectifs un passage en Conseil Communautaire

au mois de novembre et une mise en service du logement d’ici la fin de l’année. Ce logement serait ainsi le premier des trois

logements d'urgence intercommunaux à être mis en service.

Nathalie CHARTOIRE :

Mobilité :

- Cars du Rhône : la nouvelle ligne des Cars du Rhône 145 EX est en service depuis la rentrée scolaire. Elle permet de relier

Mornant à la ligne de métro B (via l'arrêt « Hôpital Lyon Sud »). Cette nouvelle ligne dessert notamment un arrêt « Vourles,

Sept Chemins », qui permet de relier le hameau des Sept Chemins à la ligne de métro B en à peine 22 minutes. Pour rappel,

un parking-relais va être aménagé au hameau des Sept Chemins début 2025 sur le site où sont actuellement réalisés les

travaux d'aménagement d’un bassin d'orage par le SYSEG. Ce parking-relais sera également équipé de box sécurisés pour les vélos.

Par ailleurs, la ligne des Cars du Rhône 145, qui dessert les arrêts « Le Pontet » et « Orliénas Centre », a légèrement évolué.

Elle ne s'arrête plus à l'arrêt « Hôpital Lyon Sud » mais poursuit désormais sa route jusqu'aux arrêts « Oullins Ville » et « Oullins Gare », qui donnent également accès à la ligne de métro B, et ce, avec une durée de parcours identique.

A noter qu’afin d'encourager l’utilisation des transports en commun, la COPAMO a décidé de prolonger son aide sur les

abonnements « Cars du Rhône » (subvention de 50% du montant d’un abonnement d’une durée de 3 à 6 mois où d’un an).

De son côté, SYTRAL Mobilités offre aux usagers qui en font la demande une nouvelle carte Oùra chargée de 10 trajets.

Marilyne SEON indique qu'il est primordial que les habitants utilisent ces nouveaux transports en commun. En effet, un

important travail a été fait pour développer ces transports sur notre territoire et si d'ici trois ans ceux-ci s'avèrent sous-

utilisés, ils risquent d’être supprimés. Il faut donc continuer à communiquer largement sur ces moyens de transport.

Guillaume FREMIOT ajoute que le SYTRAL a consenti d'importants investissements sur notre territoire et il faut absolument

que ces lignes de car fonctionnent afin qu’elles puissent être pérennisées.

Olivier BIAGGI indique que le SYTRAL va prochainement mettre en place une tarification par zones qui devrait permettre

aux usagers d'utiliser plusieurs modes de transport en commun avec un titre de transport unique.

Guillaume FREMIOT ajoute qu’en complément du développement de l'offre de transport en commun sur le territoire, un

nouveau service de covoiturage est opérationnel depuis le 2 septembre via la plateforme « En Covoit’ Rendez-vous ». I

permet aux conducteurs d’être rémunérés à hauteur de 2 € par trajet et le coût pour le passager, à savoir 0,5 €, est pris en

10charge par la COPAMO. Par ailleurs, une étude est également en cours pour développer une ligne de covoiturage dite

« dynamique » le long de la RD342, avec une expérimentation souhaïtée en 2026.

Thierry BADEL demande où en est le projet d’une liaison mode doux entre le centre-bourg d’Orliénas et le hameau des Sept

Chemins.

Nathalie CHARTOIRE indique que les études de maîtrise d'œuvre seront lancées d'ici la fin de l’année.

Guillaume FREMIOT ajoute que le projet sera découpé en deux tronçons : un tronçon bas prioritaire qui sera réalisé fin

2025/début 2026 et un tronçon haut qui sera réalisé dans un 2°{ temps en fonction des financements obtenus. La réalisation

des travaux du tronçon bas nécessite toutefois l’acquisition préalable de parcelles de terrain.

- Radars pédagogique: le radar pédagogique est actuellement positionné chemin de la Rousse. Il sera déplacé

prochainement sur la route des Sept Chemins, au niveau du carrefour avec le chemin du Félin.

Urbanisme : l’entreprise FREE MOBILE a déposé une déclaration préalable en vue de l'implantation d’une antenne relais sur

un pylône treillis de 36 mètres de hauteur au lieu-dit le Tranchet (à proximité du chemin de la Fonderie). Ce dossier a fait l’objet

de nombreux échanges entre la Commune, l’entreprise et les habitants, et ce, notamment au cours d’une réunion publique

qui s’est tenue le 5 septembre dernier. Aussi, pour des raisons environnementales et d’atteintes au paysage, la Commune a

décidé d’opposer un refus à cette déclaration préalable et donc au projet d'implantation de l'antenne.

Thierry BADEL demande si ce projet était motivé par une amélioration de la couverture réseau sur la Commune.

Guillaume FREMIOT répond que c'était l’un des arguments de l’entreprise, mais qui n’était pas démontré dans le dossier.

Jean-Michel ARPI rappelle que lors de l'implantation de l’antenne relais dans le secteur de Grand Champ, l'entreprise FREE

MOBILE avait déjà argumenté que cette antenne leur permettrait de couvrir tout le territoire communal, pour finalement dire

l'inverse quelques années après.

Vincent LECOCQ :

Voirie :

- Glissements de terrains : le glissement de terrain en bordure de la route de la Fontaine (RD 36E) est toujours en cours de

surveillance par les services du Département du Rhône. Des mesures sont faites actuellement et devraient permettre de

déterminer la nature des travaux à entreprendre.

Le glissement de terrain de la route de la Durantière fait lui l’objet de surveillance de la part de la Commune, de la COPAMO

et du SMAGGA. Apparemment la route ne serait pas touchée, seuls le talus et un passage du lit de la rivière seraient à

reprendre. Nous en saurons plus prochainement sur la nature des travaux à réaliser.

- Bal de la Vogue : afin de permettre l’organisation et la tenue du bal de la Vogue, la route départementale traversant le

centre du village (RD36E) sera fermée à la circulation du samedi 5 octobre à 13h jusqu’au dimanche 6 octobre à 10h. des

déviations seront mises en place en amont du village afin d'encourager les automobilistes à éviter le centre bourg.

Commerce : une rencontre avec les commerçants du village aura lieu le dimanche 22 septembre afin, notamment, de réfléchir

à l’organisation d’un évènement annuel.

Marché hebdomadaire : un travail est actuellement mené afin de pouvoir accueillir quelques commerçants supplémentaires

sur le marché du samedi matin.

La séance est levée à 22h45

Le présent procès-verbal a été approuvé à l’unanimité lors de la séance de Conseil Municipal du 16 octobre 2024.

Signé à Orliénas, le 16 octobre 2024.

Le Secrétaire de séance, Le Maire Jean-Michel ARP » Olivier BIAGGI

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