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Déliberation - Deliberations du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Vitte-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publi le 28.04. 2@
ID : 087-218718609-20260423-2026_18-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/18 en date du 23 avril 2026 portant sur l'affectation du résultat du Budget Primitif de l'exercice 2025
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-trois avril deux mil vingt-six, à vingt heures trente, suivant convocation en date du dix-sept avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Léa BIHL est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres
En exercice 11
Présents 11
Votants 11
Pour Li
Contre 0
PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux,
Dallet, Prévost, Tine Carriat
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer l'affectation du résultat telle que présentée
ci-dessous :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau cré- 455 131.54
diteur) )
Déficit d'investissement antérieur reporté -39 567,63
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
AU 31/12/2025
Solde d'exécution de l'exercice 6 229,57
Solde d'exécution cumulé -33 338,06
RESTES A REALISER AU 31/12/2025
Dépenses d'investissement 6 107,39
Recettes d'investissement 5 679,64
SOLDE -427,75
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025
Rappel du solde d'exécution cumulé -33 338,06
Rappel du solde des restes à réaliser -427,75
EXCEDENT DE FINANCEMENT TOTAL 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN PRIORITE 33 765,81 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publiéle £&.CU ete
1D : 087-218718609-20260423-2026_18-DE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice 83 022,70
Résultat antérieur 455 131,54
TOTAL A AFFECTER 538 154,24
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation
comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (cré- 3376581 dit du compte 1068 sur BP 2026) x
2) Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du compte 1068 sur BP 2026)
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 33 765,81
3) Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2026 ligne 002 (report à nouveau créditeur) 504.388,43
TOTAL 538 154,24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
> Affecte au Budget Primitif 2026, le résultat de fonctionnement de l'exercice
2025 tel qu'exposé ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 23 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Léa BIHL Stéphane PREVOST
> PES
A
#
Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le Ÿ'£.0ù. LG
ID : 087-218718609-20260423-2026_19-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/19 en date du 23 avril 2026 portant sur l'affectation du résultat du Budget annexe Assainissement de l'exercice 2025
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-trois avril deux mil vingt-six, à vingt heures trente, suivant convocation en date du dix-sept avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Léa BIHL est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
En exercice 11 | Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux, Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer l'affectation du résultat telle que présentée
ci-dessous :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau cré- : 275936 diteur) )
Excédent d'investissement antérieur reporté 2 538,20
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
AU 31/12/2025
Solde d'exécution de l'exercice -233,47
Solde d'exécution cumulé 2 304,73
RESTES A REALISER AU 31/12/2025
Dépenses d'investissement 0.00
Recettes d'investissement 0,00
SOLDE 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025
Rappel du solde d'exécution cumulé 2 304,73
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
EXCEDENT DE FINANCEMENT TOTAL 2 304,73
BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN PRIORITE 0,00 (e]
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28.O0K-LciG
087-218718609-20260423-2026_19-DE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice -577,89
Résultat antérieur 2 759,36
TOTAL À AFFECTER 2181,47
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation
comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (cré- 0.00
dit du compte 1068 sur BP 2026) ’
2) Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du compte 1068 sur BP 2026)
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 0,00
3) Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2026 ligne 002 (report 2 181,47 à nouveau créditeur) ,
TOTAL 2 181,47
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
> Affecte au Budget Annexe Assainissement 2026, le résultat de
fonctionnement de l'exercice 2025 tel qu’exposé ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 23 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Léa BIHL Stéphane PREVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 2g.où.le2c
ID : 087-218718609-20260423-2026_20-AR
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/20 en date du 23 avril 2026 portant sur le vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2026
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-trois avril deux mil vingt-six, à vingt heures trente, suivant convocation en date du dix-sept avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Léa BIHL est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
En exercice 11 Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux,
Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11
Pour LT
Contre 0
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant du calcul des contributions directes 2026, établi par les services fiscaux.
Il interroge le Conseil Municipal sur l'application d’une éventuelle augmentation des taux pour l’année 2026.
Vu l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636 B decies du Code Général des Impôts,
Vu les bases d'imposition prévisionnelles notifiées par les services de l'Etat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
> Décide de ne pas faire évoluer les taux d'imposition,
> Fixe les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :
o Taxe foncière bâtie (TFB) : 29.02 %
o Taxe foncière propriétés bâties (TFNB) : 65.71 %
© Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 12.18 %
Autorise Monsieur le Maire à signer l'imprimé n° 1259 COM notifiant ces taux d'imposition et les produits fiscaux qui en découlent.
v
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 23 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Léa BIHL Stéphane PREVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28.04. ÉcEG
ID : 087-218718609-20260423-2026_21-BF
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/21 en date du 23 avril 2026 portant sur le vote du Budget Principal 2026
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-trois avril deux mil vingt-six, à vingt heures trente, suivant convocation en date du dix-sept avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Léa BIHL est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
En exercice 11 | Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux,
Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de Budget Primitif 2026 dont la vue globale se décompose de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES |
: nn k Montants proposés Chapitre Intitulé des dépenses au BP : un
011 Charges à caractère général 311 416.23
012 Charges de personnel 158 1 00.00
65 Autres charges de gestion courante 80 000.00
66 Charges financières 10 200.00
67 Charges exceptionnelles 2 100.00
014 Atténuations de produits 17 752.00
023 Virement à la section d'investissement 225 000.20
002 Report déficitaire -
TOTAL 804 568.43
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
: Le 14 Montants proposés Chapitre Intitulé des recettes au BP 2026
013 Âtténuations de charges 300.00
70 Produits services, domaine 12 200.00
73 Impôts et taxes 121 720.00
74 Dotations et participations 138 950.00
75 Autres produits de gestion courante 26 500.00
76 Produits financiers 10.00
77 Produits exceptionnels 500.00
002 Excédent de fonctionnement reporté 504 388.43
TOTAL 804 568.43 | Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le £ 28.04. oËc
ID : 087-218718609-20260423-2026_21-BF
SECTION D'INVESTISSEEMNT |
DEPENSES
| Chapitre Intitulé des dépenses Mona DOUe
[20 Concessions et droits similaires 20 000.20
21 Immobilisations corporelles 122 000.00
23 Immobilisations en cours 72 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 500.00
001 Report déficitaire 33 338.06
| Restes à réaliser au 31/12/2025 6 107.39
| TOTAL 27194565 |
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES …:
. Le Le Montants proposés Chapitre Intitulé des recettes auBP2026
13 Subventions d'investissement 0.00
10 Dotations, Fonds diverses et réserves (hors 6 000.00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 33 765.81
165 Dépôts et cautionnement reçus 1 500.00
021 Virement de la section de fonctionnement 225 000.20
001 Report excédentaire -
Restes à réaliser au 31/12/2025 5 679,64 |
TOTAL 271 945.65
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu le projet de Budget primitif 2026 (Budget Principal de la commune)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
>. Adopte le Budget Primitif 2026 de la commune de Saint Vitte sur Briance dont les dépenses et les recettes ont été résumées ci-dessus,
# Précise que Monsieur le Maire à l'autorisation d'opérer des virements de
crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
Ÿ__ Fonctionnement : 7.50 %
Ÿ Investissement : 7.50 %
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 23 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Léa BIHL Stéphane PREVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 2.0 te
ID : 087-218718609-20260423-2026_22-BF
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/22 en date du 23 avril 2026 portant sur le vote du Budget annexe Assainissement 2026
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-trois avril deux mil vingt-six, à vingt heures trente, suivant convocation en date du dix-sept avril, sous la présidence du Maire, Mr St
Mme Léa BIHL
éphane PREVOST.
est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
Enexercice 11 | Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux, Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de Budget Assainissement 2026 dont la vue globale se décompose de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
à ÉË : Montants proposés Chapitre Intitulé des dépenses au BP Dose
011 Charges à caractère général 6 883.47
65 Autres charges de gestion courante 100.00
66 Charges financières 1 600.00
67 Charges exceptionnelles 200.00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 100.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 8 193.00 sections
014 Atténuations de produits 0.00
002 Report déficitaire -
TOTAL 17 076.47
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
; 14 Montants proposés Chapitre Intitulé des recettes au BP Bgde
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2510.00
15 Autres produits de gestion courante 50.00
17 Produits exceptionnels 8 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 4335.00 sections (amortissement)
002 Excédent de fonctionnement reporté 2181.47
TOTAL 17 076.47 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publiéle 2€. CU .EoËG
ID : 087-218718609-20260423-2026_22-BF
SECTION D'INVESTISSEEMNT
DEPENSES
; té À Montants proposés Chapitre Intitulé des dépenses au BP 2026
23 Immobilisations en cours 1962.73
16 Emprunts et dettes assimilés 4200.00 040 Opérations d'ordre de transfert entre 4335.00 sections (amortissement)
001 Report déficitaire -
TOTAL 10 497.73
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
. je p< Montants proposés Chapitre Intitulé des recettes au BP 2026
040 Opérations d ordre de transfert entre 8 193.00 sections
001 Report excédentaire 2 304.73
TOTAL 10 497.73
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu le projet de Budget annexe assainissement 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
>. Adopte le Budget annexe assainissement 2026 de la commune de Saint Vitte sur Briance dont les dépenses et les recettes ont été résumées ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 23 avril 2026
La secrétaire de séance,
Léa BIHL
Le Maire :
Le Maire,
Stéphane PREVOST
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publéle Z2Z.oû-2o026
ID. 087-218718609-20260423-2026_23-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/23 en date du 23 avril 2026 portant sur la participation aux frais de séjour des enfants de la commune partant en centre de vacances à Meschers
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-trois avril deux mil vingt-six, à vingt heures trente, suivant convocation en date du dix-sept avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Léa BIHL est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
En éxercice 11 | Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux, Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la
Haute-Vienne a décidé, dans le cadre de son intervention en faveur de la jeunesse, de
poursuivre son soutien aux familles dont les enfants partent en séjour de vacances au
Centre Adrien Roche de Meschers.
L'aide départementale qui peut être ainsi accordée est soumise à certaines conditions,
et notamment à la participation financière de la Commune de résidence de la famille
et que les familles, pour les enfants concernés, soient inscrites auprès de la Ligue de
l'enseignement - Fédération des œuvres laïques de la Haute-Vienne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Décide de porter sa participation à 18.00 euros par jour et par enfant à rai-
son d’un séjour par an et par enfant pour l’année 2026.
> Précise que l’aide sera versée directement à l'organisme et donc déduite du
prix du séjour.
vV Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2026
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 23 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Léa BIHL Stéphane PREVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tñbunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le ZE. Qt: lo €
ID : 087-218718609-20260423-2026_24-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/24 en date du 23 avril 2026 portant sur un accord de principe pour le recrutement de contractuels pour accroissement temporaire d'activité
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-trois avril deux mil vingt-six, à vingt heures trente, suivant convocation en date du dix-sept avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Léa BIHL est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
niémibres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
Énexercice 11 Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux, Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique Territorial, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Le Conseil Municipal peut donc créer des emplois non permanents ou de modifier ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.
Considérant que le conseil peut faire appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité en application de l’article L.332-23-1° du Code Général de la fonction publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-23-1°du code précité, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
> Précise que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature,
> Dit qu'à cette fin une enveloppe de crédits est prévue au Budget Principal 2026.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 23 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Léa BIHL Stéphane PREVOST
f
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 2E.c4.É£C
ID. 087-218718609-20260423-2026 25-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/25 en date du 23 avril 2026 portant accord de principe pour le recrutement d'agents contractuels de remplacement
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-trois avril deux mil vingt-six, à vingt heures trente, suivant convocation en date du dix-sept avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Léa BIHL est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
Én exercice 11 | Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux, Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Vu le Code général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-13,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
> Décide d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles,
LA Précise qu'il sera chargé de la détermination des niveaux de
recrutement et de rémunération des candidats retenus selon le nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
> Dit qu'à cette fin une enveloppe de crédits est prévue au Budget Principal 2026.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 23 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Léa BIHL Stéphane PREVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de Z mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28.04.26
ID : 087-218718609-20260423-2026 26-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/26 en date du 23 avril 2026 portant sur la désignation des commissaires pour le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-trois avril deux mil vingt-six, à
vingt heures trente, suivant convocation en date du dix-sept avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Léa BIHL est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
En exercice 11 | Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux, Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11
Pour Lt
Contre 0
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'à l'issue des dernières élections
municipales, il y a lieu de renouveler la commission communale des impôts directs
(CDDI) conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI).
Il précise que cette commission, qui doit être instituée dans chaque commune, est
composée :
- du Maire, Président de la commission,
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes de
moins de 2 000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat
du Conseil Municipal.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
régional/départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en
nombre double dressée par le Conseil Municipal.
Pour la commune de Saint Vitte sur Briance, la liste de propositions établie par
délibération du Conseil Municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les
commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Propose la liste suivante comme commissaires titulaires ou suppléants :
Mme FAYE Séverine Mme GILLES Jeanine
Mr VALADAS Jean
Mr JUMEAU Marcel
Mme Marie-Agnès DELORT
Mr DALBRUT Maxime Mr DEROY Franck
Mr BROUSSOULOUX Jean-Louis
| Mr PASQUET Fernand
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publiéle 2£.où -êÈe
ID : 087-218718609-20260423-2026_26-DE
Mr LEBRUN Lionel
1 =
| Mr CARRIAT Florent
Mr SURGET YANN
D
Mr MIRAMONT Denis Mr JEAN BAPTISTE Patrick
Mr SOUMAGNAS Quentin Mme TAURON née GOUMILLOU
Christiane
| Mr CHIARDET Thierry Mr FAYE Jean L 2
Mme LEBRUN Jeanine
Mr SOUMAGNAS Régis
L ns ie
Mme DUMONT Christiane
Mme LAGRAFEUILLE Muriel
Mr HEBRAS Yves
Mr DELORT Jean-François
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 23 avril 2026
La secrétaire de séance,
Léa BIHL
Le Maire :
Le Maire,
Stéphane PREVOST
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication