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Déliberation - 9 Conseil du 08 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Vitte-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Conseil du 08 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/08 en date du 08 avril 2021 portant sur le
vote des Comptes Administratifs 2020
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit avril deux mil vingt et un, à vingt heures trente, suivant convocation en date du deux avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie-A gnès DELORT étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Clédat, Wagner, En exercice 11 Arnaud, Soumagnas, Mmes Broussouloux, Delott, Présents 10 Prévost, Surget
Votants 10 . . Pour 10 ABSENT EXCUSE: Mr Dessane (a donné pouvoir à Mr
Contre 0 Wagner)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, et L 2343-1 et 2,
Vu l’approbation du Budget Primitif 2020 ainsi que le Budget Assainissement 2020 en date du 28 juillet 2020,
Le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d'exécution du budget de l’exercice,
Le Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme Yvette BROUSSOULOUX, doyenne de l'assemblée, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix, adopte les Comptes Administratifs de l'exercice 2020, arrêtés comme suit :
COMMUNE :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes 93 523.57 271 628.25
Dépenses 58 744,80 18ERECLS 4 LA
Excédent 34 778,77 DO OS HAUITE. Déficit pe
8 23 AVR, 2021
ASSAINISSEMENT : é à
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT CAT ” BCFE
Recettes 8 193.06 10 845.94 ‘
Dépenses 8077.31 10 220.25
Excédent 115.69 625.69
Déficit
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 08 avril 2021
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/09 en date du 08 avril 2021 portant sur
l'approbation du Compte de Gestion 2020 du Budget Principal
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit avril deux mil vingt et un, à vingt heures trente, suivant convocation en date du deux avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie-Agnès DELORT étant secrétaire de séance.
Nombre de . ,
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Clédat, Wagner, En exercice 11 Arnaud, Soumagnas, Mmes Broussouloux, Delort, Présents 10 Prévost, Surget
ets ñ ABSENT EXCUSE: Mr Dessane (a donné pouvoir à Mr Wagner) Contre 0
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31
décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
> Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
o Déclare que le Compte de Gestion dressé, poyr-Lexercice.2020. par isé iflé "ir SSÉIRECTURE le Receveur, visé et certifié conforme par 1 JE Ur à CAS ELA nf En M Con Le ni observation ni réserve de sa part. HAUTE-VIENNE
18 23 AVR 207 | !, Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 08 avril 2021
Le Maire,
Stéphane PREVOST z9/2c
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,N COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/10 en date du 08 avril 2021 portant sur
l'approbation du Compte de Gestion 2020 du Budget
Assainissement
Le Conseïl Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit avril deux mil vingt et un, à vingt heures trente, suivant convocation en date du deux avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.,
Mme Marie-Agnès DELORT étant secrétaire de séance.
Nombre de |
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Clédat, Wagner,
Arnaud, Soumagnas, Mmes Broussouloux, Delort,
Prévost, Surget
En exercice 11
Présents 10
Votants 11 A La Pour 11 ABSENT EXCUSE : Mr Dessane (a donné pouvoir à
Contre 0 Mr Wagner)
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice
2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31
décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
> Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne
ffférentes sections budgétaires et budgets annexes,
Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020 par
le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 08 avril 2021
Le Maire,
Stéphane PREVOST [AZEAA
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,N COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/11 en date du 08 avril 2021 portant sur
Paffectation du résultat du Budget Primitif de l’exercice 2020
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit avril deux mil vingt et un, à vingt heures trente, suivant convocation en date du deux avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie-A gnès DELORT étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Clédat, Wagner, En exercice 11 Arnaud, Soumagnas, Mmes Broussouloux, Delott, Présents 10 Prévost, Surget
Formes - ABSENT EXCUSE : Mr Dessane (a donné pouvoir à
Contre 0 Mr Wagner)
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal de la commune de
Saint Vitte sur Briance réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, décide
d’affecter au budget communal 2021, le résultat de fonctionnement de l'exercice
2020 de la façon suivante :
Pour mémoire
-- Excédent de fonctionnement antérieur reporté... 002... 127 340.81 (report à nouveau créditeur)
-- Déficit d’investissement antérieur reporté... - 44 461.67
Solde d’exécution de Ia section d'investissement au 31.12.2020
-- Solde d'exécution de l’exercice 34 778.77 -- Solde d'exécution cumulé - 9 682.90
Restes à réaliser au 31.12.2020
-- Dépenses d’investissement 0.00 -- Recettes d'investissement 22 110.00 SOLDE 22 110.00
Besoin de financement de la section d'investissement au 31.12.2020
-- Rappel du solde d'exécution cumulé - 9 682.90 -- Rappel du solde des restes à réaliser 22 110.00 EXCEDENT 12 427.10
Besoin de financement à couvrir en priorité 0.00 Résultat de fonctionnement à affecter
-- Résultat de l'exercice
-- Résultat antérieur .
TOTAL À AFFECTER
Affectation
1)Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2020) ..…
2) Affectation complémentaire en « réserve »
(crédit du compte 1068 sur BP 2020)
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068)
2)Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au
BP 2021, ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 08 avril 2021
Le Maire,
Stéphane PREVOST
90 083.12
127 340.81
217 423.93
0.00
0.00
0.00
217 423.93
217 423.93 COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/12 en date du 08 avril 2021 portant sur
lPaffectation du résultat du Budget Assainissement de l’exercice
2020
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit avril deux mil vingt et un, à vingt heures trente, suivant convocation en date du deux avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie-Agnès DELORT étant secrétaire de séance.
Nombre de ‘ , .
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Clédat, Wagner,
En exercice 11 Arnaud, Soumagnas, Mmes Broussouloux, Delort, Présents 10 Prévost, Surget
Dons = ABSENT EXCUSE : Mr Dessane (a donné pouvoir à
Contre 0 Mr Wagner)
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal de la commune de
Saint Vitte sur Briance, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, décide
d’affecter au budget communal 2021, le résultat de fonctionnement de l'exercice
2020 de la façon suivante :
Pour mémoire
-- Déficit de fonctionnement antérieur reporté... 002... 1 913.33 (report à nouveau créditeur)
— Excédent d'investissement antérieur reporté... 2 645.62
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2020
-- Solde d'exécution de l'exercice 115.69 -- Solde d'exécution cumulé 2 761.31
Restes à réaliser au 31.12.2020
-- Dépenses d'investissement 0.00 -- Recettes d'investissement 0.00 SOLDE 0.00
Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2020
-- Rappel du solde d'exécution cumulé 2761.31 -- Rappel du solde des restes à réaliser 0.00
Besoin de financement total 2761.31 Besoin de financement à couvrir en priorité 0.00 Résultat de fonctionnement à affecter
-- Résultat de l’exercice.
-- Résultat antérieur .
TOTAL A AFFECTER sisi
Affectation
1) Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2021)...
2) Affectation complémentaire en « réserve »
(crédit du compte 1068 sur BP 2021)
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) ..……
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2021.
ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 08 avril 2021
Le Maire,
Stéphane PREVOST
RECU À LA PR STURE
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DCAT- BCFE
625.69
1 913.33
2 539.02
0.00
0.00
0.00
2 539.02
2 539.02 COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/13 en date du 08 avril 2021 portant sur la fixation des taux d’imposition des deux taxes directes locales pour
l’année 2021
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit avril deux mil vingt et un, à vingt heures trente, suivant convocation en date du deux avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie-A gnès DELORT étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Clédat, Wagner,
En exercice 11 Arnaud, Soumagnas, Mmes Broussouloux, Delort,
Présents 10 | Prévost, Surget
Votants = ABSENT EXCUSE : Mr Dessane (a donné pouvoir à
Mr Wagner) Contre 0
Mr le Maire présente au Conseil Municipal le montant du calcul des contributions directes 2021, établi par les services fiscaux. Il précise, également, qu’à compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 (taxe foncière sur les propriétés bâties) du département (18.96 %) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 28.73 % (soit le taux communal de 2020 : 9.77 % + le taux départemental de 2020 : 18.96 %).
Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB soit 28.73 %.
Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur l’application d’une éventuelle augmentation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
> Décide de ne pas modifier les taux pour 2021 et donc de les porter à :
o Taxe foncière propriété bâtie (TFPB) : 28.73 % (soit taux communal 9.77 % et taux départemental 18.96 %)
© Taxe foncière propriétés bâties (TFPNB) : 65.06 %
> Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes
51} Fate E0 Fhiie de Saint Vitte sur Briance,
ÉCOSAVPDANNE |
LA ANR x Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/14 en date du 08 avril 2021 portant sur le vote du Budget Principal 2021
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit avril deux mil vingt et un, à vingt heures trente, suivant convocation en date du deux avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie-Agnès DELORT étant secrétaire de séance.
Nombre de |
| |
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Clédat, Wagner,
En exercice | 11 Arnaud, Soumagnas, Mmes Broussouloux, Delort, Présents 10 | Prévost, Surget
Votants 11 ABSENT EXCUSE : Mr Dessane (a donné pouvoir
à Pour il
Mr Wagner) Contre 0
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de Budget
Primitif 2021 dont la vue globale se décompose de la manière suivante :
Chapitre intitulé des dépenses Mona On
011 Charges à caractère général 203 616.15
012 Charges de personnel 122 020.00
65 Autres charges de gestion courante 59 908.98
66 Charges financières 2 200.00
67 Charges exceptionnelles 2 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 1 742.20
sections
014 Atténuations de produits 14 752.00
022 Dépenses imprévues 15 000.00
023 Virement à la Section d'investissement 73 963.60
002 Report déficitaire 0.00
TOTAL 495 142.93 RECETTES
Chapitre Intitulé des recettes Mons PROS
70 Produits services, domaine 14 200.00
73 Impôts et taxes 106 978.00
74 Dotations et participations 128 541.00
75 Autres produits de gestion courante 27 000.00
77 Produits exceptionnels 1 000.00
002 Excédent de fonctionnement reporté 217 423.93
TOTAL 495 142.93
Montants proposés Chapitre Intitulé des dépenses au BP 2021
20 Concessions et droits similaires 7 000.00
21 Immobilisations corporelles 68 700.00
23 Immobilisations en cours 24 300.00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 500.00
001 Report déficitaire 9 682.90
Restes à réaliser N-1 0.00
TOTAL 123 182.90
“RECETTES
Chapitre Intitulé des recettes Montant proposé au
BP 2021
13 Subventions d'investissement 6 000.00
10 Dotations, Fonds divers et réserves {hors 6 500.00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00
021 Virement de la section de 73 903.60
fonctionnement
040 Opérations d ordre de transfert entre 1 742,20
sections
001 Report excédentaire 12 427.10
Restes à réaliser N-1 22 110.00
TOTAL 123 182.90 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.
2312-1 et suivants,
Vu le projet de Budget Primitif 2021 (Budget Principal de la commune)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents :
M DECIDE d'adopter le Budget Primitif 2021 de la commune de Saint
Vitte sur Briance dont les dépenses et les recettes ont été résumées
précédemment.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 08 avril 2021
Le Maire,
Stéphane PREVOST
ro
À LA PRÉFECT À HAUTE-VIEN
23 AVR. 2021
DCAT - BCFE mu COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/15 en date du 08 avril portant sur le vote du
Budget Assainissement 2021
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit avril deux mil vingt et un, à vingt heures trente, suivant convocation en date du deux avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie-Agnès DELORT étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres
En exercice il
Présents 10
Votants 11
Pour 11
Contre 0
PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Clédat, Wagner,
Arnaud, Soumagnas, Mmes Broussouloux, Delort,
Prévost, Surget
ABSENT EXCUSE : Mr Dessane (a donné pouvoir à
Mr Wagner)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de Budget
Assainissement 2021 dont la vue globale se décompose de la manière suivante :
Chapitre Intitulé des dépenses von prnnose
011 Charges à caractère général 2 100.00
65 Autres charges de gestion courante 100.00
66 Charges financières 2 100.00
67 Charges exceptionnelles 200.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 8 193.00
sections
014 Atténuations de produits 500.00
002 Report déficitaire 0.00
TOTAL 13 193.00 RECETTES
; 4 Montant proposé Chapitre Intitulé des recettes au BP 2021
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 510.00
77 Produits exceptionnels 2 808.98
042 Opérations d'ordre de transfert entre 4 335.00
sections (Amortissement)
002 Excédent de fonctionnement reporté 2 539.02
TOTAL 13 193.00
. Le k Montants proposés Chapitre Intitulé des dépenses au BP 2021
23 Immobilisations en cours 2719.31
16 Emprunts et dettes assimilées 3 900.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre 4 335.00
sections (Amortissement)
001 Report déficitaire 0.00
TOTAL 10 954.31
RECETTES
. ne Montant proposé au Chapitre Intitulé des recettes BP 2021
040 Opérations d ordre de transfert entre 8 193.00
sections |
001 Report excédentaire 2761.31 :
TOTAL 10 954.31 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.
2312-1 et suivants,
Vu le projet de Budget Assainissement 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents:
M DECIDE d'adopter le Budget Assainissement 2021 de la commune
de Saint Vitte sur Briance dont les dépenses et les recettes ont été
résumées précédemment.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 08 avril 2021
ns Le Maire,
LA LA PREFECTURE Stéphane PREVOST
23 AVR. 207
DOAT - BOFE Emme aeneremmemn COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/16 en date du 08 avril 2021 portant sur une
convention du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Haute-Vienne (CDGS87)
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit avril deux mil vingt et un, à vingt heures trente, suivant convocation en date du deux avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie-Agnès DELORT étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Clédat, Wagner,
En exercice 11 Arnaud, Soumagnas, Mmes Broussouloux, Delort, Présents 10 Prévost, Surget
porn _ ABSENT EXCUSE : Mr Dessane (a donné pouvoir à
Contre 0 Mr Wagner)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion des contrats d’assurance qui viennent d’être conclus avec SOFAXIS/CNP pour les risques statutaires du personnel.
Le Centre de Gestion peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d’assurer cette mission et de l’äutoriser à signér avec cet établissement la convention qui en régit les modalités et dont il donne lecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
> de demander au Centre de Gestion d’assurer la gestion des contrats d’assurance conclus avec SOFAXIS/CNP pour la couverture des risques statutaires -du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention,
> d’autoriser le Maire à signer la convention de gestion avec le CDG 87 qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée
maximale de 4 ans.
F jEe Es Saint Vitte sur Briance,
ICFUR
TÉMIENNE |
PQ un 539 Le Mars
téphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/17 en date du 08 avril 2021 portant sur une
demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la
Haute-Vienne pour des travaux sur certains chemins ruraux
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit avril deux mil vingt et un, à vingt heures trente, suivant convocation en date du deux avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie-Agnès DELORT étant secrétaire de séance.
Nombre de |
|
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Clédat, Wagner,
En exercice 11 Arnaud, Soumagnas, Mmes Broussouloux, Delort,
Présents 10 | Prévost, Surget
Por il ABSENT EXCUSE : Mr Dessane (a donné pouvoir à
Contre 0 Mr Wagner)
Mr le Maire explique au Conseil Municipal que pour compléter l’achat de granulat pour rempierrer certains chemins ruraux, il y a lieu de faire intervenir, pour ces mêmes chemins, une entreprise afin d’effectuer des travaux de dérasement et de curage de fossés.
Ces travaux peuvent faire l’objet, dans le cadre des CTD 2021, d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
+ ï
HAUTE-VIENNE
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/18 en date du 08 avril 2021 portant sur la suspension des loyers pour le logement situé au-dessus de la Mairie suite à un incendie
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit avril deux mil vingt et un, à vingt heures trente, suivant convocation en date du deux avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie-Agnès DELORT étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Clédat, Wagner, En exercice 11 Arnaud, Soumagnas, Mmes Broussouloux, Delort, Présents 10 Prévost, Surget
Jours = ABSENT EXCUSE : Mr Dessane (a donné pouvoir à Conte 0 Mr Wagner)
Suite à l’incendie survenu le 08 mars 2021 dans le logement locatif situé au- dessus de la Mairie, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de suspendre les loyers pour une durée de trois mois. En effet, le temps que les assurances interviennent, que les travaux de nettoyage et de rénovation soient effectués, la locataire ne peut pas habiter dans le logement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> Décide de suspendre les loyers pour trois dans un premier temps soit les loyers d’avril, mai et juin 2021.
> Autorise le Maire à prendre toute décision concernant cette affaire
Fait et délibérée en mairie de Saint Vitte sur Briance,
DR A0TE
TE-VIENNE |
23 AR. 2021 Le Maire,
Stéphane PREVOST
DCAT - BCFE COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/19 en date du 08 avril 2021 portant sur la
vente d’un tunnel agricole
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit avril deux mil vingt et un, à vingt heures trente, suivant convocation en date du deux avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie-Agnès DELORT étant secrétaire de séance.
Nombre de |
|
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Clédat, Wagner,
En exercice | 11 Arnaud, Soumagnas, Mmes Broussouloux,
Delort,
Présents 10 | Prévost, Surget
Norte à ABSENT EXCUSE: Mr Dessane (a donné pouvoir à Mr
Wagner) Contre 0
Il'y a plusieurs années, la commune a acquis un tunnel agricole. Ce dernier est très peu
utilisé et prend beaucoup de place, c'est pourquoi Monsieur le Maire a émis le souhait,
lors du dernier Conseil Municipal en date du 20 février 2021, de s’en séparer.
Après avoir demandé au Conseil Municipal, celui-ci a donné un avis favorable à
l'enlèvement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide donc de :
> Vendre le tunnel agricole ;
> Autorise Monsieur le Maire à faire passer dans les journaux locaux une annonce
avec la condition suivante: faire offre sous pli cacheté à la Mairie avant le 15
avril 2021
Le Maire,
Stéphane PREVOST