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Conseil Municipal - CM 12 12 19 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayres-Savel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 12 19 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
MAYRES-SAVEL
20
Chemin
de
la
Mairie
- 38350
MAYRES-SAVEL
Secrétariat
ouvert
:
Le
mardi
de
14h00
à 17h00
Tél.
: 04.76.81.04.70
Le vendredi
de
09h00
à 12h00
Fax
: 04.76.81.18.77
Ou
sur
rendez-vous
mairie.mayressavel@gmail.com
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2019
à
20h00
Présents
: MM.
BRUGNERA
Jean-Michel
- DANGLEANT
Christophe
- GARRIGUES
Florian
- LAHMANES
Philippe
- MIARD
Guy
- MIARD
Jean-Claude
—
NIER
Cédric
- NIER
Joseph
- SALOMON
Florence
Absents
excusés
: MM.
JACOLIN
Claude
a donné
procuration
à Jean-Michel
Brugnera
MICHELET
Françoise
a donné
procuration
à Joseph
Nier
Ordre
du
jour
:
- Statuts
de
la Communauté
de
communes
— réactualisation
- Avenant
à la convention
ADS
— service
mutualisé
- Avenant
à la convention
de
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
et charges
des
écoles
communales
de
la Mure
- Motion
contre
la réorganisation
du
centre
des
finances
publiques
- Mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
: RIFSEEP
- Décision
modificative
au
budget
communal
- Questions
diverses
1.
Statuts
de
la Communauté
de
communes
— réactualisation
Monsieur
le Maire
explique
que
la communauté
de
communes
est
dans
l’obligation
de
réactualiser
ses
statuts
chaque
année.
Le
conseil
communautaire
a approuvé
cette
réactualisation
et chaque
commune
membre
doit
délibérer
sur
ce
sujet.
Le
conseil
municipal
approuve
la réactualisation
des
statuts
à l’unanimité.
2.
Avenant
à la
convention
ADS
—
service
mutualisé
Le
Maire
rappelle
que
ce
service
de
la communauté
de
communes
instruit
nos
dossiers
de
demandes
d’autorisations
d’urbanisme.
Il s’agit
d’une
mise
à jour
de
la convention
et deux
référents
par
commune
doivent
être
nommés. Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l’avenant
et nomme
les
deux
référents
suivants
:
-
Jean-Michel
BRUGNERA
-__
Christophe
DANGLEANT
3.
Avenant
à la convention
de
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
et charges
des
écoles
communales
de
la Mure
Pour
l’année
scolaire
2018-2019,
3
enfants
sont
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
La
Mure.
Le
montant
par
enfant
s’élève
à 593.43
€ soit,
pour
l’année
scolaire,
1780.29
€.
L’avenant
est
approuvé
à l’unanimité. 4.
Motion
contre
la réorganisation
du
centre
des
finances
publiques
Cette
motion
a été
votée
à la communauté
de
communes
et
il est
proposé
aux
communes
membres
de
délibérer.
Afin
de
soutenir
le service
des
impôts
des
particuliers
de
La
Mure
la municipalité
vote
la
motion
à l’unanimité.
5.
Mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
: RIFSEEP
Il s’agit
du
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
agents.
Le
Maire
explique
la complexité
de
cette
mise
en
place
par
rapport
aux
différents
critères
à prendre
en
compte.
Il propose
qu’un
petit
groupe
de
travail
affine
les
termes
de
la délibération.
Le
principe
de
la mise
en
place
du
nouveau
régime
est
adopté
à l’unanimité.
6.
Questions
diverses
Lors
de
l’AG
du
Sivom,
l’assemblée
a validé
la vente
du
camping,
une
fois
les
terres
reclassées. L’échange
de
parcelles
qui
doit
avoir
lieu
entre
le
Sivom
et
la commune
n’est
pas
déterminé
pour
le moment.
Diagnostic
Radon
: le maire
explique
que
la commune
n’est
pas
concernée
par
un
risque
avéré.
Elle
se
situe
au
niveau
1.
Dans
la
mesure
où
nous
n’avons
ni
école,
ni
maison
de
retraite
il n’est
pas
justifié
d’effectuer
ces
diagnostics
coûteux.
Il est noté
à nouveau,
qu’il
est regrettable
que
peu
d’informations
soient
diffusées
sur
les
ravages
des
loups.
Il est
envisagé
de
faire
publier
un
article
qui
relate,
pour
chaque
commune,
les
dégâts
subis
notamment
chez
les
particuliers.
Le
Maire,
Mayres-Savel,
le
13.12.19
Jean-Michel
BRUGNERA