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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayres-Savel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 03 19 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Démocratie,
MAIRIE
DE
MAYRES-SAVEL
20
Chemin
de
la
Mairie
-
38350
MAYRES-SAVEL
Secrétariat
ouvert
:
Le
mardi
de
14h00
à 17h00
Tél.
: 04.76.81.04.70
Le
vendredi
de
09h00
à
12h00
Fax
: 04.76.81.18.77
Ou
sur
rendez-vous
mairie.mayressavel@gmail.com
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
28
mars
2019
Présents
: MM.
BRUGNERA
Jean-Michel
- DANGLEANT
Christophe
- GARRIGUES
Florian
- LAHMANES
Philippe
- MIARD
Guy
- NIER
Cédric
- NIER
Joseph
SALOMON
Florence
Absents
excusés
: MM.
JACOLIN
Claude
a donné
procuration
à Jean-Michel
Brugnera
MICHELET
Françoise
a donné
procuration
à Joseph
Nier
MIARD
Jean-Claude
a donné
procuration
à Guy
Miard
Ordre
du
jour
:
- Prise
de
compétence
« petite
enfance
» communauté
de
communes
- Compétence
« petite
enfance
» - rapport
CLECT
- Réfection
de
la voie
communale
n°
3 —
Cléau
— demandes
de
subventions
- Réfection
du
four
communal
— demandes
de
subventions
- Débat
d’orientation
budgétaire
- Questions
diverses
Monsieur
le Maire
propose
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du jour
:
-
Opposition
à l’encaissement
des
recettes
de
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
lieu
et place
de
la commune
1.
Opposition
à l’encaissement
des
recettes
de
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
lieu
et place
de
la
commune
Vote
pour
à l’unanimité
2.
Compétence
« petite
enfance
»
- rapport
CLECT
Suite
à la prise
de
la compétence
« petite
enfance
» par
la communauté
de
communes
:
Participation
de
la commune
à hauteur
de
385
€ par
an pour
les
crèches
: Vaulx,
Valbonnais,
La
Morte,
Corps.
La
Salle
en
Beaumont
n’est
pas
concernée
puisque
la gestion
est confiée
au
Sivom.
La
Mure
n’est
pas
non
plus
concernée,
car
il s’agit
d’une
crèche
communale.
Les
autres
sont
gérées
par
une
association.
Le
Maire
présente
le
scénario
n°
9 retenu
par
la
communauté
de
communes.
‘
La
CCM
prend
la compétence
qui
sera
gérée
par
un
SIC
car
le
département
ne
finance
plus
les
crèches.
La
CAF
participe
financièrement
aussi
ainsi
que
la CCM.
Cette
prise
de
compétence
allège
les
coûts
pour
les
communes
sièges
des
crèches.
Vote
: 1
abstention
—
10
pour 3.
Réfection
de
la
voie
communale
n°
3
—
Cléau
—
demandes
de
subventions
Devis
: 33
908
€
TTC
pour
une
réfection
en
enrobée.
Un
bout
de
voie
qui
desservira
les
futures
constructions
n’est
pas
classé
et la commune
ne
peut
pas
bénéficier
de
subvention
sur
cette
partie.
A
voir
dans
le futur.
Autorisation
est
donnée
au
maire
pour
demander
une
subvention
au
département
à
l’unanimité. Joseph
rappelle
les
travaux
à effectuer
pour
l’alimentation
de
la citerne
à incendie.
L’instruction
des
demandes
de
subventions
est
longue.
Le
Maire
va
prendre
des
contacts.
4.
Réfection
du
four
Devis
maçonnerie
: 27
600
€
Devis
Couverture
: 17
575
€
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
demander
des
subventions
au
Département
et à la
Région. Après
débat
sur
l'utilité
de
ce
four
il est décidé
à 8 voix
pour
et
3 abstentions
d’autoriser
le
maire
à demander
des
subventions
pour
la réfection
du
four.
5.
Débat
d’orientation
budgétaire
(voir
annexe)
6.
Questions
diverses
Réunion
d’ouverture
des
plis
pour
l’exploitation
de
l’ Auberge
le mercredi
24
avril
2019
à
13h30.
.
Réunion
du
conseil
municipal
pour
le vote
du
budget
avec
Mme
Mordegan
le jeudi
11
avril
à 18h30.
Le
Maire,
Mayres-Savel,
le 29.03.19
Jean-Michel
BRUGNERA Proposition
d'orientation
budgéraire
Budget
principal
de
la
commune
Section
Fontionnement
|section
Investissement
Rltat
cumulé
2017
106
780,50
€
|-
101
673,37
€
Résultat
2018
75
099,36
€
94
776,64
€
Résultat
cumulé
181
879,86
€
|-
6 896,73 €
Proposition
d'Affectation
du
résultat
Recette
de
fonctionnement
167
979,13
€
Dépenses
d'investissement
-
6
896,73
€
affectation
en
investissement
13
900,73
€
{minimum
obligatoire)
[Travaux
d'investissement
proposés
]
Restes
à
réaliser
déjà
inscrits
Acquisition
autres
immo
corporelles
2
800,00
€
Equipement
atelier
1
204,00
€
Ecole
de
Prunières
3
000,00
€
TOTAL
7 004,00
€
Accessibilité
église
40
000,00
€.
[Dépenses
150
634,00
€
|
Restes
à réaliser
déjà
inscrits
:
4
Néant Propositions
:
VC
Chêteaubois
Département
13
590,00
€
Accessibilité
Eglise
DETR
6
172,00
€
Dalle
stockage
Département
4
491,00
€
VC
8
- Haut
de
Mayres
Département
12
500,00
€
[Recettes
36 753,00 €
|
Besoin
de
financement
40
000,00
€ Proposition
d'orientation
budgéraire
Budget
eau
et
Assainissement Section
Fontionnement
section
Investissement
Ritat
cumulé
2017
23
645,85
€
60
862,78
€
Résultat
2018
=
4
734,31
€
|-
17
463,37
€
Résultat
cumulé
18
911,54
€
43
399,41
€
Proposition
d'Affectation
du
résultat
Recette
de
fonctionnement
18
911,54
€
Recette
d'Investissement
43
399,41
€
Pas
d'affectation
en
investissement
-
€
[Travaux
d'investissement
proposés
]
Pas
de
restes
à
réaliser
inscrits
NEANT
Acquisition
de
becs
de
fontaine
2
000,00
€
opérations
existantes :
acquisition
d'un
nettoyeur
UV
Reprise
réseaux
eau
potable
chardeau
45
000,00
€
[Recettes