Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 7 avril 2022

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Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 7 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 7 avril 2022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit, Secrétariat général

EG/ADO/LD - 2022 -

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Eric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures).

Présents : É. GRILLON, J.-B. PAUL, L. ANQUETIN, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE, C. MOYNIEZ (à partir du point 1), C. TIPHINEAUD, E. BIANAY-BALCOT, A. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, V. BAYOUT, M SEMADENI.

Absents représentés : G. BORRELLY procuration à É. GRILLON D. GONÇALVES P. ROUYER

M. ALOUI P. DOUWES

C. CONTAMIN V. BAYOUT

Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 février 2022 est adopté, à L’UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises depuis le 10 février 2022 conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 24 septembre 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

01-FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION ATTRIBUÉES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

DÉCIDE à L’UNANIMITÉ de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et des adjoints au maire comme suit : le Maire : 55 % de l’indice brut de terminal de de l’échelle indiciaire de la fonction publique, le 1er adjoint : 18 % de l’indice brut, le 2ème adjoint : 18 % de l’indice brut, le 3ème adjoint : 18 % de l’indice brut, le 4ème adjoint : 18 % de l’indice brut, le 5ème adjoint : 18 % de l’indice brut, le 6ème adjoint : 9 % de l’indice brut, le 7ème adjoint : 18 % de l’indice brut ; DÉCIDE qu’une indemnité d’un montant correspondant à 9 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique est allouée à chaque conseiller municipal détenant une délégation de fonction octroyée par le Maire ; DIT que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au compte 6531 « Indemnités des Maires, des adjoints au maire et des conseillers municipaux » du Budget Primitif ; DIT que les indemnités ainsi déterminées sont versées aux élus bénéficiaires depuis la date d’entrée en fonction des élus concernés, soit depuis le 27 mai 2020 et à compter d’avril 2022 pour un Conseiller municipal délégué ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

1-AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE INTERCOMMUNAL ÉMET UN AVIS FAVORABLE à l’UNANIMITÉ au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ; MANDATE Monsieur le Maire pour porter toute demande d’ajustement complémentaire tendant à maintenir la cohérence d’ensemble du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ; DIT que cette délibération sera affichée en mairie ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

2- AVIS SUR LE BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME ÉMET UN AVIS FAVORABLE à l’UNANIMITÉ au bilan de la concertation préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Ablon-sur-Seine ; DIT que cette délibération sera affichée en mairie ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.3-COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2021 DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le comptable assignataire de la commune, visé et certifié par le Trésorier-Payeur général du Val-de-Marne, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; PREND ACTE du Compte de Gestion du budget de la commune pour l’exercice 2021 ; DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

4-COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2021 APPROUVE par 25 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN) l’ensemble des opérations comptables soumises à son examen ; APPROUVE le Compte Administratif 2021 de la Commune dont le résultat s’établit de la façon suivante :

Section Dépenses (mandats émis) Recettes (titres émis) Résultats de l’exercice 2021

Fonctionnement 7 910 024,38 € 9 078 213,30 € 1 168 188,92 €

Investissement 4 010 346,12 € 5 674 049,20 € 1 663 703,08 €

ARRÊTE comme suit les résultats des différentes sections budgétaires de l’exercice 2021 :

Résultats de

clôture 2021

Reports de l’exercice

2020 Résultats cumulés

Fonctionnement 1 168 188,92 € 1 415 058,54 € 2 583 247,46 €

Investissement 1 663 703,08 € - 1 636 599,37 € 27 103,71 €

Total 2 831 892,00 € - 221 540,83 € 2 610 351,17 €

CONSTATE que les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à :

Dépenses 604 556,00 €

Recettes 101 000,00 €

DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes et crédits annulés ; DONNE quitus aux ordonnateurs, pour leur gestion 2021 ; DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier principal d’Orly.

5-AFFECTATION AU BUDGET PRIMITIF 2022 DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2021 DE LA COMMUNE

AFFECTE par 26 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN) ainsi le résultat de l’exercice 2021 de la section de fonctionnement d’un montant de 2 583 247,46 € : 476 452,29 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement ; 2 106 795,17 € en R002 « résultat reporté ou anticipé » de la section de fonctionnement ; AFFECTE le résultat d’investissement, soit un excédent de 27 103,71 € à la section d’investissement, chapitre R 001 – Résultat reporté ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

6-FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

DÉCIDE à l’UNANIMITÉ que les taux votés des 2 taxes directes locales seront fixés à : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,65 % et Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,03 % PRÉCISE que ces taux permettent d’assurer le produit total des impôts directs communaux finançant toutes les dépenses courantes de la Ville ; PRÉCISE que la recette correspondante sera inscrite au compte 7311 « contributions directes » du budget primitif de l’exercice 2022 ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.3

7-ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS

APPROUVE à L’UNANIMITÉ l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € au Centre Communal d’Action Sociale ; DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte 657362 « subventions de fonctionnement versées au CCAS » du budget primitif de l’exercice 2022 ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

8-EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022 DE LA COMMUNE APPROUVE par 25 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN) le Budget Primitif 2022 de la commune, aux montants répartis comme ci-dessous :

Section de fonctionnement

DÉPENSES RECETTES

Chapitre 011

Charges à

caractère

général

2 160 840,00 € Chapitre 013 Atténuation de charges 30 000,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel 3 937 990,00 € Chapitre 70 Produits des services 432 500,00 €

Chapitre 014 Atténuation de charges 844 000,00 € Chapitre 73 Impôts et taxes 6 140 000,00 €

Chapitre 65

Autres charges

de gestion

courante

858 877,00 €

Chapitre 74 Dotations et participations 1 427 500,00 €

Chapitre 75

Autres

produits de

gestion

courants

49 000,00 €

Chapitre 66 Charges financières 99 811,36 € Chapitre 76 Produits financiers 0,00 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 12 500,00 € Chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 €

Chapitre 68 Dotations aux provisions 10 000,00 € Chapitre 78 Reprise sur

amort. Et

provisions

0,00 €

Chapitre 042

Opérations

d'ordre entre

sections

1 266 294,00 € Chapitre 042

Opérations

d'ordre entre

sections

381 000,00 €

Chapitre 023

Virement à la

section

d'investissement

1 376 482,81 €

TOTAL DES DEPENSES 10 566 795,17 € TOTAL DES RECETTES 8 460 000,00 €

D002 résultat 2020 anticipé - € R002 résultat 2021 anticipé 2 106 795,17 €

Total des dépenses de

fonctionnement cumulées

10 566 795,17 € Total des recettes de

fonctionnement cumulées

10 566 795,17 €4

Section d’investissement

DÉPENSES RECETTES

Chapitre

20

Immobilisations

incorporelles 138 805,00 € Chapitre 13

Subventions

d'investissement 700 000,00 €

Chapitre

21

Immobilisations

corporelles 3 577 971,81 € Chapitre 16

Emprunts et

dettes

assimilées

410 000,00 €

Chapitre

23

Immobilisations

en cours 0,00 € Chapitre 10

Dotations, fonds

divers, réserves 1 131 452,29 €

Chapitre

16

Remboursements

d'emprunt 310 000,00 €

Chapitre

021

Virement de la

section de

fonctionnement

1 376 482,81 €

Chapitre

040

Opérations

d'ordre entre

sections

381 000,00 € Chapitre 040

Opérations

d'ordre entre

sections

1 266 294,00 €

TOTAL DES DEPENSES 4 407 776,81 € TOTAL DES RECETTES 4 884 229,10 €

Restes à réaliser 2021 604 556,00 € Restes à recouvrer 2020 101 000,00 €

D001 résultat anticipé 0,00 € R001 résultat anticipé 27 103,71 €

Total des dépenses

d'investissement cumulées 5 012 332,81 €

Total des recettes

d'investissement cumulées 5 012 332,81 €

9-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL – D.S.I.L. 2022 – RÉNOVATION THERMIQUE DE LA TOITURE, ISOLATION DU PLAFOND ET PASSAGE EN ÉCLAIRAGE AUX LEDS DES ÉCOLES MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE ET PRIMAIRE PASTEUR B SOLLICITE le soutien financier de l’État à hauteur de 190 887.52 € H.T., soit 60 % du montant hors taxe de cette opération, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l’exercice 2022 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de travaux de rénovation thermique de la toiture des écoles Pasteur B et maternelle Pierre et Marie-Curie est estimé à 318 145.86 € H.T ; APPROUVE à L’UNANIMITÉ le plan de financement prévisionnel suivant :

RECETTES DEPENSES

Nature Taux de subvention Montant HT Montant HT

D.S.I.L 2022 60 % 190 887.52 €

318 145.86 €

Solde (autofinancement) 40 % 127 258.34 €

TOTAL HT 100 % 318 145.86 € 318 145.86 €

T.V.A 20 % 63 629.17 €

TOTAL T.T.C 381 775,03 €5

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

10-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – D.E.T.R. 2022 – RÉNOVATION THERMIQUE DE LA TOITURE, ISOLATION DU PLAFOND ET PASSAGE EN ÉCLAIRAGE AUX LEDS DES ÉCOLES MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE ET PRIMAIRE PASTEUR B SOLLICITE le soutien financier de l’État à hauteur de 190 887.52 € H.T., soit 60 % du montant hors taxe de cette opération, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux de l’exercice 2022 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de travaux de rénovation thermique de la toiture des écoles Pasteur B et maternelle Pierre et Marie-Curie est estimé à 318 145.86 € H.T ; APPROUVE à L’UNANIMITÉ le plan de financement prévisionnel suivant :

RECETTES DEPENSES

Nature Taux de subvention Montant HT Montant HT

D.E.T.R. 2022 60 % 190 887,52 € 318 145,86 €

Solde (autofinancement) 40 % 127 258,34 €

TOTAL HT 100 % 318 145,86 € 318 145,86 €

T.V.A 20 % 63 629,17 €

TOTAL T.T.C 381 775,03 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

11-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – D.E.T.R. 2022 – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE POUR LES MENUISERIES EXTERIEURES DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER APPROUVE à L’UNANIMITÉ les travaux de rénovation thermique par les menuiseries extérieures de l’Espace Culturel Alain-Poher ; SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de l’exercice 2022 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération est estimé à 425 606,12 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

12-ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION DU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS

AUTORISE à L’UNANIMITÉ Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € en faveur de l’association du Secours Populaire Français ; DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6574 « Subventions de fonctionnement versées aux associations et autres personnes de droit privé » du budget primitif de l’exercice 2022 ; DÉCIDE de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

13-CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN À LA COMMUNE ET AU CCAS

DÉCIDE à L’UNANIMITÉ la création d’un Comité Social Territorial local commun à la Commune et au CCAS ; FIXE à six les membres du Comité Social Territorial : trois représentants de la collectivité et trois représentants du personnel ; PRÉCISE que l’avis du Comité Social Territorial est rendu après le recueil des avis, d’une part, des représentants du personnel et, d’autre part, des représentants de la collectivité ; PRÉCISE qu’il n’est pas créé de formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial.6

14-RÉPARTITION DE LA SUBVENTION DÉPARTEMENTALE 2022 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES

DÉCIDE à L’UNANIMITÉ de répartir la subvention départementale de 2 351,60 € pour l’exercice 2022 aux associations sportives locales, comme suit :

ASSOCIATIONS SPORTIVES

ASSOCIATION Proposition 2022

BOXING CLUB 166,00 €

NEW TOWNS KINGS 557,00 €

TENNIS CLUB ABLON 326,00 €

U.S.V.A. FOOTBALL 777,60 €

TWIRLING BATON VLR/ABLON 150,00 €

KING KARATE VLR/ABLON 150,00 €

VILLENEUVE HAND-BALL ABLON 225,00 €

Total 2 351,60 €

DIT que l’information de cette répartition sera communiquée au Conseil départemental ; PRÉCISE que le mandatement des subventions aux associations concernées sera effectué par le Conseil départemental du Val-de-Marne ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

15-FIXATION DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES À LA CLASSE DE DÉCOUVERTE 2022 À SAINT-LAURENT-SUR-MER (CALVADOS – NORMANDIE) DÉCIDE à L’UNANIMITÉ d’appliquer les tarifs suivants pour la classe de découverte de Saint- Laurent-sur-Mer (Calvados) :

Prix journalier

Votre quotient familial CAF 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants et + 0,80000 % 0,67500 % 0,60750 % 0,54675 % 0,49208 %

entre 0 et 1 000 11,25 11,25 11,25 11,25 11,25

entre 1 001 et 1 500 12,00 11,25 11,25 11,25 11,25

entre 1 501 et 2 000 16,00 13,50 12,15 11,25 11,25

entre 2 001 et 2 500 20,00 16,88 15,19 13,67 12,30

entre 2 501 et 3 000 24,00 20,25 18,23 16,40 14,76

entre 3 001 et 3 500 26,25 23,63 21,26 19,14 17,22

entre 3 501 et 4 000 26,25 26,25 24,30 21,87 19,68

entre 4 001 et 4 500 26,25 26,25 26,25 24,60 22,14

entre 4 501 et 5 000 26,25 26,25 26,25 26,25 24,60

entre 5 001 et 5 500 26,25 26,25 26,25 26,25 26,25

entre 5 501 et +6 000 26,25 26,25 26,25 26,25 26,25

DIT que le prix journalier est déterminé en fonction du quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales et en fonction du nombre d’enfants à charge ; DIT que la participation familiale minimale est fixée à 15 % et la participation maximale à 35 % du coût du séjour ; DIT que le tarif minimum appliqué est de 11.25 €, le tarif maximum appliqué est de 26.25 €. Soit un coût minimum pour 5 jours de 56,25 € et un coût maximum de 131,25 € ; DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant ; DIT que ces tarifs demeurent valables jusqu’à l’adoption d’une délibération modificative ; DIT que la Municipalité reste susceptible d’examiner toute situation particulière et d’appliquer en la circonstance un tarif spécifique ; DIT que le Maire et le Trésorier Principal d’Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente délibération ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal.

16-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES DÉCIDE à L’UNANIMITÉ d’attribuer des subventions de fonctionnement d’un montant global de 31 350 € pour l’exercice 2022 aux associations locales dont la liste suit :7

Subvention en €

de

fonctionnement

Subvention en €

exceptionnelle Total en €

ASSOCIATIONS À BUT SPORTIF 16 200 €

BOXING CLUB 1 500 1 500

NEW TOWNS KINGS 3 000 3 000

T.C.A.V. (Tennis Club d'Ablon-Villeneuve) 2 500 2 500

TWIRL VILLENEUVE/ABLON 350 350

U.S.V.A Football 4 000 1 000 5 000

KING KARATE 350 350

VILLENEUVE HANDBALL ABLON 2 500 1 000 3 500 ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS 12 700 € AICA 10 000 1 000 11 000 AMICALE BRETONNE KERNEVEZ AR ROUE 200 200 400 ART PASSION 150 150 COUSETTE AND CO 200 200 LE LIVRE ET LA PLUME 100 100 OSE ART 100 100 ASSOCIATION 20 000 SURLA TERRE (20K) 750 750 AUTRES ASSOCIATIONS 2 450 €

AAMMAC 150 150

ADDAV 2 000 2 000

FNDIRP 150 150

UNC 150 150

PRÉCISE que le solde de la dotation allouée aux associations fera l’objet d’une nouvelle délibération en septembre 2022 ; DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6574 « Subventions de fonctionnement versées aux associations et autres personnes de droit privé » du budget primitif de l’exercice 2022 ; PRÉCISE que les subventions attribuées dans la présente délibération ne pourront être versées à un bénéficiaire qui n’aurait au préalable transmis à Monsieur le Maire un dossier complet incluant notamment ses statuts à jour, son dernier rapport moral et financier, ainsi qu’une présentation de ses besoins faisant ressortir l’intérêt local de la demande.

17-ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (L’EPIC) « LES BORDS DE SCÈNES »

DÉCIDE d’accorder une subvention de 57 500 € à l’Établissement Public Industriel et Commercial « Les Bords de Scènes » ; PRÉCISE que le versement sera effectué en 1 fois ; DIT que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 6574 du budget communal ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

18-PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ -ANNÉES 2020-2021

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de la Commission communale d’accessibilité pour les années 2020 et 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21 heures 30.

Fait à Ablon-sur-Seine, le 13 avril 2022.

Éric GRILLON

Maire d’Ablon-sur-Seine