Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 9 fevrier 2023

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Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 9 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 9 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Secrétariat général

EG/ADO/LD/PS-2023

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 FÉVRIER 2023

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures).

Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, C. TIPHINEAUD, É. BIANAY-BALCOT, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLICTH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN

Absents représentés : M. GRIMONT procuration à S. QUINTYN M. LEGOFF P. QUÉRO

M. ALOUI P. DOUWES

Absents excusés : J. QUEIJO

Secrétaire de séance : Patrick QUÉRO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 décembre 2022 est adopté, à L’UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises depuis le 8 décembre 2022 conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 24 septembre 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

1-ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE 11-13 RUE SAINT-GEORGES À ABLON-SUR-SEINE

ACCEPTE d’acquérir une bande foncière d’un mètre de profondeur sur une cinquantaine de mètres linéaires pour une superficie d’environ 40 m² issue d’une division de la parcelle cadastrée AE 42 située 11-13, rue Saint-Georges à Ablon-sur-Seine 94480 ; AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le prix d’achat à 1 euro symbolique hors frais de notaires et honoraires de géomètre et à procéder à la signature de la vente et tous les actes liés à cette acquisition ; AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la société QUARTA Géomètre-Expert domiciliée 14, rue André Campra à LA-PLAINE-SAINT- DENIS (93210) pour procéder à la division foncière du terrain objet de l’acquisition ; AUTORISE Monsieur le Maire à mandater l’office notarial « Notaires 1788 Brunoy », domicilié 19, rue de la Gare à BRUNOY (91800) pour assister la commune dans cette procédure d’acquisition ; PRÉCISE que les frais de notaires et honoraires de géomètre seront acquittés par la commune, en tant qu’acquéreur ; DIT que la dépense est prévue au budget primitif 2023 ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

2-DÉBAT ET RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE - ANNÉE 2023 PREND ACTE du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2023 ; APPROUVE le Rapport d’Orientation Budgétaire (ci-annexé) ayant servi de base au Débat d’Orientation Budgétaire.

3-ATTRIBUTION DES VÉHICULES DE SERVICE AVEC REMISAGE À DOMICILE – ANNÉE 2023

FIXE pour l’année 2023, la liste des mandats, des fonctions et des missions, ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile à :

❖ Monsieur le Maire

❖ Madame la Directrice des services,

❖ Monsieur le Directeur des services techniques,

❖ Aux agents d’astreinte,

❖ À titre exceptionnel, aux agents ou élus en missions ponctuellesADOPTE le règlement annexé pour l’attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

4-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL – D.S.I.L. 2023 – TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER - PHASE 2

APPROUVE les travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER ; SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l’exercice 2023 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération des travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER est estimé à 460 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

5-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – D.E.T.R. 2023 – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER - PHASE 2

APPROUVE les travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain- POHER ; SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux de l’exercice 2023 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération est estimé à 460 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

6-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER - PHASE 2 APPROUVE le projet de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER ; SOLLICITE Madame Valérie PÉCRESSE, Présidente de la Région d’Île-de-France, le soutien financier pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de rénovation thermique est estimé à 460 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de- Marne et à Madame la Présidente de la Région d’Île-de-France.

7-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER - PHASE 2 APPROUVE le projet de travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER, phase 2 ; SOLLICITE Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, pour l’attribution d’une subvention pour les travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain- POHER ; DIT que le coût global de l’opération de rénovation thermique est estimé à 460 000 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Président du Conseil département du Val-de-Marne.

8-DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER - PHASE 2

APPROUVE le projet de travaux de rénovation thermique, avec le plan de financement prévisionnel de l’opération suivante :

Postes de dépense Montants HT

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :

Réhabilitation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER 460 000 €

TOTAL H.T. 460 000 €

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris ; AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.9-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE – AMÉNAGEMENT D’UN PARC ÉCOLOGIQUE - QUARTIER DE LA GARE APPROUVE le projet d’aménagement d’un parc écologique quartier de la gare ; SOLLICITE Madame Valérie PÉCRESSE, Présidente de la Région d’Île-de-France, le soutien financier pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’aménagement est estimé à 340 000 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Madame la Présidente de la Région d’Île-de-France.

10-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE – AMÉNAGEMENT D’UN PARC ÉCOLOGIQUE - QUARTIER DE LA GARE APPROUVE le projet d’aménagement d’un parc écologique quartier de la gare ; SOLLICITE Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, pour l’attribution d’une subvention pour les travaux d’aménagement d’un parc écologique quartier de la gare ; DIT que le coût global de l’aménagement est estimé à 340 000 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Président du Conseil département du Val-de- Marne.

11-DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS – AMÉNAGEMENT D’UN PARC ÉCOLOGIQUE - QUARTIER DE LA GARE

APPROUVE le projet de d’aménagement d’un parc écologique quartier de la gare avec le plan de financement prévisionnel de l’opération suivante :

Postes de dépense Montants HT

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :

Aménagement d’un parc écologique 340 000 € HT

TOTAL H.T. 340 000 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris ; AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

12-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL – D.S.I.L. 2023 – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’HÔTEL DE VILLE ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

APPROUVE les travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal ; SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l’exercice 2023 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération des travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal est estimé à 2 100 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

13-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – D.E.T.R. 2023 – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’HÔTEL DE VILLE ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

APPROUVE les travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal ; SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux de l’exercice 2023 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération est estimé à 2 100 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.14-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’HÔTEL DE VILLE ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

APPROUVE le projet de travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal ; SOLLICITE Madame Valérie PÉCRESSE, Présidente de la Région d’Île-de-France, le soutien financier pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal est estimé à 2 100 000 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Madame la Présidente de la Région d’Île-de-France.

15-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’HÔTEL DE VILLE ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

APPROUVE le projet de travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal ; SOLLICITE Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil Départemental du Val-de- Marne, pour l’attribution d’une subvention pour les travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal ; DIT que le coût global de l’opération de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal est estimé à 2 100 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Président du Conseil département du Val-de-Marne.

16-DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’HÔTEL DE VILLE ET CRÉATION D’UNE EXTENSION

APPROUVE le projet de travaux de rénovation thermique, avec le plan de financement prévisionnel de l’opération suivante :

Postes de dépense Montants HT

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :

Rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal 2 100 000 €

TOTAL H.T. 2 100 000 €

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris ; AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

17-CRÉATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR URBANISME-HABITAT DÉCIDE de la création d’un emploi de Directeur Urbanisme-Habitat relevant à temps complet de la catégorie A, à compter du 9 février 2023 ; PRÉCISE que cet emploi a vocation à être occupé par un agent titulaire d’un grade du cadre d’emplois des attachés territoriaux ; PRÉCISE qu’en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les fonctions de cet emploi peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées aux articles L332-8 2° et L332-9 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier à minima d’un master en Urbanisme et Aménagement ou équivalent ou d’une expérience de trois ans minimum dans le secteur de l’urbanisme et/ou de l’aménagement ; PRÉCISE que son traitement sera déterminé en référence à un échelon de la grille de rémunération des attachés territoriaux en prenant en considération la qualification et l’expérience professionnelle détenues par l’agent ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal ; DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du

Conseil municipal est levée à 20 heures 58.

Fait à Ablon-sur-Seine, le 13 février 2023.