Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 30 mars 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 9 fevrier 2023

Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 11 mai 2023

Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 10 fevrier 2022

Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 13 octobre 2022

Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 22 septembre 2022

Procès Verbal - proces verbal 30 mars 2023

Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 23 juin 2022

Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 7 avril 2022

Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 8 decembre 2022

Procès Verbal - 3 proces verbal 30 mars 2023

Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 30 mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu succinct 30 mars 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, Secrétariat général

EG/ADO/LD/PS-2023

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 MARS 2023

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures).

Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, C. TIPHINEAUD, J. QUEIJO, P. QUÉRO, S. JUGAL, M. LEGOFF, D. ASSO, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI,

Absents représentés : É. BIANAY-BALCOT procuration à P. DOUWES M. GRIMONT M. LEGOFF

T. BAYRAK É. GRILLON

M. ALOUI L. FORICHON

V. MOREAU P. ROUYER

S. SABLICTH N. MONZON

C. CONTAMIN V. BAYOUT

Secrétaire de séance : Nelly MONZON est désignée, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 février 2023 est adopté, à L’UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises depuis le 9 février 2023 conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 24 septembre 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

1-DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE D’ÉNERGIE ORGE-YVETTE-SEINE (SMOYS) AU TITRE DE LA COMPÉTENCE IRVE (INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ÉLECTRIQUES)

PROCÈDE à l’élection des délégués de la commune au Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine pour le gaz et l’électricité (SMOYS). M. le Maire propose le vote à bulletin secret ou à main levée. Le vote à main levée est choisi à l’unanimité.

Nombre de postes à pourvoir : 1 titulaire

1 suppléant

EST candidat pour le siège de titulaire : M. Éric GRILLON

EST candidat pour le siège de suppléant : M. Patrick QUÉRO

Nombre d’électeurs présents ou représentés : 29

Nombre de votants : 29

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

ONT obtenu :

M. Éric GRILLON : 29 voix

M. Patrick QUÉRO : 29 voix

M. Éric GRILLON ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est déclaré élu délégué titulaire. M. Patrick QUÉRO ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est déclaré élu délégué suppléant. PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de- Marne et à Monsieur le Président du Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS).2-CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ TOTEM France RELATIVE À LA POSE D’UN DISPOSITIF D’ANTENNES-RELAIS SUR LE « PARKING DE LA GARE » AU 1, RUE D’ESTIENNE D’ORVES (AG 146)

APPROUVE la convention d’occupation du domaine public entre TOTEM France et la ville d’Ablon-sur- Seine, annexée à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la société TOTEM France et tous les documents relatifs.

3-DÉBAT SUR L’AVANT-PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU FUTUR PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) PREND ACTE du débat qui s’est tenu en son sein relatif aux orientations générales de l’avant-projet d’aménagement et de développement durables sous la présidence de Monsieur le Maire ; RAPPELLE l’intégration de la commune d’Ablon-sur-Seine, sans concertation, dans le périmètre d’un Etablissement Public Territorial surdimensionné avec des communes aux situations et enjeux très variés ; DEMANDE que les orientations du projet de ville soient préservées dans le PADD du PLUi mais aussi dans le futur zonage, le règlement et les OAP à venir de ce PLUi ; DEMANDE que le PADD du PLUi intègre les remarques exprimées par les élus du Conseil municipal d’Ablon-sur-Seine lors de ce débat et qui sont ordonnées dans le document annexé à cette délibération ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

4-INSTAURATION D’UN RÈGLEMENT DE VOIRIE

ACCEPTE la mise en œuvre d’un règlement de voirie sur la commune ; PRÉCISE que la présente

délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

5-COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2022 DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le comptable assignataire de la commune, visé et certifié par le Trésorier-Payeur général du Val-de-Marne, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; PREND ACTE du Compte de Gestion du budget de la commune pour l’exercice 2022 ; DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

6-COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2022 APPROUVE l’ensemble des opérations comptables soumises à son examen ; APPROUVE le Compte Administratif 2022 de la Commune dont le résultat s’établit de la façon suivante :

Section Dépenses (mandats émis) Recettes (titres émis) Résultats de l’exercice 2022

Fonctionnement 8 716 202,20 € 9 233 589,13 € 517 386,93 €

Investissement 3 978 756,31 € 3 705 175,38 € - 273 580,93 €

ARRÊTE comme suit les résultats des différentes sections budgétaires de l’exercice 2022 :

CONSTATE que les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à :

Dépenses 685 988,17 €

Recettes 0,00 €

DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et crédits annulés ; DONNE quitus aux ordonnateurs, pour leur gestion 2022 ; DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier principal d’Orly.

Résultats de clôture 2022 Reports de l’exercice 2021 Résultats cumulés Fonctionnement 517 386,93 € 2 106 795,17 € 2 624 182,10 € Investissement -273 580,93 € 27 103,71 € -246 477,22 € Total 243 806,00 € 2 133 898,88 € 2 377 704,88 €7-AFFECTATION AU BUDGET PRIMITIF 2023 DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 DE LA COMMUNE

AFFECTE ainsi le résultat de l’exercice 2022 de la section de fonctionnement d’un montant de 2 624 182,10 € :

➢ 932 465,39 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement ;

➢ 1 691 716,71 € en R002 « résultat reporté ou anticipé » de la section de fonctionnement.

AFFECTE le résultat d’investissement, soit un déficit de 246 477,22 € à la section d’investissement, chapitre D 001 – Résultat reporté ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

8- FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

DÉCIDE que les taux votés des 2 taxes directes locales seront fixés à :

➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,65 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,03 %

PRÉCISE que ces taux permettent d’assurer le produit total des impôts directs communaux finançant toutes les dépenses courantes de la Ville ; PRÉCISE que la recette correspondante sera inscrite au compte 7311 « contributions directes » du budget primitif de l’exercice 2023 ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

9-ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTIONS AU CCAS

ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant de 48 000 € au Centre Communal d’Action Sociale ; DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte 657362 « subventions de fonctionnement versées au CCAS » du budget primitif de l’exercice 2023 ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

10-EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 DE LA COMMUNE APPROUVE le Budget Primitif 2023 de la commune, aux montants répartis comme ci-dessous :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chapitre

011

Charges à caractère

général 2 441 113,60 €

Chapitre

013 Atténuation de charges 7 500,00 €

Chapitre

012

Charges de

personnel 4 120 000,00 €

Chapitre

70 Produits des services 479 500,00 €

Chapitre

014

Atténuation de

charges 826 000,00 €

Chapitre

73 Impôts et taxes 707 000,00 €

Chapitre

65

Autres charges de

gestion courante 852 748,00 €

Chapitre

731 Fiscalité locale 5 970 000,00 €

Chapitre

66 Charges financières 98 763,12 €

Chapitre

74

Dotations et

participations 1 450 000,00 €

Chapitre

75

Autres produits de

gestion courants 53 000,00 €

Chapitre

67

Charges

exceptionnelles 5 000,00 €

Chapitre

76 Produits financiers 0,00 €

Chapitre

68

Dotations aux

provisions 10 000,00 €

Chapitre

77 Produits exceptionnels 0,00 €Chapitre

042

Opérations d'ordre

entre sections 1 960 000,00 €

Chapitre

78

Reprise sur amort. Et

provisions 0,00 €

Chapitre

023

Virement à la

section

d'investissement

466 591,99 € Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 421 500,00 €

TOTAL DES DÉPENSES 10 780 216,71 € TOTAL DES RECETTES 9 088 500,00 €

D002 résultat 2020 anticipé - € R002 résultat 2020 anticipé 1 691 716,71 €

Total des dépenses de

fonctionnement cumulées 10 780 216,71 €

Total des recettes de

fonctionnement cumulées 10 780 216,17 €

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 21 400,00 € Chapitre 13 Subventions d'investissement 400 000,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 027 691,99 € Chapitre 16 Emprunts et

dettes

assimilées

500 000,00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 € Chapitre 10 Dotations, fonds divers, réserves 456 000,00 €

Chapitre 16 Remboursements d'emprunt 312 000,00 € Chapitre 021 Virement de la

section de

fonctionnement

466 591,99 €

Chapitre 040

Opérations

d'ordre entre

sections

421 500,00 € Chapitre 040

Opérations

d'ordre entre

sections

1 960 000,00 €

TOTAL DES DÉPENSES 3 782 591,99 € TOTAL DES RECETTES 3 782 591,99 €

Restes à réaliser 2022 685 988,17 € Restes à recouvrer 2022 0,00 €

D001 résultat anticipé 246 477,22 € Affectation au compte 1068 932 465,39 €

Total des dépenses

d'investissement cumulées 4 715 057,38 €

Total des recettes

d'investissement cumulées 4 715 057,38 €

PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

11-AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT 1 AU MARCHÉ DE NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX ET VITRERIE - LOT 1 - LOCAUX

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société NR NETTOYAGE (91600), l’avenant 1 au marché de nettoyage des locaux municipaux et vitrerie - Lot 1 – Locaux, pour un montant de 9 088,34 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal ; DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.12-AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT 1 AU MARCHÉ DE NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX ET VITRERIE - LOT 2 - VITRERIE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société NR NETTOYAGE (91600), l’avenant 1 au marché de nettoyage des locaux municipaux et vitrerie - Lot 2 – Vitrerie, pour un montant de -10,77 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ; DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal ; DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

13-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL – D.S.I.L. 2023 – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER

APPROUVE les travaux de rénovation thermique de la toiture de l’Espace Culturel Alain-POHER ; SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l’exercice 2023 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de rénovation thermique de la toiture de l’Espace Culturel Alain-POHER est estimé à 413 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

14-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – D.E.T.R. 2023 – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER

APPROUVE les travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER ; SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de l’exercice 2023 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de réhabilitation de la toiture de l’Espace Culturel Alain-POHER est estimé à 460 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

15- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF FONDS VERT 2023 – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER APPROUVE les travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER ; SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre du dispositif Fonds Vert pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de la rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER est estimé à 873 291 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de- Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

16-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – D.E.T.R. 2023 – AMÉNAGEMENT D’UN PARC ECOLOGIQUE - QUARTIER DE LA GARE

SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de l’exercice 2023 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération d’aménagement d’un parc écologique au quartier de la gare est estimé à 340 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

17-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF FONDS VERT 2023 – AMÉNAGEMENT D’UN PARC ÉCOLOGIQUE - QUARTIER DE LA GARE APPROUVE les travaux d’aménagement d’un parc écologique - quartier de la gare ; SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre du dispositif Fonds Vert pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération d’aménagement d’un parc écologique est estimé à 340 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.18-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF FONDS VERT 2023 – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L’HÔTEL DE VILLE ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

APPROUVE les travaux de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal ; SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre du dispositif Fonds Vert pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de rénovation thermique de l’hôtel de ville et du centre technique municipal est estimé à 2 100 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

19-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL – D.S.I.L. 2023 – TRAVAUX DE RÉHABILITATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DE FOOTBALL

SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l’exercice 2023 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de rénovation thermique des vestiaires de football au stade Pierre-Pouget est estimé à 830 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

20-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – D.E.T.R. 2023 – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DE FOOTBALL DU COMPLEXE SPORTIF PIERRE-POUGET SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de l’exercice 2023 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de rénovation thermique des vestiaires de football au stade Pierre-Pouget est estimé à 830 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

21-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF FONDS VERT 2023 – TRAVAUX DE RÉHABILITATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DE FOOTBALL APPROUVE les travaux de réhabilitation thermique des vestiaires de football ; SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre du dispositif Fonds Vert pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de réhabilitation thermique des vestiaires de football est estimé à 830 000 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

22-FIXATION DU FORFAIT D’EXTERNAT POUR LES ENFANTS ABLONAIS ACCUEILLIS DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ÉTAT

DÉCIDE de fixer le forfait d’externat pour les élèves de maternelle à 1 000,00 € par enfant et d’élémentaire à 500,00 € par enfant pour l’année scolaire 2022-2023 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération avec l’école élémentaire privée du Sacré Cœur sous contrat d’association avec l’État qui scolarise des enfants résidant à Ablon-sur-Seine sous réserve des dispositions de l’article L. 442-5-1 du Code de l’Éducation ; DIT que la dépense correspondante est inscrite au compte 6558 « autres contributions obligatoires » du budget communal de l’exercice 2023 ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du

Conseil municipal est levée à 21 heures 46.

Fait à Ablon-sur-Seine, le 31 mars 2023.