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Déliberation - del 2023.11.07 153 finances patinoire remplacement du groupe froid de la patinoire
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.11.07 153 finances patinoire remplacement du groupe froid de la patinoire)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Union Européenne,
DEL 2023.11.07/153
Thème :
FINANCES
Objet :
Patinoire -
Remplacement du
groupe froid de la
patinoire / demande
de subvention
auprès de l'ADEME et
de la Région
Convocation:
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°153
CONSEIL MUNICIPAL
DU o7 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
: Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne FAURE-
BRAC, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 4 Rue Aspirant jan | 65100 Briançon | Tél 04 69 2120 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_153-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
JLLIEN
VU
VU
VU
VU
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
le Règlement (UE) n°517/2014 du Parlement Européen et du
Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ;
l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
la délibération du conseil municipal n2020.11.27/154 du 27
novembre 2020 approuvant le lancement de l'opération de
modernisation du parc des sports ;
la délibération n°2020.12.09/189 du 9 décembre 2020 portant sur
l'étude de faisabilité en vue du remplacement du groupe froid de
la patinoire ;
la délibération du Conseil municipal n 2021.04.21/71 du 21 avril
2021 précisant le programme de l'opération de modernisation du
parc des sports et actualisant le plan de financement;
le projet de mise en conformité du groupe froid de la patinoire,
nécessité par l'évolution réglementaire sur les fluides
frigorigènes ;
le rendu de l'étude de faisabilité en vue du remplacement du
groupe froid de la patinoire, transmis à la Ville en janvier 2022;
le programme fonctionnel établi en octobre 2023, mentionnant
un cout prévisionnel de travaux de 2 500 000 € HT;
les aides de l'ADEME au titre du fonds chaleur et de la Région pour
la géothermie et la récupération de chaleur fatale ;
les travaux de la commission «Finances et Affaires générales »
réunie le 06/11/2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
° D'établir le plan de financement prévisionnel suivant pour le remplacement du groupe froid de la patinoire :
Etat (DSIL) 204 O50 €
Etat (Fonds Chaleur ADEME) 1 125 000 €
Région 670 000 €
Autofinancement (20%) 500 950 €
Total 2 500 000 €
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005-210500237-20231107-2023_11_153-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
= nounou Maiig à actualiser le montant de l'opération à la notification du marché de conception / réalisation dont l'avis d'appel public à la concurrence sera publié début novembre 2023 ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées
possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au
financement de cette opération :
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 33
CONTRE : Oo
ABSTENTION : oO
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.11.07/153
PUBLIÉE LE: 45 NOV. 2023
Arn
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Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023