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Déliberation - DL 2025 02 12 009 FINANCES Groupe froid de la patinoire actualisation du plan de financement
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL 2025 02 12 009 FINANCES Groupe froid de la patinoire actualisation du plan de financement)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Union Européenne,
vues
TIONINCDL20250212
009
BRIANCON Thème
:
FINANCES Objet : Groupe
froid
de
la
patinoire
/
actualisation
du
plan
de
financement
Convocation
:
Date
: 06/02/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 22
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
29
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
12
FÉVRIER
2025
Le
mercredi
12
février
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
René
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Gabriel
LEON,
Alexis
LALANNE,
Max
DUEZ
Étaient
représentés
:
Christian
FERRUS
donne
pouvoir
à
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
Corinne
FAURE-BRAC
donne
pouvoir
à
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Maud
GADE
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Stéphane
SIMOND
donne
pouvoir
à
Christophe
OSTI
Aurore
MARCHAND
donne
pouvoir
à
Max
DUEZ
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Absents
:
Patrick
MICHEL,
Sandrine
CORDIER,
Yoann
LAGIER,
Aurélie
POYAU
Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_009-DE Reçu le
18/02/2025
Publié le 18/02/2025 -IEN
VU VU VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
le
Règlement
(UE)
n°517/2014
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
16
avril
2014
relatif
aux
gaz
à
effet
de
serre
fluorés :
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL
2020.12.09/189
du
9
décembre
2020
portant
sur
l'étude
de
faisabilité
en
vue
du
remplacement
du
groupe
froid
de
la
patinoire;
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL
2021.04.21/71
du
21
avril
2021
précisant
le
programme
de
l'opération
de
modernisation
du
parc
des
sports
;
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL
2023.11.07/153
du
7
novembre
2023
établissant
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
le
remplacement
du
groupe
froid
de
la
patinoire;
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL
2024.12.18/170
du
18
décembre
2024
établissant
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
équipements
de
la
piste
de
glace;
l'état
de
vétusté
du
système
de
production
thermique
de
la
patinoire
et
de
la
piscine,
les
coûts
de
fonctionnements
associés
ainsi
que
ses
pannes
répétées
rendant
indispensable
un
projet
de
remplacement
des
installations; la
procédure
de
dialogue
compétitif
en
cours
visant
à
remplacer
le
groupe
froid
de
la
patinoire
et
à
décarboner
la
production
thermique
de
la
patinoire
et
de
la
piscine ;
les
contraintes
techniques
apparues
au
cours
de
cette
procédure,
rendant
nécessaire
la
construction
d'une
nouvelle
salle
des
machines
centralisée
permettant
la
production
thermique
pour
la
patinoire,
la
piscine
mais
aussi
le
futur
gymnase ;
les
premières
estimations
du
coût
de
l'opération,
issues
du
dialogue
compétitif
en
cours,
à
un
montant
total
de
3
106
000
€
HT
;
les
aides
de
l'ADEME
au
titre
du
fond
chaleur
et
de
la
Région
Sud
au
titre
du
programme
Heat
&
Cool
pour
la
valorisation
de
la
chaleur
fatale
;
les
demandes
de
l'ADEME
et
de
la
Région
Sud
afin
que
la
Ville
dépose
un
dossier
de
demande
de
financement
alors
que
la
procédure
de
dialogue
compétitif
est
inachevée ;
les
travaux
de
la
commission
«
Finances
et
Affaires
générales
»
réunie
le
10/02/2025
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
D'actualiser
le
plan
de
financement
pour
le
remplacement
de
la
production
thermique
de
l'ensemble
fonctionnel
patinoire/piscine/gymnase
:
Etat
(DSIL
-
6,6%)
204
050
€
Etat
(ADEME
-
25,4%)
788
924
€
Région
(16,9%)
525
000
€
Département
(10%)
310
600
€
CCB
(6%)
186
511
€
Autofinancement
(35,1%)
1
090
915
€
Total
3
106
000
€
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
organismes
et
instances
susceptibles
de
participer
au
financement
de
cette
opération
;
PRES
NES
TONER
QUESINCREEENRENN
ERNE EN AE
SRE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_009-DE Reçu le
18/02/2025
Publié le 18/02/2025 ou]len
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nomer-pourte-compre-gela
Vilk
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20250212_
009
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
mois
et
an
susdit
Le
Maire,
Fra
É
Arnaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
phésente
délibération
peutiêtre
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
bublication.
SRE
PTE
OR
ER
EE
NUE
NET, WING
EEE
SEn
ESEEI EJ [97 AIME]
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_009-DE Reçu le
18/02/2025
Publié le 18/02/2025