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Compte-Rendu - Compte rendu 2021 septembre
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Loisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 septembre)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021 A 19H30
L’an deux mille vingt et un, le vingt septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du treize septembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.
Nombre de membres : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Etaient présents : Mmes Jocelyne BARBIER KADIRI, Brigitte BOURGEOIS, Carole GEROUDET, Katarzyna LIARDET, Emilie LOPES, Marie-Claude SUCHET, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER.
MM. Vincent ARNOL, Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK (arrivé après les votes de délibérations), Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Lionel WEISS, Mokrane YACEF.
Procurations : Véronique TESAURI à Lionel WEISS.
Absents excusés : Virginie PETITFOUR, Stéphane METTIVIER.
Madame Jocelyne BARBIER KADIRI est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 29 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
▪ COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020,
conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au
Maire.
Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par
Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.
Date Objet
19/06/2021 Acceptation d’un devis de 2.500 € HT pour l’établissement du plan topo du chemin de Vallon sur une longueur de 300 mètres environ 2
22/06/2021 Renouvellement de la convention d’occupation précaire avec la classe d’accordéon, d’orgue et piano
25/06/2021 Signature du contrat d’assurance pour le camion Renault d’un montant de 886,72 € annuels
28/06/2021 Signature d’un bon de commande, dans le cadre du marché à procédure adaptée de vidéoprotection, pour l’installation de caméras Route de Ballavais, pour un montant de 5.030,19 € HT
02/07/2021 Signature d’un contrat de 24 mois pour l’extension des contrats téléphonie de la mairie et de l’école avec mise en place d’un lien dédié à la téléphonie (accès SDSL) : 70 € mensuels par site
27/07/2021 Signature d’un devis pour la fourniture de matériel informatique à l’école pour 15.559,00 € HT
10/08/2021 Signature d’un devis de 2.896,17 € HT pour des marquages et panneaux de voirie
24/08/2021 Signature d’un contrat annuel de vérification et de maintenance du défibrillateur pour une durée de 5 ans, pour un montant de 980 € HT annuels
25/08/2021 Signature d’un devis pour le nettoyage des vitres de la mairie, de l’école et de la salle des fêtes pour 2.329,17 € HT
09/09/2021 Acceptation d’un don de l’Association ASCEP74 de 420,20 €
Madame le Maire explique les problèmes de connexion Internet à la Mairie ces cinq
dernières semaines. Les agents du service administratif ont dû s’adapter et certains ont
télétravaillé.
Le don de l’ASCEP correspond aux recettes du bar-restauration lors de concert de l’artiste
EMJI.
▪ URBANISME
NUMEROTATIONS DE RUES
Propriété WIRTH Mélanie / AVILA Francisco – chemin Davo de Vi
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicité par madame WIRTH et monsieur AVILA Francisco afin que la commune procède, suite à l’achèvement de leur permis de construire n°07415020B0006, à la numérotation de leur bien sis chemin Davo de Vi sans numéro.
En conséquence, madame le Maire propose au conseil Municipal de procéder à la numérotation de la propriété de madame WIRTH Mélanie et monsieur AVILA Francisco comme indiqué ci-dessous.
La propriété portera le numéro suivant :
Adresse actuelle Adresse future
- chemin Davo de Vi sans numéro - 533 bis, chemin Davo de Vi
Propriété POINSIGNON – chemin de Luge Pernet
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux relatifs au permis de construire n°07415017B0019 délivré le 23/03/2018 à monsieur et madame POINSIGNON sont achevés. Il convient désormais de procéder à la numérotation de leur propriété. 3
En conséquence, madame le Maire propose au conseil Municipal de procéder à la numérotation de la propriété de monsieur et madame POINSIGNON comme indiqué ci- dessous.
La propriété portera le numéro suivant :
Adresse actuelle Adresse future
- chemin de Luge Permet sans numéro - 360, chemin de Luge Pernet
Les numérotations telles que présentées ci-dessus sont acceptées à l’unanimité des membres présents et représentés.
▪ FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N°1
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’ajuster certains crédits budgétaires, afin de procéder au remboursement de charges locatives. Ainsi, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :
Dépenses de Fonctionnement :
- 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 100,00 € - 6574 Subventions de fonctionnement aux associations - 100,00 € Total 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :
- VALIDE la décision modificative n° 1 proposée par Madame le Maire,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette
décision.
MODIFICATION SUBVENTIONS 2021
Madame Katarzyna LIARDET informe les membres du conseil que Thonon Agglomération a adhéré à la SEA 74 (Société Economie Alpestre), par délibération du 25 mai 2021. Elle propose donc de modifier la subvention attribuée à la SEA et d’allouer la somme de 60 €.
Le tableau des propositions de subventions est modifié comme suit :
Associations de LOISIN
Proposition
2021
ACCA Chasse 200,00
Arts et découvertes 300,00
ASCEP 250,00
Bouge ton Corps 350,00
Brasserie du Cairn 150,00 4
Doria 150,00
Equilibre 250,00
ESDL 350,00
Fédération de la grêle 50,00
Frex Riding 150,00
Indian Spirit 300,00
Le Réveil 250,00
Lire et faire lire 500,00
Notes en portée 300,00
Sou des Ecoles 2 800,00
Tennis Club de Loisin 300,00
U.D.C.A.F.N. 150,00
Vadrouill’âne 450,00
Total Associations de Loisin 7 250,00 €
Associations hors LOISIN
Proposition
2021
Alma 150,00
Alzheimer Haute-Savoie 100,00
Amicale des Sapeurs-Pompiers 200,00
ASL 100,00
Bulle d’R 100,00
CARCAJOU 150,00
Donneurs de Sang du Bas-Chablais 300,00
Handisport Haute Savoie 200,00
Hôpitaux du Léman Ass. Du Morillon 200,00
Jeunes Sapeurs-pompiers du Bas-Chablais 300,00
La Licorne 100,00
La Ligue contre le cancer 100,00
Lycée des 3 Vallées 150,00
MFR de Bonne 120,00
Orchestre d’Harmonie de Douvaine 500,00
Panier relais 1000,00
SEA 60,00
Total associations hors LOISIN 3 830,00 €
TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 11 080,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :
- APPROUVE la modification de la subvention allouée à la SEA ;
- APPROUVE les subventions allouées aux associations comme présentées ci-
dessus ; 5
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir
Cette délibération annule et remplace la délibération 2021-06-03 en date du 21 juin 2021.
Carole GEROUDET souhaite une meilleure répartition des subventions.
Harris DUPUIS ajoute que les associations ont déjà reçu les subventions sauf celles qui n’ont pas envoyé de RIB. Il ajoute que la commission se réunira vers la mi-octobre pour la préparation d’un formulaire qui permettra d’uniformiser les demandes de subvention.
LOCATION DES CHAPITEAUX
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que les nouveaux chapiteaux achetés par la commune soient mis à disposition gratuitement pour les associations loisinoises et les organisateurs de repas de quartier et qu’une contribution aux habitants de la commune soit demandée pour 40 €de location et 200 € de caution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE de mettre à disposition gratuitement les chapiteaux aux associations loisinoises ainsi qu’aux organisateurs de repas de quartier,
- DEMANDE que ce matériel soit loué aux habitants de la commune pour 40 € le week-end, avec un chèque de caution de 200 € libellé à l’ordre du Trésor Public, lors de la mise à disposition.
Fabien VASSALLI précise que la Mairie dispose de deux chapiteaux. Le prix d’achat pour la Mairie est de 1 200 euros par chapiteau.
MANDAT SPECIAL CONGRES DES MAIRES
Madame le Maire dit que chaque année le congrès des Maires est organisé à Paris. Cette année Laetitia VENNER, Rémy FABRE, Katarzyna LIARDET, Marie Claude SUCHET, Fabien VASSALLI et Harris DUPUIS s’y rendront du 16 au 18 novembre 2021. Les conseillers municipaux volontaires seront invités à y participer d’ici la fin du mandat.
Madame le Maire indique à l’assemblée que les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales fixent les modalités de remboursement des frais que nécessite l’exercice de mandats spéciaux par les élus.
Le mandat spécial correspond à une opération déterminée, précise, accomplie dans l’intérêt de la collectivité, par un membre de l’organe délibérant et sur autorisation de celui-ci. Le mandat spécial exclut les activités courantes, l’organe délibérant doit voter au budget les crédits correspondant au remboursement des frais inhabituels, nécessités par ce mandat spécial.
De plus, si l’organe délibérant le prévoit, les élus ayant reçu mandat spécial seront remboursés intégralement des frais de repas et nuitées à hauteur des frais engagés, à condition toutefois que les dépenses ne soient pas excessives au regard de la nature et du lieu de la mission.
Aussi, il propose de donner mandat spécial à des membres de l’assemblée délibérante pour leur participation au 103ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France qui se tiendra à Paris du 16 au 18 novembre 2021 et de les rembourser intégralement des frais de repas et nuitées à hauteur des frais engagés, ainsi que des frais de transport
Madame le Maire précise que pour des raisons de simplicité, un seul élu effectuera la réservation du transport nécessaire à ce déplacement et avancera donc la dépense pour 6
tous les élus participants. Le remboursement de la commune sera donc effectué auprès de l’élu ayant supporté la dépense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés : - DÉCIDE de donner mandat spécial à Laetitia VENNER à l’occasion du Congrès
des Maires 2021,
- PRÉCISE que les élus seront intégralement remboursés des frais de repas et de
nuitées à hauteur des frais engagés,
- PRÉCISE que le remboursement sera effectué auprès de l’élu qui a pris en charge
la dépense, en cas de paiement globalisé pour tous les élus participants,
notamment pour les frais de transport,
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
▪ INTERCOMMUNALITE
PPGLDSID
Le PPGLDSID a vocation à définir pour les six prochaines années des mesures
destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à
satisfaire le droit à l’information du demandeur, en fonction des besoins en
logement social et des circonstances locales.
L'article 97 de la loi ALUR porte sur la réforme de la gestion des demandes et
des attributions de logement social.
Les principales mesures prévues dans le PPGDLSID sont déclinées ci-dessous :
- L'harmonisation de l’information délivrée au grand public et à tout
demandeur de logement social à l’échelle de l’agglomération ;
- La création d’un Service d’information et d’Accueil du Demandeur de
Logement (SIADL) sur le territoire de Thonon Agglomération qui a pour
objectif d'informer le demandeur sur les démarches à accomplir, de
l’orienter, de le conseiller et le cas échéant de l'accompagner dans ses
démarches via trois niveaux d’accueil. La commune s’engage sur le niveau
1 ou le niveau 2 selon les missions développées et précisées dans le
PPGDLSID.
- La mise en place d’un système de cotation de la demande permettant
de déterminer les critères et modalités de ce futur outil d’attribution,
système rendu obligatoire sur l’agglomération d’ici le 1er septembre 2021
par la loi ELAN.
Conformément aux dispositions de l’article L441-2-8 du Code de la Construction et de
l’Habitation, ce projet doit être soumis pour avis aux communes membres de l’EPCI, aux
membres de la Conférence Intercommunale du Logement et au préfet de département.
Il appartient donc au Conseil Municipal de délibérer sur celui-ci. 7
En tenant compte des avis exprimés par les communes, la conférence intercommunale
du logement et le Préfet de Haute-Savoie, le conseil communautaire de Thonon
Agglomération délibérera à nouveau pour adopter le PPGDLSID.
Les orientations définies dans le plan partenarial seront déclinées dans des conventions
de mise en œuvre qui interviendront entre Thonon Agglomération et les différents
partenaires, en aval de l'approbation définitive du présent plan.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de
Logement Social et d’Information du Demandeur,
- Approuve l’engagement et la qualification de la commune au sein du SIADL,
- Donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Lionel WEISS demande ce qui change concrètement pour les usagers. Marie Claude SUCHET répond qu’il y aura une grille permettant de prioriser l’attribution des logements sociaux. De plus, chaque demandeur disposera d’un numéro de suivi de dossier pour suivre sa demande.
Brigitte BOURGEOIS demande si les habitants peuvent venir faire la demande dans leur Mairie de résidence. Laetitia VENNER confirme que la demande peut être enregistrée à Loisin ; il existe également des centres référents (notamment à Douvaine).
Carole GEROUDET demande s’il y a des logements sociaux libres sur Loisin. Laetitia VENNER répond qu’il faut en faire la demande rapidement (même sur Internet) car la durée moyenne d’attente est de 18 mois. La commune aura de nouveaux logements ces prochains mois (lié à l’opération SA Mont Blanc).
Marie Claude SUCHET précise qu’il y a différents types de logements (PLAI, PLUS, PLS) en fonction des revenus du demandeur mais aussi selon le dossier (personne en situation de handicap ou de précarité).
COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES
Madame le maire explique que le Conseil communautaire a décidé de former les
commissions communautaires permanentes suivantes :
- Attractivité du territoire,
- Aménagement du territoire et mobilités,
- Cohésion sociale et territoriale,
- Transition écologique,
- Services opérationnels,
- Synergie institutionnelle
Il a également fixé comme suit la composition des commissions :
- M. Le Président membre et Président de droit. En cas d’absence ou
d’empêchement, un vice-président désigné au sein de la Commission le
remplace en sa qualité de Président, étant précisé que son rôle est d’animer
les travaux des commissions, d’établir l’ordre du jour en concertation avec le
Président de l’agglomération et les services. 8
- Le/la ou les Vice-président(e)(s) au titre de sa délégation par l’une des
compétences ou politiques concernées par les travaux de la commission.
- Pour la partie permanente : de préciser qu’elle sera composée de 30 élus
maximums en dehors des membres de l’exécutif répartis comme suit afin de
pouvoir prendre en considération l’expression du pluralisme et de
représentation proportionnelle :
• 3 représentants pour les communes membres de + de 10 000 habitants,
• 2 représentants pour les communes membres de + de 5 000 habitants,
• 1 représentant pour les communes membres de – de 5 000 habitants
Que chaque représentant ne peut être désigné dans plus de 2 commissions
De préciser que le représentant de la commune peut être un conseiller municipal.
Pour la partie complémentaire, non permanente, une personne supplémentaire
maximum par commune, désignée par son maire au regard de son expertise sur
le sujet abordé.
Ces commissions se réuniront à minima 2 fois par an selon un planning annuel.
Les membres du conseil procèdent à la nomination d’un référent par commission :
- Attractivité du territoire : Brigitte BOURGEOIS et Emeline VELLUZ
suppléante ;
- Aménagement du territoire et mobilités : Rémy FABRE et Harris DUPUIS
suppléant ;
- Cohésion sociale et territoriale : Katarzyna LIARDET et Marie Claude SUCHET
suppléante ;
- Transition écologique : Mokrane YACEF et Lionel WEISS suppléant ;
- Services opérationnels : Fabien VASSALLI et Patrick SAILLARD suppléant ;
- Synergie institutionnelle : Laetitia VENNER et Katarzyna LIARDET
suppléante.
Madame le Maire précise qu’il ne s’agit pas de groupe de travail mais principalement de participation à des débats publics dans l’intérêt communautaire. En revanche, ces commissions pourront être complétées par la suite par un groupe de travail.
MOTION COMMUNES FORESTIERES
Rémy FABRE donne lecture de la motion de la Fédération nationale des communes forestières.
« Considérant :
- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025 ;
- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens ; 9
- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat État- ONF ;
Considérant :
- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires ;
- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues ;
- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
- Les déclarations et garanties de l’État reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique ;
- Une forte augmentation des conflits d’usage, liée aux changements sociétaux et au déconfinement, nécessitant des moyens de surveillance sur le terrain ;
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,▪ exige :
- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières ;
- La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance État-ONF.
▪ demande :
- Une vraie ambition politique de l’État pour les forêts françaises ;
- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux
auxquels la forêt doit faire face. »
Laetitia VENNER précise qu’elle a demandé son avis au Président des communes forestières, Loïc Hervé : il estime ce soutien justifié.
Lionel WEISS comprend que l’Etat se désengage et demande davantage de participation financière de la part des communes. Il regrette de ne pas avoir plus de précisions, par exemple le budget 2021.
Rémy FABRE précise qu’il est important de se manifester pour soutenir les communes forestières qui sont les seules garantes de la bonne gestion du patrimoine forestier et éviter l’exploitation par de grandes compagnies multinationales.
Emilie LOPES quitte le Conseil Municipal.
Les membres du conseil municipal se prononcent à l’unanimité en faveur de cette motion. 10
▪ VIE COMMUNALE
COMMISSION JEUNESSE/ENFANCE
Katarzyna LIARDET prend la parole concernant la commission qui s’est réunie le lundi 06 septembre 2021 :
• Restaurant scolaire
- Une cloison va être installée dans le gymnase pour créer un espace restauration adapté au nombre d’enfants car la salle de restauration n’est plus assez grande pour accueillir tous les élèves.
- Un devis va être demandé pour des panneaux de bois.
Vincent ARNOL suggère qu’une école de menuiserie soit sollicitée, afin de réduire les coûts (MFR de Margencel). L’APEI peut également être consultée.
• Projet d’agrandissement de l’école
Une rencontre s’est tenue avec le CAUE le 12 juillet 2021. Il en résulte les éléments suivants :
- Suite à des remarques, l’état des lieux a été modifié.
- Création de douze classes ainsi qu’une réserve (au lieu de neuf classes actuellement). - Plan de circulation : on constate un problème d’accès aux sanitaires vers la zone du réfectoire pour les primaires car il n’existe pas d’accès direct dans la proposition actuelle.
- Suggestion d’éloigner les parkings des bâtiments dans le futur et réflexion autour d’une meilleure sécurisation de la circulation.
La prochaine étape consiste maintenant à rencontrer l’économiste et à concerter les équipes techniques de l’école et les parents d’élèves.
Jérémy KLEINBECK rejoint le conseil municipal.
COMMISSION TRAVAUX/VOIRIE
Fabien VASSALLI prend la parole : les travaux du tourne à gauche sur la route départementale débutent le 27 septembre 2021 pour une durée d’environ deux mois avec quatre semaines de circulation alternée de 9h à 16h. La partie enrobée sera probablement faite au plus tard au printemps 2022 en fonction des conditions météorologiques. Eurovia a été sélectionné via un appel d’offre. Cette société a proposé un très bon tarif s’élevant à 219 000 euros. La commune va recevoir 144 000 euros de subvention du département ; il restera donc 75 000 euros à charge. Par ailleurs, une nouvelle subvention va être demandée liée à la tranche optionnelle
Le Département se charge d’annoncer les travaux aux usagers : des panneaux les inviteront à circuler par Bons en Chablais ou Veigy. Il n’y aura à priori pas de travaux de nuit.
L’enfouissement du réseau du Syane est prévu prochainement. La traversée de la départementale doit se faire avant la réfection du tapis : le Syane, cabinet Uguet et Eurovia se concertent à ce sujet.
Le Département donne un accord de principe pour l’installation d’un tourne à gauche ou giratoire depuis la route départementale pour l’accès à l’école. Une subvention de 70 % du montant des travaux pourrait également être accordée.
La réfection va commencer Chemin de Vallon sur la section entre la pizzeria jusqu’à l’angle de l’église. On recherche le même type d’aménagement que la rue des Luges : les 11
matériaux doivent être choisis. Un hydrocurage sera réalisé dans le réseau des eaux pluviales. Le cabinet Uguet viendra présenter le projet lors du prochain conseil municipal.
Mokrane YACEF demande si un projet de réaménagement du presbytère est toujours d’actualité ? Fabien VASSALLI répond que les installations dans le quartier de l’église sont faites en prévision d’un projet en fin de mandat.
La commission recherche des pistes de subventions qui pourraient être proposées aux habitants pour le ravalement de leurs façades.
La commission évoque une nouvelle stratégie « voirie » pour l’avenir : plutôt que des mètres linéaires d’enrobé, on peut réfléchir à la construction d’éléments structurants : trottoirs, chicanes… Il y aurait par exemple 1,3 km de trottoirs à construire pour un budget de 600 000 à 1 million d’euros.
Recrutement au service technique : un agent prend son poste le 11 octobre 2021 pour remplacer Edgar parti depuis le mois d’août. Ce nouvel agent a une expérience en élagage.
Fabien VASSALLI explique aux membres du conseil qu’un litige avec un habitant est en cours concernant l’installation d’une borne escamotable en 2019.
Carole GEROUDET dit qu’un panneau de signalisation est à terre dans la rue du Biolet. Il doit effectivement être remis.
COMMISSION ENVIRONNEMENT
Rémy Fabre dit que la commission s’est réunie le 08 septembre et a principalement travaillé sur l’organisation d’une journée environnement-nature le16 octobre 2021. Au programme le matin : nettoyage de la commune en reprenant les cinq boucles mises en place par Carole l’an passé. Accueil des participants à 9h avec une collation ; puis de 10h à 16h, dans la salle des fêtes, plusieurs exposants seront installés, proposant des informations et ateliers sur le thème de la nature. Les associations participantes : l’ACDC, la LPO (pose de nichoirs), le Repair Café…
Le Sou des Ecoles a été contacté pour tenir un stand de petite restauration dont le bénéfice leur reviendrait (produits Biocoop). On attend leur réponse sachant que leur assemblée générale se tient le 21 septembre 2021.
Une communication ambitieuse doit être faite (création d’un évènement sur Facebook, affichage à l’école voire même dans les cahiers des élèves, distribution dans les boîtes aux lettres).
Lionel WEISS ajoute que la présence d’un élu dans chaque groupe de collecte permet un échange avec la population. Il trouve intéressant d’impliquer l’école dans le projet.
Laetitia VENNER félicite l’équipe de la commission environnement pour l’organisation de ce projet ambitieux.
Rémy FABRE rappelle les problèmes d’inondation sur la commune au mois de juillet. Il souhaite trouver des interlocuteurs du milieu agricole afin de mettre en place des solutions concrètes (ne pas labourer les terres jusqu’aux limites de propriété, créer des sillons pour retenir l’écoulement des eaux etc…). Brigitte BOURGEOIS explique qu’une nouvelle politique agricole se met en place : la chambre d’agriculture va encourager la plantation de haies et arbres et des subventions seront proposées. La végétation ainsi plantée évitera le ruissellement des eaux.
Rémy FABRE informe les membres du conseil qu’un représentant d’une entreprise basée dans l’ouest de la France viendra faire une démonstration de vélo-bus le 21 septembre de 9h à 11h. Les élus intéressés par le projet sont conviés en Mairie.
Katarzyna LIARDET explique que les essuie-mains en papier de l’école vont être remplacés par des lingettes en tissu, plus écologiques et moins coûteuses. Il faut compter six essuie- 12
mains par élève par jour. Le test va être fait pour la cantine dans un premier temps. Un atelier couture pour en fabriquer environ 300 va être organisé dans les jours à venir. Les bénévoles sont les bienvenus.
Mokrane YACEF et Rémy FABRE ont participé au groupe de travail « agriculture et alimentation » dans le cadre du PAT (Plan Alimentaire Territorial). Des problématiques communes ont été évoquées (cuisines centrales). Il a également été question des jardins partagés.
COMMISSION COMMUNICATION
Marie Claude SUCHET rappelle la soirée agents/élus organisée le 21 septembre à partir
18h30. A 20h un repas sous forme de buffet sera proposé pour tous.
La conseillère numérique est entrée en fonction le 6 septembre et recevra sa formation
prochainement : on attend un retour de l’organisme de formation.
Site communal : Un contrat a été signé avec Arnaud DECURNINGE basé à Douvaine. Une
formation est prévue pour pouvoir compléter régulièrement le contenu du site qui devrait
être fonctionnel en fin d’année. Dans un premier temps Audrey, Elif, Rémy et Marie Claude
y travailleront ; puis dans un second temps, Véronique Chatron, Véronique Tesauri et un
élu volontaire.
Le Lois’infos est présenté et prêt à être distribué à la population. Le prochain bulletin municipal sera réalisé en janvier 2022.
▪ CCAS
Marie Claude SUCHET présente les prochaines manifestations :
- Marche Rose le 2 octobre à 10h30. Marie Claude Suchet lance un appel aux
bénévoles. Une collation est prévue le midi. Il faut organiser deux parcours (6 et 8
kms). Le pass sanitaire est obligatoire.
- Repas des Sages (à partir de 70 ans) le 4 novembre à 12h : traiteur Mr Vachat de
Bons en Chablais et musique : les Tradisons de 12h à 16h.
PRESENTATION DES DOMICILES REGROUPES
La commission a eu une réunion avec la SA Mt Blanc qui annonce la livraison pour janvier
2022. Quatre personnes sont inscrites à ce jour. On attend de nouvelles demandes.
Le poste principal de maitresse de maison est attribué à Mme Sandra YETTA. Le poste
complémentaire est à pourvoir (très peu d’heures, un mercredi tous les 15 jours ainsi qu’un
samedi tous les 15 jours).
▪ TOUR DE TABLE
Carole GEROUDET demande si un appartement est réservé dans les nouveaux logements en construction pour des services à la population (médecin par exemple). Laetitia VENNER répond qu’un espace sera réservé dans les futures constructions (inscrit dans l’OAP). 13
Carole GEROUDET demande s’il est possible d’avoir accès à la salle des associations ? Il y a un problème avec les sanitaires et peut-être l’arrivée de gaz. Fabien VASSALLI verra avec M NOUGARET pour régler le problème.
Laetitia VENNER dit que la Mairie a été sollicitée par la paroisse pour informer la population du changement de prêtre sur la commune à partir du dimanche 26 septembre 2021. Les avis divergent : évènement marquant pour la commune ou la paroisse doit-elle diffuser elle-même cette information qui concerne le culte ? Le Conseil Municipal débat puis procède au vote sur la présence d’un article ou non dans le prochain bulletin, si la juridiction le permet. Résultat du vote à bulletin secret : 10 voix en faveur d’un article dans le bulletin, 4 voix contre et 2 bulletins blancs.
Harris DUPUIS dit qu’il a rencontré les présidents des clubs de football de Douvaine et St Cergues. Ces clubs vont utiliser le stade de foot de Loisin quelques journées par semaine pendant une année (en attendant la fin des travaux sur leurs stades communaux). Une convention va être établie avec un tarif forfaitaire.
Mokrane YACEF dit qu’il a été sollicité par une habitante concernant un chenil route de Veigy. Laetitia VENNER et Rémy FABRE répondent qu’ils ont rencontré cette personne. Son activité changera au 31 décembre : il n’y aura plus de garderie.
Brigitte BOURGEOIS demande la date d’intervention du commissaire enquêteur pour la modification du PLUI ? Harris DUPUIS répond que cette enquête est prévue début 2022.
Concernant le quartier Ballavais, Brigitte BOURGEOIS demande quand est prévue la réunion ? Une date doit être fixée.
Emeline VELLUZ dit qu’il y a des trous dangereux dans la rue des Arrals. Un des trous a déjà été rebouché par les services techniques.
Harris DUPUIS rappelle le projet du CMJ : il attend une réponse de la Directrice de l’école. Le projet est reporté fin octobre. Laetitia VENNER insiste sur le fait qu’un contact doit être établi avec Laure de la MJC Chablais.
Le prochain conseil aura lieu le lundi 18 octobre 2021 à 19h30 puis le suivant le lundi 29 novembre 2021.
La séance est levée à 22h55.
Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,