Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 JANVIER 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 OCTOBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 JUIN 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 01 OCTOBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 SEPTEMBRE 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 FEVRIER 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 AVRIL 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 04 SEPTEMBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
MAIRIE
DE
VIVEROLS
Département
du
Puy-de-Dôme
Sie
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
VENDREDI
03
SEPTEMBRE
2021
République
Française
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trois
(03)
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VIVEROLS,
se
sont
réunis
à 20H30
à la
salle
des
associations
63840
VIVEROLS
;
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
le
27
aout
2021,
conformément
à
l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réunion
s'est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BICHELONNE
Pascale,
BOSVERT
Armelle,
CHAUVE
Robert,
COUBLE
Colette,
DIBON
Marc,
HAUTEVILLE
Cyril, JOUBERT
Marc,
MONNIER
Gaétan,
PICARD
Eric, PORTENEUVE
Fabien,
RICHARD
Claire. Secrétaire
de
Mairie
:
Secrétaires
de
séance
:
PELIN
Florence
DIBON
Marc
et
RICHARD
Claire
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
ouvre
la séance. Informations
diverses
:
L/CAMPING Monsieur
le Maire
remercie
tous
les conseillers
municipaux
ayant
participé
aux
réunions
d’accueil
des
vacanciers
au
camping
et animées
par
Mme
SOCIER
Mégane
2/
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
Un
conseil
communautaire
d’ALF
s’est
tenu
au
sujet
de
l’avenir
de
l’abattoir
d’
Ambert
Cet
abattoir
possède
actuellement
certaines
filières
fermées
(porc
et
petits
bovins)
et
cela
pour
des
raisons
d’équipements
niveau
circulation
des
animaux.
Une
réponse
rapide
doit
être
donnée
pour
le
redémarrage.
Cet
abattoir
est
actuellement
géré
par
la
commune
d’Ambert. La
Communauté
de
Communes
a
décalé
la
prise
de
compétence
de
l’abattoir
au
ler
janvier
2022
(initialement
prévu
en
janvier
2021)
La
Communauté
de
Communes
confirme
sa
volonté
de
reprendre
la
compétence
« Abattoir
»
au
1 janvier
2022
et
acte
les
frais
de
remise
en
état
immédiat
des
structures
défectueuses
supportées
par
la
commune
d'Ambert,
dont
le
coût
estimatif
est
de
120
000€.
Pour
information,
le
coût
global
estimatif
-
pour
une
rénovation
environ
4
500
000
€
-
pour
la
construction
d’un
nouvel
abattoir
:6
000
000
€
3/ FIBRE La
société
CIRCET
est venue
sur Viverols
dans
le cadre
du
câblage
de
la commune
pour
la fibre
Après
la réception
des
plans
des
canalisations
par
la Mairie
: quelques
problèmes
sont
apparus
et notamment
au
niveau
des
enfouissements
vers
Etruchat.
Une
solution
doit
être
apportée.
La
commune
devrait
être
fibrée
en
2022 4/ TRAVAUX
DE
VOIRIES
L’enfouissement
des
lignes
sur
le hameau
de
Plagnols
est terminé,
il reste
à déposer
les
poteaux.
5/ ARRET
DE
BUS
— ECOLE
PRIMAIRE
Une
demande
de
création
d’arrêt
de
bus
pour
desservir
les
écoles
du
RPI
a été
demandé
sur
Plagnols.
Le
dossier
est
en
cours
d’instruction
par
les
services
compétents
de
la région
6/ BAR-RESTAURANT
« CHEZ
JO
»
Une
visite
du
bar-restaurant
«
Chez
Jo
»
a été
faite
par
Monsieur
le
Maire
accompagné
d’une
personne
du
Parc
Livradois-Forez
afin d'entrevoir
le potentiel
de l’établissement
au niveau
activité
commerciale.
Un
rendez-vous
fin
septembre
doit
avoir
lieu
avec
un
architecte
du
Parc
Livradois-Forez
afin
de
voir
les
possibilités
de
réhabilitations
de
l’immeuble
et du
fonds
de
commerce.
Ces
rendez-vous
sont purement
informatifs
et aucun
positionnement
de
la Mairie
n’a été arrêté
en ce qui
concerne
l'avenir
de
cet
établissement.
7/ PLUI Une
réunion
s’est
tenue
en
Mairie
d'Eglisolles
avec
les
représentants
de
la
Communauté
de
Commune.
Cette
réunion
avait
pour
but
la présentation
du
cabinet
d’étude
et de
la nouvelle
équipe.
Une
réunion
sera
programmée
dans
chaque
commune
pour
reprendre
les
évolutions
entrevues
du
PLUI
actuel.
8/ INTEMPERIES
du
12/08/2021
Suite
à la mini-tempête
du
12
aout
dernier,
les
gîtes
communaux
ont
subis
des
dégâts
: infiltration
dans
Les
toits
— tuiles
de
cassées
La
réfection
de
la toiture
doit
être
planifiée
rapidement.
9/ COUPE
DE
BOIS
La
coupe
de
bois
pour
ABIESSENCE
a commencé
—
il reste
le débardage
à terminer
10/ MOTION La
commune
soutient
la
motion
présentée
par
les
communes
forestières
dénonçant
l'augmentation
de
la
participation
financière
des
dites
communes
ainsi
que
la suppression
de
poste
à l'ONF
pénalisant
le service
rendu
à ces
mêmes
communes.
11/ A NOTER Une
invitation
par
la
Fondation
du
Patrimoine
sur
les
moyens
d’actions
des
communes
et
communautés
de
communes
aura
lieu
le
16
septembre
2021.
12/
SIGNALISATION
DANS
LE
BOURG
Une
proposition
est
faite
pour
passer
l'ensemble
du
linéaire
du
bourg
de
Viverols
à 50
Km/H
et donc
supprimer
tous
les panneaux
50
et 70
sur
la commune.
A
suivre
13/ FORMATION
EMPLOYE
COMMUNAL
Amandine
est partie
en
formation
CACES
tractopelle
et ATPR :
c’est
une
réussite.
L'ensemble
du
conseil
municipal
la félicite
!
14/ VISITE
SALLE
COMMUNALE
* Le
BIEF
souhaite
visiter
la nouvelle
salle
communale
de
Viverols
pour
l’organisation
éventuelle
de
spectacle
dans
le cadre
d'une
programmation
territoriale.
Rendez-vous
fixé.
°__
relance
de
l’entreprise
FOUGEROUSE
pour
la rectification
des
rayonnages
du
bar
et pour
la mise
en
place
de joint
sur
le pourtour
du
plan
de
travail
du
bar.
* nettoyage
de
la salle
: devis
reçu
mais
non
précis
— Monsieur
le Maire
contacte
la société
dès
lundi
afin
d’avoir
plus
de
précisions 14/ MAUSOLEE La
Mairie
reste
toujours
en
attente
de
la réponse
de
la
Région
pour
l'octroi
de
la
subvention
demandée
dans
le
cadre
de
l'entretien
et de
la protection
du
mausolée.
Réponse
attendue
fin
d’année
2021
15/ CIMETIERE L’enherbement
des
allées
du
cimetière
se poursuit
ORDRE
DU
JOUR
1-
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
Va
l’article
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
de
l’Etablissement
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l’Etablissement
de
coopération
intercommunale
;
Vu
la
délibération
11A,
en
date
du
7
juillet
2021
prise
par
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez,
portant
sur
la
modification
de
ses
statuts
;
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune-membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune,
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
'EPCI,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Les
modifications
statutaires
aujourd’hui
proposées
sont
présentées
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’approuver
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
tels
que
présentés
en
annexe.
Vote:
Pour:11
Contre
: 0
Abstention
: 0
2 - Participation
financière
pour
formation
CACES
et AIPR
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
de
la nécessité
de
faire
passer
une
formations
CACES
R482
catégorie
CI
et AIPR
à Mme
AVOUAC
Amandine,
employée
en
contrat
PEC
à la Mairie
de
Viverols,
afin
qu’elle
puisse
conduire
les
engins
de
chantier
et travailler
en
toute
sécurité.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l’offre
de
prix
du
centre
de
formation
GAILLARD
Formation
de
Saint
Paulien
:
CACES
R482
Engins
de
chantier
perfectionnement
Catégorie
C1
(tractopelle)
790.00
euros
HT.
AIPR
80.00
euros
H.T.
TOTAL
870.00
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
retenir
Le
centre
de
formation
GAILLARD
Formation
de
Saint
Paulien
pour
un
montant
comme
détaillé
ci-dessus
et
de
régler
la
facture
correspondante.
Vote:
Pour
:{1
Contre
: 0
Abstention
: O
3 -
Participation
financière
pour
tout
acte
« Droit
du
sol
»
accepté
et non
suivi
d’exécution
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
depuis
la
validation
du
PLÜI,
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
se
doit
d’instruire
l’ensemble
des
documents
d’urbanisme.
Cette
prestation
a été
confiée
par
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
au
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
par
l'intermédiaire
de
l’ADIT
(Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale).
Ces
actes
sont
facturés
à la
Commune. Il
serait
souhaitable
de
se
positionner
sur
la
possibilité
de
demander
un
remboursement
des
frais
d’instruction
à
tout
pétitionnaire
pour
un
acte
« Droit
du
sol
» qui
aurait
été
accepté
et
non
suivi
d'exécution.
A
titre
indicatif les tarifs
pratiqués
sont
:
Instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
Nature
de
l’acte
Coût
maxi
Déclaration
préalable
(DP)
133
€
Permis
de
construire
(PC)
190
€
Permis
de
démolir
(PD)
152
€
Permis
d’aménager
(PA)
228
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
- de
demander
un
remboursement
des
frais
d’instruction
à tout
pétitionnaire
pour
un
acte
«
Droit
du
sol
» qui
aurait
été
accepté
et
non
suivi
d’exécution
selon
le
tarif en
vigueur
de
PADIT
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à établir
le
titre
de
recette
correspondant
Vote
:Pour
:11
Contre
:0
Abstention
:0
Questions
diverses
Commission
Urbanisme
d’ALF
:Une
question
nous
est
posée
sur
mise
en
place
du
droit
de
préemption
des
communes.
Celui-ci
se
mettra
en
place
après
la
révision
du
PLUI
pour
limiter
les
coûts.
Bar-restaurant
Chez
la
JO
:Entrevoir
le
possible
achat
de
la
licence
IV
+
poursuite
des
investigations
sur
les
murs
et le
fonds
de
commerce
Demande
d’un
habitant
de
la
rue
du
Bailly
:Suite
aux
travaux
de
réseaux
annoncés
:les
massifs
de
fleurs
seront
ils
conservés
? un
rendez-vous
est
fixé
afin
de
voir
sur
place
Pompiers
SDIS
63
:Un
courrier
de
l’ensemble
des
Maires
du
secteur
a été
envoyé
au
SDIS
63
afin
d’appuyer
le
regroupement
des
Centre
de
Secours
de
Sauvessanges
et
de
Viverols.
Ce
regroupement
devant
se
traduire
par
la
construction
d'une
future
caserne.
Copie
du
courrier
est
envoyé
à nos
conseillers
départementaux.
Garderie
de
l’école
de
VIVEROLS
:Une
commande
de
renouvellement
des
jeux
pour
la
garderie
est
en
cours.
Cet
achat
est
financé
par
les
communes
d’'EGLISOLLES,
de
SAILLANT
et
VIVEROLS
La
Mairie
a reçu
un
mail
d’un
habitant
de
Viverols
dans
le
cadre
du
stationnement
des
véhicules
devant
le
bar-
tabac
«
Le
Bourricot
»,
mais
le
problème
reste
récurrent
sur
tout
le
centre
bourg
de
Viverols.
Des
équipements
ou
des
aménagements
sont
à prévoir.
Il
a été
constaté
un
amas
de
Gravillons
vers
l'abri
bus
chemin
des
Gouttes
:Cet
amas
est
dangereux
et
le
nettoyage
de
la
route
doit
être
programmé.
Prochain
conseil
municipal
le
vendredi
01
octobre
2021
Séance
levée
à
23
h 00